Saint-Colomban-des-Villards : à une semaine de l’ouverture, quel avenir pour la station ?

Les difficultés s’accumulent pour la commune de Saint-Colomban-des-Villards : hébergeur qui se retourne contre la commune, subvention communale au budget des remontées mécaniques refusée par le contrôle de légalité, coût du téléporté prévu dans le projet de réaménagement du domaine skiable qui dérape, frilosité des banques à soutenir la commune pour un investissement consacré au ski…  

Une politique d’hébergement en échec

Deux jours après avoir demandé auprès du tribunal de commerce de Mulhouse l’ouverture d’une procédure de sauvegarde pour la société À la Croisée des chemins dont elle est l’actionnaire unique (lire ICI), Mme Rœmer a déposé le 8 novembre dernier un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble visant à annuler les titres de paiements des loyers en retard que lui a adressés la commune de Saint-Colomban-des-Villards en juillet dernier. Pour les années 2022 à 2024 et un montant qui avoisinerait les 145 000 euros. Ces recouvrements concernent la gestion des gîtes communaux du Martinan et de La Pierre, et les centres de vacances des Myrtilles (ancienne cure de Saint-Colomban-des-Villards) et des Moulins (ancienne école de Lachal), gestion donnée en affermage dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) signée le 2 décembre 2019. La commune a deux mois pour faire valoir le bon droit de sa démarche.

Selon Pierre-Yves Bonnivard, maire de Saint-Colomban, cette action judiciaire, dont il dit avoir pris connaissance le 29 novembre par le tribunal administratif de Grenoble, survient malgré de nombreux échanges avec Mme Rœmer sur ce sujet des loyers impayés. Pierre-Yves Bonnivard : « Depuis deux ans, nous avons établi des avenants à la convention initiale et, en avril dernier, une commission paritaire a permis de trouver un accord sur le montant des loyers dus jusqu’au 31 décembre 2023, que nous avons acceptés de revoir à la baisse par rapport à ceux convenus à la signature du contrat. Pour tenir compte de la période Covid et du fait qu’en 2022 et 2023 notamment le bâtiment des Myrtilles étant en travaux et n’ayant pas les agréments de la sécurité pour ouvrir, Mme Rœmer n’avait pas pu pleinement travailler. Et ce sont ces loyers réduits qu’elle conteste aujourd’hui. Depuis que nous sommes en discussion sur ces impayés, Mme Rœmer n’a respecté aucun accord et n’a signé aucun avenant transmis par la commune. Pas plus qu’elle n’a signé la convention pour l’exploitation des gîtes de Lachenal qui court du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024. Nous avons quand même envoyé les factures mais pour récupérer les appartements, qui nous seraient bien utiles pour loger des saisonniers, la procédure de sauvegarde en cours pourrait bloquer les actions. Autre point de contestation, la salle Janolin que Mme Rœmer utilise pour de la restauration. À sa demande, en mai dernier, nous lui avons établi un contrat courant du 1^er juin au 30 septembre 2024 qu’elle nous a retourné, signé cette fois, mais avec une modification de date (1^er juillet au lieu du 1^er juin) que nous avons naturellement refusée. On a programmé un état des lieux fin novembre pour récupérer les clés de cette salle mais elle n’est pas venue. Elle occupe donc la salle de manière illégale. D’où nos actions auprès de notre conseiller juridique pour récupérer les gîtes de Lachanal et la salle Janolin. Enfin, sur ce dossier, depuis que nous avons appris en novembre que la société À la Croisée des chemins était en procédure de sauvegarde, avec la trésorerie de Saint-Jean-de-Mauriennee, nous avons dressé la liste de tous les loyers impayés à ce jour afin de transmettre ces informations au mandataire judiciaire. »

Les sociétés À la Croisée des chemins et Olydéa sont les deux hébergeurs sur lesquels la commune de Saint-Colomban comptait pour dynamiser la gestion de ses lits touristiques, engageant dans ce but 1 million d’euros de travaux à La Perrière et quelque 100 000 euros à la cure. Cette politique n’a pas porté ses fruits ni en termes de remplissage (manque à gagner pour les remontées mécaniques), ni en termes de recettes supplémentaires pour la commune (Mme Rœmer ne payant pas ses loyers, Olydéa n’en réglant que la moitié de ce qui était convenu et résiliant la convention, par anticipation, le 31 août prochain)…

Une subvention d’équilibre impossible à justifier

Début décembre, le préfet de la Savoie a demandé à la commune (« à titre gracieux ») de retirer la délibération du conseil municipal (adoptée le 18 octobre dernier) qui allouait une subvention de 880 000 euros au budget annexe des remontées mécaniques pour 2024, et d’en prendre une nouvelle conforme à la réglementation en vigueur faute de quoi il saisirait la « juridiction administrative ». Cette délibération modifiait celle adoptée le 31 mai 2024 pour tenir comptes des avis (15 juillet et 1^er octobre 2024) de la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes qui imposaient ce montant de 880 000 euros pour tenir compte des amortissements (environ 210 000 euros par an) liés aux investissements réalisés sur le domaine skiable (notamment avant 2014) et qui n’avaient pas été pris en compte par le conseil municipal au moment du vote du budget communal au printemps dernier (*).

Depuis la publication des avis de la CRC, les raisons du refus préfectoral sont connues. Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial doivent être équilibrés par les recettes perçues sur les usagers (vente de forfaits) et non par le contribuable (subvention du budget principal). La prise en charge par le budget de la commune de dépenses liées à ces services n’est possible que dans le cadre d’exceptions très encadrées par la loi. Par exemple, « l’existence de contraintes particulières de fonctionnement liées aux exigences du service public », ou « la réalisation d’investissements ne pouvant être financés sans une augmentation excessive des tarifs par exemple ». Et même pour ces cas, « les modalités de calcul de la subvention doivent être clairement précisées »… En aucune façon « cette prise en charge ne peut donc conduire à simplement équilibrer un déficit structurel ».

Dans la délibération refusée par le contrôle de légalité de la préfecture, le conseil municipal avait pourtant bien indiqué « qu’un financement par augmentation des forfaits aurait entraîné un triplement du prix de ceux-ci » et rappelé « l’autorisation de ce financement exceptionnel accordée par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes pour l’exercice 2024 » (lire ICI). Des arguments qui n’ont pas été retenus par les services de l’État, le préfet précisant même que « la simple référence à l’avis rendu par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes » ne dispensait pas « l’obligation de motivation de la délibération. »

Le moment choisi par le préfet pour refuser cette délibération interroge. Elle concerne une subvention inscrite au budget des remontées mécaniques qui courait du 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024. Pierre-Yves Bonnivard : « La demande du préfet date du 2 décembre 2024 alors que la subvention en question a déjà été versée au budget des remontées mécaniques depuis qu’elle a été votée le 31 mai dernier avec l’ensemble des budgets. Aujourd’hui, et depuis le 1^er décembre, on est dans l’exécution du budget 2025 des remontées mécaniques qui mise sur les recettes d’exploitation de la saison hivernale à venir et sur une subvention d’équilibre qui sera votée en mars prochain et qui sera la dernière tolérée par la CRC. On peut aussi remarquer que la demande du préfet – alors que cette subvention a été adoptée en mai dernier – intervient après les avis de la CRC (15 juillet et 1^er octobre 2024) qui demandent à la commune de changer de modèle en réduisant ses remontées mécaniques ou de fermer la station… Selon nous le préfet attend que la commune prenne rapidement position sur l’avenir de la station. Il a d’ailleurs effectué la même démarche avec la commune d’Albiez. Dans quelques jours, nous allons reprendre une délibération en essayant de justifier la subvention même si on ne pourra pas le faire avec des arguments très différents. Et on attendra la réaction des services de l’État. »

Un projet alternatif au coût dissuasif…

Depuis 5 ans la municipalité porte un projet de réaménagement du domaine skiable avec l’implantation d’un téléporté entre le front de neige et les crêtes de La Toussuire ou, variante, la combe de Bellard. Dans le double objectif de faire face au manque de neige en bas du domaine et de retrouver un équilibre d’exploitation.

Les études nécessaires (environnementales, économiques, climatiques, etc.), souvent coûteuses, ont été réalisées et, récemment encore, le coût de ce projet a été chiffré à près de 30 millions d’euros… Un montant que Pierre-Yves Bonnivard confirme et détaille : « Ces derniers mois, la volonté initiale d’arriver sur les crêtes de La Toussuire est apparue irréalisable techniquement et financièrement. On en est donc revenu à un projet de téléporté entre le front de neige et la Téchette avec la modification du téléski de Cuinat, et, pour réfléchir sur du concret, nous avons demandé à DCSA Ingénieur Conseil de réaliser un chiffrage rigoureux qui prenne en compte le calage précis des appareils à implanter (pylônes, gares de départ et d’arrivée), les besoins en terrassement, les contraintes de ligne, techniques, environnementales et de sécurité, etc. Ce chiffrage nous a été communiqué le 7 novembre. Il s’établit entre 28 et 30 millions d’euros HT avec le téléporté, pour 22,5 millions d’euros, l’augmentation du débit du téléski de Cuinat selon qu’on le double avec un téléski (3,9 millions d’euros) ou qu’on le remplace par un télésiège neuf (6 millions d’euros) ou le télésiège récupéré des Charmettes (entre 3,8 et 4,1 millions d’euros), et l’aménagement d’un secteur pour les débutants à l’arrivée du téléporté avec l’implantation d’un téléski à enrouleurs pour 1,2 million d’euros. »

… et des banques « frileuses »

Depuis que ce projet est en débat, la commune a toujours affirmé qu’elle était capable d’investir 10 millions d’euros maximum sur 20 ans sous réserve que l’exploitation du domaine skiable soit à l’équilibre (**) Un discours qui semble avoir évolué.

« Aujourd’hui avec le dérèglement climatique et tous les problèmes qu’on a sur la commune, y compris avec les hébergeurs, affirme le maire, de tels investissements ne sont plus supportables, ni judicieux si on veut entretenir les routes, les bâtiments publics, etc., et pouvoir investir dans d’autres domaines économiques sur la commune. Sans compter que l’argent public n’est pas fait pour éponger sur la durée les déficits d’entreprises ou de modèles économiques défaillants. C’est pourquoi on a fait le raisonnement suivant : supposons – c’est une hypothèse pour fixer les idées – que la commune soit prête à consacrer 400 000 euros par an pour le compte du domaine skiable, tout compris, et qu’on ait un exploitant qui dise : « Je prends votre domaine skiable et j’assume le déficit ». Ce n’est pas comme ça dans la vraie vie, mais admettons. Sur cette base, le 20 octobre dernier, nous sommes allés consulter toutes les banques qui connaissent les finances communales pour leur demander quel emprunt on pouvait espérer avec des annuités de 400 000 euros. Les 4 avec lesquelles nous avons discuté nous ont toutes indiqué qu’aux taux actuels et sur 20 ans, aucune n’acceptant un prêt sur une période plus longue, ont pourrait emprunter quelque 4,5 millions d’euros… Depuis ces entrevues, la Banque des Territoires nous a répondu qu’elle ne nous prêterait pas car ce n’était pas son cœur de métier, et les 3 autres – le Crédit agricole, la Banque populaire et la Caisse d’épargne – nous ont précisé qu’aucune d’entre elles ne prêterait seule, pour partager le risque, et qu’elles étaient très « frileuses » pour s’engager car elles se posaient des questions sur la stratégie des stations de moyenne altitude. »

Dans ces conditions, comment croire que ce projet se concrétisera ? Pierre-Yves Bonnivard : « À un moment donné il faut être responsable. On pouvait mettre de l’argent dans le ski car on avait un projet qui pouvait améliorer les choses, mais ce projet tu le travailles, tu l’affines et avec le temps tu te rends compte que ça ne suit pas et qu’il aura énormément de difficultés à aboutir… » Notamment sans l’apport d’un tiers pour boucler le tour de table financier… Beaucoup espèrent et croient toujours (sans éléments concrets allant dans ce sens) à la participation de Sybelles.ski quand d’autres continuent d’en douter compte tenu des sommes en jeu… et du manque de solidarité (« criant » disent certains) entre les deux versants de l’Arvan-Villards.

En mai dernier, une réunion des six maires des communes supports des stations des Sybelles a été organisée à Saint-Jean-de-Maurienne à la demande de la commune de Saint-Pancrace. Un compte rendu (rédigé par la mairie de Saint-Colomban) a été adressé aux six communes du domaine relié (qui l’ont validé), aux responsables de SSDS domaine skiable de Saint-Colomban, à Émilie Bonnivard (députée, « qui n’a pas réagi ») et à la sous-préfète. « Cette réunion n’a pas eu de suite, affirme, amer, Pierre-Yves Bonnivard, car il n’y a aucune volonté de régler les problèmes dans l’intérêt du domaine skiable relié et, plus largement, du massif. Pourtant des sujets importants avaient été abordés lors de cette rencontre comme la pérennité des domaines skiables des Bottières et de Saint-Colomban-des-Villards ; le fonctionnement déficitaire d’un domaine skiable doit-il être supporté seulement par sa commune support et donc ses contribuables ? ; faut-il mettre en place une clé de répartition de recettes ? ; etc. »  

Une DSP pour trancher la situation ?

En admettant qu’il soit financièrement possible, le réaménagement du domaine skiable envisagé ne pourrait sans doute pas se réaliser avant 3 ou 4 ans pour des raisons administratives. Il ne peut donc pas être une solution aux difficultés actuelles de la station dont le modèle économique, condamné par la CRC, est en sursis, pour quelques mois, ni calmer les inquiétudes des Villarins à quelques jours de l’ouverture. « Est-ce la dernière ? » se demande-t-on ici ou là. Des saisonniers, de longue date employés aux remontées mécaniques, sont allés travailler dans d’autres stations, l’ESF ouvrira grâce au soutien de celle de Saint-François-Longchamp (lire ICI), les socioprofessionnels sont dans le doute. « L’ambiance est morose » lâche l’un d’eux… Le maire admet que la situation est grave (« On est passé d’un modèle économique déficitaire, puis très déficitaire, que nous étions en mesure de supporter temporairement à un modèle économique ruineux. ») et que le temps presse (« Ça ne peut plus durer. »).

Mais que faire dans l’immédiat ? « La DSP qui lie la commune et SSDS pour la gestion du domaine skiable de Saint-Colomban se termine le 30 novembre 2025. Le 31 mai dernier le conseil municipal a décidé d’en lancer une nouvelle, explique Pierre-Yves Bonnivard, car on est toujours dans la volonté de lancer un appel à candidatures sur une DSP de type concession pour trouver un opérateur qui prenne en charge le fonctionnement et l’investissement. Y aura-t-il un candidat ? On ne peut pas dire oui, on ne peut pas dire non. Pour le savoir il faut aller au bout de la démarche. C’est notre objectif même si on a pris du retard sur le contenu du cahier des charges de cette importante DSP car, ces derniers mois, il a fallu gérer les avis de la CRC et régler le problème de l’ESF qui fonctionnera cet hiver avec une direction décentralisée à Saint-François parce qu’aucune ESF des Sybelles – est-ce normal ? – n’a voulu jouer la solidarité. »

En attendant l’issue de cet appel à candidatures, la question d’une « alternative » à l’économie du ski telle que nous la connaissons aux Villards pourrait être discutée comme un plan B. « Pour cela, estime Pierre-Yves Bonnivard, il faudrait que les gens prennent conscience de ce que coûte le modèle actuel. » Le résultat de la prochaine DSP pourrait y contribuer. 

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(*) La régularisation de ces amortissements liés aux investissements effectués sur le domaine skiable avant 2014 n’avait jamais été prise en compte, par aucune municipalité, jusqu’à la remarque de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes de juillet dernier.↩︎
(**) Le Petit Villarin numéros 203 (mars 2023) et 205 (septembre 2023).↩︎

■ Photo de « Une » : Le front de neige (16 décembre 2024). – (Document webcam du pied des pistes.)