« Délibération des communiers de St Collomban des Villars contenant ratification »

En février 1709, une assemblée d’habitants de Saint-Colomban-des-Villards prenait la délibération suivante :

« L’an 1709 et le 3 février par devant moy notaire soussigné et présents les témoins sus nommés estably en personne en assemblée générale au son de la cloche à l’issue de la grande messe, honorables Louis Tardy et Antoine Tronel-Peyroz lesquels ont représenté aux cy après nommés scavoir premièrement a Pierre Paret et François Sallier et conseils François Martin-Cullet, Jean Martin-Juge, Barthellemy Lambert, Maitre Jean François Tardy, Maitre Jean François Paret, Joseph Girard praticien, Jean François Collomban Combet, Collomban Rostaing-Magnin, Jean feu Collomban Tronel, Alban Tardy, Jean Girard, Jean Baptiste Bellot, Collomban Martin-Latour, Benoit Sallier, Joseph Jamen, Jean feu Jean feu Jean Paret, Joseph Sallier, Jacques François Collomban Martin-Latour, Jean Martin-Garin, Benoit Bellot-Mermoz, François Bellot-Riond, Sébastien Paret, Joseph Paret, Collomban Bozon-Mareschal, Pierre feu Estienne Favre, Joseph Favre-Nicollin, Antoine Martin-Latour, Claude Paret feu Claude, Jean Capallian, François Emieu, Michel Capallian, Joseph Capallian, Pierre Martin-Dondoz, Joseph Girard, Guillaume Lambert, Estienne Bellot, Ennemond Bozon, Ennemond Rostaing-Trouz, Claude Bellot, Claude Sallier-Fontaine, Martin Charvinat, François Bellot-Pistre, Jean Claude Rostaing-Tayard, Antoine Tronel feu Guillaume, Claude Girard, Benoit Favre-Boisson, Collomban Rostaing-Tayard, Noë Tronel, François Tronel, Jean Baptiste Capallian, Michel Peypey-Nicolin, Jean Girard, Pierre Girard, Jean feu François Paret, Pierre Combet, Louis Paret, Antoine feu Collomban Bordon-Bonaz, Michel Mollaret, Balthazard Favre-Croix, François Favre-Croix, Louis feu Balthazard Favre, Jean François Martin, François feu Dominique Martin, Jean Sallier, Pierre feu Louis Favre, Estienne Bozon, Jaques Bordon, Benoit Favre-Alliance, Jean Rostaing-Tayard, et plusieurs autres assemblés tous communiers manants et habitants dudit lieu assemblés comme susdit dans les deux parts de trois et les trois faisant le tout que le 28 janvier dernier ils auroient étez obligez de passer contrat de conventions avec Gaspard De Rolan, Barthélémy Chinal, Jean Claude Court et Claude Jaquemoz tous habitants du bourg de La Chambre pour le logement des troupes devoir acté supporté audit lieu de La Chambre par la dite communauté ce qui auroit été préallablement représenté a quoy ladite paroisse avoit acquiécé par lequel contrat ils auroient promis payement pour chaque place de soldat aux susdit logement et que par le même contrat ils seront obligez a payer le logement après le partage de chaque bataillon ce quils ne pourroient ny même devroient faire que par un aveu spécial et général de ladite communauté aux promesses par les communiers de payer entre les mains desdits modernes scindics les sommes devoir être payé pour ledit logement ce qui oblige les dits sindics a requerir aveu dudit contrat de conventions et promesse de payement à forme d’icelluy portant l’assemblée ayant délibéré entre eux sur ce dessus et ensuite de leur consentement verbal presté avant la passation dudit contrat ont icelluy accocié approuvé e ratifié selon la forme et teneur lecture leur ayant été faitte et donné d’entendre et par même moyen les sus assemblés tout à leur nom propre qu’au noms des absens ont promis et promettent payer entre les mains desdits sindics les sommes aux quelles se trouvera le logement chacun neanmoins a forme de la quote de taille et dans le terme porté par le sus désigné contrat et ce sans que les dits sindics soient tenus ny obligés a recevoir à aucune pour obtenir levée sur ce consentant d’être contraint chacun pour son contingeant au payement dudit logement par toutes moyen de justice même par des lettres émises du juge du comté des Cuynes et Villars pour assurance du quel payement ils ont obligés et obligent la qualité de leurs biens présents et futurs par clause de constitution et ensuite desdits payements les dits sindics seront tenus rapporter quittance des susdits logeurs …

Fait et prononcé au lieu, présents avec François fils de Jean Claude Queyzel et François Frasse de St Alban temoins requis. » (*)

Nous avons conservé l’écriture de cet acte qui a été rédigé par le notaire Frasson (mais rétabli le trait d’union pour les paronymes composés). En 1700, selon Pierre Bozon (**), on comptait 4 notaires en exercice à Saint-Colomban-des-Villards (Michel Girard, Jacques Lambert, Ennemond Rostaing, Pierre Tardy) et 3 à Saint-Alban-des-Villards (François Darve, François Frasse, Jean-Claude Frasson), non compris « d’autres gradués ». Le prénom du notaire Frasson, rédacteur de ce texte, est probablement Jean-Claude, de Saint-Alban-des-Villards. On peut constater que les témoins requis sont aussi des Ban’nes (Jean-Claude Quézel et François Frasse)… On ne sait pas pourquoi les coutumiers de Saint-Colomban ont fait appel à un notaire de Saint-Alban pour rédiger cette délibération…

Un acte complémentaire du 25 mai 1710 pour la communauté de Saint-Colomban-des-Villards nous donne quelques précisions : « Il s’agit de loger au lieu de La Chambre le contingeant de soldats, tant en montant qu’en descendant, tant cavallerie qu’infanterie. On estime à 7 sols de Savoye la somme due pour chaque soldat, laquelle somme sera payée par la communauté après le passage de chaque bataillon, suivant la cotte de taille. » Si rien ne permet d’identifier l’armée concernée (elle n’est pas citée), on sait qu’au début du XVIII^e siècle, encore un nombre important de troupes défilent dans la vallée pour passer en Piémont (peut-être des contingents Français).

On voit qu’il s’agit d’un acte parlant d’un contrat sur une somme due par la communauté de Saint-Colomban-des-Villards pour le logement d’une troupe à l’étape de La Chambre. Petite explication sur cette charge due par les communautés. On parle d’étape : il existe en Maurienne 6 lieux d’étapes : Aiguebelle, La Chambre, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne, Modane et Lanslebourg. Le principe de l’étape est que les communautés doivent à l’occupant (le plus souvent une armée de passage) les denrées (foin, avoine, froment, vin, etc.) et souvent le logement (c’est le cas dans l’acte mentionné). En principe le pays occupant doit rembourser les frais engendrés et avancés…dans les années suivant l’occupation. On lève (comme c’est le cas ci-dessus) des quartiers (ou cottes) de taille, c’est-à-dire qu’on se base sur cet impôt pour déterminer la part due par chaque communauté. Par exemple, en 1691, à Modane, on lève 24 quartiers de 141 florins. Le gérant de l’étape est dénommé « exacteur ». C’est souvent le syndic du village qui a cette fonction, lourde charge car il est garant et solidaire du fonctionnement de l’étape.
La somme n’est pas mentionnée mais on parle bien de « côte de taille ».

Outre la liste des paroissiens de Saint-Colomban à cette époque – en 1701, la population de Saint-Colomban-des-Villards atteint 1 101 habitants (***) – petite singularité dans l’énumération des patronymes : on note le nom « Capallian »… qui a l’époque « moderne » est plutôt connu sous la forme Rostaing-Capaillan (qu’on trouve parfois écrit dans des actes d’état civil avec un « t » final à Capaillan comme pour une famille Rostaing-Capaillant issue de Lachal).

Philippe De Mario

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(*) Archives départementales de la Savoie, Tabellion La Chambre, 2 C 2226 acte 588, p. 602.↩︎
(**) Bozon Pierre, Le Pays des Villards en Maurienne, Éditions des cahiers de l’Alpe, La Tronche-Montfleury, 1970, 289 p.↩︎
(***) Onde Henri, Les Mouvements de population en Maurienne et Tarentaise. Revue de géographie alpine, tome XXX (n°2), 1942, pp. 365-412.↩︎