Saint-Colomban : séance du 28 juin 2024
Absents : Stéphanie Lafaury (procuration à Cédric Émieux), Élodie Maréchal, Dominique Metz (procuration à Marie-Thérèse Ledain), Bernard Wyns.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal a accueilli Jacqueline Dupenloup, maire de Saint-Alban-des-Villards, et Serge Michel, deuxième adjoint au maire de la commune de Saint-Pancrace, vice-président du Sivav chargé des activités de pleine nature. Jacqueline Dupenloup et Serge Michel sont chargés, au nom du Sivav, de présenter le rôle et les actions du Sivav dans le cadre d’une évolution possible de ce syndicat intercommunal (lire encart ci-dessous). Une rencontre semblable a été organisée le 21 juin dernier avec le conseil municipal de Saint-Alban-des-Villards par Jacqueline Dupenloup et Colette Charvin.
Ensuite, sans remarque particulière, le conseil municipal a adopté le compte rendu de la réunion du 31 mai 2024.
1 – Comptes de gestion et comptes administratifs 2023
Le conseil municipal approuve (à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote quitte la salle) les comptes administratifs 2023 suivant :
• commune : l’exercice 2023 s’est clos avec 2 712 295,58 € (auxquels il faut ajouter l’excédent 2022 reporté de 673 426,18 euros) en recettes et 1 979 573,73 € en dépenses de fonctionnement (ce qui laisse un excédent de fonctionnement de 1 406 148,03 €), et avec 693 931,98 € en recettes et 957 696,38 euros (auxquels il faut ajouter le déficit 2022 reporté de 467 006,72 €) en dépenses d’investissement, ce qui laisse un solde d’investissement négatif de 730 871,12 €. Le résultat de clôture 2023 des deux sections est 675 276,91 €.
• gîtes communaux : les recettes de fonctionnement 2023 s’élèvent à 102 863,29 € (auxquelles il faut ajouter l’excédent 2022 reporté de 98 881,37 euros) et les dépenses de fonctionnement à 45 184,01 €, ce qui laisse un résultat de 156 560,65 € ; en investissement, les recettes 2023 s’élèvent à 34 768,77 € et les dépenses à 60 520,14 € (auxquelles il faut ajouter le déficit 2022 reporté de 16 036,48 €), soit un résultat d’investissement négatif de 41 787,85 €. Le résultat de clôture 2023 des deux sections est donc de 114 772,80 euros.
• remontées mécaniques : les recettes de fonctionnement 2023 s’élèvent à 1 395 378,61 € (auxquelles il faut ajouter l’excédent 2022 reporté de 209 153,12 €) et les dépenses de fonctionnement à 1 392 639,56 €, soit un résultat global de 211 892,17 € ; en investissement, les recettes 2023 s’élèvent à 14 075 euros et les dépenses à 233 333 euros (auxquelles il faut ajouter le déficit 2022 reporté de 14 075 euros), soit un résultat d’investissement de 233 333 euros. Le résultat de clôture 2023 est donc négatif de 21 440,83 €.
Par ailleurs, après avoir constaté la concordance des chiffres des comptes de gestion avec ceux des comptes administratifs, le conseil municipal approuve les comptes de gestion établis par le receveur municipal pour ces trois budgets.
2 – Affectation des résultats
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de manière suivante :
• commune : sur les 1 406 148,03 € d’excédent de fonctionnement constaté, 730 871,12 € sont affectés en investissement pour couvrir le déficit et le solde (675 276,91 €) est mis en excédent de fonctionnement reporté. Enfin, le déficit d’investissement constaté (de 730 871,12 €) est reporté en déficit d’investissement.
• gîtes communaux : sur les 156 560,65 € d’excédent de fonctionnement constaté, 41 787,85 € sont affectés en investissement pour couvrir le déficit et le solde (114 772,80 €) est mis en excédent de fonctionnement reporté. Enfin, le déficit d’investissement constaté (de 41 787,85 €) est reporté en déficit d’investissement.
• remontées mécaniques : la totalité de l’excédent de fonctionnement constaté (211 892,17 €) est affectée en investissement pour couvrir le déficit, et le déficit d’investissement constaté (de 233 333 euros) est reporté en déficit d’investissement.
À la suite de l’adoption de ces comptes, il faudrait adopter un budget supplémentaire dans la mesure ou le budget primitif 2024 adopté le 15 avril dernier l’a été avec des comptes de clôtures 2023 non définitifs. Cependant, le maire indique que cela n’est pas possible car le préfet de la Savoie a saisi la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et que dans l’attente des conclusions de cette juridiction, aucun compte communal ne peut être modifié (lire point suivant).
3 – Saisine de la chambre régionale des comptes
Le préfet a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour 3 raisons :
• « des reprises anticipées (parfois partielles ou erronées) des résultats sans délibérations ni justificatifs ». Sur ce point le maire explique que les résultats définitifs ne pouvaient pas être repris le 15 avril lors du vote du budget primitif puisque la commune ne disposait pas des comptes de gestion de la trésorerie de Saint-Jean-de-Maurienne, et que les différences étaient au final assez réduites (de l’ordre de 20 000 euros pour le budget principal, moins de 1 euro pour le budget gîtes, et de l’ordre de 21 000 euros pour le budget des remontées mécaniques) ;
• « la non-inscription de dépense obligatoire (remboursement en capital de la dette du budget annexe « gîtes ») ». Pierre-Yves Bonnivard indique qu’il s’agit d’une erreur purement matérielle lors de la transcription informatique du budget par le secrétariat, et que la version votée le 15 avril tenait bien compte du remboursement du capital des emprunts ;
• enfin, « le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe SPIC « remontées mécaniques » sans délibération la motivant ». Le maire précise que la saisine va induire une inspection fouillée, que la subvention au fonctionnement du domaine skiable dépassant 50 % des recettes du domaine skiable est considérée comme excessive et doit être largement argumentée.
Le rapport qui sera rendu par la CRC sera particulièrement important concernant le troisième point sachant que l’investissement du domaine skiable n’a jamais fait l’objet d’amortissements jusqu’à aujourd’hui. Valérie Favre-Teylaz s’étonne que cette situation soit soulevée après tant d’années de fonctionnement. Pierre-Yves Bonnivard répond qu’il s’agit de la seconde intervention de la CRC depuis qu’il est maire. La première fois, en 2015, la CRC était intervenue sur le sujet des pénalités dues à la Satvac. Il précise qu’en 2023, toutes les communes en Haute-Savoie, participant directement au fonctionnement de leur domaine skiable ont été concernées par un tel courrier de la CRC. En 2024, il s’agit des communes de la Savoie. Une réunion du conseil municipal pourrait être envisagée fin juillet prochain en fonction de la date de remise du rapport de la CRC.
4 – Tarifs des forfaits de ski 2024-2025
Le conseil municipal adopte (une voix contre, Marie-Thérèse Ledain), la grille tarifaire proposée (lire ICI). Marie-Thérèse Ledain indique qu’elle reste sur la même position que les années précédentes, car les tarifs augmentent et les possibilités offertes se réduisent d’année en année. Elle demande si une école de ski est prévue pour la prochaine saison. Réponse : Pierre-Yves Bonnivard lui rappelle le déficit à combler de l’ordre de un million d’euros et indique que, pour le moment, il n’y a pas d’école de ski pour l’hiver prochain.
5 – Questions diverses
• Une réunion publique sur le domaine skiable et de présentation du rendu de l’étude Climsnow sera organisée le vendredi 12 juillet 2024, à 18 heures, à la salle des fêtes de Saint-Colomban-des-Villards.
• Pierre-Yves Bonnivard donne lecture d’un courrier cosigné par 3 habitants du hameau de Valmaure le 6 mai 2024 (N. D. L. R. : Christian Bozon-Viaille, Patrice Rostaing-Troux et Christel Martin-Cocher), qui s’inquiètent à la suite de travaux d’aménagement du chemin dans la combe du Tépey. Il donne également lecture de la réponse qui leur a été adressée le 31 mai 2024.
• La route du col du Glandon a été rouverte ce vendredi 28 juin, à partir de 16 heures. Il convient de noter que le ruisseau des Écolors a également créé des problèmes sur la piste des Bouyants et la piste de ski de Plan Fin. Il est souligné que de nombreux usagers sont téméraires, voire quelque peu irresponsables, lorsqu’ils tentent de forcer une route fermée à la circulation (par exemple la route du col du Glandon lors des coulées de boue et laves torrentielles).
En fin de réunion, Jacques Maurino intervient à propos de l’organisation de la cyclosportive La Marmotte. Il indique que des écarts de cinq heures peuvent se creuser entre participants sur une quarantaine de kilomètres et estime que, pour le bien des coureurs et la sérénité des organisateurs, il conviendrait d’arrêter les participants hors délais et les obliger à faire demi-tour. Le maire lui répond qu’il existe des barrières horaires, notamment au col du Glandon, mais que la plupart des participants souhaitent continuer l’itinéraire malgré leur disqualification : on ne peut pas les en empêcher puisqu’ils continuent sous leur propre responsabilité.
Le rôle et les actions du Sivav
Il y a quelques mois, le Syndicat intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (Sivav) a été « sommé » par les services de l’État (par l’intermédiaire du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne d’alors, Kevin Povéda), de revoir son périmètre. Ce syndicat regroupe 10 communes (les deux des Villards qui appartiennent également à la 4C et 8 communes de l’Arvan qui appartiennent aussi à la 3CMA) et la 3CMA.
Cette réforme « traînant », après une relance de la sous-préfecture, le bureau du Sivav (élargi à Jacqueline Dupenloup) a décidé que, plutôt que de revoir le périmètre d’une façon administrative et juridique, il était préférable de savoir s’il y avait des projets correspondant aux vocations du Sivav dans les communes de la 4C et de la 3CMA sur lesquelles pourrait porter un élargissement du périmètre.
Pour cela, le bureau a décidé d’envoyer dans chaque commune de la 4C et chaque commune de la 3CMA deux de ses membres pour présenter ce qu’est le Sivav, sur quoi il travaille actuellement, qu’elles sont ses compétences actuelles, et pour demander aux conseillers municipaux si un élargissement du périmètre du Sivav à leur commune les intéresse, et si c’est le cas sur quels projets et pour quelles compétences. D’où les interventions de Colette Charvin et Jacqueline Dupenloup à Saint-Alban et de Jacqueline Dupenloup et Serge Michel à Saint-Colomban.
Dans ces interventions, chaque binôme a présenté comment fonctionne le Sivav, son budget et ses recettes qui sont assurées à 95 % par les cotisations des communes (et 5 % par la 3CMA), cotisations calculées sur la base du potentiel fiscal des communes et de leur population DGF. Les envoyées du bureau ont également expliqué ce qu’est l’Espace valléen (qui n’est pas une compétence mais un programme porté par le Sivav), les activités de pleine nature, l’hébergement et la commercialisation. À cette occasion, chaque conseiller municipal a reçu une plaquette explicative.
À la suite de ces présentations, une synthèse sera rédigée de ce qui aura été dit par les conseillers communaux des communes visitées : est-ce que leur commune est intéressée pour adhérer ? Est ce que c’est aux communes d’adhérer ? Est-ce que c’est aux communautés de communes d’adhérer et de porter les projets pour les communes ? Etc.
Nous reproduisons ci-dessous le compte rendu de l’échange entre Jacqueline Dupenloup, Serge Michel et le conseil municipal de Saint-Colomban rédigé par la mairie de Saint-Colomban.
« Une demande avait été faite (d’une évolution possible du Sivav) par le précédent sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, Kevin Povéda. L’État avait fait remarquer le caractère « à la carte » de l’utilisation de cet organisme intercommunal.
Le sous-préfet avait souhaité une clarification de l’action du Sivav et un élargissement du périmètre de cet organisme aux communautés de communes locales, celles de l’ex-canton de La Chambre (4C) et celle de Cœur de Maurienne-Arvan (3CMA). Il faut, dans cette optique, des projets précis et les communes du périmètre sont consultées dans ce but.
Le programme Espace valléen porté par le Sivav a pour objet le développement et l’aménagement touristique du territoire, avec de nombreux projets de diversification. Des réalisations, dans cet axe, se sont d’ores et déjà concrétisées : crèche de Saint-Jean-d’Arves, gîte à Saint-Alban-des-Villards et divers espaces de pumptrack. Les travaux autour du trail et la zone de loisirs aux Bottières sont en cours. Certes, les communes de la vallée des Villards adhèrent à l’Espace Belledonne qui gère le projet des camps de base mais ce dernier cède peu à peu la place, et ledit projet était mené par Adrien Rochat, technicien du Sivav.
L’organisme intercommunal compte actuellement quatre compétences :
• Espace valléen : adhésion des communes ;
• activités de pleine nature avec le balisage et l’entretien de sentiers : rédaction de la cartographie, des topo-guides et mise en place du système d’information géographique qui répertorie les sentiers (pédestres, raquettes, à thème et trail). Pierre-Yves Bonnivard et Cédric Émieux rappellent, à ce sujet, que les élus ou le personnel communal ne doivent pas se substituer à des employés du Sivav. Les deux délégués soulignent également la surcharge de travail des chargés de missions. La mise en place du tour du pays des aiguilles d’Arves est en cours.
• hébergement touristique : le Sivav est habilité à procéder au classement des meublés de tourisme dans l’optique d’optimiser la location en certifiant un niveau de confort et de prestations allant de 1 à 5 étoiles. Cédric Émieux indique les retours mitigés sur ce point qui ne semble pas apporter beaucoup plus de clients.
• commercialisation : des paniers complets de produits locaux ont été conçus mais cette activité liée au tourisme est de la compétence des communautés de communes.
Le système de cotisation des communes est à revoir car il n’est plus adapté à un syndicat à la carte. Le gros poste est celui des sentiers mais il n’est pas possible d’imaginer une cotisation au seul barème du linéaire de sentiers qui ne serait pas équitable : il convient d’adosser la cotisation aux compétences utilisées. »
