La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes publie un second avis sur le budget de Saint-Colomban-des-Villards

Le 1^er octobre dernier, la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a publié un 2^e avis (mis en ligne le 15 octobre 2024, le consulter ICI) sur le budget supplémentaire de la commune de Saint-Colomban-des-Villards adopté le 13 septembre dernier par le conseil municipal suite aux recommandations formulées par la CRC dans un 1^er avis publié le 24 juillet 2024.

Dans ce 1^er avis, les magistrats de la CRC mentionnaient deux points (le consulter ICI) :
• le budget annexe des remontées mécaniques et le budget annexe des gîtes n’ont pas été adoptés en équilibre réel ; 
• la subvention d’équilibre versée au budget annexe des remontées mécaniques est « insincère » (subvention qu’ils évaluaient à 880 000 euros au lieu des 653 000 euros inscrits initialement au budget communal).

Sur ce dernier point les magistrats précisaient : « Une telle subvention du budget principal (vers le budget annexe des remontées mécaniques), ne répond à aucun des cas dérogatoires. Elle doit dès lors être regardée comme irrégulière et insincère, et ne peut être valablement retenue pour contribuer à l’équilibre du budget primitif 2024. » Ils ajoutaient : « En l’absence d’autre ressource disponible pour équilibrer le budget annexe des remontées mécaniques, la chambre a proposé le versement, à titre exceptionnel et transitoire, d’une subvention du budget principal, pour un montant majoré au vu de la rectification à la hausse des dépenses, en précisant que cette subvention devait accompagner la fermeture du domaine skiable ou la réduction de son parc de remontées mécaniques. »

Dans l’avis rendu public le 15 octobre 2024, les magistrats constatent d’abord que « les mesures de redressement prises à titre exceptionnel par la commune de Saint-Colomban-des-Villards (N. D. L. R. : réunion du conseil municipal du 13 septembre 2024) sont suffisantes pour le seul exercice 2024 ». Puis ils soulignent : « En revanche, la commune ne s’engage aucunement, au-delà de l’exercice 2024, à réduire son parc de remontées mécaniques ou à mettre un terme à l’exploitation de la station à l’issue de la prochaine saison de ski en 2025. » En conséquence, dans leur conclusion, les magistrats de la CRC réitèrent leur recommandation tendant à ce que la commune mette « en place un plan de réduction des coûts du domaine skiable en envisageant la fermeture de tout ou partie des équipements, afin de mettre un terme à la subvention d’équilibre versée au budget annexe des remontées mécaniques ».

Le domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards est actuellement géré par Savoie stations domaine skiable (SSDS) dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP) de type régie intéressée qui a pris effet le 1^er décembre 2020 et se terminera le 30 novembre 2025.

À la réunion publique de présentation des conclusions de l’étude réalisée par Climsnow sur l’évolution de l’enneigement du domaine skiable villarin dans les prochaines décennies (12 juillet 2024, à la salle des fêtes), Pierre-Yves Bonnivard a indiqué : « On travaille sur un nouvel appel d’offres qu’on va lancer à l’automne. Notre objectif : avoir une concession avec une société, un délégataire, où la commune ne mette plus 1 euro ni en fonctionnement ni en investissement. Le délégataire se débrouille pour le fonctionnement et l’investissement en accord avec la commune. Et notre objectif reste de monter le plus vite possible, le plus haut possible. »

Si on prend au pied de la lettre cette position de principe, cela signifie que le conseil municipal de Saint-Colomban-des-Villards espère trouver un délégataire qui reprenne la gestion du domaine skiable dans le cadre d’un régime concessif, contrat par lequel ce délégataire s’engage à gérer ce service public à ses risques et périls contre une rémunération versée par les usagers…

Cela suppose (mais les élus de Saint-Colomban y croient-ils vraiment ?) l’arrivée d’un délégataire qui prenne à son compte à la fois le déficit d’exploitation (qui sera probablement du même ordre qu’actuellement voire davantage avec les amortissements que la CRC a exigé d’inscrire au budget des remontées mécaniques) et un investissement de 15 à 17 millions d’euros pour implanter un téléporté afin de « monter le plus vite possible, le plus haut possible » dans la combe de Bellard. (En plus du coût précis de l’implantation d’une telle remontée mécanique, une autre information serait utile au futur repreneur : l’étude de la faisabilité économique du projet, commanditée il y a un an, dont les conclusions seraient disponibles depuis plusieurs mois…)

Dans le cas où cette offre de DSP concessive ne se concrétiserait pas (aucun candidat ne se déclarant), la commune devrait alors abandonner le projet de téléporté et ne pourrait plus, comme aujourd’hui, éponger le déficit d’exploitation du domaine skiable en renflouant le gestionnaire, une opération jugée illégale par la CRC. La station devrait fermer…

À moins, à moins qu’un candidat à la reprise du domaine skiable n’exige, en contrepartie, que la commune participe à l’investissement du téléporté et au déficit d’exploitation… La question posée serait alors : quelle somme la collectivité peut-elle consacrer au ski (volets investissement et exploitation compris) sans que cela ne nuisent au fonctionnement de la commune (entretiens des bâtiments publics, des voiries, etc.) et aux investissements dont elle pâtit depuis plusieurs années maintenant : 300 000 euros ? 600 000 euros ? 1 million d’euros ?

En gardant à l’esprit qu’en 2023, la commune a consacré 46 % de ses recettes réelles au paiement de sa dette et à la reprise du déficit de la station, 63 % en 2024.