Quatre communautés de communes de Maurienne, dont la 4C, ambitionnent de fusionner
Article publié le 17 juin 2024 et mis à jour le 18 juin 2024.
Le 12 juin dernier, sur son site Internet, puis le lendemain dans son édition papier , le Dauphiné libéré a annoncé que les communautés de communes Porte de Maurienne, de la 4C, Cœur de Maurienne Arvan et Maurienne Galibier – soit 4 sur les 5 que comptent la Maurienne – envisageaient de fusionner « si possible dès le 1er janvier 2026 ». Une étude sur les conditions et les contraintes d’un tel rapprochement a été confiée à l’Agence alpine des territoires (Agate) et ses conclusions sont attendues pour l’automne (*).
Cette information a interloqué Jacqueline Dupenloup, maire de Saint-Alban-des-Villards et conseillère communautaire, qui a aussitôt interpellé ses collègues et Bernard Chêne le président de la 4C : « Quand le lancement de l’étude d’Agate annoncée dans le Dauphiné libéré a-t-il été approuvé par notre conseil communautaire, avec son cahier des charges et son coût ? Dans quelle délibération ? Dans quelle séance ce point a-t-il été mis en débat autrement que par une allusion en questions diverses ? Merci beaucoup de m’éclairer, je souhaite informer au plus vite la population de ma commune car j’ai dû manquer quelque chose. » Bernard Chêne a répondu à ces interrogations en indiquant que « ce (n’était) qu’une étude » dont « les résultats seraient communiqués au conseil communautaire qui prendra la décision », précisant qu’il avait eu « l’accord du bureau exécutif pour lancer l’étude ».
De son côté, Pierre-Yves Bonnivard, maire de Saint-Colomban-des-Villards, vice-président de la 4C chargé du tourisme et de l’agriculture, nous a indiqué : « On n’a jamais parlé de cette question au conseil communautaire. C’est un sujet qui a été évoqué une fois, rapidement, au bureau exécutif de la 4C où cette étude a été présentée comme une opportunité pour voir s’il y a une possibilité de rapprochement entre les quatre communautés de communes. Et le bureau a été d’accord dans la mesure où l’étude ne coûte pas grand-chose et donnera une tendance qui n’engage à rien. Par contre, les informations qui sont sorties dans le Dauphiné libéré sont complètement décalées par rapport aux objectifs de cette étude et par rapport aux engagements pris, ou pas. On n’a jamais parlé de fusionner les communautés de communes avec certitude aussi rapidement. On n’a jamais donné de date comme celle du 1er janvier 2006. »
Dans les communautés de communes concernées, de « nombreux élus communautaires auraient très mal pris » que leurs présidents aient organisé sans concertation une conférence de presse alors que rien « n’a été discuté ni décidé collectivement ».
Finalement, après ces échanges, le 16 juin Bernard Chêne a fait savoir à Jacqueline Dupenloup que cette question serait à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire et que l’étude ne serait lancée qu’après… (Lire également – encart ci-dessous – les précisons complémentaires données par Bernard Chêne aux conseillers communautaires de la 4C le 18 juin 2024.)
Dans une interview accordée à Maurienne TV (**), Bernard Chêne a justifié cette initiative : « Je suis un ancien élu de la communauté urbaine de Lyon (vice-président) et j’ai vu comment ça marchait, et je me dis qu’effectivement il faut que nous ayons des atouts supplémentaires et faire des efforts par rapport à des économies d’échelle dans notre vallée parce que c’est important qu’on puisse travailler en concertation les 4 communautés de communes. Et après il y a (la reprise des compétences) eau et assainissement au 1er janvier 2026 où il va falloir être en ordre de marche et puis aussi la petite enfance et les personnes âgées où, là aussi, il y a beaucoup à faire. (…) Au-delà de 30 000 habitants la région Auvergne-Rhône-Alpes finance beaucoup, nous (en fusionnant) on serait à 35 000 habitants et donc c’est un atout supplémentaire. Il faut donc être solidaire les uns des autres. »
L’idée d’une fusion des communautés de communes de Maurienne n’est pas nouvelle.
En 2015, l’Agence savoyarde d’aménagement de développement et d’aide aux collectivités (Asadac, devenu Agate en 2016) avait été chargée d’une « Mission d’accompagnement au projet de rapprochement des 4 communautés de communes : Porte de Maurienne, 4C, Cœur de Maurienne, et communauté de communes de l’Arvan » dont les conclusions (contenues dans un rapport de 69 pages) avaient été présentées aux conseillers communautaires le 4 novembre 2015. Un calendrier des démarches administratives à effectuer était proposé pour une fusion effective au 1er janvier 2017.
Mais cette fusion ne s’était pas faite. Seule la communauté de communes de l’Arvan (créée en 2002) qui n’atteignait pas le seuil de 5 000 habitants imposé par la loi avait été contrainte (par l’État) de fusionner avec la communauté Cœur de Maurienne (pour devenir la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, 3CMA). « Un échec lié, pour Bernard Chêne, président de la 4C, qui en était partisan, à un enjeu de pouvoir pour quelques élus et à une obligation poussée par l’État. » (*)
En 2019, le Syndicat du pays de Maurienne (SPM) avait relancé le projet mais les premières réunions de travail (3 juillet et 12 novembre) étaient restées sans suite… non sans que toutefois l’idée ne cesse de progresser dans l’esprit des élus mauriennais…
Selon Hervé Genon, président de la communauté de communes Porte de Maurienne : « Aujourd’hui rien ne nous oblige à nous regrouper mais on a plein de projets qui nécessitent que nous soyons plus forts et réunis pour pouvoir les porter et toujours dans l’intérêt de nos habitants. (…) L’obligation de l’objectif final serait qu’on ait une seule gouvernance à l’échelle de la Maurienne, mais chaque chose en son temps. Si on arrive déjà à monter l’étude, à persuader nos 4 communautés de communes qu’on a un intérêt commun à travailler ensemble ce sera déjà une belle étape de franchie et on pourra dire qu’on aura fait un travail sérieux et pour l’avenir de notre jeunesse et pour ceux qui nous succèderont. » (**)
Si la fusion des 4 communautés de communes aboutissait, la nouvelle communauté de communes regrouperait 43 communes et compterait 35 314 habitants. Aujourd’hui ces 4 communautés de communes sont administrées par 119 conseillers communautaires. Nul doute (« économie d’échelle oblige »…) que la nouvelle gouvernance en compterait moins… Mais le point le plus essentiel à régler – en dehors des questions économiques, budgétaires et fiscales – serait sans doute celui des attributions de compensations versées aux communes par les communautés de communes et dont le montant doit être revu et approuvé à chaque transfert de compétences et/ou de modification de périmètre…
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(*) Propos recueillis par Frédéric Thiers (Le Dauphiné libéré, édition du 13 juin 2024).↩︎
(**) Maurienne TV (13 juin 2024).↩︎
Devant les réactions déclenchées par la publication de l’article du Dauphiné libéré, Bernard Chêne, a adressé (18 juin) aux conseillers communautaires les précisions suivantes :
« Vous avez récemment lu dans la presse (Dauphiné libéré notamment) que les 4 communautés de communes : Porte de Maurienne, la 4C, la 3CMA et Maurienne Galibier, envisageaient de « fusionner » au 1er janvier 2026.
Je souhaite, par ce courriel, apporter quelques précisions, voire, rectifications, quant à l’intitulé de l’article et ses objectifs.
En mars dernier, j’ai été contacté par les présidents de la 3CMA et de Porte de Maurienne, qui souhaitaient actualiser une étude sur la faisabilité (N. D. L. R. : souligné par l’auteur) d’une fusion de nos 4 communautés de communes, étude qui avait déjà été réalisée avant 2017. Nous nous sommes rencontrés et nous avons validé le principe de l’actualisation de cette étude et seulement, de cette étude. Je vous en avais d’ailleurs fait part lors du conseil communautaire du 25 mars 2024 en questions diverses.
J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit que de l’actualisation d’une étude déjà réalisée (N. D. L. R. : souligné par l’auteur) et rien d’autre. Il n’y aucun engagement à ce stade.
Elle sera conduite par l’agence Agate Territoires et les résultats sont attendus pour le début de l’année 2025.
Cette étude ne prévaut en rien sur la décision future du conseil communautaire et des communes qui devront se prononcer si le résultat de cette actualisation concluait dans le sens d’une fusion.
Sur le financement de l’actualisation de cette étude, je vous précise qu’une convention financière vous sera présentée lors d’un prochain Conseil communautaire. »↩︎
