Saint-Colomban-des-Villards : nomination d’un exacteur pour l’année 1764
La taille, qui se met en place dès le XIVe siècle en Savoie, est un véritable impôt direct sur le revenu. C’est donc un impôt fixe. On parle de taille réelle qui, sans influence de personnes, pèse sur des terres de « taillables ». Le pouvoir central a confié la tâche du recouvrement de la taille aux communautés locales. Pour la recouvrer, on désigne alors un exacteur qui, sous la responsabilité du syndic, assume cette tâche. L’exacteur est en principe nommé chaque année par les membres de la communauté… mais c’est bien le syndic qui reste responsable et comptable de la taille comme on peut le comprendre dans un acte notarié rédigé par le notaire Rostaing qui rend compte de la nomination d’un exacteur de la taille pour Saint-Colomban-des-Villards pour l’année 1764 (lire ci-dessous).
L’exacteur va confectionner des rôles de taille (listes des contribuables) appelés « cottets ». Ce sont de véritables registres avec de nombreuses informations sur les contribuables. Selon les années, on prélèvera par « quartier de taille » soit tous les trimestres…, mais le prélèvement est principalement annuel. Pour éviter les fluctuations des paiements, les communautés vont « s’abonner » (dès le XVe siècle en Maurienne).
La fonction d’exacteur était rémunérée par une partie du produit de la taille relevée. Dans l’exemple de Saint-Colomban-des-Villards, pour cette année 1764, il est mentionné que pour obtenir le rôle d’exacteur, Antoine Cuinat a du soumettre (« faire mise ») une proposition de rémunération (de « gage ») équivalente « un quatre moins un demy quart pour cent » soit 3,88 % du produit de la taille perçue.
En 1783, Jean-François Martin-Rosset (Martinan) est exacteur à Saint-Colomban-des-Villards. Le 8 juillet, il rend compte de sa mission devant le conseil ce qui permet d’avoir une idée du « gage » d’un exacteur : « Le budget s’élève à une recette de 7 727 livres 11 sols 11 deniers, provenant des tailles ordinaires et des revenus communaux, ceux-ci ayant fourni 201 livres 12 sols 7 deniers 69. Les dépenses atteignent 4 772 livres 10 sols 9 deniers. Parmi celles-ci on relève : 112 livres 10 sols 4 deniers pour le gage de l’exacteur, 34 livres 15 sols pour le gage de Claude Pepey, dernier syndic, 17 livres 12 sols pour regoutoyer l’église en ardoises, 89 livres 17 sols pour acheter un graduel, un antiphonaire et un missel pour l’église. La différence entre charge et décharge sera portée aux avoirs de la communauté. La même année, à Saint-Alban-des-Villards, les recettes se montaient à 4 021 livres 6 sols 6 deniers et les dépenses à 2 733 livres 19 sols 8 deniers. » (*)
Le syndic, les conseillers, l’exacteur et ses garants, appartiennent tous aux familles aisées : ce sont bien les notables qui gèrent les intérêts des communautés. Selon Pierre Bozon, après 1738, « le régime communal est étroitement subordonné au pouvoir central. Le budget de la communauté doit être soumis au visa de l’intendant de Maurienne et le rôle du syndic devient surtout honorifique. La réalité du pouvoir passe au secrétaire de la communauté, notaire nommé par l’intendant, sur proposition, il est vrai, du conseil communal. Vrai fonctionnaire de l’État, auquel il a prêté serment, le secrétaire s’occupe du registre et du rôle des impôts, et il est le seul intermédiaire entre la communauté et l’intendant. C’est lui qui convoque le conseil, que le syndic préside, et qui rédige le compte rendu des délibérations. Le syndic et le secrétaire sont rétribués, sans doute en fonction des revenus communaux : en 1739, par exemple, le syndic de Saint-Alban-des-Villards reçoit 20 livres et le secrétaire 21 livres. » (*)
Philippe De Mario
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(*) Pierre Bozon, Le Pays des Villards en Maurienne, Éditions des cahiers de l’Alpe, La Tronche-Montfleury (1970), 289 p. (Épuisé).↩︎
Délibération du conseil communal (1764)
« L’an 1764 et le 29 août a Saint Collomban des Villards dans la chambre de communauté, par devant moy notaire collégié, secrétaire chattelain soussigné, et en présence des témoins nommés, se sont personnellement establis et assemblée honorable Claude feu Michel Mollaret syndyc, Claude feu Collomban Paret-Buttaz, Joseph fils émancipé de Pierre Boson, Michel feu François Lambert, Jean-Pierre feu François Rostaing-Capaillant, Collomban feu Jean-Baptiste Long, et Jean-François feu Jean Sallier, conseillers, tous natifs habitants de Saint Collomban des Villards, lesquels tant a leurs noms que du général de la communauté dernièrement assemblé pour recevoir la mise de ceux qui voudraient se charger de l’exaction de la taille et autres revenus de la parroisse, en suite de trois publications faites par moy secrétaire soussigné et ne sestant présenté dans la ditte assemblée qu’Antoine Cuinat dernier exacteur qui seul a fait mise un quatre moins un demy quart pour cent ce qui a été accepté par le syndyc et conseil et, a ces fins, ont étés nommés, élisent et nommes pour exacteur de la ditte communauté pour l’année courante le dit Antoine feu Jean-Louis Cuinat-Guerraz natif habitant de Saint Collomban des Villards dernier exacteur sous le gage de quatre moins un demy quart pour cent en forme de sa mise présent à la ditte charge acceptant et conditions qu’il se versera en la ditte charge en homme de bien et d’honneur…, ce qui sera porté par le cottet et autre rolles qui lui seront remis par moy secrétaire soussigné…, faire les payements et livrances entre les mains de qui sera ordoné, raportera quittance du sieur trésorier à la fin de l’année en faveur de la communauté a peine de tous dépends dommages intérets…, l’obligation de tous ses biens présents et avenirs avec clause de constitue et à la requete du dit Antoine Cuinat exacteur élu s’est établis en personne par devant moy notaire et témoins honorable Pierre feu Jean-Louis Cuinat-Guerraz natif et habitant de Saint Collomban des Villards… en tant que caution solidaire… de quoy acte requis accordé fait et prononcé en présence d’honorable Pierre Antoine feu Pierre Battallier natif et habitant de Saint Jean d’Arve et Balthazard feu Joseph Paret natif habitant de Saint Collomban des Villards témoins requis, les témoins ont déclarés ne scavoir signer. » (*)↩︎
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(*) Archives départementales de la Savoie, Tabellion La Chambre, 2 C 2269, année 1764.
■ Signature du notaire Rostaing. – (Archives départementale de Savoie)
