Séance du 10 octobre 2025

Absents : Vincent Darves-Blanc et Valérie Laurot.

Sans remarque, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 29 août 2025 (8 voix pour et une abstention).

1 – Appartements du Triandou et de l’ancien presbytère

• La convention d’occupation temporaire du domaine public (Auberge le Triandou et logements associés) signée le 30 novembre 2022 entre Marc Vuillermoz et la commune de Saint-Alban-des-Villards portait comme date d’échéance le 30 novembre 2025. Marc Vuillermoz a demandé à rompre cette convention au 30 septembre 2025 ce que le conseil municipal a accepté (délibérations du 29 juillet et du 29 août 2025). Le conseil municipal (unanimité) valide le report de la date d’échéance de cette convention, annule la redevance due par Marc Vuillermoz pour l’occupation du domaine public de l’auberge en février 2025 (congé de maladie) et en septembre 2025 (cessation effective d’activité de la restauration au 31 août 2025), et valide la signature des conventions d’occupation du domaine public et de tout document s’y rapportant par les occupants des appartements numéros 1 et 3 du bâtiment Triandou, ainsi que des appartements numéros 5 et 6 du bâtiment du presbytère par la commune de Saint-Alban-des-Villards.

• Appartements n° 3 du Triandou et n° 7 du presbytère. Le 29 août 2025, le conseil municipal a fixé les montants des redevances d’occupation des appartements des bâtiments Triandou et presbytère. La société Immo Diag a conduit un diagnostic de performance énergétique sur ces appartements et a mesuré leurs surfaces. Compte tenu de la différence significative entre la surface sur plan et la surface mesurée de l’appartement n° 3 du Triandou (T4 de 76 m² sur plan, au sol 70,86 m²), le conseil municipal arrête le montant de la redevance d’occupation de ce logement à 425,16 € au lieu de 456 euros. L’appartement n° 7 (bâtiment du presbytère) a été transformé en siège de société sans que la commune en ait été informée alors que le conseil municipal doit donner son accord pour valider ce changement de destination. La conseil municipal, soucieux de conserver les possibilités de logement d’habitation dans la commune, refuse de valider le changement de destination de cet appartement n° 7 (7 voix contre cette validation, deux abstentions).

2 – Affaires foncières

A – Chemin rural (création)
Dans le compte rendu de la séance du 12 mai 2023, concernant l’opportunité de créer une portion de chemin rural au hameau du Premier-Villard, il était indiqué :
« Madame la maire consulte le conseil municipal sur l’opportunité de régulariser la situation d’un chemin privé qui est utilisé dans la pratique quotidienne par les propriétaires des maisons situées sur les parcelles situées section E numéros 1516, 133 et 135. Ce chemin est déneigé par la commune avec dépôt de la neige sur la parcelle privée section E numéro 141. Par 7 votes favorables et un vote contre, le conseil municipal décide de contacter les propriétaires riverains concernés par la démarche et susceptibles d’accepter la cession d’une partie de leur parcelle à la commune. À Saint-Alban-des-Villards, les difficultés d’accès aux habitations sont réelles dans plusieurs hameaux. Il est intéressant de régulariser tout ce qui peut permettre des accès plus commodes. Il faudra auparavant s’assurer des conditions juridiques qui doivent entourer la création d’une portion de chemin rural. La réflexion doit porter aussi sur une éventuelle servitude de dépôt de neige sur une parcelle privée. »
Depuis ces décisions, un travail a été mené avec un géomètre-expert (cabinet Cemap) afin de délimiter avec les riverains quelle partie de leur propriété correspond à l’assise du chemin privé desservant les habitations situées sur les parcelles section E numéros 1516, 133 et 132. Ces parties deviendraient communales, afin de permettre ensuite un classement en chemin rural. De ce travail, il résulte :
• que la parcelle E 132 serait divisée en deux parcelles : une parcelle cadastrée E 1643 (17 m²) qui serait communale et une parcelle cadastrée E 1642 (29 m²) qui resterait en non délimité Sallier et Brioude ;
• que la parcelle E 1518 serait divisée en deux parcelles : une parcelle cadastrée E 1650 (13 m²) qui serait communale et une parcelle cadastrée E 1649 (276 m²) propriété de l’indivision Sallier ;
•  que la parcelle E 1516 serait divisée en trois parcelles : une parcelle cadastrée E 1647 (19 m²) et une parcelle cadastrée E 1648 (4 m²) qui deviendraient communales et une parcelle cadastrée E 1646 (196 m²) propriété Perfetti ;
•  que la parcelle E 133 serait divisée en deux parcelles : une parcelle cadastrée E 1645 (3 m²) qui serait communale et une parcelle cadastrée E 1644 (296 m²) propriété Clotilde Roche.
Le conseil municipal valide (Nicole Roche ayant quitté la salle ne prenant pas part au vote) l’achat des parcelles situées section E numéros 1643, 1650, 1647, 1648, et 1645 (d’une surface total de 56 m²) au prix de 12,50 € le m², les frais d’acte étant acquittés par la commune demanderesse. Le dépôt du volume de déneigement des parcelles E 1643, 1645, 1650, 1647 et 1648 qui se fait depuis des années doit être formalisé par une servitude notariée.

B – Droit de préemption urbain
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur une transaction portant sur les parcelles situées section E numéros 1124 et 1235 entre l’indivision de la succession de Pierre Quézel-Castraz (vendeuse) et Baptiste Lambert (montant de la transaction : 4 593 euros), et sur une transaction portant sur la parcelle située section E numéro 1604 entre l’indivision de la succesion de Pierre Quézel-Castraz (vendeuse) et Emmanuelle Burtin et Matthieu Bachard (2 569 euros).

3 – Subvention au Sou des écoles

Le conseil municipal est informé de la demande de subvention émanant de l’association Le Sou des écoles de la vallée des Villards qui a joint à sa demande son bilan arrêté en septembre 2025 (solde positif de 3 900 euros) et ses prévisions 2025-2026. La commune a versé en 2024 à cette association son aide traditionnelle de 350 euros et une aide exceptionnelle de 1 125 euros pour faciliter l’organisation d’une classe de mer. Les enfants en ont présenté le bilan (très satisfaisant) à leurs parents au cours du 3^e trimestre de l’année 2024-2025. Le conseil municipal décide (Julie Henry ne prenant pas part au vote) d’attribuer une subvention de 350 euros à cette association et reste à son écoute compte tenu de son importance pour la vallée des Villards.

4 – Forêt communale (coupe 2026)

Le conseil municipal, après avoir visionné sur le plan de la forêt communale du Nant les parcelles situées sections K, M et L, approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2026 comme suit : parcelle K : volume de 464 m³ présumé réalisable en coupes irrégulières sur 8,2 ha ; parcelle M : volume de 177 m³ présumé réalisable en coupes irrégulières sur 3,2 ha ; parcelle L : volume de 384 m³ présumé réalisable en coupes irrégulières sur 7 ha.
Le conseil municipal valide également le mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure : l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément au Code forestier. Enfin, le conseil municipal autorise l’ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2026 (bois scolytés, frênes chalarosés…) ou accidentels (chablis, arbres brulés…). Pour ces produits, la commune autorise l’ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.

5 – Plan local d’urbanisme (enquête publique)

Par arrêté municipal en date du 1^er octobre 2025, la mairie de Saint-Alban-des-Villards a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. L’enquête se déroulera du 24 octobre à 8 h 30 au 24 novembre 2025 à 17 heures. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie. M. Pierre Macabies a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble. La personne responsable du projet de révision du PLU est le maire de Saint-Alban-des-Villards à qui toute information pourra être demandée (lire ICI).

6 – Éclairage public (modernisation)

Une première phase de travaux d’économie d’énergie sur l’éclairage public a été conduite en 2025 avec le changement de 41 luminaires sur les hameaux du Pied des Voûtes, du Premier-Villard et du Planchamp. Les ouvrages existants ont été renouvelés place pour place et équipés d’ampoules LED. Sept horloges astronomiques ont été installées, le choix fait par la municipalité a été une réduction de l’intensité nocturne de 50 % (pas d’extinction totale). Les travaux conduits vont permettre de réelles économies d’énergie. L’entreprise Électra Savoies doit cependant revenir sur place : certains luminaires sont mal orientés, plusieurs dysfonctionnements de l’éclairage public sont signalés sur les hameaux où les équipements n’ont pas été renouvelés, un luminaire neuf est défectueux au Premier-Villard et 4 armoires électriques doivent encore être révisées. La commune, maître d’ouvrage, et le bureau Ombres et Lumières, maître d’œuvre, relancent l’entreprise Electra. Pour 2026, le conseil municipal valide l’engagement de la commune à poursuivre la réalisation et le financement d’une seconde phase de travaux de renouvellement de l’éclairage public dont le montant prévisionnel s’élève à 25 000 euros HT, sur les hameaux du Bessay, du Frêne, du Chef-Lieu et du Mollard avec un coût de maîtrise d’œuvre estimé à 2 900 euros HT. Il sollicite l’aide financière la plus élevée possible du syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) et s’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de l’attribution de la participation du SDES et à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux et à signer la convention afférente.

7 – Refuge non gardé dans la combe du Merlet

La commune a été retenue dans le cadre de l’opération « Villages d’avenir » menée par l’État pour le financement (à hauteur d’environ 17 000 euros TTC) d’une étude de faisabilité pour un refuge non gardé dans la combe du Merlet. Pour rappel, en septembre 2020, une étude d’opportunité a été rendue par le cabinet savoyard Åltisens. Ses conclusions étaient favorables mais les propositions un peu trop ambitieuses en termes de taille et d’architecture n’ont pas été retenues par la commune. Depuis, les élus ont retravaillé le projet et il a été présenté très récemment en la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, puis en commission de la nature, des paysages et des sites. Il est inclus sous forme de secteur de taille et de capacité d’accueil limités de 200 m² dans le PLU actuellement en procédure de révision. La commune imagine une cabane non gardée, plutôt de type rustique. Le lieu est identifié (près de la Fontaine du Balais, sur parcelle communale) grâce à l’étude menée en 2020, l’emplacement exact doit maintenant être positionné ainsi que son architecture en tant que telle. Cette cabane restera propriété communale et la gestion minimaliste sera prise en charge par la commune. Il n’est pas exclu que la commune délègue cette gestion à une association locale si cette dernière le souhaitait. Il pourrait être également opportun de créer un réseau de cabanes non gardées dans la mesure où il n’en existe pas sur cette partie de Belledonne (au contraire de la partie iséroise). Cette cabane non gardée pourrait donc faire partie, à terme, d’un réseau plus élargi, dans la mesure où les communes voisines s’emparent de ce sujet.

L’étude devra répondre aux questionnements de la commune, portant sur le positionnement exact de l’infrastructure. Si le lieu a déjà été identifié par l’étude d’opportunité, il s’agit désormais de l’aider à penser l’architecture du lieu, sa taille, son positionnement exact par rapport aux éléments (vent, soleil, couloir d’avalanche éventuel, itinéraire de randonnée, de randonnée à ski, etc.). L’étude de faisabilité, financée par l’État, sera pilotée par ses services locaux et l’ANCT. Elle comprendra deux phases :
• phase 1 : recueil des besoins et « benchmarking » (étude de comparaison) ; 15 entretiens avec différents professionnels et bénévoles de la randonnée ; proposition par le bureau d’étude à la commune de types d’architecture de cabane non gardée qui existent ailleurs, que ce soit sur l’arc alpin ou non ;
• phase 2 : proposition architecturale et d’emplacement exact. L’emplacement de cette cabane non gardée a une importante toute particulière, afin qu’elle soit agréable à l’usager et qu’elle résiste le plus possible aux éléments.
Le bureau d’étude, après être allé sur site, s’attachera à proposer des scénarios (deux ou trois) qu’il soumettra sous forme de scénarios aux élus. Une fois ces propositions faites, les élus se positionneront sur l’une d’entre elles, que le bureau d’étude approfondira avant de la présenter en réunion de restitution finale.
Échéance finale, idéalement fin 2025, au plus tard début de l’année 2026.

 8 – Restauration scolaire

Pour la restauration scolaire, le conseil communautaire de la 4C a décidé le 30 juin 2025 l’organisation suivante : la 4C prend l’ensemble de la compétence restauration scolaire qui comporte les missions d’organisation, de gestion, de service et de surveillance ; la 4C exercera l’organisation et la gestion de la restauration scolaire pour l’ensemble des communes membres ; la 4C exercerait le service et la surveillance pour les sites de Les Chavannes et La Chapelle, Saint-Avre et Saint-Martin-sur-La-Chambre, Saint-Étienne-de-Cuines, Sainte-Marie-de-Cuines. Le 30 juin dernier, le conseil municipal s’est prononcé contre le transfert de la compétence restauration scolaire à la 4C considérant que ce transfert ôte à la commune la possibilité de fixer le prix d’un repas scolaire et que les remarques et propositions portées par Jacqueline Dupenloup sur la qualité et la quantité des repas fournis ne sont pas partagées par le conseil communautaire de la 4C.

Pour autant, aucune minorité de blocage ne s’est dessinée au sein du conseil communautaire de la 4C qui prendra donc la compétence restauration scolaire au 1^er janvier 2026. Les communes des Villards ne fixeront plus le prix du repas scolaire. Actuellement, pour des raisons de simplification administrative et parce qu’elles accordent une grande importance à l’école de la vallée des Villards et à ses services périscolaires, ces communes pratiquaient la gratuité pour les repas pris par les enfants. Sur le territoire de la 4C, à la rentrée 2025, le prix d’un repas de restauration scolaire était de l’ordre de 5,10 €. À l’unanimité, mandat est donné au CCAS pour participer financièrement au prix payé par les familles pour les repas de restauration scolaire, soit de manière forfaitaire, soit avec prise en compte des quotients familiaux.

9 – Comcom (nouveaux statuts)

Le 29 juillet le conseil municipal a rejeté la modification des statuts de la 4C particulièrement en ce qu’elle portait confusion sur l’exercice communal de la compétence urbanisme… Les services de l’État ont, depuis, soulevé une difficulté dans la rédaction des compétences facultatives de ce projet de modification statutaire quant à la compétence relative à la « prise en charge de dépenses de fonctionnement du collège de Saint-Étienne-de-Cuines ». Cette dernière étant de compétence départementale ne peut figurer dans les statuts de la 4C. Le conseil communautaire a donc dû redélibérer le 1^er septembre 2025 sur un projet de modification statutaire. Les observations formulées par le conseil municipal de Saint-Alban-des-Villards ont été prises en compte et la nouvelle délibération prise par le conseil communautaire rappelle que les communes membres de la 4C se sont prononcées contre le transfert de la compétence urbanisme à la 4C et que de ce fait la compétence urbanisme reste communale jusqu’au 1^er juillet 2026. Dans ces conditions, le conseil municipal approuve les nouvelles modifications statutaires en ce qu’elles rappellent que les communes membres de la 4C se sont prononcées contre le transfert de la compétence urbanisme à la 4C qui reste de ce fait une compétence communale jusqu’au 1^er juillet 2026. Le conseil municipal rappelle et maintient son opposition au transfert de la compétence restauration scolaire à la 4C.

10 – Offices du tourisme (fusion)

Le conseil municipal mandate Jacqueline Dupenloup pour rappeler au conseil communautaire de la 4C qui délibèrera sur les statuts de l’ÉPIC fusionnant les offices de tourisme de la vallée des Villards et de La Chambre, la délibération prise lors de la séance du 6 juin 2025 :
«  Dans une période charnière où doivent se dessiner et se concrétiser de nouvelles orientations pour la vallée des Villards, il importe de garder et de dynamiser une structure de promotion, commercialisation (et animation) touristiques en lien étroit avec les communes, les socioprofessionnels, les associations, les habitants, une structure qui soit une structure de terrain. Il convient d’avoir tout au long de l’année, des salariés ou salariées présents dans la vallée des Villards, ayant le temps et les moyens de se tenir au fait de toutes les ressources touristiques, de construire, d’améliorer l’offre existante, de faire preuve d’inventivité et de savoir-faire, de contribuer par des informations précises et fiables à désamorcer les conflits d’usage dont on sait quelle ampleur ils peuvent prendre. Il importe d’avoir tout au long de l’année des animateurs professionnels (ou animatrices professionnelles) présents dans la vallée des Villards afin d’intégrer les propositions villarinches dans les réseaux mutualisés de la Maurienne (et au-delà) avec une pleine et fine connaissance de notre vallée, afin de détecter aussi ce que les réseaux mauriennais, mais aussi départementaux, régionaux… peuvent apporter. Le conseil municipal demande que la création de l’ÉPIC s’accompagne du maintien total de la présence et de l’ouverture de l’office de tourisme de la vallée des Villards dans ses locaux. » 

11 – Sivav (évolution des statuts)

Les statuts du Sivav évoluent à la demande des services de l’État. Un travail est mené depuis 3 ans sur leur refonte… Ce syndicat porte le programme Espace valléen qui rejoint la compétence tourisme. Pour cet axe, le Sivav s’élargirait aux communautés de communes la 4C et Cœur Maurienne Arvan, avec une gouvernance modifiée intégrant les communautés de communes et les communes ayant gardé compétence sur leur office de tourisme. Le Sivav porte aussi une grosse part des activités de pleine nature, la commercialisation des prestations et des hébergements touristiques et, en ce domaine, les adhésions se feraient toujours commune par commune.

12 – Questions diverses

• Les travaux de réhabilitation du café du Merlet affichent toujours 3 à 4 mois de retard. Cependant, l’arrivée de la charpente est prévue le 20 octobre (la route communale dans la traversée du Chef-Lieu sera barrée de 7 h 30 à 16 h 30). Pour le lot maçonnerie, la liste des points à reprendre se réduit peu à peu…

• Les travaux de reprise des fuites d’eau (phénomène de pitting sur tuyaux cuivre avec prise en compte des frais par l’assurance dommages ouvrage) se déroulent en revanche plus rapidement que prévu.

• Marc Clérin fait un retour sur les informations données lors du comité de pilotage eau et assainissement de la 4C : les décanteurs digesteurs de la commune ne sont pas conformes et des solutions devront être trouvées ; par ailleurs le réseau d’eau potable présente des pertes en ligne qu’il conviendra de situer et de circonvenir.

• Jean-Luc Pluyaud interroge sur le bilan de l’utilisation du petit tracteur dont la commune a fait l’acquisition : parfait pour la chaufferie bois, décevant pour l’épareuse.

• Annie Bordas fait le bilan du voyage 2025 proposé par le CCAS en septembre : belle réussite.