Séance du 12 décembre 2025
Absents: Élodie Maréchal, Dominique Metz, Bernard Wyns.
Aucune observation n’étant apportée, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2025 est approuvé (unanimité).
1 – Information budgétaire
Le maire peut, en cas de besoin et en informant le conseil municipal, effectuer des opérations budgétaires de chapitre à chapitre afin d’approvisionner les comptes au sein d’une même section (fongibilité des crédits). Il signale donc le virement ordonnateur n° 2 qui consiste à diminuer de 200 euros le crédit du compte « service incendie » pour augmenter de la même somme le crédit du compte « provisions pour dépréciation ».
2 – Décision modificative
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires inscrites au budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Le conseil municipal approuve les transferts de la décision modificative n° 3 qui ordonne à la trésorerie un transfert de crédits pour réaliser des investissements relatifs à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) (pour l’orientation d’aménagement et de programmation des Roches), au pont de Lachal et sa déconstruction, et au matériel roulant.
En « terrains voirie », le budget prévoyait 120 000 euros pour la route de Nantchenu. Les dépenses n’étant que de 46 208,24 €, il reste 73 791,76 €. Le conseil municipal accepte de soustraire 50 000 euros de ce solde et de répartir cette somme entre 3 opérations :
• pour couvrir la totalité des dépenses liées à la révision du PLU (dont le montant est de 23 550 euros), le compte est approvisionné de 15 000 euros. Le dossier de révision du PLU, prêt, a été envoyé aux personnes publiques associées, à la chambre d’agriculture et aux associations environnementales pour qu’ils donnent leurs avis. Une fois le retour de tous les avis, le conseil municipal devra donner son approbation pour réaliser le lotissement.
• pour le pont de Lachal, dont les devis ont été signés pour les études de dévoiements de réseaux, de faisabilité de déconstruction du pont, de maîtrise d’œuvre pour le nouveau projet, etc. Ce compte est approvisionné de 30 000 euros pour régler les factures qui arriveront dans le courant d’année 2026.
• pour l’achat d’une petite saleuse (pour un montant de 4 465 euros) puisque, exceptionnellement cet hiver, les services techniques de la commune effectueront le salage des routes ; le compte « matériel roulant » est abondé de 5 000 euros.
3 – Domaine skiable (avances de trésorerie)
Le conseil municipal est informé que le budget prévisionnel de fonctionnement de la régie du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards (incluant les dépenses prévues du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026) s’élèverait à 140 000 euros. Cependant, l’article 11 des statuts de cette régie prévoit qu’en cas d’insuffisance des sommes mises à sa disposition, celle-ci peut demander des avances à la commune. Le conseil municipal accepte le principe de ces avances qui devront être remboursées dans l’année.
4 – Domaine skiable (frais de secours)
• Le conseil municipal valide le montant des frais de secours sur les pistes de ski établis par la régie du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards au titre de l’année 2025-2026 : 1re catégorie : accompagnement et front de neige : 90 euros ; 4e catégorie : frais de secours hors piste dans les secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontées mécaniques, caravanes de secours, recherche de nuit, etc., donnant lieu à facturation sur la base du coût horaire suivant : 1 836 euros ; 5e catégorie : coût horaire de pisteur secouriste : 87 euros, coût horaire d’engin de damage : 408 euros, coût horaire de motoneige 73 euros, coût horaire de véhicule 4×4 : 60 euros. Le conseil municipal valide également les tarifs établis par la Soremet et la Samso puisque ces deux sociétés exploitent des pistes de ski sur le territoire de la commune de Saint-Colomban-des-Villards : 3e catégorie : zone éloignée : 700 euros ; 4e catégorie : frais de secours hors piste dans les secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontées mécaniques, caravanes de secours, recherche de nuit, etc., donnant lieu à facturation sur la base du coût horaire suivant : 1 836 euros ; 5e catégorie : coût horaire de pisteur secouriste : 88 euros, coût horaire d’engin de damage : 416 euros, coût horaire de motoneige : 74 euros, coût horaire de véhicule 4×4 : 60 euros.
• Une convention doit être passée avec un ou plusieurs services d’ambulances pour effectuer les opérations de transports sanitaires en continuité des secours sur les pistes de ski, entre le bas des pistes et l’hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne. Sur les trois sociétés sollicitées, une seule a répondu favorablement en transmettant ses tarifs : la société Roux ambulances avec un tarif unitaire de prestation à 295 euros TTC. Le conseil municipal retient donc cette société. Par ailleurs, la commune peut également être amenée à faire appel aux pompiers du service départemental d’incendie et de secours de Savoie (SDIS 73) en cas de carence des ambulances privées. Dans ce cas, l’intervention du SDIS 73 est payante : le transport du bas des pistes vers le centre hospitalier s’élève à 384 euros TTC et le transport du bas des piste vers un cabinet médical s’élève à 245 euros TTC pour la saison d’hiver 2025-2026. Pour cette saison, un nouveau tarif sera appliqué pour les blessés qui devront être secourus du restaurant d’altitude (situé en zone montagne) jusqu’au bas des pistes pour un montant de 1 215 euros TTC. Que ce soit avec Roux ambulances ou le SDIS 73, la commune s’engage à payer ces prestations chaque mois et recouvrira les sommes dues auprès de la personne transportée ou ses ayants droits à partir des informations fournies par les prestataires.
5 – Domaine skiable (création de poste)
Selon l’article 4 des statuts de la régie du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards, le conseil municipal doit statuer sur les conditions de recrutement et de rémunération du personnel. À ce titre, et afin d’assurer la sécurité des usagers, le maire propose la création d’un poste de secouriste. Le recrutement sera réalisé, selon la convention nationale des remontées mécaniques, sur le niveau de rémunération (NR) de base 207, avec une majoration de 3 points prenant en compte l’expérience, la spécialisation, la polyvalence et la responsabilité, soit un NR majoré de 210. Il s’agira d’un contrat de travail à durée déterminée pour surcroît d’activité, à terme précis et à temps complet, du 19 décembre 2025 au 4 janvier 2026 et du 11 février 2026 au 8 mars 2026. Ces durées pourront être minorées en fonction de l’ouverture du domaine skiable. Le conseil municipal approuve cette création de poste.
6 – Domaine skiable (gestion du personnel)
Le conseil municipal (délibération du 28 novembre 2025), conformément aux dispositions législatives et au terme de la délégation de service public conclue avec Savoie stations domaines skiables (SSDS) arrivée à échéance le 30 novembre 2025, a pris acte de la reprise d’un agent en contrat à durée indéterminée à mi-temps à compter du 1er décembre 2025 ; de la réembauche de six salariés en contrat à durée déterminée, saisonniers sans terme précis, pour la saison hivernale 2025-2026, ayant fait acte de candidature avant le 15 septembre 2025 ; du maintien des conditions salariales dont bénéficiaient ces salariés au titre du contrat de travail conclu précédemment avec SSDS domaines skiables Saint-Colomban-des-Villards, sous réserve des missions exercées dans le cadre de la régie du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards. Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du système de gestion de sécurité (SGS) adressé au Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés le 8 décembre 2025, et compte tenu de la taille du domaine skiable pour la saison 2025-2026, les missions des salariés repris ont été redéfinies afin de prendre en compte une plus grande polyvalence de l’encadrement notamment. Dans ces conditions, le conseil municipal :
• fixe le NR de l’emploi de chef de secteur principal, chef des pistes et technicien de maintenance, selon la convention collective des remontées mécaniques, au NR 233 avec une majoration de 12 points prenant en compte l’expérience, la spécialisation, la polyvalence et la responsabilité, soit un NR majoré de 245. Cet emploi fera l’objet d’un contrat à durée déterminée, à temps complet, du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026 ;
• fixe le NR de l’emploi d’adjoint au chef des pistes, chef de secteur remplaçant et technicien de maintenance, selon la convention collective des remontées mécaniques, au NR 222 avec une majoration de 6 points prenant en compte la spécialisation, la polyvalence et la responsabilité, soit un niveau de rémunération majoré de 228. Cet emploi fera l’objet d’un contrat de travail à durée déterminée saisonnier sans terme précis à temps complet débutant le 1er décembre 2025 ;
• dit que les rémunérations des agents conducteurs de téléskis et tapis et de la responsable administrative seront identiques à celles consenties par SSDS Saint-Colomban-des-Villards lors de la saison 2024-2025.
7 – Domaine skiable (informations)
• Une rencontre a eu lieu le 2 décembre 2025 en mairie entre la commune, Laurent Deléglise, directeur général des sociétés Soremet, Satvac et Samso, et les chefs des pistes concernés pour faire le point sur les conditions de sécurité à mettre en place dans le secteur de l’Ouillon et du col de Bellard compte tenu de la fermeture du haut du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards.
• Le 11 décembre 2025, le maire de Saint-Sorlin-d’Arves a adressé à la commune un courrier dans lequel il prend acte de la fermeture du haut des pistes du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards. Pierre-Yves Bonnivard fait remarquer que c’est la première fois depuis 2020 qu’il reçoit une correspondance de la part de Saint-Sorlin-d’Arves, et que cette commune est toujours restée silencieuse à tous les courriers et comptes rendus de réunions que la commune de Saint-Colomban-des-Villards lui a adressés.
8 – Retenue de Lachal (sites de dépôts)
Les travaux de modification du barrage de Lachal génèrent de nombreux déblais. La crue du 30 juin 2025 n’a fait qu’augmenter le volume qui s’élève aujourd’hui à 71 000 m3 (soit environ 6 000 camions semi-remorques). Afin de réemployer ces matériaux et d’adopter des mesures de prévention de déchets inertes, Shéma (exploitant de la centrale hydroélectrique) et la commune de Saint-Colomban-des-Villards ont étudié des solutions de réemploi de ces matériaux par la commune à proximité géographique de la centrale afin de réduire leur impact carbone et les nuisances sur le trafic routier. En fonction des travaux d’avancement de Shéma, la commune souhaite réutiliser ces matériaux sur trois zones afin de réaliser deux plates-formes et un terrassement, à savoir :
• une zone de réemploi des matériaux sur plusieurs parcelles jouxtant la déchetterie communale, sous le hameau de Lachenal le long de la RD 927 (réalisation d’une plate-forme de travail) avec début des travaux prévu le 15 février 2026 ;
• une zone à Pouchet pour la réalisation d’une plate-forme avec début des travaux prévu le 31 mai 2026 ;
• une zone d’amélioration agronomique d’un terrain agricole situé en contrebas du terrain de football des Échets avec début des travaux prévu le 31 mars 2026.
L’ensemble de ces opérations de réemploi de matériaux sera réalisé sous la responsabilité de la commune par la société Guintoli, aux frais de Shéma.
Cédric Émieux s’interroge sur la nature de l’utilisation de ses futures plates-formes par les professionnels du secteur de l’agriculture et de l’artisanat, principalement pour le secteur à côté de la déchetterie. Il propose de réglementer et de faire des choix sur l’attribution des zones pour chaque secteur. Pour conclure, il ne souhaite pas qu’une zone pour les fumières ou les tunnels agricoles soit installée sous Lachenal car ce sujet a posé des problèmes autrefois. Finalement le conseil municipal approuve une convention entre la commune de Saint-Colomban-des-Villards et les sociétés Shéma et Guintoli qui définit les modalités et les conditions de ces opérations de réemploi de ces matériaux.
9 – Retenue de Lachal (autorisation de défrichement)
La commune a mené une réflexion pour la création d’une plate-forme de travail pour les artisans et/ou les agriculteurs, en contrebas de la déchetterie communale. La réalisation de cet aménagement pouvant, à terme, accueillir différents usages comme des activités artisanales et/ou agricoles (stockage de matériel pour les activités agricoles), ou toute autre utilisation agricole ou artisanale qu’elle souhaite sous réserve d’obtention des autorisations administratives. Les remblais seront réalisés suivant les règles de l’art (compactage par couche suivant GTR) par l’entreprise Guintoli. Soucieuse de favoriser la valorisation de matériaux disponibles localement, la commune s’est rapprochée de Shéma, maître d’ouvrage des travaux de démantèlement du barrage de Lachal, afin d’étudier la possibilité de réutiliser une partie des matériaux excédentaires issus de ce chantier pour les travaux de remblayage et de compactage nécessaires à la création de cette plate-forme.
Préalablement à ces opérations, des travaux de défrichement devront être réalisés sur les parcelles cadastrées section G numéros 504, 505, 506, 508, 509, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 519 et 520. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une demande de défrichement, conformément à l’article R 341-1 du Code forestier. Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement (date limite : 15 décembre 2025). Par ailleurs, le maire indique qu’il a obtenu un retour de Shéma concernant le ruisseau de Barral, et ses conclusions vont dans le même sens que ceux de RTM. Il n’est pas impossible que le ruisseau s’infiltre à un moment donné et ressorte un peu plus bas dans le temps.
10 – Restauration scolaire
À compter du 1er janvier 2026, la 4C sera compétente pour la restauration scolaire incluant les missions d’organisation, de gestion, de service et de surveillance. Actuellement, et depuis l’année scolaire 2017-2018, la commune de Saint-Colomban-des-Villards prend en charge la totalité du montant des repas pris par les enfants de la commune inscrits à l’école de la vallée des Villards. Le conseil municipal est informé que le CCAS de la commune de Saint-Alban-des-Villards a validé la mise en place d’une participation financière d’une partie du montant total des repas pris par les enfants de l’école avec une part restant à la charge des familles d’un montant de 1 euro par repas et par enfant.
Le maire donne la parole aux conseillers municipaux pour connaître leur avis sur une éventuellement participation communale au prix du repas. Pierre-Yves Bonnivard et Christian Frasson-Botton sont pour une participation ou une prise en charge totale des repas car on peut continuer à assurer cette dépense annuelle d’environ 6 000 euros pour aider les jeunes ménages quand on est prêt à dépenser un million d’euros pour l’activité ski. Claude Aimé, Stéphanie Lafaury, Cédric Émieux, Valérie Favre-Teylaz, Christine Reffet et Marie-Thérèse Ledain sont contre une quelconque participation communale. Pour Claude Aimé, Stéphanie Lafaury et Cédric Émieux, cette question est du ressort de la 4C et la commune n’a plus à s’en occuper. Valérie Favre-Teylaz a indiqué que, quand ses enfants étaient à l’école, il n’y avait pas de cantine, pas de transport scolaire, pas de périscolaire. Elle est contre la gratuité, tout est payant dans la vie, ce n’est pas un service à rendre, même très tôt à l’école. Marie-Thérèse Ledain est surprise qu’une décision ait été déjà prise à Saint Alban-des-Villards. Sur ce point, Pierre-Yves Bonnivard rappelle que les deux CCAS (de Saint-Colomban et de Saint-Alban) se sont réunis le 5 décembre pour discuter de ce sujet. Finalement le conseil municipal est contre une participation au prix du repas scolaire.
[N. D. L. R. : durant la semaine de Noël, une réunion a rassemblé les parents d’élèves des deux communes autour des deux maires et de Mickael Mahieux, directeur général de la 4C et une pétition « Touche pas à ma cantine » a été lancée (lire ICI).]
11 – Questions diverses
• Domaine skiable. Le maire indique que les moyens et l’énergie déployés pour créer la régie et ouvrir comme prévu le domaine skiable le 20 décembre 2025 à 9 heures ont porté leurs fruits. La commune sera prête sur les plans administratif, règlementaire et organisationnel, et au niveau social et du personnel. Il remercie entre autres Catherine Bouchage pour le travail effectué. Cependant, il regrette le manque de neige et, sur ce point, la présence de désinformation sur les réseaux sociaux où l’on peut lire : « C’est la faute du maire qui interdit de produire de la neige de culture ». Il s’interroge : « Quel intérêt aurait le maire à interdire la production de neige ? Franchement ? On est tombé bas dans la désinformation, et jusqu’où certains sont-ils capables d’aller ? » Il rappelle que produire de la neige de culture est autorisée par arrêté préfectoral, depuis la création du réseau de neige de culture, entre le 1er décembre et le 28 février. Il y a deux ans, un rappel avait été fait lors d’un contrôle de l’Office français de la biodiversité. Il informe que de nouveaux contrôles ne sont pas à exclure.
• Épicerie des Villards. L’intervention d’un artisan pour réparer le chéneau du toit de l’immeuble du Comberousse qui fuit entrainant la formation de plaque de glace devant la porte de l’épicerie, est prévue le 23 décembre 2025.
• Circuits raquettes. Le maire remercie Cédric Émieux, Stéphanie Lafaury et Marie-Thérèse Ledain pour le travail effectué sur la mise en place de parcours de randonnées raquettes balisés et sécurisés sur la commune. Il présente la carte des circuits balisés et précise que le comité départemental des clubs alpins est venu tester ces circuits.
• Société À la Croisée des chemins. Marie-Thérèse Ledain se questionne sur la position de cette société qui occupe une grande partie des gîtes et un centre de vacances de la commune. Y a-t-il une procédure de sauvegarde en cours et pourquoi le tribunal n’a pas encore rendu public son jugement ? Valérie Favre-Teylaz demande quand il sera possible d’effectuer un état des lieux de sortie. Le maire précise que le jugement n’est pas rendu public pour le moment et qu’il communiquera sur la décision du tribunal dès que possible. Il précise qu’aucune utilisation des bâtiments n’est envisageable d’ici là puisque la société reste considérée comme locataire au regard du droit, et qu’il ne faut prendre aucun risque avec ce dossier.
Échanges avec le public
• En réponse à son courrier concernant le ruisseau de Barral, Brigitte Maurino demande qu’une réponse écrite soit formulée (réponse : ce sera fait dès que possible).
• Sur l’aménagement de la plate-forme à Pouchet, Brigitte Maurino demande ce que vont devenir les gravats (réponse : ce sujet est en cours de traitement). Puis Brigitte Maurino soupçonne Cédric Émieux d’être contre les agriculteurs et se demande de manière générale, pourquoi les autorisations de permis de construire des tunnels n’ont jamais abouti. Réponse : à ce jour, aucune demande officielle n’a été déposée en mairie.
