Saint-Alban : séance du 21 octobre 2023
Absents : Vincent Darves-Blanc (procuration à Michel Donda), Valérie Laurot, Jean-Luc Pluyaud.
Sans remarque, le compte rendu de la réunion du 8 septembre 2023 est adopté (8 voix pour et une contre).
1 – Décisions modificatives budgétaires
La mise à la réforme d’immobilisations qui ne sont pas totalement amorties entraîne des opérations budgétaires qui nécessitent, sur le budget du commerce multiservices, une délibération modificative d’affectation budgétaire pour 931,16 €. Elle concerne une balance caisse-enregistreuse (de 1997, pour une valeur résiduelle de 399,16 €), un tabouret de bar (1998, pour 66,58 €), une machine à café (2000, pour 261,75 €) et un lave-linge (2006, pour 203,67 €).
2 – Affaire foncière
Afin de mener dans les meilleures conditions possibles la réhabilitation des murs du cimetière, le conseil municipal décide de proposer à Michel, Rosette et Ulysse Darves-Blanc de céder à la commune leur parcelle cadastrée section G numéro 1450 (95 m²), située à l’amont du mur numéro 2 du cimetière et en bordure de la RD 927 E, au prix de 12,50 € le mètre carré (les frais d’acte étant à charge de la commune demanderesse) et mandate Jacqueline Dupenloup, maire, pour mener toute démarche et signer tout acte nécessaires à cette acquisition.
3 – Subventions aux associations
• Le dernier exercice du Club des sports de la vallée des Villards est déficitaire de 4 187,77 €. Tenant compte de cet élément et des efforts importants d’animation du club dans la vallée des Villards, le conseil municipal lui attribue (8 voix pour et une contre) une subvention de 2 000 euros, retrouvant ainsi le montant qui lui était attribué avant l’épisode de pandémie ayant conduit à la fermeture des stations de ski en 2021.
• L’exercice 2022-2023 de l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards présente un solde positif de 1 426,07 €. Tenant compte de cet élément et des efforts importants d’animation de l’association dans la vallée des Villards, le conseil municipal lui alloue (5 voix pour, 3 abstentions et une voix contre) une subvention de 200 euros.
• Le bilan 2022-2023 de l’Association sportive Cuines – La Chambre laisse un solde négatif de 13 729,24 €. Cette association sportive comptant parmi ses adhérents un jeune habitant Saint-Alban-des-Villards, le conseil municipal lui attribue (8 voix pour et une contre) une subvention de 50 euros.
• L’association LocoMotive a joint à sa demande de subvention le détail d’un projet d’accompagnement des enfants atteints de leucémie ou cancer au CHU de Grenoble qui accueille certains enfants de Maurienne ainsi que leur famille, et a soigné un enfant de la commune de Saint-Alban-des-Villards. Le conseil municipal décide (8 voix pour et une contre) de lui verser une subvention de 300 euros.
• La Banque alimentaire de Savoie sollicite comme chaque année une subvention de 0,15 € par habitant et indique une augmentation de 20 % du nombre de bénéficiaires en rappelant que les prix des denrées alimentaires ont augmenté de 23 % en deux ans. Cette association rayonne sur tout le département de la Savoie. Le conseil municipal décide (8 voix pour et une contre) de lui allouer une subvention de 300 euros.
• L’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards reconduit le 9 décembre 2023 une initiative de collecte de fonds pour l’AMF-Téléthon en organisant un repas dans la salle des fêtes de Saint-Colomban-des-Villards et une marche qui amènera les participants à Saint-Alban pour un goûter à 16 heures. Tous les produits financiers réalisés (bénéfice sur le repas et le goûter, dons, achats d’objets de l’AMF, etc.) seront reversés à l’AMF. Le conseil municipal décide (8 voix pour et une contre) d’être partenaire de cette initiative en adressant une subvention de 100 euros à l’AMF-Téléthon.
4 – Travaux
• Route du Planchamp. La réception des travaux n’a pas encore été faite car deux problèmes sont signalés : problème de visibilité, à la descente, dans la chicane (le dispositif est à revoir), et le pré aval, propriété privée, a servi de décharge pour les cailloux et les gravats et doit être nettoyé par l’entreprise. Le montant initial du marché était de 82 172 euros HT. Un avenant de 3 058 euros HT a été signé car les 11 tampons rehaussés au Premier-Villard méritaient d’être changés.
• Réservoir des Perrières (alimentant en eau les fontaines de tous les hameaux sauf le Premier-Villard). La SEM les forces du Merlet prendra en charge financièrement le piquage sur la conduite forcée de la microcentrale du Merlet au niveau des Perrières et l’adduction par conduite sous le pont des Perrières. La commune prendra en charge pour un montant de 25 400 euros HT le changement des tampons d’accès aux décanteurs, la reprise de la maçonnerie du mur extérieur et le remplacement de la vanne de vidange, le remplacement de la conduite de distribution depuis le décanteur jusqu’à la première chambre en direction du Chef-Lieu, sur environ 130 mètres.
5 – Café du Merlet
Quatre cabinets ont répondu à l’appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ancien café du Merlet : l’Atelier Ligne C (Saint-Baldoph), l’agence Ankha (Chambéry, Strasbourg), Nicolas Pelissier Conseil (Chambéry) et l’architecte ADG Dominique Giffon (La Motte-Servolex) qui a été retenu par la commission d’audition composée des élus municipaux Marc Clérin, Jacqueline Dupenloup, Julie Henry, Nicole Roche, de MM. Cécillon, Pagani (Agence alpine des territoires) et Dubois (CAUE). Le conseil municipal valide (8 voix pour et une contre) ce choix et accepte l’acte d’engagement de l’atelier ADG Dominique Giffon qui notifie un taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre de 10,5 %, soit un forfait de rémunération de 94 500 euros HT sur un montant de travaux estimé à 900 000 euro HT, avec une mise en service du bâtiment fin 2025. Le conseil municipal valide également (unanimité) le lancement de toute la procédure de travaux aboutissant à cette réhabilitation et sollicite toute aide publique possible pour construire un plan de financement cohérent pour mener à bien cette opération (lire ICI).
6 – Cimetières
Le conseil municipal valide le lancement de toute la procédure de travaux aboutissant à la réhabilitation des cimetières communaux (murs d’enceinte et de soutènement, escaliers) et sollicite toute aide publique possible pour construire un plan de financement cohérent pour mener à bien cette opération de réhabilitation.
7 – AFPI
Jacqueline Dupenloup et Annie Bordas, respectivement maire et conseillère municipale de Saint-Alban, ont été désignées le 23 mai 2020 par le conseil municipal respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil syndical de l’Association foncière pastorale intercommunale (AFPI) de la vallée des Villards. C’est donc dans le cadre de ses fonctions de maire que Jacqueline Dupenloup a cosigné le 2 janvier 2023 avec Pierre Yves Bonnivard, maire de Saint-Colomban-des-Villards, un courrier à la présidente de l’AFPI étant pour ce faire mandatée par le conseil municipal de Saint-Alban par délibération du 20 décembre 2022. C’est aussi par délibération que le conseil municipal a adopté en mai 2023 la proposition de « suspendre l’attribution de la subvention de fonctionnement sollicitée par la présidente de l’AFPI (lettre datée du 15 avril 2023), dans l’attente de réponses sérieuses aux demandes exprimées par les maires de Saint Colomban et Saint-Alban dans leur courrier du 2 janvier 2023. »
C’est donc dans l’exercice de ses fonctions de maire que Jacqueline Dupenloup a signifié par courrier du 4 juillet 2023 cette décision du conseil municipal à la présidente de l’AFPI.
Considérant les assertions et les termes la visant en tant que personne dans divers écrits de l’AFPI et particulièrement dans son rapport moral 2022 diffusé par mail (adresses d’expédition cachées), le conseil municipal accepte (6 voix pour et une abstention, Annie Bordas et Jacqueline Dupenloup ayant quitté la salle au moment du délibéré et du vote), l’octroi de la protection fonctionnelle des élus dans les démarches judiciaires que Jacqueline Dupenloup pourrait avoir à mener à l’encontre d’écrits diffamatoires constitutifs de préjudice envers sa personne, pour des actions menées dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de maire représentant la commune au sein de l’AFPI. Le conseil indique être prêt à octroyer la protection fonctionnelle à Annie Bordas si celle-ci venait à être pareillement personnellement agressée.
8 – Candidature « Villages d’avenir »
Destiné aux communes rurales seules ou en grappe, le nouveau programme d’ingénierie « Villages d’avenir », créé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires « permettra aux communes lauréates de disposer d’une ingénierie de proximité afin de concrétiser leur projet ».
Les candidatures au programme étaient ouvertes sur démarches simplifiées jusqu’au 15 octobre 2023, délai prolongé jusqu’au 30 octobre sous forme d’une manifestation d’intérêt (et non d’une délibération). Le conseil est informé qu’un courrier de candidature a été adressé au préfet de la Savoie le 14 octobre 2023. Ce courrier indique : « Nous souhaitons développer une série d’actions pour lesquelles un soutien solide en ingénierie serait important. Être inclus dans ce programme « Villages d’Avenir » serait essentiel pour activer et concrétiser des projets utiles à la vie de notre commune de montagne, petite par sa population mais grande par son territoire, ainsi qu’à la satisfaction des besoins de ses résidents. Nous avons, fin septembre 2023, recruté un architecte – maître d’œuvre afin d’engager la réhabilitation d’un bâtiment, ancien café désaffecté, devenu propriété communale il y a 20 ans. Ce bâtiment, qui a été déclaré lors des premières enquêtes du fonds friche, se situe au centre du chef-lieu de Saint-Alban-des-Villards et a une valeur patrimoniale (même s’il n’est classé en aucune façon). Il présente une surface de 300 m2 sur trois niveaux. Tout doit être refait dans ses espaces et volumes. Notre projet est de créer en rez-de-route une salle à vocation associative et son espace de rangement, à l’étage deux logements locatifs et en sous-sol un espace rangements/locaux techniques du bâtiment. C’est une restructuration lourde, avec un coût de travaux d’investissement estimé à 900 000 euro HT. Ce projet est à mettre en lien avec le souhait de la commune de travailler à un tourisme « doux», la salle associative étant conçue comme un outil en ce sens, favorisant aussi le lien social entre les habitants, ainsi que celui d’avoir une offre de logements renforçant raisonnablement l’habitat permanent. Il est à noter que ce bâtiment est à 50 mètres de l’auberge communale Le Triandou et à quelques mètres de la mairie et de nos deux appartements-gîtes touristiques, réhabilités en 2019. À noter aussi, notre commune ne dispose d’aucune salle collective de plus de 25 m2 autre que celle du conseil municipal. Nous sommes (aussi) engagés dans la révision de notre plan local d’urbanisme et nous avons un projet de gîte d’altitude sur lequel nous n’avons pas pu travailler sérieusement à ce jour. C’est pour coordonner nos axes d’action, en trouvant les ressources financières nécessaires, que nous souhaitons bénéficier du programme d’ingénierie d’État « Villages d’avenir ». »
Le conseil municipal soutient cette démarche de candidature.
9 – Tarifs de l’eau
Le débat s’engage en conseil municipal sur la nécessité d’encourager les pratiques vertueuses et l’usage économe de l’eau potable par les habitants pour les besoins domestiques ou de loisirs. En ce sens, il n’est pas judicieux d’avoir un tarif de 0,50 € le m3 pour une consommation annuelle de 0 à 120 m3 et un tarif à 0,18 € le m3 (soit 2,78 fois moins cher) pour une consommation annuelle supérieure à 120 m3. Dans ces conditions, et pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, le conseil municipal supprime le tarif à 0,18 € le m3 pour une consommation annuelle supérieure à 120 m3 et établit un tarif unique de 0,50 € le m3 quelle que soit le nombre de m3 d’eau consommés. Par ailleurs, il fixe les tarifs de l’abonnement à 38,50 €, la location du compteur à 11 euros, l’abonnement à l’assainissement à 10 euros, et le m3 d’eau consommée en assainissement à 0,32 €.
10 – Location des gîtes
Pour 2022, le bilan d’occupation et le bilan financier du fonctionnement des gîtes fait apparaître que le nombre de jours de location, sur les deux gîtes, s’est élevé à 341, avec un total de 1 053 nuitées. Le résultat de l’exercice est de 12 264 euros, le chiffre d’affaires s’élevant à 22 690,77 € et les dépenses à 10 426,77 €. Dans ces conditions, le conseil municipal maintient à l’identique les tarifs Noël, nouvel an, moyenne saison hiver, haute saison hiver, et haute saison été, et augmente (de 51 euros à 58 euros) le tarif basse saison hiver et basse saison été pour les séjours d’une seule nuit.
11 – Le Petit Villarin
L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut émettre « des vœux sur tous les objets d’intérêt local ». Considérant que le rédacteur en chef du journal Le Petit Villarin a annoncé l’arrêt de la publication de ce trimestriel qui présentait un intérêt local reconnu, le conseil municipal adopte le texte ci-dessous qui sera adressé à Emmanuel Tronel-Peyroz et rendu public : « Le conseil municipal de Saint-Alban-des-Villards tient à remercier chaleureusement le comité de rédaction du Petit Villarin, ses membres passés ou présents, et particulièrement son rédacteur en chef Emmanuel Tronel-Peyroz, qui ont depuis 1972 fait vivre un véritable journal d’information et de débat dans la vallée des Villards. Ils ont doté Saint-Alban et Saint-Colomban d’un outil de presse original et précieux, dont chacun attendait avec impatience l’arrivée chaque trimestre. Sa présence aura marqué l’histoire de notre vallée et il en est un précieux témoin. Le conseil municipal de Saint-Alban-des-Villards regrette qu’aucune équipe n’ait pu prendre le relais de la réalisation de ce journal très apprécié de tous. »
12 – Questions diverses
• Pour faire suite au questionnement qui lui a été adressé pour expertise des règles de fonctionnement du conseil municipal de Saint-Alban en matière de dépenses publiques, le sous-préfet de Saint-Jean de Maurienne a adressé par mail du 21 septembre 2023 à la mairie la réponse suivante : « Je vous précise que les services consultés (Direction de la citoyenneté et de la légalité et direction départementale des finances publiques) nous ont confirmé la qualité de vos règles de fonctionnement et leur conformité à la réglementation. » Il n’y a donc pas lieu de mettre la révision de nos règles de fonctionnement financier à l’ordre du jour d’un conseil municipal.
• Afin de préparer la réunion du conseil communautaire qui a lieu le 23 octobre, le conseil municipal procède à un vote indicatif sur la motion de soutien à la candidature des Alpes aux prochains JO d’hiver. Cinq conseillers se prononcent favorablement, 4 s’abstiennent. Jacqueline Dupenloup indique réserver son vote en conseil communautaire au vu des débats en séance.
• Les colis des aînés seront remis lors d’une rencontre conviviale avec les enfants, collégiens et lycéens qui recevront leur présent de Noël le 15 décembre à 17 h 30.
• Yannis Nacef indique réfléchir au développement de parcours et animations de type course d’orientation à Saint-Alban.
• Jacqueline Dupenloup indique que le maire de Saint-Sorlin-d’Arves a écrit au président du Sivav en exposant son souhait de voir sa commune quitter cet organisme. Le sujet est à l’ordre du jour du conseil syndical du Sivav qui se réunit le 24 octobre.
• Une odeur très désagréable se dégage des containers semi-enterrés malgré la pose de barrettes de désinfection après leur nettoyage sous égide du Sirtomm. Contact sera repris par la mairie avec cet organisme.
