Séance du 8 janvier 2026

Absents : Stéphanie Lafaury (procuration à Cédric Émieux), Claude Aimé (procuration à Christine Reffet), Bernard Wyns (procuration à Pierre-Yves Bonnivard).

En préambule, le maire sollicite le conseil municipal – qui donne son accord – pour ajouter un point à l’ordre du jour : délibération à prendre sous forme de décision modificative concernant le budget des remontées mécaniques pour un montant de 130 euros. Puis, aucune observation n’étant apportée, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2025 est approuvé (une abstention : Cédric Émieux). Enfin, Pierre-Yves Bonnivard indique que l’intervention du public en fin de séance n’est pas obligatoire dans un conseil municipal ; la municipalité y est favorable et autorise la prise de parole du public (qui peut donc s’exprimer en respectant les règles) contrairement aux autres communes de la 4C.

1 – Restauration scolaire

Le maire rappelle que jusqu’au 31 décembre 2025, la commune de Saint-Colomban-des-Villards et celle de Saint-Alban-des-Villards prenaient en charge financièrement la totalité du coût des repas des élèves et du personnel de l’école de la Vallée des Villards pour lesquels un service de restauration scolaire a été instauré dans l’école depuis de nombreuses années. Cette décision des deux communes s’expliquait notamment par une simplification administrative, la volonté d’offrir aux familles un service visant à faciliter leur quotidien et leur organisation, compte tenu de l’éloignement géographique (professionnel, services, santé…), favoriser le vivre en collectivité des enfants pendant les temps de repas, et rendre le territoire de la vallée des Villards attractif. Ainsi, la totalité des enfants de l’école de la vallée des Villards (18 enfants, 9 de Saint-Alban-des-Villards et 9 de Saint-Colomban-des-Villards) fréquentent tous les jours la cantine. Ce temps de cantine en commun permet aussi à tous les enfants de vivre en collectivité, en plus du temps de classe.

À la demande de plusieurs communes de la 4C, il a été demandé à la 4C de récupérer la compétence restauration scolaire à compter du 1^er janvier 2026. Celle-ci facturera le repas suivant le quotient familial, entre 4,74 € et 5,34 €, à payer à la réservation. Ce changement en cours d’année scolaire est brutal et de nature à impacter fortement le budget des familles dans la mesure où la commune avait pris l’engagement de prendre en charge ces repas pour l’année scolaire 2025-2026 pour tous les foyers.

Élodie Maréchal précise que la pause déjeuner étant d’une heure à l’école de la vallée des Villards, le délai est trop court pour faire manger les enfants et que le problème n’est pas la gratuité. Pierre-Yves Bonnivard complète et précise que les horaires de l’école pour le déjeuner sont de 11 h 45 à 13 h 10 (portail fermé). Il rappelle également que dans la majorité des écoles, les enfants ont deux heures de pause.

Dominique Metz ne comprend pas que ce sujet prenne une ampleur de ce type, étant donné que cette compétence revient à la 4C et que la commune de Saint-Colomban-des-Villards n’a pas à intervenir. Elle estime que ce n’est pas parce que les parents ont la possibilité de mettre leurs enfants à la cantine que cela doit être gratuit. Elle souligne également que le CCAS de la commune doit avoir un budget propre afin de prendre en compte les dossiers des familles au cas par cas, en toute intimité, en suivant le quotient familial. En tant que responsable du CCAS, Marie-Thérèse Ledain confirme les propos de Dominique Metz sur le fait que le CCAS n’a pas de budget propre et qu’elle souhaiterait mettre en place plus de choses. Elle rappelle que le CCAS de Saint-Alban-des-Villards a pris seul la décision de mettre en place une participation financière, ce qui est regrettable. Le maire répond qu’en 2018, la préfecture a demandé aux communes de supprimer le budget des CCAS pour les intégrer dans le budget communal afin de simplifier les démarches avec la trésorerie.

Cédric Émieux affirme qu’il faut respecter la compétence de la restauration scolaire attribuée à la 4C et ne pas générer des discriminations par rapport aux autres communes, et notamment entre les deux communes de la vallée des Villards. Christian Frasson-Botton n’est pas de cet avis et affirme que la commune à un rôle social à jouer et que les communes peuvent légalement intervenir pour soulager financièrement les familles.

Valérie Favre-Teylaz précise qu’elle a révisé son jugement suite à la réunion avec les parents d’élèves du 23 décembre dernier et qu’elle a bien compris leurs difficultés liées à un changement brutal de fonctionnement sans préavis en cours d’année. Elle réaffirme également sa volonté de soutenir les familles villarinches.

Après ces échanges, le maire souhaite que la commune de Saint-Colomban-des-Villards, au motif d’intérêt général, maintienne la gratuité des repas jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026. Pour ce faire, il propose que la commune passe une convention avec la 4C ou, si la 4C refuse, rembourse le prix des repas aux familles sur présentation de la facture éditée par la 4C. Cette proposition, formulée à la sous-préfète, est dans l’attente d’un retour de ses services. Finalement, le conseil municipal adopte la gratuité des repas par 5 voix pour (Pierre-Yves Bonnivard, Christian Frasson-Botton, Valérie Favre-Teylaz, Bernard Wyns, Élodie Maréchal) et 3 abstentions (Christine Reffet, Claude Aimé, Marie-Thérèse Ledain). Trois conseillers municipaux (Stéphanie Lafaury, Cédric Émieux, Dominique Metz) n’ont pas pris part au vote estimant que cette question était du ressort de la 4C.

(N. D. L. R. : sur cette proposition de convention entre la commune et la 4C, lire ICI)

2 – Syndicat départemental d’énergie de la Savoie (modifications statutaires)

Les conseillers municipaux sont informés que le Syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités. Aujourd’hui le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions : l’enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l’éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d’énergie renouvelable mais aussi la mobilité électrique. Les statuts du SDES ont donc été modifiés pour développer de nouveaux services à l’intention de ses adhérents et permettre aussi l’intégration des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire. Le conseil municipal accepte (unanimité) la modification des statuts proposée par le SDES.

3 – Finances

• Décision modificative
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires du budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Le maire présente la décision modificative n°1 du budget des remontées mécaniques qui ordonne à la trésorerie un transfert de crédits dans le cadre d’une facture de 130 euros de l’Agence nationale pour les chèques vacances qui a été payée par la société Savoie stations domaines skiables. Le conseil municipal approuve cette modification budgétaire (diminution de 130 euros dans le compte « autres impôts et taxes » et augmentation des crédits du compte « autres charges diverses de gestion courante ») concernant le transfert de crédits sur le budget des remontées mécaniques.

• Remboursement de frais
Lors de la coupure d’eau qui est intervenue sur la commune début décembre afin de réparer la fuite d’eau située à l’embranchement de la route des Roches et de la RD 927, le personnel de l’école a utilisé la carte bancaire personnelle du maire (avec son accord) pour acheter des bouteilles d’eau et du gel hydro-alcoolique à Intermarché (montant de la dépense : 37,74 €). Le conseil municipal autorise le remboursement de cette somme au maire de Saint-Colomban-des-Villards. Par ailleurs, Cyriaque Rémy, employé de la régie du domaine skiable, a effectué (avec l’accord du maire) une dépense de 8,78 € avec sa carte bancaire personnelle pour acheter de l’acide chlorhydrique afin de nettoyer en urgence les enneigeurs situés sur le front de neige. Il sera remboursé sur certificat administratif par la trésorerie.

• Fongibilité des crédits
Le maire rappelle qu’en cas de besoin et en informant le conseil municipal, il peut effectuer des opérations financières de chapitre à chapitre afin d’approvisionner les comptes au sein d’une même section. Il présente le virement ordonnateur n°4 du budget général suivant : diminution des crédits ouverts dans les comptes « énergie, électricité » (4 500 euros) et « divers » (49 000 euros) et augmentation des crédits ouverts au compte « fonds de péréquation des ressources communale et intercommunales » (53 500 euros). Ces manipulations budgétaires rentrent dans le cadre du paiement de deux taxes pour participer à « renflouer » les finances publiques de l’État qui est en déficit depuis plusieurs dizaines d’années. Ces taxes sont le FEXC (péréquation des amendes de police) ou Dilico (prélèvement obligatoire de l’État, dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) et le FPIC (fonds de péréquation intercommunal). Ces taxes (déjà existante pour le FPIC et nouvelle pour le Dilico) ont augmenté de 53 500 euros en 2025. Pour faire simple, c’est une épargne forcée qui impose aux communes un effort pour freiner la dépense publique et pour participer au désendettement de l’État. Ces montants ont vocation à augmenter en 2026 et pour les années suivantes.

4 – Ressources humaines (santé des agents)

L’article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient. Le maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. Le conseil municipal (unanimité) approuve la participation de la collectivité au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent.

5 – Domaine skiable (prime d’astreinte de nivoculture)

Conformément à l’article 4 des statuts de la régie du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards, le conseil municipal, en tant que conseil d’exploitation, et sous réserve des dispositions propres au maire, règle les conditions de recrutement et de rémunération du personnel. Dans ce contexte le maire expose au conseil municipal qu’afin d’assurer la production de neige de culture à partir du 1^er décembre, les techniciens de la régie du domaine skiable procèdent depuis leur domicile à diverses surveillances et se tiennent à disposition en dehors de leurs heures de travail habituelles pour remédier à tout problème technique éventuel. Afin de pallier ces contraintes, le maire propose qu’une prime d’astreinte de nivoculture d’un montant de 100 euros bruts mensuels soit attribuée à chaque agent en charge de cette mission, pour les mois de décembre 2025 et janvier 2026. Le conseil municipal (unanimité) accepte cette prime individuelle d’astreinte et son montant (100 euros bruts) qui sera versée au mois de janvier 2026.

Le maire informe le conseil municipal que la désinformation continue de progresser sur les réseaux sociaux et dans la commune, à savoir que le maire et les élus interdiraient la production de neige de culture. De ce fait, un contrôle de l’Office français de la biodiversité est intervenu le 17 décembre 2025 sur la retenue d’eau de Nantchenu pour vérifier la conformité du calcul des débits réservés et le respect des périodes de prélèvements d’eau et des dates de production de neige de culture. Ces contrôles ont laissé apparaître une défaillance mineure sur le contrôle du débit réservé ; une modification sera apportée. Le maire rappelle que le non-respect des prélèvements de quota d’eau ou de non-respect des périodes de production de neige de culture relèvent de la responsabilité pénale.

6 – Questions diverses

• Procédure avec la société À la Croisée des chemins.
Le conseil municipal est informé qu’un jugement a été rendu le 5 novembre 2025 mais que l’information n’est parvenue en mairie par courrier que le 22 décembre 2025. Sur ce courrier, il est stipulé que le tribunal prononce la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte par jugement le 6 novembre 2024, en procédure de redressement judiciaire. Elle fixe provisoirement en date du 5 novembre 2025 la cessation de paiement. Il est dit également que la période d’observation durera jusqu’au 6 mai 2026, l’activité de la société se poursuivant de plein droit durant tout ce temps. Le maire confirme en outre que l’activité peut se poursuivre même si cette société ne règle pas ses loyers à la commune car la procédure de sauvegarde et la procédure de redressement judiciaire lui permettent de ne payer personne. En revanche, une audience est fixée le 4 février 2026 durant laquelle le juge commissaire va donner un rapport qui pourra déterminer si la société peut être liquidée dans l’immédiat ou s’il faut attendre le 6 mai 2026.

• Club des sports des Villards.
Le conseil municipal est informe que le Club des sports des Villards a envoyé un courrier à la mairie le 31 décembre 2025 dans lequel ses responsables indiquent que compte tenu de la mise en sommeil du club cet hiver 2025-2026, la subvention de 15 000 euros que la commune lui avait attribuée sera totalement remboursée à la commune par chèque.

• OAP des Roches.
Le conseil municipal est informé que la direction départementale des territoires a donné un avis favorable au projet d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour la construction de logements en résidence principale, qu’elle juge qualitatif. Lecture est donnée du courrier reçu.

Échanges avec le public

• Joël Nicolas signale que le parking de Lachal est impraticable suite aux tas de neige formés par le chasse-neige de l’entreprise de déneigement. Il suggère également que le chemin de Lachat qui est communal et qui mène à son domicile soit déneigé. Sur ce point, le maire prend acte et répond que le nécessaire sera fait (s’il n’a pas déjà été fait pendant le temps de la réunion du conseil municipal). Il précise que l’entreprise de déneigement est toujours la société Bonnivard et que le salage est réalisé par les employés communaux exceptionnellement cette année.

• Joël Nicolas évoque le sujet du démantèlement du pont de Lachal et la gestion des réseaux qui passent en dessous. Il souhaite avoir une visibilité sur l’avenir et demande s’il y a une avancée concrète sur ce sujet, notamment sur la maison Bellot-Champignon. À cette question le maire répond que l’urgence est sur la mise en place d’un système de récupération des eaux usées de Valmaure qui sera positionné vers l’ancienne école de Lachal. Cette installation reste provisoire et ce bac de décantation sera vidé régulièrement. Le coût prévisionnel de cette installation est de 70 000 euros sur deux ans. Le reste des réseaux sera enterré provisoirement sous le Glandon pendant deux ans. Le maire indique que si tout se déroule normalement, le pont de Lachal sera supprimé d’ici le printemps 2026. Un courrier explicatif sera envoyé pour détailler la situation.

• Stéphan Pezzani intervient sur la non-harmonisation entre la commune et Saint-Alban-des-Villards sur le sujet de la restauration scolaire. Il explique que dans une école intercommunale, les deux communes qui contribuent devraient prendre une décision uniforme. Réponse du maire : chaque commune peut décider d’une aide ou pas. La polémique vient du fait que la 4C a repris la compétence et qu’elle n’a pas voulu prendre en compte la période transitoire spécifique à la vallée des Villards jusqu’à la fin de l’année scolaire.

• Stéphan Pezzani suggère de constituer un dossier pour faire avancer d’un mois (novembre) l’autorisation de produire de la neige de culture pour la prochaine saison hivernale. Réponse de Pierre-Yves Bonnivard : la demande a déjà été formulée par la mairie et un courrier formel sera envoyé dans ce sens.