Séance du 27 juin 2025

Absents : Claude Aimé (procuration à Christian Frasson-Botton), Dominique Metz (procuration à Marie-Thérèse Ledain), Valérie Favre-Teylaz et Élodie Maréchal.

Sans remarque, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 23 mai 2025.

1 – Régime indemnitaire

Le maire rappelle que le conseil municipal a instauré (délibérations du 2 décembre 2016, 7 septembre 2018 et 4 janvier 2019), le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) conformément aux différents décrets relatifs à ce dispositif qui s’articule autour d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) destinée à valoriser l’exercice des fonctions, et d’un complément indemnitaire annuel (CIA) permettant de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents territoriaux. Le conseil municipal décide de mettre à jour les plafonds de ces primes dont pourront bénéficier les agents titulaires et les contractuels. 

2 – Lotissement de La Sausse

Dans le cadre d’une opération d’aménagement et de programmation, la municipalité souhaite ouvrir à l’urbanisation un périmètre situé en zone AUb à La Sausse, à la sortie sud du hameau des Roches car la commune, manquant de logements permanents, désire créer des logements orientés vers la résidence principale. Ce projet, qui implique la maîtrise foncière d’un tènement d’une surface de 5 500 m² environ, est en cours d’étude d’analyse économique et financière.

La commune souhaite saisir l’Établissement public foncier local (EPFL) de la Savoie afin d’acquérir les deux terrains concernés par cette opération et d’en assurer le portage foncier soit :
• la parcelle cadastrée section R numéro 698 à la Saussette entièrement constructible : 3 220 m² (zonage AUb) au prix de 96 600 euros ;
•  et la parcelle cadastrée section R numéro 980 à La Millière composée d’une partie constructible et d’une partie agricole : 2 200 m² (zonage AUb-A) au prix de 48 650 euros.

La durée du portage par l’EPFL est fixée à 8 ans avec la possibilité pour la commune d’effectuer un remboursement anticipé sans frais. Le conseil municipal approuve la convention d’intervention et de portage financier à intervenir avec l’EPFL de la Savoie.

3 – Questions diverses

• Déclarations d’Intention d’aliéner. La commune n’ayant pas de projet concernant les parcelles destinées à la vente, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur des transactions concernant la parcelle cadastrée section B numéro 1446 (20 m²), et les parcelle cadastrée section B numéros 1447, 1395, et 1445 (superficie totale de 922 m²).

• Travaux de rénovation de l’église. En lien avec l’association Notre Clocher, une consultation est lancée auprès des architectes du patrimoine concernant l’étude de faisabilité de la rénovation de l’église. Le délai de réponse est fixé au 31 juillet prochain.

•  Office de tourisme. Le conseil municipal est informé que la 4C, compétente en matière de création des offices de tourisme, a validé la désignation des offices de tourisme de son territoire regroupés sous l’intitulé Terres de Maurienne et déclinée ainsi : Terres de Maurienne – La Chambre pour l’office de tourisme de La Chambre, et Terres de Maurienne – Vallée des Villards pour l’office de tourisme de la vallée des Villards.  Les statuts régissant ces deux offices de tourisme regroupés en un établissement public industriel et commercial sont en cours de finalisation. Le siège social sera fixé au siège de la communauté de communes.

•  Taxe de séjour. À partir de 2026, la 4C collectera la taxe de séjour des communes de son territoire. Les hébergeurs recevront prochainement un courrier afin de les informer de ce changement. La communauté de communes restituera aux communes jusqu’en 2027 l’équivalent de la taxe collectée. En 2028, une clause de revoyure permettra de redéfinir la répartition financière entre chaque commune et la 4C.

•  Communauté de communes (nouvelles compétences). La 4C change de locaux à compter du 1^er juillet prochain pour s’installer au-dessus de la mairie de La Chambre. Les compétences de la 4C s’étoffent avec la prise en charge de la restauration scolaire à compter du 1^er janvier 2026, et la montée en puissance du centre intercommunal d’action sociale qui assurera en complément de l’Ehpad, la gestion de la résidence Les Cordeliers dans le cadre de la résidence pour personnes âgées autonomes. Les conseils municipaux seront prochainement amenés à délibérer sur ces sujets. Dans le cadre de la restauration scolaire, une participation des familles sera instituée lors de la prise de compétence par la 4C, soit le 1^er janvier 2026. Pour l’heure, la commune de Saint-Colomban-des-Villards prend en charge la totalité du coût des repas des enfants fréquentant l’école intercommunale de la vallée des Villards.

•  Vente de bois. Cédric Émieux indique que la commune projette de réaliser des travaux d’affouage sur le secteur Nanchenu – Le Châtelet. Le bois de ces coupes serait vendu aux habitants de Saint-Colomban-des-Villards. L’ONF se chargerait de missionner un exploitant. Dans ce cadre, deux parcelles communales seraient à intégrer dans le régime forestier.

•  Gites de Lachenal. La société À la Croisée des chemins gère depuis 2023 les gîtes de Lachenal, propriété communale, sans contrat avec la mairie, puisque cette société a refusé d’en signer un. Cette société n’a pas non plus rendu les clés des appartements malgré plusieurs sollicitations.  Le constat d’huissier réalisé à la demande de la commune fait état de la présence de deux locataires permanents. Sur les conseils du conseiller juridique de la commune, le conseil municipal accepte de saisir le tribunal pour obtenir l’expulsion de cette société étant entendu que les deux locataires seraient maintenus dans les lieux avec un contrat direct avec la mairie ou relogés.

•  Domaine skiable Le conseil municipal est informé qu’en réponse à l’avis de concession paru le 3 juin dernier pour l’exploitation du domaine skiable à compter du 1^er décembre 2025,  la société Sybelles.ski a informé les élus par courriel du 16 juin que les sociétés Satvac, Samso et Soremet ne candidateront pas eu égard aux conditions proposées. Le maire donne ensuite lecture intégrale du courrier de SSDS dans lequel cette société indique que les travaux relatifs à la maintenance des appareils du haut du domaine sont en cours mais qu’il n’a pas été signé de contrat concernant les grandes inspections à réaliser sur les télésièges de l’Ormet et Charmette. SSDS évoque également la question de la TVA dont la répartition doit être éclaircie. Cédric Émieux s’étonne que SSDS ait priorisé les interventions à réaliser et rappelle que dans le cadre de la DSP en cours, elle doit rendre les appareils en état de fonctionnement. Le maire donne ensuite lecture du courriel reçu le 25 juin de la sous-préfète l’informant que la délibération du 23 mai 2025 relative au versement de la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe des remontées mécaniques pour un montant de 1,264 million d’euros faisait l’objet d’un déféré préfectoral au tribunal administratif dans le cadre d’une requête en annulation.

Échanges avec le public

En fin de réunion, la société Sybelles.ski ayant indiqué qu’elle ne candidaterait pas pour l’exploitation du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards, Jacques  Maurino suggère qu’une communication  soit réalisée sur le fait que « les Sybelles perdent une station ». D’autres actions pourraient être envisagées, telles que le blocage du Tour de France le 24 juillet prochain. La mobilisation de la population est indispensable afin d’alerter sur la situation alarmante de Saint-Colomban-des-Villards si l’exploitation du domaine skiable est abandonnée. Jacques Maurino suggère également la création d’une centrale de réservation en cas de départ de la société Goélia. Le maire indique qu’il faut être prudent concernant le devenir de Goélia et un éventuel départ de Saint-Colomban, puisque cette société attend le projet économique et touristique de la commune pour l’année à venir. Il indique qu’il est en lien direct avec le PDG de cette société et qu’aucune décision n’est actée pour le moment.
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(N. D. L. R. : pour plus de précisions sur les échanges qui ont eu lieu au cours de cette réunion du conseil municipal, lire ICI)