Domaine skiable de Saint-Colomban : Les Sybelles pas candidates ; la commune renvoyée devant le tribunal administratif

Entre l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2025 et la mise à jour du régime indemnitaire des agents de la fonction publique, entre l’opération d’urbanisme de La Sausse et des points relatifs à l’église, l’office de tourisme et la 4C, l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 27 juin dernier semblait bien ordinaire (1).

Mais c’était sans compter les questions diverses… durant lesquelles Pierre-Yves Bonnivard, maire de Saint-Colomban des Villards, a donné trois informations, portées à la connaissance de la commune depuis la réunion du conseil municipal du 23 mai dernier…, renvoyant ainsi le conseil municipal à la dure réalité du moment : la survie du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards.

Satvac, Samso et Soremet pas candidates…

La première information est arrivée des sociétés Satvac, Samso et Soremet. Le 16 juin, sans attendre le 15 juillet, date limite de dépôt des candidatures pour la délégation de service public (DSP) lancée le 3 juin par la commune pour la reprise de son domaine skiable, Laurent Deléglise, directeur général de Sybelles.ski (2), a indiqué dans un courriel au maire et aux conseillers municipaux : « Nous avons bien pris connaissance de l’avis de publicité que vous avez publié le 3 juin 2025 dont l’objet est la délégation de service public pour la gestion du domaine skiable alpin de Saint-Colomban-des-Villards. Après étude de celui-ci, nous vous informons que les sociétés Satvac, Samso et Soremet ne candidateront pas eu égard aux conditions que vous proposez. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information. »

Les grandes inspections retardées…

La deuxième information est venue de Pascal de Thiersant, gérant de la société Savoie stations domaines skiables (SSDS), qui a réaffirmé, le 23 juin, que l’avance de trésorerie octroyée à SSDS par la commune, le 23 mai dernier (250 000 euros sur les 800 000 euros demandés), était insuffisante : « Nous confirmons, comme indiqué dans le mail du 16 mai 2025, qu’une avance de trésorerie de 800 000 euros est nécessaire pour nous permettre d’engager financièrement la société dans les travaux de grandes inspections de cette année. En l’absence d’avance de trésorerie supplémentaire, nous ne pouvons engager ces dépenses. Et il est à noter, comme indiqué dans le contre rendu annuel de concession 2024-2025, que « l’exécution des grandes inspections 2025 est un prérequis indispensable vis-à-vis du STRMTG (3) pour ouvrir les remontées mécaniques, télésièges de l’Ormet et Charmette, l’hiver 25-26 ». Pour autant, nous avons quand même anticipé les maintenances diverses annuelles sur les 2 autres remontées qui laisseront possibilité d’une mise en location/exploitation du haut du domaine par un opérateur éventuel. Pour finir, nous vous rappelons qu’un remboursement de crédit de TVA est toujours en attente (montant fin mars : 347 187 euros). »

Une subvention illégale ?

Enfin, le 25 juin, la mairie a reçu un courriel de la sous-préfète indiquant « que le tribunal administratif de Grenoble (venait) d’être saisi du déféré de Madame la Préfète. Il s’agit (…) d’une requête en annulation de la subvention d’équilibre de plus de 1,2 million d’euros » dont la préfète avait demandé – dans le cadre d’un recours gracieux – que son montant soit réduit et motivé conformément à la loi, mais qui, le 23 mai, avait été reconduite à l’identique (pour son montant) avec des arguments nouveaux.

« Des informations qui changent la donne… »

Commentant ces annonces qui assombrissent un peu plus l’avenir du domaine skiable, Pierre-Yves Bonnivard a indiqué : « Si SSDS réaffirme qu’il lui faut une avance de trésorerie de 800 000 euros pour lancer les travaux des grandes inspections qui, je le rappelle, ne concernent que les télésièges de l’Ormet et Charmette, SSDS effectue cependant bien, actuellement, les travaux habituels de maintenance sur ces deux télésièges et tous les appareils – téléski de Cuinat et télésiège de Bellard. Mais pour les grandes inspections, il faut missionner des entreprises spécialisées. Et les marchés ne sont pas signés avec ces entreprises, et donc les travaux ne sont pas lancés, puisque SSDS estime qu’on doit lui garantir 800 000 euros de trésorerie compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la subvention de 1,2 million d’euros qu’on doit verser au budget des remontées mécaniques et que la préfète conteste. Mais ils se tiennent prêts à le faire dès qu’ils auront la somme demandée. Sur la question de la TVA, il faut éclaircir qui doit de la TVA et à qui. Ce travail est en cours. »

Concernant le renvoi devant le TA de la délibération attribuant une subvention de 1,2 million d’euros aux remontées mécaniques, le maire s’est montré pessimiste : « Cela change la donne car, clairement, cela veut dire qu’on ne peut que très difficilement engager des dépenses avant que le jugement ne soit rendu. Mais plus grave, si le TA annule notre délibération, cela annulera aussi l’acompte déjà versé aux budgets annexes des remontées mécaniques et dans ce cas SSDS se retournera contre la commune. On a eu une demande de recours gracieux contre la subvention de 2024, c’était en octobre dernier et c’est passé… On a eu la même demande de recours gracieux pour la subvention de 2025. Le 23 mai on a essayé d’expliquer les choses dans une nouvelle délibération mais cette fois ça ne passe pas. »

Cette subvention de 1,2 million d’euros comprend :
• 238 000 euros d’amortissements liés aux investissements passés et imposés par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) dans ses avis du 15 juillet et 1er octobre 2024 ;
• 613 000 euros de déficit lié pour une très grande partie à l’exploitation de l’hiver passé 2024-2025 et pour une partie très modeste aux dépenses de fonctionnement nécessaires jusqu’au 30 novembre 2025 ;
• 413 000 euros de grandes inspections pour les télésièges de l’Ormet et de Charmette.

« L’avenir, c’est le juge qui le dira »

Quelque peu étonnée par cette contestation préfectorale, Stéphanie Lafaury a questionné le maire : « On nous a demandé de motiver cette subvention, c’est bien ce que nous avons fait le 23 mai, non ? » S’en est alors suivi cet échange :
– Pierre-Yves Bonnivard : « C’est ce qu’on a fait en expliquant qu’à ce jour, pour maintenir son domaine skiable sur le périmètre actuel sans le versement d’une subvention d’équilibre, la commune n’avait que deux possibilités à compter de l’hiver 2025-2026 : soit une augmentation de 200 % du prix des forfaits vendus aux caisses des remontées mécaniques de Saint-Colomban-des-Villards (forfaits « évolution » et forfaits Sybelles) ; soit une augmentation de 4 % du prix des forfaits de ski Sybelles avec affectation du produit de cette augmentation au site de Saint-Colomban-des-Villards. Et c’est cette délibération qui est attaquée. »
– Stéphanie Lafaury : « Le sujet est important, c’est l’avenir du domaine skiable qui est en jeu. »
– Pierre-Yves Bonnivard : « L’avenir, c’est clairement le juge qui nous le dira. Je pense que ça va être dur qu’on s’en sorte au TA parce qu’ils vont se baser sur l’idée qu’on subventionne un service public industriel et commercial, ce qui est interdit comme l’a rappelé la CRC en juillet dernier. Et si on n’a pas le droit, je le répète, le risque c’est que la délibération soit annulée et que l’argent déjà versé soit annulé. Depuis que Saint-Colomban est relié aux Sybelles, la commune verse de l’argent. Aujourd’hui c’est des participations d’équilibre, hier c’était des pénalités, etc., mais c’était toujours des versements déguisés. La commune a toujours participé au déficit de la station et même à son investissement avec l’achat de dameuses quand il y avait la Satvac par exemple ce qui est encore pire. »
– Stéphanie Lafaury : « Il faut faire venir Le Dauphiné libéré. Il parle de l’Alpe du Grand Serre et tout, et nous ? On fait quoi maintenant ? On a laissé, enfin l’État a laissé payer un déficit pendant des années et maintenant il refuse ! On est au pied du mur. Je leur dirais moi ce que je pense. On fait quoi là ? »
– Marie-Thérèse Ledain : « À l’Alpe du Grand Serre, ils se battent, ils veulent alerter le gouvernement et nous on est tout seul. (…) Nous, on appellera Le Dauphiné libéré quand on mettra la clé sous la porte. »
– Stéphanie Lafaury : « L’augmentation de 4 % des forfaits Sybelles règle le problème. »
– Pierre-Yves Bonnivard : « Oui, mais les autres stations ne veulent pas en entendre parler. »
– Stéphanie Lafaury : « Certes, mais c’est quand même un peu honteux de refuser cette proposition pour sauver un domaine. Il faut le faire savoir à tout le monde. »
– Pierre-Yves Bonnivard : « Le problème c’est la non-application de la clé de répartition car avec la clé de répartition tu ne payais pas ceci ou pas cela, tu n’achetais pas les dameuses et tu faisais autre chose. Or nous, l’argent, depuis le départ, on le met dans le fonctionnement pour le compte de Saint-Colomban et pour le compte du domaine relié. »
– Stéphanie Lafaury : « Dans le message de la Soremet, ça veut dire quoi : on ne répondra pas « eu égard aux conditions que vous proposez » ? »
– Marie-Thérèse Ledain : « Ils vont pas répondre aux conditions de la DSP mais peut-être qu’ils répondront à d’autres conditions. C’est ce que je comprends. »
– Pierre-Yves Bonnivard : « D’autres conditions ? Dans la DSP on a dit qu’on participerait financièrement mais dans les limites de ce qu’autorise la loi, c’est-à-dire pour un montant n’excédant pas 30 % du chiffre d’affaires HT. Or, nous, le chiffre d’affaires HT est compris entre 450 et 500 000 euros, ce qui fait une aide limitée à quelque 135 ou 150 000 euros. On ne peut pas aller au-delà. Mais on sait ce que la Soremet veut, c’est clair ! »

Jacques Maurino : « Il faut réagir…

Quand le maire a donné la parole à la salle, Jacques Maurino est intervenu pour « sonner la révolte » : « Moi je trouve qu’on ne se défend pas du tout. (…) Il faut que notre situation soit connue et communiquer sur le fait que les Sybelles ferment une station !! On va bien voir si ça les fait réagir que le domaine soit amputé de X %. Ensuite il faut que ça se sache ailleurs aussi, et pour cela je propose de bloquer le Tour de France et de donner une motion aux journalistes pour expliquer pourquoi on bloque le Tour de France. (…) Il faut agir. On ne peut pas mourir (…) sans réactions. »

Après avoir lu un extrait d’une délibération prise par le conseil municipal de la commune d’Abondance (« qui est dans le même cas que nous »), qui mentionne que le budget annexe des remontées mécaniques relève du Code des transports et qu’à ce titre le conseil municipal peut lui allouer une subvention, Jacques Maurino a enchaîné : « Cette délibération a été retoquée sur la forme mais pas sur le fond par la sous-préfète en Haute-Savoie. Et d’ailleurs sur ces questions de subventions d’équilibre, la préfecture de Haute-Savoie n’a pas du tout la même analyse que celle de Savoie. Il faut se rapprocher d’Abondance et de La Chapelle-d’Abondance en leur proposant de faire front commun. Il faut réagir. Aujourd’hui Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Alpe du Grand Serre, et le maire de La Morte étaient à Briançon où il y avait le premier ministre pour le tenir au courant de la situation de cette station. Et la députée lui a envoyé un mail hier soir (4). Ils n’ont pas attendu la fin de l’appel d’offres. Nous on est là à attendre que ce soit trop tard. Il faut bouger ! »

À Marie-Thérèse Ledain qui lui faisait remarquer que « la population aussi peut réagir, comme à l’Alpe du Grand Serre », Jacques Maurino a répondu : « … Ce sont les socioprofessionnels qui ont réagi, mais si tu comptes sur la population ça ne marchera jamais. Les gens vont dire : « C’est vous les décideurs et que c’est à vous de faire quelque chose. »»

… et faire savoir que les Sybelles nous abandonnent »

Puis revenant sur l’attitude des exploitants du côté Arvan des Sybelles, Jacques Maurino a jugé qu’il était « impensable » que la station « meure comme ça en silence », précisant : « Une station des Sybelles ferme ? Eh bien ça s’appelle les Quatrebelles car Les Bottières sont quasiment fermées ! Cet hiver ils ont ouvert 2 jours et ils ont mis en place des cars. Si on enlève tous ces secteurs, le 5^e domaine skiable de France il prend un coup dans l’aile. Et puis il faut le faire savoir qu’ils nous laissent tomber. Il faut aller voir Frédéric Thiers du Dauphiné libéré, France Bleu pays de Savoie, la télé, etc. Ce n’est pas le 15 décembre qu’on va s’apercevoir qu’on ne peut pas ouvrir ! (…) Et si ça ferme, on va passer d’une activité d’hiver à une activité d’été dont on ne sait (rien). En attendant, les commerces vont tous fermer car il y a une question de moyenne d’âge et puis il y a des nouveaux commerçants qui disent : « On m’avait pas vendu l’affaire comme ça. » »

Après avoir regretté l’absence de plan B, Jacques Maurino a conclu : « Moi j’ai une autre solution que je garde pour moi pour l’instant, que j’explore, qui n’emportera pas l’unanimité. Le département et la région il faut qu’ils se mouillent. Le département, vous savez combien il touche de dividendes par an des remontées mécaniques ? Et il veut rien faire !! Thiersant, le directeur financier, il faut lui dire : « Combien vous gagner sur les trois Vallées ? » Avec toutes leurs participations, ils en ont même dans la Samso, ils ont du cash ! Le département nous a envoyé SSDS et partout où cette société est passée ça a été un échec. À Saint-Pierre-de-Chartreuse c’est catastrophique, ils en sont à vendre les remontées mécaniques aujourd’hui. Albiez, je pense que c’est au moins aussi pire qu’ici. Et chez nous on n’arrive à rien. Ils devaient, ils devaient, ils devaient…, ils ont rien fait ! On leur donne 60 000 euros et on a quoi en échange ? (…) Les Sybelles ont dit qu’ils ne prenaient pas. Vrai ou pas vrai, peut-être qu’ils attendent qu’on soit à l’agonie pour dire : « Finalement on vous fait plaisir, on vous prend les remontées mécaniques pour 50 000 euros. » Mais il faut le faire savoir que les Sybelles nous abandonnent. Qui a porté le dossier UTN ? Saint-Colomban grâce à la manne financière de l’époque car on avait les retombées de Grand Maison (…) et maintenant c’est nous qui payons. Moi je suis déterminé, ça ne peut pas rester comme ça. »

Pour le maire, qui a estimé que « le conseil municipal, pris par la réglementation, (faisait ce qu’il pouvait) depuis longtemps », si « la population veut bouger il n’y a pas de souci… mais nous à 11… »
– Jacques Maurino : « C’est à vous de l’impulser. Vous avez la moitié de la population contre vous. »
– Marie-Thérèse Ledain : « Moi je remarque que la population râle mais que personne vient nous dire de faire quelque chose. Il faut que tout le monde prenne ça à bras le corps et fasse quelque chose. On fait ce qu’on peut. »
– Jacques Maurino : « Eh bien maintenant il faut faire ! Il y a de nouvelles données avec le refus des Sybelles et l’affaire du TA. Il faut se défendre et se rapprocher des communes qui sont comme nous et réagir. Je sais que ce n’est pas facile. De toutes façons ça devait arriver un jour, c’est vous qui héritez de la situation, désolé pour vous mais néanmoins il faut pas rester inactif. Voilà tout ce que j’avais à dire. »

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(1) Les décisions prises par le conseil municipal concernant ces sujets seront publiées ultérieurement.↩︎
(2) Depuis le 18 avril 2024, la nouvelle dénomination de Sybelles.ski est Sybelles Participations qui comprend deux associés : la Satvac et la Soremet.↩︎
(3) Le STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (GITM) du ministère de la transition écologique, le ministère chargé des transports.↩︎
(4) Selon la presse, le premier ministre aurait refusé l’intervention de l’État dans ce dossier.↩︎

■ Photo de « Une » : bientôt les Quatrebelles? – (Photo X.)