Jacqueline Dupenloup, réélue maire de Saint-Alban-des-Villards
Le nouveau conseil municipal a été installé le 21 mars dernier. Présidée par Jacqueline Dupenloup, maire sortante, la séance a débuté par la lecture de la liste des élus et le rappel du résultat des élections municipales. Tous les conseillers étaient présents : Marc Clérin, Béatrice Darves-Bornoz, Michel Donda, Jacqueline Dupenloup, Yannis Nacef, Jocelyne Nicolas, Bastien Pirraud.
Élection du maire et des adjoints
Après ces constations, sous la présidence de Jocelyne Nicolas, doyenne d’âge, Jacqueline Dupenloup, seule candidate, a été élue (7 voix) pour la 3e fois maire de la commune. Reprenant alors la présidence, Jacqueline Dupenloup a procédé à l’élection des adjoints dont le nombre a été fixé à 2 par le conseil municipal. Cette élection devant désormais se faire sur une liste paritaire, Marc Clérin et Béatrice Darves-Bornoz ont été élus (unanimité). Marc Clérin, 1er adjoint, sera chargé de tous les travaux et Beatrice Darves-Bornoz, 2e adjointe, déléguée à la recherche des subventions. Béatrice Darves-Bornoz sera également conseillère communautaire titulaire (Jacqueline Dupenloup, suppléante) au conseil de la communauté de communes Terres de Maurienne.
Après ces élections, les conseillers municipaux ont remercié « les électeurs et électrices de Saint-Alban-des-Villards qui, avec près de 74 % de votants, ont prouvé une nouvelle fois leur civisme républicain. » Ils se sont engagés, « à l’écoute et dans le respect de chaque citoyen et citoyenne, à exercer leurs fonctions en poursuivant le seul intérêt général, celui de la commune et de l’ensemble de ses habitants et habitantes ». Jacqueline Dupenloup a ensuite lu la charte de l’élu local (lire ICI) et des articles du Code général des collectivités territoriales relatifs au statut de l’élu local.
Délégations accordées au maire par le conseil municipal
Après avoir rappelé les prérogatives du maire, Jacqueline Dupenloup a proposé au conseil municipal, qui a accepté, de la charger :
• de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, etc., et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
• de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;
• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
• de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
• d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues par ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
• d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
• de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
• de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
• d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par le Code de l’urbanisme ;
• d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant n’excède pas 500 euros ;
• de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.
Après information auprès de la trésorerie générale, le conseil municipal a décidé d’ajouter comme délégations :
• d’admettre en non-valeur les titres de recettes ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance inférieure à 50 euros (contre 200 euros proposés la trésorerie) ;
• d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents prévus au CGCT.
Délégations du maire aux adjoints et conseillers
Marc Clérin, adjoint aux travaux, a reçu délégation pour toute affaire afférente aux travaux et à la mise en sécurité de la voirie, des bâtiments publics (dont chaufferie), des espaces verts et naturels, des cimetières. Et particulièrement pour diriger les travaux communaux, pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale (et signer tout arrêté de circulation), gérer les réseaux d’eau et d’assainissement (et signer tout arrêté de mesure de sécurité relative à cette gestion), gérer la forêt communale soumise à gestion (et signer tout arrêté de mesure de sécurité relative à cette gestion), gérer le travail des agents techniques.
Béatrice Darves-Bornoz a reçu délégation pour demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans le cadre des chantiers budgétairement programmés.
Enfin, Yannis Nacef a reçu délégation pour toute action visant à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine vernaculaire de la commune et au développement des activités touristiques.
CCAS, commission d’appels d’offres, comités consultatifs
Le centre communal d’action sociale (CCAS) est constitué de 6 élus (tous les conseillers municipaux sauf Yannis Nacef) et 6 membres de la société civile : Annie Bordas, Gilberte Girard, Arlette Lyard, Christine Martin-Cocher, Monique Pluyaud, Nicole Roche.
La commission des appels d’offres, présidée par Jacqueline Dupenloup, comprend Marc Clérin (Béatrice Darves-Bornoz, suppléante), Bastien Pirraud (Yannis Nacef, suppléant), Michel Donda (Jocelyne Nicolas, suppléante).
Enfin quatre comités consultatifs ont été créés : un aux travaux (Marc Clérin, président), un aux activités de pleine nature (Michel Donda), un à la culture et à la communication (Yannis Nacef), et un à l’agriculture (Jacqueline Dupenloup). Ces comités comprendront des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal, notamment des représentants des associations locales. Ces comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
