Les travaux de la 4C (31 mars 2025)
■ COMPTE ADMINISTRATIF 2024. Pour l’exercice 2024, le compte administratif de la 4C s’établit, en fonctionnement, à 9 742 124,72 € en dépenses et à 10 313 349,86 € en recettes. Soit un excédent de clôture de 571 225,14 €. Compte tenu du résultat au 31 décembre 2023 (2 848 632,17 €), au 31 décembre 2024 le résultat de clôture est donc de 3 419 857,31 €. En investissement, le compte administratif dégage 1 354 526,34 € en dépenses et 768 973,16 € en recettes ce qui laisse un déficit de clôture de – 585 553,18 €. Compte tenu du résultat au 31 décembre 2023 (- 536 541,35 €), le résultat de clôture s’établit donc à – 1 122 094,53 € au 31 décembre 2024. Pour couvrir ce déficit, le résultat de fonctionnement (3 419 857,31 €) a été affecté pour 1 122 094,53 € en investissement. Le solde (2 297 762,18 €) a été versé en report de fonctionnement.
■ BUDGET PRIMITIF. Le budget primitif 2025 a été approuvé en équilibre en recettes et dépenses à 13 351 310,78 € en fonctionnement et à 7 183 825,73 € en dépenses et 8 102 366,51 € en recettes d’investissement. Ce budget comprend les budgets annexes de la halte-garderie et de la micro-crèche.
■ TAUX D’IMPOSITION. Le conseil communautaire décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2025, à savoir : 6,93 % pour le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, 3,42 % pour le foncier bâti, 3,08 % pour le foncier non bâti, et 29,77 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle).
■ TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES. Après plusieurs années de hausse consécutives, la participation 2025 de la 4C aux dépenses du Sirtomm est en baisse de 90 052 euros par rapport à 2024. Soit 1 122 185 euros au lieu de 1 212 237 euros. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) se calcule en divisant la participation de la 4C aux dépenses du Sirtomm par les bases d’imposition prévisionnelles de l’ensemble des contribuables de la 4C (soit 13 264 479 € en 2025 selon la direction générale des finances publiques). Ce qui donnerait pour cette année un taux de TEOM de 8,46 %. Contre 9,40 % en 2024 et 9,14 % en 2023. Cependant, le conseil communautaire a examiné trois possibilités :
• conserver le taux de l’an passé. La recette fiscale serait alors de 1 246 861 euros, supérieure de 124 676 euros à ce que demande le Sirtomm cette année (1 122 185 euros). Cette première hypothèse apporterait une recette nette pour la 4C ;
• baisser le taux au niveau du montant de la participation due au Sirtomm soit à 8.46 % pour dégager 1 122 185 euros de recettes fiscales avec 13 264 479 euros de bases ;
• fixer un taux de TEOM intermédiaire, entre 8.46 % et 9.40 %, pour prendre en compte l’élargissement des horaires d’ouverture de la déchèterie de La Chambre et la mise en place d’un gardiennage au dépôt communal de Saint-Colomban-des-Villards.
Finalement c’est cette solution qui a prévalu et le conseil communautaire a voté un taux de 9 %, ce qui laisse à la 4C une somme de 71 618 euros.
■ TAXE GÉMAPI. Le syndicat du pays de Maurienne (SPM) dispose de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gémapi) depuis le 1er janvier 2019 par transfert de compétence des communautés de communes membres de ce syndicat. Pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2024, le montant appelé par le Syndicat du pays de Maurienne s’élève à 337 612 euros (contre 336 720 euros en 2924 – taxe de 0,81 % –, 280 145 euros en 2022 et 278 145 euros 2023).
■ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. Sur proposition de la commission chargées des finances et des subventions, réunie le 13 février dernier puis le 18 mars, et en dehors des subventions allouées à l’office de tourisme Au pied des cols territoire de La Chambre (94 000 euros) et à l’office de tourisme de l’Espace Glandon (226 000 euros, inchangée par rapport à 2024), le conseil communautaire a attribué les 600 000 euros à l’Association pour le développement de l’éveil, la culture, les loisirs et l’information du canton de La Chambre (Déclicc, 350 000 euros pour le centre social et 250 000 euros pour la restauration scolaire), 2 500 euros à l’Association sport et handicap de Maurienne (lire ci-dessous), 400 euros à l’association de VTT Grizzly bike Maurienne (100 euros par coureur au titre de leurs participations à des compétitions nationales et internationales), 1 000 euros à l’association Team G-Trail, 300 euros à l’association Maurienne tennis de table. Le conseil a également attribué 1 000 euros pour l’association La Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence des Savoie, dispositif de prévention qui a des points d’écoute familles-parents-jeunes. « Ces points d’écoute s’adressent aux jeunes de 10 à 25 ans, aux parents et aux familles qui rencontrent des difficultés liées à l’adolescence, de communication dans la famille ou le cadre scolaire. » Il y a 5 points d’écoute en Maurienne, dont un à Saint-Étienne-de-Cuines situé dans les locaux de l’association Déclicc qui met à disposition un bureau et un de ses agent qui remplit le rôle d’écoutant environ 8 heures par mois. Enfin, le conseil communautaire a attribué une subvention de 12 000 euros au centre intercommunal d’action sociale.
■ ASSOCIATION SPORT ET HANDICAP DE MAURIENNE. L’objectif de l’Association sport et handicap de Maurienne (ASHM) vise à développer les activités physiques et sportives des personnes présentant un handicap mental, physique, visuel, auditif. Elle a permis à quelques licenciés de briller à des championnats nationaux et internationaux adaptés de sport de boules ou de ski. L’association s’est aussi mobilisée en organisant diverses manifestations l’année dernière afin de récolter les fonds qui lui ont permis d’emmener 47 adhérents aux Jeux paralympiques à Paris. En 2025 grâce à l’ASHM, la vallée de la Maurienne accueillera les championnats de France de ski alpin et de ski nordique aux Karellis et de boules à Saint-Jean-de-Maurienne. En plus d’une subvention (2 500 euros), la 4C et sa commission transport mobilité ont répondu favorablement à la demande de l’association pour le transport de personnes handicapées pour des compétitions de pétanque, le mardi soir à Saint-Jean-de-Maurienne, depuis l’établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) de Saint-Avre.
■ TOUR DE FRANCE FÉMININ. L’arrivée de la 8e et avant-dernière étape du Tour de France féminin sera jugée à Saint-François-Longchamp, le 2 août prochain. Les coureurs partiront de Chambéry. Le budget de cette organisation sportive est estimé à 290 600 euros par la commune de Saint-François-Longchamp qui devrait le financer par des fonds propres à hauteur de 230 000 euros et des subventions qui ont été sollicitées, notamment, auprès du département (10 000 euros demandés), du SPM (30 000 euros demandés) et de la 4C (10 000 euros demandés). Pour cette manifestation, le conseil communautaire de la 4C a décidé d’allouer 4 000 euros à la commune de Saint-François-Longchamp.
■ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL. Dans le cadre de la fusion de l’OT Au pied des cols territoire de La Chambre et l’OT de l’Espace Glandon en un établissement public industriel et commercial (ÉPIC, lire ICI), le conseil communautaire a confié à Marie Émin, architecte d’intérieur, une mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux de transformation du local appartenant à la mairie de La Chambre qui abrite actuellement les locaux de la Poste, afin d’accueillir le futur office de tourisme intercommunal et l’agence postale communale de La Chambre. La convention passée avec Mme Émin fixe ses honoraires à 10 % du montant prévisionnel des travaux estimé à 150 000 euros, honoraires qui seront réajustés en fonction du montant des travaux commandés à l’issue de l’appel d’offres.
■ LA 4C DÉMÉNAGE. La communauté de communes est actuellement engagée dans une réflexion sur l’exercice de sa compétence en matière d’action sociale qui devrait la conduire à « restructurer et sécuriser l’exercice de cette compétence » en « redynamisant le centre intercommunal d’action sociale ». Par ailleurs, la création d’une maison médicale cantonale dans la résidence des Cordeliers devrait entraîner de nouvelles missions et, dans l’hypothèse de l’évolution de la prise en charge de la restauration scolaire par la 4C (un sujet qui doit être étudié prochainement en commission), un agent dédié à cette mission devra être recruté, tout comme devra être recruté un agent chargé de la collecte de la taxe de séjour suite à la récente création de l’ÉPIC tourisme. Dans ces conditions, le conseil communautaire a estimé qu’il était « inévitable de régler le problème de place des locaux actuels qui ne peuvent accueillir le personnel prévu ». D’où la décision de valider le transfert des bureaux de la 4C, actuellement à Saint-Étienne-de-Cuines, dans des locaux vacants de 161 m² situés au 1er étage de la mairie de La Chambre « au plus tôt dès la fin des travaux avant l’été » moyennant un loyer mensuel de 1 000 euros et la prise en charge de la « quote-part des frais de chauffage ». Les travaux nécessaires pour « optimiser et aménager au mieux l’espace : montage de cloisons, reprise de la climatisation, d’une partie des sols, des peintures, et de l’électricité » sont estimés à quelque 105 000 euros HT.
