Ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accélérée pour la société À la Croisée des chemins

Article mis à jour le 29 novembre 2024.

Le 6 novembre dernier, Muriel Rœmer, gérante unique de la société À la Croisée des chemins a demandé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Mulhouse. Un mandataire judiciaire (M^e Savary) et une administratrice judiciaire (M^e Maschi) ont été nommés. La procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements mais qui rencontrent des difficultés qu’elles ne peuvent surmonter et qui sont de nature à les conduire à cesser leurs paiements. Seul le représentant légal de la société est habilité à demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

Selon un spécialiste de ces questions, avec l’ouverture de cette procédure, « on rentre dans une période d’observation pendant laquelle le mandataire et l’administrateur vont faire l’état des lieux de la société. Ensuite, en fonction de leurs conclusions, soit ils proposeront un plan pour payer les dettes sur plusieurs années soit, si ce n’est pas possible car il y en a trop, ils demanderont la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ou en redressement judicaire.» Dans le cas de la société À la Croisée des chemins cette période d’observation peut être longue car la procédure a été ouverte pour 6 mois renouvelable 2 fois… Néanmoins, une audience a été fixée le 11 décembre 2024 au tribunal judiciaire de Mulhouse à « laquelle il sera statué sur la poursuite de l’activité en vue de l’élaboration d’un plan de sauvegarde, d’une éventuelle cession d’activité, ou d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ».Selon un spécialiste de ces questions, avec l’ouverture de cette procédure, « on rentre dans une période d’observation pendant laquelle le mandataire et l’administrateur vont faire l’état des lieux de la société. Ensuite, en fonction de leurs conclusions, soit ils proposeront un plan pour payer les dettes sur plusieurs années soit, si ce n’est pas possible car il y en a trop, ils demanderont la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ou en redressement judicaire.» Dans le cas de la société À la Croisée des chemins cette période d’observation peut être longue car la procédure a été ouverte pour 6 mois renouvelable 2 fois…

À Saint-Colomban-des-Villards, depuis le 1^er décembre 2019 (et jusqu’au 30 novembre 2028) la société À la Croisée des chemins gère 6 gîtes au Martinan, un gîte à La Pierre et les centres de vacances des Myrtilles (ancienne cure de Saint-Colomban-des-Villards, qui n’est pas propriété communale) et du Moulin (ancienne école de Lachal). En contrepartie de cet affermage, la société doit verser annuellement à la commune une redevance de 35 000 (jusqu’à la 4^e année incluse, 25 000 euros la 1^re année) puis, au delà, 35 000 euros plus 2 % du chiffre d’affaires. Le délégataire doit également verser à la commune chaque année le montant de la taxe foncière et un loyer de 4 000 euros pour disposer de la salle des Galapias et d’une salle située au Martinan dans les bureaux de l’ex-CCVG. Par ailleurs, depuis 2018 (convention prolongée jusqu’en décembre 2023), À la croisée des chemins gère également 7 gîtes à Lachenal, dont 6 situés dans l’ancienne « caserne », pour une redevance annuelle de 8 000 euros.

Cette société, qui exploite au total quelque 160 lits (la capacité de l’école de Lachal ayant été réduite l’an dernier de 29 à 14 lits), n’a cependant jamais été en mesure de régler la totalité de ces loyers (environ 47 000 euros annuels) ce qui représente un manque à gagner important pour la commune.

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■ Photo de « Une » : Ancienne cure de Saint-Colomban. – (Document Maison du tourisme.)