Saint-Alban-des-Villards : séance du 11 avril 2025
Absents : Valérie Laurot, Vincent Darves-Blanc, Julie Henry, Yannis Nacef, Jean-Luc Pluyaud (procuration à Marc Clérin).
Sans remarque, le compte rendu de la réunion du 28 mars 2025 est adopté à l’unanimité des votants.
1 – Taux d’imposition
Jacqueline Dupenloup rappelle au conseil municipal les taux d’imposition des taxes directes locales votés en 2024 et propose de les renouveler pour 2024 sans modifications. Elle précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024 et que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Elle rappelle la délibération votée le 8 septembre 2024 instituant une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale équivalente à une surtaxe de 10 % sur le montant payé découlant de l’application du taux de 0,42 % de taxe d’habitation. Finalement le conseil municipal fixe (unanimité) les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit : taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,91 % (bases : 350 000 euros ; produit attendu : 167 925 euros) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,2 % (bases : 3 200 euros ; produit attendu : 134 euros) ; taxe d’habitation : 0,42 % (bases : 225 500 euros ; produit attendu 947 euros) ; majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés : 10 % (93 euros).
2 – Comptes de gestion et comptes administratifs
Le conseil municipal approuve (7 voix pour) les comptes de gestion 2024 de la chaufferie au bois, du commerce du Triandou et de la commune. Puis le conseil municipal approuve (6 voix pour, le maire étant sorti de la salle) les comptes administratifs 2024 de la chaufferie au bois, du commerce du Triandou et de la commune qui s’établissent ainsi :
• commune : l’exercice 2024 s’est clos avec 958 193,60 € en recettes et 524 568,26 € en dépenses de fonctionnement (ce qui laisse un résultat de clôture, avec les reports de 2023, de 979 870,24 €), et avec 680 308,31 € en recettes et 815 252,48 € en dépenses d’investissement, ce qui laisse un résultat de clôture d’investissement de 13 997,80 € ;
• chaufferie au bois : les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 61 907,89 € et les dépenses de fonctionnement à 61 761,89 €, ce qui laisse un résultat de clôture de – 1 880,23 € ; en investissement, les recettes 2024 s’élèvent à 38 443,72 € et les dépenses à 19 219,10 € soit un résultat de clôture d’investissement de 268 891,16 € ;
• commerce du Triandou : les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 15 926 euros et les dépenses de fonctionnement à 13 593,88 €, soit un résultat de clôture de 1 973,68 € ; en investissement, les recettes 2024 s’élèvent à 11 998,85 € et les dépenses à 2 112,54 € soit un résultat de clôture d’investissement de 40 827,80 €.
3 – Affectation des résultats
Le conseil municipal décide :
• commune : le résultat d’exploitation 2024 (965 872,44 €) sera reporté au budget 2025 pour 376 886,21 € en fonctionnement et pour 588 986,23 € en investissement ;
• chaufferie au bois : le résultat d’exploitation 2024 (- 1 880,23 €) sera reporté en dépenses d’exploitation 2025 ;
• commerce du Triandou : le résultat d’exploitation 2024 (1 973,68 €) sera reporté en recettes d’exploitation 2025.
4 – Subvention au CCAS
Le bureau du CCAS propose le maintien des activités d’animation qu’il conduit chaque année : voyage des habitants, repas ou colis de Noël des aînés, livres de Noël pour les enfants du berceau au collège. Il reconduit le principe d’une aide à l’achat de 3 stères de bois pour les personnes de plus de 80 ans ou titulaires d’une carte d’invalidité, habitant en permanence Saint-Alban-des-Villards et ayant un poêle à bûches de bois (contre participation de 20 euros par stère pour les personnes dotées) et souhaite offrir à chaque lycéen un bon d’achat dans un magasin de sport de leur choix. Le conseil municipal valide à l’unanimité des 7 votants le versement d’une subvention de 6 435,67 € au CCAS.
5 – Budgets primitifs 2025
Le conseil municipal approuve (unanimité) :
• le budget primitif de la chaufferie au bois qui s’équilibre en recettes et dépenses à 73 012,95 € en fonctionnement et à 307 773,88 € en investissement. Nicole Roche, adjointe aux finances, détaille ce budget primitif, en précisant que le chargeur qui servira principalement au chargement des copeaux est inscrit au budget d’investissement de la chaufferie pour la somme de 6 409,46 € TTC ;
• le budget primitif du commerce qui s’équilibre en recettes et dépenses à 16 187 euros en fonctionnement et à 51 964,80 € en investissement. Nicole Roche précise que le budget d’investissement pourra être utilisé si une rénovation du matériel de la cuisine de l’auberge est à prévoir ;
• le budget primitif de la commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 1 342 626,29 € en fonctionnement et à 1 845 434,80 € en investissement. Nicole Roche détaille ce budget (lire ci-dessous).
Par ailleurs, le conseil municipal autorise le maire à inscrire des mouvements de crédits entre chapitres de dépenses réelles (hors charges de personnels) dans la limite de 7,5 % de leur montant, en en informant le conseil municipal dès la séance suivante.
6 – Exploitation forestière
• 200 m3 de bois, sur 5 ha, seront sortis de l’exploitation des parcelles C et D de la forêt communale de Saint-Alban-des-Villards relevant du régime forestier (entre les pistes de la Mollettaz et de l’Échaut). Le montant des travaux est estimé à 11 720 euros HT. Le conseil municipal sollicite dans le cadre de l’action 5.3 (« améliorer l’autonomie énergétique des collectivités par des travaux sylvicoles en circuit-court ») du contrat territorial de Savoie pays de Maurienne une aide financière du conseil départemental de Savoie de 500 euros par ha, soit un montant de 2 500 euros pour 5 ha.
• Jacqueline Dupenloup informe le conseil municipal que la commune a reçu 3 notifications de subventions pour la réhabilitation des points noirs sur les pistes du Truc et du Monthyon : du fonds risques érosions exceptionnelles (14 100 euros), du contrat filière bois (9 992 euros) et la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques » (DSEC, 8 775 euros). Ces subventions n’étant pas cumulables, le point sera fait avec les services sur celles qui doivent être abandonnées.
Saint-Alban-des-Villards :
les détails du budget communal 2025
Nicole Roche, adjointe aux finances, a détaillé les dépenses et les recettes du budget primitif principal de la commune dont l’opération principale sera la réhabilitation de l’ancien café du Merlet.
Section de fonctionnement
Nicole Roche a débuté ses explications par les « dépenses prévisionnelles de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien » et qui comprennent :
• 319 255 euros de charges à caractère général dont, pour les postes les plus importants : 44 000 euros pour la part de Saint-Alban sur les frais de fonctionnement de l’école intercommunale et les transports scolaires ; 41 000 euros pour les contrats de service (cours de ski scolaire, assistance au renouvellement de la gestion de l’auberge communale… et 36 000 euros pour le déneigement) ; 35 500 euros pour les fournitures courantes (dont électricité, chauffage, nettoyage des locaux, etc.) ; 28 255 euros pour l’intervention de prestataires extérieurs (géomètre, Savoie labo, etc.) ; 26 000 euros pour la voirie (dont celle de la forêt communale) : entretien courant des routes, talus, réseaux de voirie, caniveaux… ; 23 000 euros pour l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement ; 18 500 euros d’assurances ; 14 500 euros pour l’entretien des bois et forêts ; 15 500 euros pour l’entretien du matériel roulant et des bâtiments (contrats vérification extincteurs, installations électriques, installations diverses …) ; 9 200 euros d’impôts communaux… Rentrent aussi dans ce chapitre téléphonie, frais postaux, entretien du matériel roulant, abonnements divers, et une réserve pour les imprévus.
• 143 000 euros de charges de personnel (salaires et charges) avec deux agents à temps plein, un emploi saisonnier et une recherche de complément d’agent technico-administratif ;
• 112 296,40 € d’autres charges de gestion courante, dont : 13 000 euros pour les indemnités et charges des élus, 9 100 euros pour le service incendie (SDIS), 17 557 euros pour la contribution au Sivav, 58 143,73 € pour les subventions de fonctionnement (9 230,98 € au commerce, 48 912,95 € à la chaufferie au bois), 6 435,67 € pour le CCAS, 3 500 euros pour les intérêts versés pour le remboursement des emprunts à Saint-Colomban et Sainte-Marie-de-Cuines, liés au versement de l’attribution de compensation (417 205 euros) par la 4C, 1 100 euros d’intérêt du dernier emprunt communal en cours, 5 000 euros pour les subventions aux organismes de droit privé (subventions aux associations) ;
• 50 788 euros dits « atténuation de produits » : reversement à l’agence de l’eau, à l’État pour la contribution au redressement des dépenses publiques, à un nouveau dispositif de lissage des ressources communales appelé Dilico.
Ces dépenses sont couvertes par des recettes de fonctionnement : attribution de compensation versée par la 4C (417 205 euros) ; excédents antérieurs (376 886,21 €) ; impôts locaux (127 836 euros) ; autres produits financiers (SEM Les Forces du Bacheux et Les Forces du Merlet, 124 780 euros) ; dotations d’État (63 602,28 €) ; revenus des immeubles (loyers des appartements communaux, gîtes, 40 000 euros) ; autres produits divers (34 620 euros dont location de la source du Pied des Voûtes) ; ventes d’eau (14 000 euros).
Section d’investissement
En dépenses d’investissement on trouve : 45 290 euros pour le remboursement de dettes dont le remboursement du capital des emprunts de la commune (12 700 euros), le capital des emprunts (ex-CCVG) à rembourser à Saint-Colomban et à Sainte-Marie-de-Cuines (30 800 euros) liés au versement de l’attribution de compensation (417 205 euros) par la 4C ; 30 000 euros pour les immobilisations incorporelles comprenant les études PLU, les études des risques naturels… ; 1 763 244,80 € pour les immobilisations corporelles dont : 1 392 000 euros incluant les travaux (TTC), la maîtrise d’œuvre, l’assurance dommages ouvrage… pour la réhabilitation du bâtiment du café du Merlet, 74 500 euros pour la voirie communale, 63 000 euros pour l’achat du tracteur et de l’épareuse, 40 000 euros pour la modernisation de l’éclairage public, 35 000 euros pour les réseaux d’eau (incluant l’eau des fontaines…).
Ces dépenses d’investissement seront compensées par des excédents de fonctionnement (588 986,23 €), un virement de la section de fonctionnement (676 079,89 €), des subventions d’investissement, comptées pour 50 % à 70 % seulement des notifications reçues (325 635 euros), du fonds de compensation de la TVA sur les travaux de 2023 (47 404,52 €), un excédent d’investissement 2024 (13 997,80 €) et un emprunt qui sera contracté cette année (164 524,36 €).↩︎
