Saint-Alban-des-Villards : séance du 21 février 2025
Article publié le 26 mars 2025 et mis à jour le 4 avril 2025
Absents : Valérie Laurot, Michel Donda et Vincent Darves-Blanc.
1 – Bail entre la commune et la SEM Les Forces du Merlet
La commune de Saint-Alban-des-Villards est actionnaire (50,1%) avec le groupe Hydrocop (49,9 %) de la société d’économie mixte (SEM) Les Forces du Merlet, société anonyme dont le capital est de 37 000 euros et le siège à Saint-Alban-des-Villards. Pour la réalisation de la microcentrale du Merlet, la commune de Saint-Alban-des-Villards a mis à la disposition de cette SEM des parcelles appartenant au domaine privé de la commune. L’ouvrage de prise d’eau est implanté sur une parcelle communale et la conduite forcée en traverse plusieurs autres.
Afin de définir clairement les conditions de cette mise à disposition, le conseil municipal a décidé le 17 janvier dernier de signer avec la SEM Les Forces du Merlet un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans qui pourra se prolonger par tacite reconduction. Le conseil municipal décide que l’indemnisation choisie par la commune de Saint-Alban-des-Villards sera calculée selon le barème suivant : 150 euros de droit d’entrée sur chaque parcelle concernée (par la prise d’eau ou par le passage de la conduite forcée) ; 5 euros de loyer annuel par mètre linéaire de parcelle traversée.
En conséquence, le conseil municipal valide la liste des parcelles concernées pour une superficie totale de 466 ha 15 a 37 ca. Le linéaire concerné par le passage de la conduite souterraine nécessitant servitude, s’élève lui à 1 764 mètres.
2 – Urbanisme (orientation d’aménagement et de programmation)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont une pièce obligatoire du plan local d’urbanisme (PLU). Elles doivent garantir la cohérence des projets d’aménagement et de construction avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et doivent répondre au minimum à 6 objectifs listés dans l’article RlSl-8 du Code de l’urbanisme.
Il est donc proposé au conseil municipal qu’une OAP soit étudiée sur les parcelles cadastrées section G, numéros 1724, 1725, 1726, et situées au lieu dit Derrière l’Église. Aussi :
• considérant que la qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère pourra être étudiée conformément à l’avis donné par la paysagiste conseil de l’État sur les zones d’urbanisation potentielle dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Saint-Alban-des-Villards, au Chef-Lieu, sous la chaufferie. (Cet avis indique : « Bien que l’opportunité foncière semble remise en cause, le tènement envisagé semble particulièrement pertinent car il est contigu au village, desservi par une voie existante, et les logements pourraient être chauffés par la chaufferie au bois qui est mitoyenne. D’un point de vue paysager, il faudrait veiller à conserver la compacité de la silhouette du Chef-Lieu par une mise à distance des constructions nouvelles vis-à-vis du cimetière. L’ouverture à la constructibilité devrait être l’occasion d’inclure dans l’OAP le petit parking récemment réalisé, les abords de la chaufferie et de la petite voie de desserte, afin de rétablir la qualité paysagère banalisée par ces aménagements. ») ;
• considérant en outre que l’orientation 5 du PADD fixe à la commune l’ambition d’accueillir une population nouvelle « en lien avec son objectif de retrouver un dynamisme démographique, participant à la vie du village et au maintien des effectifs scolaires, la commune de Saint-Alban-des-Villards souhaite prévoir un/des secteur(s) de projet(s) permettant d’accueillir de l’habitat permanent et donc conserver des terrains constructibles, en cohérence avec la capacité des réseaux et l’identité de la commune » ;
• considérant enfin qu’il importe de rééquilibrer l’habitat permanent et l’habitat secondaire en faveur du premier, que le rapport établi par la responsable des études des risques naturels du cabinet Alpes Géo Conseil (Mme Defourneaux), quant aux aléas naturels sur la commune de Saint-Alban-des-Villards, place en zone blanche (non exposée aux risques) les parcelles concernées, que l’entrée nord du Chef-Lieu a fait l’objet de créations de places de stationnement derrière l’église et au long de la RD 927 E à l’amont des cimetières en nombre significatif pour une petite commune, que si la commune ne bénéficie pas d’une ligne régulière de transport en commun, la mise en place du service de transport à la demande deux matinées par semaine constitue une avancée facilitant l’installation de nouveaux habitants, que le plan des réseaux d’eau et d’assainissement, confirmé par la visite des parcelles concernées, indique des possibilités de branchement satisfaisantes, qu’une alternative existe et peut être améliorée permettant l’accès à la zone agricole adjacente ;
le conseil municipal décide (5 voix pour, deux abstentions et une voix contre) que les parcelles section G numéros 1724, 1725, 1726, lieu dit Derrière l’Église, peuvent former un secteur où sera définie une OAP.
3 – Affaire foncière
Le 11 octobre 2024, le conseil municipal a décidé de faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle située section E numéro 417, lieu dit le Premier-Villard, afin de donner à la commune de Saint-Alban-des-Villards le moyen d’assurer elle-même l’exécution effective de l’arrêté de mise en sécurité pris le 7 septembre 2023 pour la déconstruction de l’ancienne grange-écurie sise sur cette parcelle, bâtiment devenu dangereux pour la sécurité des biens et des personnes. La commune de Saint-Alban-des-Villards est devenue propriétaire de cette parcelle par acte notarié du 19 février 2025. Le conseil municipal décide (7 voix pour et 1 voix contre) de proposer cette parcelle à la vente au prix de 22 000 euros qui tient compte des frais de démolition et des frais administratifs liés à l’acte de préemption.
4 – Recrutement d’un agent saisonnier
Compte tenu des accroissements d’activités estivales (débroussaillage, fleurissement, entretien des pistes et terrains …, et tout ceci en parallèle du fonctionnement estival des gîtes) et pour remplacer le personnel en congés annuels, le conseil municipal décide le recrutement d’un agent technique territorial saisonnier sur la base de 35 heures hebdomadaires (indice brut 387, indice majoré 373 avec indemnité IFSE) pour une durée de 5 mois, du 1er mai 2025 au 30 septembre 2025.
5 – Subventions aux pompiers
Le conseil municipal tient à remercier les pompiers volontaires des Villards et les pompiers professionnels du centre de secours et d’incendie de Saint-Jean-de-Maurienne pour leur engagement et leur efficacité lors de l’incendie important qui s’est produit au hameau du Bessay dans la nuit du 2 au 3 février 2025, et décide d’attribuer une aide symbolique de 300 euros pour chacun des deux corps, soit 600 euros, qui seront versés à l’amicale des pompiers de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.
6 – Emplacements réservés
Jacqueline Dupenloup rappelle que le 18 juin 2021 le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et que le 28 janvier 2023, il a adopté le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de cette révision du PLU. Elle rappelle également la réunion tenue le 3 juin 2023 à laquelle avaient été invités les conseillers municipaux, la présidente de l’association foncière pastorale intercommunale et les membres de la commission communale de l’agriculture. Elle rappelle l’une des conclusions du diagnostic agricole intitulée « Réfléchir à l’attribution de surfaces à un nouvel exploitant » qui indiquait : « Installation d’un exploitant à l’année sur la commune : cela implique que cet exploitant puisse avoir ou faire construire un bâtiment d’exploitation et un logement. Cependant le fait d’avoir un exploitant avec un siège d’exploitation sur la vallée des Villards, irait dans le sens d’une gestion plus précise des surfaces et d’un meilleur entretien. » Elle rappelle enfin l’orientation n°1 du chapitre III du PADD (« Affirmer et renforcer les complémentarités économiques et touristiques au sein de la vallée des Villards » avec « l’aménagement d’une modeste zone de loisirs dédiée à l’accueil de camping-cars et comprenant une aire de pique-nique, des panneaux informatifs et des animations d’été. ») ainsi que le projet en cours de réhabilitation de l’ancien café du Merlet, propriété communale.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal valide l’inscription dans le futur PLU :
• de deux emplacements réservés qui pourraient être destinés à l’installation d’un nouvel exploitant agricole au lieu dit Pergouet, parcelles à déterminer dans le secteur des parcelles situées section F numéros 189, 190, 191, et lieu dit Champ Martin, parcelles à déterminer dans le secteur des parcelles situées section M numéros 1138, 1148, 1425 ;
• d’un emplacement réservé, parcelles section G numéros 1606 et en partie 1218, lieu dit Le Chef-Lieu, afin de faciliter l’accès à la maison de l’ancien café du Merlet propriété communale ;
• d’un emplacement réservé destiné à répondre aux objectifs de l’orientation n°1 du chapitre Ill du PADD (« affirmer et renforcer les complémentarités économiques et touristiques au sein de la vallée des Villards ») au lieu dit les Grands Prés, à déterminer dans le secteur des parcelles situées section P numéros 1490, 1491, 1492, 1493, 1496, 1497, 1500, qui pourrait être destiné au stationnement des véhicules de randonneurs été comme hiver.
7 – Orientations budgétaires 2025
Nicola Roche, adjointe au maire, déléguée aux finances, a fait le point sur les résultats de l’exercice 2024. L’exercice budgétaire du CCAS est positif (une seule section : fonctionnement), les budgets annexes du commerce et de la chaufferie sont positifs pour les sections fonctionnement et investissement, et le budget communal est positif en section de fonctionnement et négatif en investissement. L’investissement principal du budget 2025 portera sur la rénovation de l’ancien café du Merlet. Deux autres points ont été évoqués :
• le programme ONF 2025, détaillé par l’agent forestier, qui comprend l’entretien habituel des accotements et talus de la piste de la forêt du Nant, l’entretien des renvois d’eau à l’automne et au printemps dans la forêt, auxquels s’ajoutent un dégagement approfondi des cunettes en béton du Replat au Premier-Villard, à l’automne, un dégagement manuel des plantations faites en 2022 sur la parcelle section S (versant Arvan) avec application de répulsif sur les jeunes plants, et le bornage d’une parcelle forestière du programme « Surface + » versant Arvan ;
• la nécessité d’équiper la commune d’un petit tracteur avec accessoires : épareuse pour le bord des voies communales et chargeur pour l’alimentation en copeaux du silo de la chaufferie.
