Saint-Alban : séance du 5 avril 2024

Absents : Valérie Laurot et Jean-Luc Pluyaud (procuration à Marc Clérin).

Sans remarque, le compte rendu de la réunion du 1^er mars 2024 est adopté.

1 – Impôts locaux 2024

Le conseil municipal (9 voix pour et une voix contre) décide de maintenir inchangés les taux d’imposition locale soit : 47,91 % pour la taxe sur le foncier bâti dont les bases d’imposition sont de 342 100 euros (produit attendu : 163 900 euros) ; 4,2 % pour la taxe sur le foncier non bâti dont les bases sont de 3 200 euros (produit attendu : 134 euros) ; 0,42 % pour la taxe d’habitation dont les bases sont de 221 600 euros (produit attendu : 931 euros). Cependant, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, peut-être de nouveau fixé par le conseil municipal à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Le 8 septembre 2023 le conseil municipal a institué une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale qui a pris la forme d’une surtaxe de 10 % sur le montant payé découlant du taux de 0,42 % de taxe d’habitation. Ce qui représente au total 93 euros.

2 – Comptes de gestion et comptes administratifs

Le conseil municipal approuve (9 voix pou, le maire ne prenant pas part au vote) les comptes administratifs 2023 suivant (les excédents et/ou les déficits de clôture mentionnés sont ceux, observés au 31 décembre 2023, qui prennent en compte les exercices précédents) :
• budget communal : l’exercice 2023 s’est clos avec 965 372,46 € en recettes et 493 686,03 € en dépenses de fonctionnement (excédent cumulé de 1 032 247,10 €), et 603 388,12 € en recettes et 405 182,23 € en dépenses d’investissement (excédent cumulé de 148 941,97€).
• chaufferie au bois : l’exercice 2023 s’est clos avec 55 201,22 € en recettes et 65 125,94 € en dépenses de fonctionnement (soit un déficit cumulé de 2 025,83 €), et 39 481,58 € en recettes et 10 159,94 € en dépenses d’investissement (soit un excédent cumulé de 249 666,54 €).
• commerce du Triandou : l’exercice 2023 s’est clos avec 11 636,35 € en recettes et 12 678,17 € en dépenses de fonctionnement (déficit cumulé de 358,44 €), et 11 470,70 € en recettes et 24 861,30 € en dépenses d’investissement (excédent cumulé 30 941,49 €).
• CCAS : l’exercice 2023 s’est clos avec 7 392,21 € en recettes et 7 632,50 € en dépenses de fonctionnement (déficit de 240,29 €).

Par ailleurs, après avoir constaté la concordance des chiffres des comptes de gestion avec ceux des comptes administratifs, le conseil municipal approuve les comptes de gestion établis par le receveur municipal des budgets de la commune, de la chaufferie au bois et du commerce.

3 – Affectation des résultats

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de manière suivante :
• chaufferie au bois : 2 025,83 € seront reportée en déficit d’exploitation ;
• commerce : 358,44 € seront reportés en déficit d’exploitation ;
• budget principal : 500 000 euros de l’excédent cumulé de fonctionnement seront reportés en investissement et le reste (532 247,10 €) reporté en fonctionnement.

4 – Budgets primitifs 2024

Le conseil municipal adopte les budgets primitifs 2024 :
• de la commune, qui s’équilibre à 1 400 168,10 € en recettes et en dépenses de fonctionnement et à 1 604 475,23 € en recettes et dépenses d’investissement.
• de la chaufferie au bois, qui s’équilibre à 71 819,55 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à 288 110,26 € en recettes et dépenses d’investissement.
• du commerce du Triandou, qui s’équilibre à 15 800 euros en recettes et dépenses de fonctionnement et à 43 940,34 € en recettes et dépenses d’investissement.

En outre, le conseil municipal alloue une subvention de 6 972,50 € au CCAS dont le bureau propose le maintien des activités d’animation qu’il conduit chaque année : voyage des habitants, repas ou colis de Noël des aînés, livres de Noël pour les enfants (du berceau au collège). Le bureau reconduit également le principe d’une aide à l’achat de 3 stères de bois pour les personnes de plus de 80 ans ou titulaires d’une carte d’invalidité, habitant en permanence Saint-Alban-des-Villards et ayant un poêle à bûches de bois (contre participation de 20 euros par stère pour les personnes dotées) et souhaite offrir à chaque lycéen un bon d’achat dans un magasin de sport de leur choix.

5 – Réhabilitation de l’ancien café du Merlet

Après avoir validé les plans de l’avant-projet présentés par la société d’architecture ADG (atelier Dominique Giffon, La Motte-Servolex, maître d’œuvre), avec une réserve concernant les modalités de sécurisation de l’entrée principale de la salle du rez-de-chaussée (côté rue) et de réalisation de l’emplacement de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, et approuvé les modifications apportées au projet dans la version présentée le 4 mars 2024, le conseil municipal autorise le maire à déposer le permis de construire pour réhabiliter l’ancien café du Merlet.

6 – Agent technique saisonnier

Face à l’accroissement des activités estivales (débroussaillage, fleurissement, entretien des pistes et terrains…, en parallèle du fonctionnement estival des gîtes) et afin de remplacer le personnel en congés annuels, le conseil municipal décide de recruter un agent technique territorial saisonnier sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 5 mois du 1^er mai au 30 septembre 2024.

7 – Coup de pouce jeune

Le conseil municipal valide l’engagement de deux jeunes dans le cadre de l’opération coup de pouce jeunes reconduisant ainsi une opération menée depuis 2020. De cette manière la commune encourage les jeunes à s’engager bénévolement dans des actions citoyennes. En contrepartie, elle les aide à financer en partie des formations (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – BAFA – ou de directeur de centre de vacances, permis de conduire B, ou tout autre formation), pour un montant de 600 euros pour 120 heures (permis de conduire) ou 150 euros pour 30 heures (BAFA). L’aide sera modulée selon les heures réellement effectuées. La commune s’engage à confier au bénévole les responsabilités, les missions et les activités suivantes : aide aux animations estivales (accompagnement, prise de photos pour alimenter le site Internet, aide à l’installation matérielle) ; aide au fleurissement et au désherbage ; remise des clés pour l’ouverture des gîtes communaux ; missions de rangement et de classement dans la mairie, archivage. De son côté, le bénéficiaire s’engage à s’impliquer dans les missions et activités confiées en respectant le fonctionnement de la commune et les obligations de réserve tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Âge requis : de 16 à 21 ans.

8 – Appel à prestation (géomètre-expert)

Le conseil municipal approuve le lancement d’une consultation pour des prestations de géomètre-expert pour la régularisation de tracés de voies communales et chemins ruraux, dans la quasi-totalité des hameaux. Un cahier des charges a été élaboré avec l’aide de l’agence Agate (cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et règlement de consultation) qui pourra faire l’objet, courant avril, d’un appel à prestataire.
Cet appel sera lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passés par un pouvoir adjudicateur avec un montant de commandes limité à 40 000 euros HT sur la totalité de sa durée, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. D’une durée initiale de 1 an, l’accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une même période d’une année. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille en partie les besoins de la commune (chemin de l’Oratoire, chemin de la Soujette, chemin de Pierre-Plate, passage des Antres, alpage de l’Échaud, chemin du Balais, chemin de Plan Mollard).
La commune se réserve la possibilité de commander d’autres prestations de géomètre-expert et de technicien-géomètre, non décrites dans le présent CCTP, si la régularisation des tracés des voies et chemins identifiés le nécessite, en application des tarifs prévus dans le bordereau de prix unitaires. Ces prestations seront définies dans un bon de commande.

9 – Éclairage public

Suites aux conclusions du diagnostic mené sur l’éclairage public, conclusions présentées en fin d’année 2022, et au débat sur les orientations budgétaires tenu lors du conseil municipal du 1^er mars 2024, la commune de Saint-Alban-des-Villards s’engage à réaliser et à financer des travaux de renouvellement de l’éclairage public pour lesquels est inscrite au budget 2024 la somme de 45 000 euros. Ces travaux de renouvellement seront conduits hameau par hameau, en commençant par ceux qui comptent le plus de luminaires énergivores. En 2024, seront concernés les hameaux du Pied des Voûtes, du Planchamp et du Premier-Villard. Le conseil municipal accepte le lancement de ces travaux qui seront réalisés sur des fonds libres avec l’assistance du bureau Ombres et lumières (qui a conduit le diagnostic sur la commune), et sollicite une aide financière du SDES.

10 – Valorisation des certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux personnes dont les ventes annuelles d’énergie sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’État. Ces certificats sont comptabilisés en MWh Cumac (cumulés et actualisés), correspondant à la somme des économies d’énergie annuelles réalisées sur la durée de vie de l ‘équipement ou du service mis en œuvre. Une opération d’économie d’énergie peut intéresser les secteurs du bâtiment résidentiel, du bâtiment tertiaire, des réseaux d’énergie, du transport, de l’industrie ou de l’agriculture.

Les collectivités publiques peuvent obtenir des CEE à partir d’opérations d’économies d’énergie réalisées sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences. N’étant pas soumises à obligation d’économies d’énergie, elles ont néanmoins la possibilité de détenir des CEE et sont dénommées à ce titre « éligibles ». Ainsi, la commune de Saint-Alban-des-Villards et le syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) sont-ils éligibles. Une convention est proposée entre la commune de Saint-Alban-des-Villards et le SDES qui a pour objet de fixer les dispositions par lesquelles la commune de Saint-Alban-des-Villards confie au SDES la démarche de validation des CEE issus d’opérations réalisées sur ses biens propres, et reçoit le produit de la valorisation financière de ses CEE par le SDES. La validité de cette convention est de quatre ans au maximum mais le bénéficiaire ou le SDES peuvent à tout moment y mettre un terme par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie. Le conseil municipal accepte cette convention d’assistance à la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

11 – Affaire foncière

Le 23 novembre 2002 le conseil municipal était informé que la succession de Mme Marguerite Frasson-Peiguet, décédée à Béziers le 6 mars 1990, avait été déclarée vacante par le tribunal de grande instance de Béziers. Cette succession se composait de biens immobiliers (63 parcelles) pour une contenance globale de 13 401 m² qui étaient estimés à 3 630 euros. Considérant l’intérêt pour la commune de disposer de terrains nécessaires à la poursuite d’une politique foncière, le conseil municipal avait décidé l’acquisition de l’ensemble de ces parcelles. Décision qu’il confirmait le 22 avril 2011 aux mêmes conditions de prix (3 630 euros).
Cependant, les actes notariaux n’ayant pas été faits, et la propriété étant toujours mise sous curatelle des Domaines, le 3 mars 2023, le conseil municipal se prononçait de nouveau pour cette acquisition toujours pour 3 630 euros puisque les terrains concernés n’avaient subi aucune valorisation depuis leur évaluation de 2002, leur enfrichement s’étant même poursuivi. À ce propos, Jacqueline Dupenloup rappelle que la commune a dû engager elle-même le défrichement des parcelles G numéros 1 201 et 1 208 de cette succession, qui, non fauchées, non débroussaillées, présentent un risque important de départ d’incendie à 5 mètres de la mairie et de maisons d’habitation.
Elle présente ensuite au conseil municipal l’estimation actuelle de la valeur vénale de la propriété provenant de cette succession, telle qu’établie par le service des Domaines.  

Dans ces conditions, considérant :
• que ce montant représente une inflation totalement surdimensionnée (N. D. L. R. : quelque 6 à 7 fois plus qu’en 2002.)
• que ces terrains anciennement agricoles ne sont en aucune façon entretenus par le service d’État qui en est curateur depuis plus de 20 ans ;
• que la commune s’est vue dans l’obligation de veiller elle-même au débroussaillage des parcelles provenant de cette succession et situées à proximité immédiate d’habitations ;
• que ces parcelles devenues au fil des ans des bois et taillis faute d’entretien ne peuvent être estimées comme des prairies et prés de fauche ;
• que ces parcelles sur lesquelles il est manifestement impossible de construire dans les hameaux ne peuvent être évaluées comme des parcelles réellement constructibles au Chef-Lieu ;
• que les parcelles des zones Au ne peuvent manifestement pas être estimées comme des zones U alors même qu’elles n’ont pas été aménagées et que le PLU est en révision, le conseil municipal rejette l’achat de la propriété venant de la succession vacante de Mme Marguerite Frasson-Peiguet au montant indiqué par les Domaines.

12 – Coupe de bois

Jacqueline Dupenloup présente aux conseillers municipaux le détail technique de l’exploitation des parcelles C et D de la forêt communale de Saint-Alban-des-Villards relevant du régime forestier. Cette coupe sera exploitée et les produits vendus façonnés. Le montant des travaux est estimé à 6 372 euros HT. Le conseil municipal sollicite une aide financière du département de la Savoie dans le cadre de l’action 5.3 du contrat territorial de Savoie du pays de Maurienne qui vise « à améliorer l’autonomie énergétique des collectivités par travaux sylvicoles en circuit court » (aide attendue : 500 euros par hectare avec un minimum de 20 t/ha ; 3,6 ha à Saint-Alban, soit 1 800 euros) et demande au conseil départemental de la Savoie l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.