Saint-Alban : séance du 20 novembre 2023

Absents : Vincent Darves-Blanc (procuration à Michel Donda), Michel Donda, Valérie Laurot, Yannis Nacef (procuration à Jacqueline Dupenloup).

1 – Recrutement d’un saisonnier

Suite aux conditions météorologiques de l’automne 2023, l’agente technique de la commune de Saint-Alban-des-Villards connait un accroissement d’activités et le recrutement d’un agent contractuel saisonnier devient indispensable pour faire face aux nécessités d’entretien de la voirie communale (cunettes, renvois d’eau, évacuation des feuilles, etc.) du 16 au 30 novembre 2023 (35 heures hebdomadaires et salaire indexé sur l’indice brut 387, indice majoré 368) et le contrat sera établi en conséquence. Le conseil municipal approuve (7 voix pour et une contre) ce recrutement. (N. D. L. R. : c’est Sébastien Kribet qui a été recruté.)

2 – Prime de pouvoir d’achat

Un décret du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics relevant de la fonction publique territoriale s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes : avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1^er janvier 2023 ; être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime sera versée en une seule fois au prorata du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période comprise entre le 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant maximum de cette prime dépend de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, soit :

• 800 euros pour une rémunération brute inférieure ou égale à 23 700 euros,
• 700 euros pour une rémunération comprise entre 23 700 euros et 27 300 euros,
• 600 euros pour une rémunération comprise entre 27 300 euros et 29 160 euros,
• 500 euros pour une rémunération comprise entre 29 160 euros et 30 840 euros,
• 400 euros pour une rémunération comprise entre 30 840 euros et 32 280 euros,
• 350 euros pour une rémunération comprise entre 32 280 euros et 33 600 euros,
• 300 euros pour une rémunération comprise entre 33 600 euros et 39 000 euros.

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’instaurer cette prime dans les conditions exposées ci-dessus et charge le maire de fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime.

3 – Route du Planchamp

La réception des travaux de la route du Planchamp a eu lieu avec les réserves suivantes : les parcelles situées section N, numéros 212, 213 et 214 doivent être nettoyées de déblais envoyés par l’entreprise et le ruban de liaison entre les tapis d’enrobé 2022 et 2023 repris. Par ailleurs il faudra veiller à l’élagage des frênes de bord de route afin de permettre la visibilité dans le dispositif sens prioritaire.