Saint-Alban : séance du 24 mai 2024
Absents : Valérie Laurot et Jean-Luc Pluyaud (qui a donné une procuration à Marc Clérin).
1 – Piste forestière du Truc
Mi-décembre 2023, un glissement de terrain a affecté le talus aval de la piste forestière du Truc, emportant une partie de cette piste sur une trentaine de mètres. Selon un rapport du RTM : « À l’aval, environ 50 mètres en dessous, la piste recoupe la trajectoire de ce glissement-coulée, et les matériaux se sont donc déposés sur la piste, abîmant au passage un soutènement en gabion qui avait été réalisé suite à un autre glissement en 2020. C’est la troisième fois que ce type de phénomène se produit dans le secteur. En 2018, le glissement entre les deux tronçons de piste avait emporté une partie de la forêt et un volume d’environ 300 m3 était présent sur la piste. En 2020, le glissement avait acheminé une centaine de mètres cubes sur la piste aval et occasionné des désordres sur l’accotement aval de la piste. La commune avait entrepris des travaux de nettoyage et la réalisation d’un mur de soutènement en gabion sur une cinquantaine de mètres ».
Cette piste doit être réhabilitée. Les travaux de réfection devront consister en : à l’aval, curage et évacuation des matériaux glissés, changement des gabions détériorés et impactés par l’événement, curage et reprise de l’avaloir et des fossés ; à l’amont, abattage des bois instables en bordure de piste, reprise des fossés et renvois d’eau, création d’un mur de soutènement. Le montant de ces travaux est estimé à 53 862 euros HT dont 3 780 euros HT déjà réglés par la commune pour des travaux de première urgence début mars 2024 (curage de cunettes et dévoiement de l’eau hors de l’éboulement).
Cependant, le 10 février 2020, Jean-Pierre Henry, chef technicien forestier, avait écrit, à propos de la résorption du point noir de la piste du Truc : « Le présent projet est majoritairement forestier. Outre une partie de la forêt communale de Saint-Alban-des-Villards, il est le seul accès à la forêt domaniale des Villards (série de La Pierre). Cette infrastructure sera réservée à la vidange des bois et à la gestion de la forêt communale et celle des propriétés privées et domaniale. » Aussi, sachant que l’Office national des forêts (ONF) possède en pleine propriété 314 hectares sur la commune de Saint-Alban et 120,67 ha sur Saint-Colomban-des-Villards, la gestion de ce domaine conséquent (par l’ONF) pour le compte de l’État implique l’utilisation de la piste par l’ONF et conditionne son profil et particulièrement celui de ses virages, qui doivent permettre le passage des grumiers sur cette piste forestière.
Dans ces conditions, le conseil municipal demande l’établissement d’une convention entre l’ONF et la commune de Saint-Alban-des-Villards quant aux investissements nécessaires pour la réfection des points noirs de la piste du Truc et quant à son entretien courant. Il sollicite l’intervention de l’ONF pour le dépôt d’un dossier de subvention pour ces travaux dont il souhaite confier la maîtrise d’œuvre au RTM.
2 – SEM Les Forces du Merlet
Les statuts de la société d’économie mixte Les Forces du Merlet, signés le 12 janvier 2018, prévoit que le conseil d’administration est constitué de 2 représentants de la société Hydrocop Nouvelles énergies hydrauliques (NEH) et 3 représentants de la commune de Saint-Alban. Les deux administrateurs représentant la société NEH ont été élus pour une durée de 6 ans et leur mandat prend fin au cours de cette année 2024. Il appartient à cette société de les renouveler. Les représentants de la commune de Saint-Alban ont été désignés par le conseil municipal le 23 mai 2020 pour la durée du mandat 2020-2026. Sans autre candidat présent, le conseil municipal confirme les mandats de Michel Donda, Jacqueline Dupenloup et Nicole Roche.
3 – Subventions aux associations
Le conseil municipal décide :
• de soutenir les Six jours de pétanque de Saint-Colomban en les dotant de coupes ou trophées qui seront marqués « Offert par la Commune de Saint-Alban-des-Villards », pour un montant de 200 euros. Le budget prévisionnel de cet événement annuel est équilibré en incluant une subvention de 1 500 euros des communes des Villards et le résultat 2023 est déficitaire de 701 euros ;
• d’attribuer une subvention de 300 euros à l’Association des anciens combattants et victimes de guerre de Saint-Alban-des-Villards et Saint-Colomban-des-Villards dont l’exercice financier 2023 est déficitaire de 218,58 €, le solde en fin de cet exercice étant créditeur de 895,21 € ;
• de verser (Annie Bordas et Jean-Luc Pluyaud ne prenant pas part au vote) une subvention de 300 euros à l’association La Villarine (chorale) dont l’exercice du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 est déficitaire de 296,93 €. La chorale inclut dans son budget prévisionnel 2023- 2024, pour qu’il soit en équilibre, 700 euros de subventions des collectivités territoriales concernées par ses prestations ;
• de statuer ultérieurement sur l’attribution d’une subvention à I’ Association foncière pastorale (AFP) intercommunale de la vallée des Villards après réponse de Noëlle Noël, présidente de l’AFP, à deux propositions : solliciter une rencontre du bureau de l’AFP et des représentants des municipalités avec la direction départementale des territoires de la Savoie quant aux modalités de fonctionnement d’une AFP ; avoir un temps de rencontre sur le terrain entre la commission consultative agricole de la commune de Saint-Alban-des-Villards et le bureau de l’AFP pour discuter concrètement d’un plan de travaux. (L’AFP demande une subvention à hauteur de « 2 000 euros à répartir entre les deux communes de la vallée des Villards ». Le compte administratif 2023 de I’AFP présente un solde négatif de 624,59 €. Les dépenses se répartissent entre 502,20 € de fournitures administratives, 357,81 € de primes d’assurances, 360 euros d’honoraires, soit un total de 1 220,01 €. Les recettes sont constituées du revenu des baux pour 595,42 €. L’excédent antérieur reporté en fin d’exercice 2023 est de 2 943,91 €. Le budget prévisionnel 2024 s’équilibre (avec la subvention attendue des deux communes) à 6 068,50 €. Il prévoit une ligne de dépense « entretien de terrains » pour 1 700 euros.)
4 – Leg à la commune de Saint-Alban
Le 25 avril 2024 la mairie de Saint-Alban a reçu une lettre du cabinet notarial Stanislas Dufresne et Emmanuelle Dufresne (Allevard) l’informant que la commune était légataire de 30 000 euros, sans aucune condition, leg consenti par Mme Reine Martin-Garin veuve Reffet Léopold, née le 26 janvier 1921 à Saint-Alban-des-Villards et décédée le 7 juillet 2022 à Chambéry. Le conseil municipal accepte ce leg et décide l’acquisition d’une plaque qui portera l’inscription : « à Reine, la Commune de Saint-Alban-des-Villards » et qui sera apposée sur la pierre tombale de Mme Martin-Garin dont la sépulture se trouve dans le cimetière de La Chambre.
5 – Droit de préemption
Le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur une transaction concernant une parcelle bâtie, cadastrée section E numéro 1507 (273 m²), entre Jean-François et Martine Laprade née Frasson-Groux (vendeurs) et Laurent Marlot.
6 – Affaires foncières
Après la délibération du conseil municipal du 1er mars 2024 (lire ICI) et suite au fait que Céline Capelli a déclaré depuis renoncer à l’acquisition indivisaire de la parcelle cadastrée section M numéro 460, une nouvelle délibération est nécessaire concernant la vente des parcelles communales cadastrées section M numéros 460, 457 et 464 au hameau Le Planchamp. Cette délibération entérine (Annie Bordas ne prenant pas part au vote) les cessions de parcelles communales suivantes : vente de la parcelle M numéro 464 (43 m²) à Annie Cartier ; vente de la parcelle 460 (83 m²) à Benoît Capelli et Stéphanie Capelli épouse Barbier ; vente de la parcelle 457 (16 m²) à Serge Tardy. Le conseil municipal approuve ces ventes en précisant que les frais notariaux seront à la charge des acquéreurs, la commune n’étant pas demanderesse.
7 – École : prime de pouvoir d’achat
Le 20 novembre 2023, le conseil municipal a instauré la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle créée par décret ministériel le 31 octobre 2023 (lire ICI). Une convention lie la commune de Saint-Alban-des-Villards et celle de Saint-Colomban-des-Villards pour la répartition des charges de fonctionnement de l’école intercommunale de la vallée des Villards (1/3 pour Saint-Alban-des-Villards, 2/3 pour Saint-Colomban-des-Villards).
Par souci d’équité entre personnels territoriaux intervenant au service de la commune et de ses habitants, le conseil municipal (8 voix pour, une voix contre et une abstention) émet le vœu de pouvoir verser aux employées territoriales de l’école (Atsem et animatrice périscolaire) 1/3 de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Ce versement est conditionné par son acceptation par la direction départementale des finances publiques, la commune de Saint-Colomban-des-Villards, employeur direct des employées affectées à l’école intercommunale, n’ayant pas délibéré, pour ses employés communaux, sur l’instauration de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (lire ICI).
8 – Agents territoriaux : risque « Prévoyance »
Le Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. L’ordonnance du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ». Le centre de gestion de la Savoie (CDG 73) a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». La participation mensuelle de l’employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée a minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.
Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment : la mise en place par les employeurs territoriaux d’accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1er janvier 2025, la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50 % de la cotisation « Prévoyance » des agents sur les garanties incapacité et invalidité.
La transposition normative de cet accord, indispensable pour qu’il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024. Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Aussi, l’entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027.
Dès lors, dans ce contexte juridique délicat, le CDG 73 envisage une alternative : ou une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2025, ou une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2027. Il est précisé que le mandat donné par la commune de Saint-Alban-des-Villards au CDG 73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées. À l’issue de cette procédure de consultation la commune de Saint-Alban-des-Villards conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation du conseil municipal et après signature d’une convention avec le CDG 73. Le montant de la participation que la commune de Saint-Alban-des-Villards versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.
Compte tenu de ces informations, le conseil municipal décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance », mandate le CDG 73 afin de mener pour le compte de la commune de Saint-Alban la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour ce risque, et prend acte que l’adhésion à cette convention n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 73 après nouvelle délibération du conseil municipal.
9 – Fourrière animale intercommunale
Le service de fourrière animale est une activité de service public dont la mise en place est obligatoire pour chaque commune. Le communauté de communes cœur de Maurienne Arvan (3CMA) est compétente pour la gestion de la fourrière intercommunale sur son territoire et peut intervenir, dans le cadre d’une convention, dans les communes extérieures à son territoire. Cette intervention se fait au tarif de 1 euro par habitant et par an. Le conseil municipal accepte une convention avec la 3 CMA pour la prise en charge des chats et chiens errants ou en état de divagation à la fourrière animale intercommunale de Saint-Jean-de-Maurienne.
