Saint-Colomban-des-Villards : séance du 29 novembre 2024

Absents : Stéphanie Lafaury (procuration à Cédric Émieux), Élodie Maréchal, Dominique Metz en visioconférence (procuration à Marie-Thérèse Ledain), Bernard Wyns.

En préambule, le maire rappelle que deux points ont été rajoutés à l’ordre du jour dans les délais impartis, le 25 novembre 2024, concernant une décision modificative budgétaire et les tarifs de location des gîtes communaux pour les saisonniers.

Sans remarque, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 18 octobre 2024.

1 – Finances

• Assurance pour la couverture des risques statutaires. La commune est assurée, par le biais du contrat groupe souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, auprès du groupe Releyns/CNP, pour les risques liés aux agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Cette assurance couvre les risques décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire). Une franchise de 10 jours est appliquée concernant les arrêts maladie. Compte tenu de la sinistralité générale pour l’ensemble des collectivités assurées, le tarif 2025 fera l’objet d’une augmentation de 9 % portant la cotisation de la commune de Saint-Colomban-des-Villards à 6,81 % de la masse salariale assurée. Le conseil municipal approuve cette augmentation tarifaire.

• Décision modificative. Le conseil municipal est informé que, conformément aux remarques de la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les opérations ayant été passées sur le budget des remontées mécaniques, l’opération 115 est apurée. Il n’y a donc pas lieu de prendre une décision modificative.

• Location des gîtes communaux aux travailleurs saisonniers. Pendant la saison hivernale et afin de faciliter le recrutement des saisonniers travaillant pour la station, certains gîtes communaux destinés à la location touristique leur sont proposés à des tarifs différenciés. Aussi, le conseil municipal approuve les tarifs suivants (mensuels et hors charges) : 462 euros pour le gîte le Gleyzin, 374 euros pour le gîte Champ Rey, 484 euros pour le gîte Barral, et 539 euros pour gîte la Soujette.

2 – Frais de secours sur le domaine skiable

Le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour la saison de ski 2024-2025 :

• sur les pistes : 1^re catégorie (accompagnement et front de neige : 88 euros) ; 2^e catégorie (zone rapprochée : 421 euros) ; 3^e catégorie (zone éloignée et sur la piste de raquette de l’Ouillon : 690 euros) ; 4^e catégorie (hors piste dans les secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontées mécaniques, caravanes de secours, recherche de nuit, etc.) : 1 800 euros plus facturation selon les moyens engagés (quand le domaine skiable n’est pas ouvert) sur la base des coûts horaires de la 5^e catégorie ; 5^e catégorie : coûts horaire de pisteur-secouriste (87 euros), d’engin de damage (408 euros), de motoneige (73 euros), de véhicule 4X4 (59 euros).
• transport en ambulance (coût par prestation, transport du bas des pistes vers un cabinet médical, transport du bas des pistes vers le centre hospitalier) : société Roux (286 euros) ou si cette société ne peut pas intervenir, il sera fait appel aux sapeurs-pompiers (SDIS) dont le coût sera de 376 euros pour le même service.
• secours héliportés par la société SAF hélicoptères soit 84,62 € par minute (prix octobre 2022 variable mensuellement en fonction du coût du carburant).

3 – Navettes ski-bus

Une navette ski-bus dessert 6 jours par semaine, du dimanche au vendredi, les communes de Saint-Alban-des Villards et de Saint-Colomban-des-Villards pendant les vacances de la saison d’hiver (2 semaines des vacances de Noël et 4 semaines de février). La capacité des navettes pour la saison d’hiver 2024-2025 de la société Trans-Alpes est de 10 à 22 places. Une seule navette dessert la vallée des Villards durant la période des vacances de fin d’année et durant 2 semaines des vacances de février. Deux navettes desservent les 2 semaines des vacances de février où deux zones académiques sont concernées. Le conseil municipal adopte les tarifs de la société Trans-Alpes pour un montant unitaire de prestation de 470 euros HT par jour pour une navette durant la période de fin d’année, et de 480 euros HT par jour pour la navette A et 440 euros HT par jour pour la navette B pour la période des vacances de février.

4 – Actes administratifs

Par une délibération du 24 juin 2022, le conseil municipal a validé la publicité des actes administratifs de la commune de Saint-Colomban-des-Villards par voie d’affichage. Après plusieurs mois de mise en œuvre, il s’avère que les panneaux d’affichage ne permettent pas la publication de tous les actes compte tenu des nombreux documents devant être affichés, qu’il n’est techniquement pas possible d’installer des panneaux d’affichage supplémentaires et que le site Internet doit être adapté afin de permettre cette fonctionnalité. Dans ces conditions et afin de satisfaire à cette obligation de publicité, le conseil municipal décide d’opter, à compter du 1^er décembre 2024, pour la publication papier des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel.

5 – Urbanisme (adoption d’une motion)

Le préfet a sollicité la 4C afin qu’elle prenne en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes de son ressort. Pierre-Yves Bonnivard précise que la 4C est opposée au transfert de l’instruction de ces autorisations. Aujourd’hui, chacune des communes du territoire de la 4C est compétente en matière d’autorisation d’urbanisme, et dispose gratuitement des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique des permis de construire ou déclarations préalables de travaux. Ce courrier fait état de la volonté de l’État de supprimer ses effectifs dédiés à cette mission, et demande d’examiner rapidement les conditions de reprise de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en lien avec les maires et les autres collectivités du territoire. Il incite à réfléchir à une solution de proximité en se dotant d’un service instructeur mutualisé qui pourrait être envisagé au sein du Syndicat du pays de Maurienne (SPM). Aussi le conseil municipal déplore le désengagement de l’État, encore une fois, dans son soutien aux collectivités locales et notamment aux communes ; que ce désengagement pèsera une fois de plus sur les finances des collectivités locales, alors même qu’il leur est demandé continuellement de faire des économies ; que l’État propose, de manière unilatérale, la reprise de l’instruction des autorisations d’urbanisme par le SPM, alors même que ce dernier n’a pas été consulté ; que le calendrier de cette demande pourrait se confondre avec celui du lancement de l’étude sur la fusion des intercommunalités de Maurienne et créer, dans l’esprit des élus et des administrés, une confusion certaine. Le conseil municipal demande à l’unisson avec les présidents des intercommunalités et le président du SPM la mise en œuvre rapide d’une véritable concertation à l’échelle de la Maurienne, la prise en compte des spécificités du territoire, un calendrier précis des mesures envisagées, le maintien sur le territoire des postes actuels qualifiés d’instructeurs, à la charge de l’État.

6 – Questions diverses

• Subvention. La commune de Saint-Colomban-des-Villards fait partie des communes organisatrices de l’édition 2024 du projet culturel Belledonne et Veillées. À ce titre, une veillée a été organisée le 19 octobre 2024 (N.D.L.R. : lire ICI). L’appel à participation lorsque deux communes organisent une veillée s’élève à 200 euros par commune. Le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention de 200 euros comme participation financière à l’association Espace Belledonne.

• Salle hors sac de La Pierre. Suite à l’avis de mise en concurrence, aucune candidature n’a été déposée pour l’exploitation de cette salle pour la saison hivernale 2024-2025. Cette salle servira donc de salle hors sac librement accessible l’hiver aux horaires d’ouverture du domaine skiable.

• Buvette-snack-bar du Clos. Un appel à candidatures a été lancé pour l’exploitation de la buvette-snack-bar du plan d’eau. La période d’exploitation minimale et obligatoire est fixée du 1^er mai au 30 septembre. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 février 2025 à midi.

• Domaine skiable. Les travaux de réfection de la passerelle de Nantchenu seront achevés au cours de la première semaine de décembre. Par ailleurs, le maire indique que l’École du ski français (ESF) de Saint-Colomban fonctionnera cet hiver grâce au concours de l’ESF de Saint-François-Longchamp (N.D.L.R. : lire ICI). Il rappelle qu’aucune solution n’ayant été trouvée au sein de la commune, ni même du domaine des Sybelles, un appel avait été lancé auprès des ESF de Maurienne. Le conseil municipal regrette l’absence de solidarité des professionnels du domaine des Sybelles et remercie vivement l’ESF de Saint-François-Longchamp pour sa mobilisation.

• Le conseil municipal est informé que la société À la Croisée des chemins fait l’objet d’une procédure de sauvegarde prononcée le 6 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (N.D.L.R. : lire ICI). Les créances doivent être déclarées dans un délai de deux mois.

Jacques Maurino, présent dans la salle, ayant pris la parole, Pierre-Yves Bonnivard rappelle que l’intervention d’une personne présente dans le public, en cours de réunion, nécessite une autorisation et une suspension de séance au cours de laquelle cette personne peut s’exprimer. Il demande l’accord du conseil municipal afin de procéder à cette suspension de séance. Les conseillers municipaux acceptent de suspendre la séance afin de permettre à Jacques Maurino de s’exprimer. (N.D.L.R. : Jacques Maurino s’étant exprimé lors d’une suspension de séance, ses propos ne peuvent pas être consignés dans le compte rendu de la réunion.)

Après dix minutes d’interruption, la séance reprend par l’intervention de Marie-Thérèse Ledain qui rappelle que la société À la Croisée des chemins dispose, sans autorisation de la commune, des locaux et des gîtes du Sambuis et de l’ancienne caserne (Lachenal) depuis le 1^er décembre 2023, ainsi que de la salle Janolin depuis le 1^er octobre 2024. Cédric Émieux propose de solliciter le concours de l’avocat de la commune afin de reprendre possession de ces locaux. Les conseillers municipaux demandent que le mandataire de justice soit informé de cette situation qui porte préjudice à la commune.

• Déneigement. Le maire rappelle qu’en cas de chute de neige de plus de 5 centimètres, il est procédé en premier lieu au déneigement des routes et voies communales (afin que les services de secours puissent intervenir et que chacun puisse circuler), puis des bâtiments publics, puis des parkings communaux, puis des chemins ruraux donnant accès aux habitations. Les particuliers ne sont pas prioritaires (sauf nécessité de soins médicaux), il est donc inutile d’insister pour demander le déneigement « devant sa porte » dès l’apparition des premiers flocons.

• Économie et avenir de la commune. La commune a été retenue dans le cadre d’un programme « sur mesure » par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce programme vise à accompagner la commune vers une transition économique et touristique compte tenu des incidences du dérèglement climatique et de la difficulté de garantir la viabilité d’un domaine skiable à moyenne altitude. Cette démarche, en parallèle du lancement prochain d’un appel à candidatures pour l’exploitation du domaine skiable, associera les acteurs économiques de la commune et ses partenaires institutionnels. Les travaux commenceront début 2025. Cette étude est financée dans son intégralité par l’ANCT pour un montant de l’ordre de 60 000 euros.