Séance du 12 décembre 2025

Absents : Annie Bordas (excusée), Vincent Darves-Blanc, Valérie Laurot, Yannis Nacef (procuration à Jacqueline Dupenloup).

Avant le début de la séance, Jacqueline Dupenloup sollicite l’accord du conseil municipal afin que le point concernant le Triandou soit examiné en dernier point de l’ordre du jour afin que Michel Donda qui ne peut assister ni à la discussion ni au vote sur ce dossier, étant familialement concerné, puisse quitter la séance. Le conseil municipal accepte cette modification de déroulé de séance.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2025 est adopté (unanimité).

1 – Subvention aux associations

L’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards sollicite une subvention 2025. Elle présente un exercice 2024-2025 déficitaire de 912,19 € et équilibre son budget prévisionnel 2025-2026 avec une ligne « subventions » de 1 200 euros au total. Considérant ces éléments comptables, et l’intérêt des actions que cette association pour la commune de Saint-Alban-des-Villards, le conseil municipal décide (unanimité des 7 votants, Jean-Luc Pluyaud ne prenant pas part au vote) de lui allouer une subvention de 300 euros.

2 – Eau et assainissement

La 4C a conclu en octobre 2024 un marché avec la SAS Bac Conseils (mandataire d’un groupement de bureau d’études) pour un montant de 1 161 196 euros HT. Le 23 juin 2025, la 4C a délibéré pour porter la durée du marché à 23 mois, ce qui porterait la conclusion de l’étude à septembre 2026. Les conclusions de la phase 1 de cette étude (« état des lieux et recueils des données pour le schéma d’assainissement collectif ») ont déjà été présentées aux élus et la phase 2 est en cours. La non-conformité de nos décanteurs (sous le Planchamp et sous le Premier Villard : installations obsolètes ; au Pied des Voûtes : installation actuellement surdimensionnée) a été pointée. Lors d’une réunion d’analyse des résultats portant sur toutes les communes de la 4C tenue le 8 décembre 2025, la commune de Saint-Alban-des-Villards a pu interroger le bureau d’études EPTEAU chargé du dossier, le représentant de la direction départementale des territoires et M. Sylvain Louveton, chef de service de l’eau au pôle aménagement du département (direction de l’environnement). La question posée par la commune a été : « Eu égard à la non-conformité de nos décanteurs et à la trame d’inconstructibilité qui en découle dans notre PLU, la commune de Saint-Alban-des-Villards doit-elle s’engager dans des études de mise en conformité ou doit-on attendre les conclusions de l’étude menée par la 4 C ? »  La commune a eu pour réponse qu’il convient d’attendre les conclusions de l’étude en cours, menée sous l’égide de la 4 C. Le schéma directeur d’assainissement collectif doit être finalisé en 2026 (juin ?). Il contiendra des pistes de solutions pour les mises en conformité et les communes pourront prendre leurs décisions en 2027.

3 – Restauration scolaire

Lecture est faite de la délibération prise le 3 décembre (unanimité des 7 votantes)  par le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Alban-des-Villards à propos d’une aide aux familles pour les frais de restauration scolaire pour l’année 2026 :
« Le conseil d’administration du CCAS, considérant :
• que par délibération du 23 juin 2025, la 4 C a validé la prise de compétence organisation, gestion, service et surveillance de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2026 et que cette compétence s’exercera pour l’inscription des enfants, la commande des repas, les relations contractuelles avec le prestataire, la facturation et la régie pour la totalité des sites de restauration scolaire sur le territoire de la 4C, qui inclut l’école intercommunale de la vallée des Villards ;
• que le prix d’un repas sera fixé entre 4,84 € et 5,34 € par enfant, et que les familles de la vallée des Villards perdent, en cours d’année scolaire 2025-2026,  le bénéfice de la gratuité qui avait été définie par les municipalités pour les repas pris par leurs enfants ;
• que le conseil municipal de Saint-Alban-des-Villards à l’unanimité des votants, a « donné mandat au CCAS pour participer financièrement au prix payé par les familles pour les repas de restauration scolaire, soit de manière forfaitaire, soit avec prise en compte des quotients familiaux » :
• que le CCAS de Saint-Alban-des-Villards est un établissement public communal administratif doté de la personnalité morale de droit public, avec un budget propre, qui peut mener une action sociale à caractère général ;• que la situation géographique excentrée de la commune de Saint-Alban-des-Villards rend plus difficile l’accès à tous les services dédiés à l’enfance (halte-garderie, centre aéré, pratique des sports collectifs ou individuels, ateliers d’éveil ou de pratique musicale, etc.) et que l’aide aux familles pour le paiement de la restauration scolaire locale doit être considérée comme une réponse à cette réalité, le conseil d’administration du CCAS décide (unanimité) d’inscrire à son budget 2026 une somme de 5 200 euros consacrée à l’aide aux familles dont les enfants fréquentent la restauration scolaire, afin que la part restant à charge des familles par repas et par enfant soit de un euro. »

4 – Plan local d’urbanisme

Lecture est faite des questions posées par le commissaire enquêteur suite à l’enquête publique close le 24 novembre dernier. La commune l’a rencontré le 3 décembre. Celui-ci a formulé ses questions, dont le conseil municipal prend connaissance et discute. La commune aidée par le bureau d’étude Épode doit exprimer ses réponses avant le 18 décembre. Le commissaire enquêteur rendra ensuite son rapport pour le 24 décembre.

5 – Question diverse

Christophe Cirette attire l’attention du conseil municipal sur la vitesse excessive dans le Chef-Lieu, compte tenu de la présence d’enfants. Contact sera pris auprès des services du département pour conseil sur un dispositif de ralentissement.

6 – Auberge du Triandou (renouvellement de la gestion)

Sébastien et Christelle Nury, retenus prioritairement pour signature d’une convention d’occupation du domaine public de l’Auberge du Triandou et des appartements associés, accompagnée d’une prestation de service pour les deux gîtes touristiques de la mairie, se sont désistés 3 jours après en avoir été avisés. Le conseil municipal discute de la signature de convention avec le second binôme de candidats, Anaïs Thiéry et Julien Donda. La majorité des conseillers présents souhaite préciser plusieurs points (horaires d’ouverture, gestion des appartements et gîtes) avant d’engager signature.