Séance du 1er août 2025
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Absentes : Stéphanie Lafaury (procuration à Cédric Émieux) et Élodie Maréchal (procuration à Valérie Favre-Teylaz).
Intervention de Pascal de Thiersant
Avant d’aborder l’ordre du jour, Pierre-Yves Bonnivard a donné la parole à Pascal de Thiersant, gérant de la société Savoie stations domaines skiables (SSDS), qui a fait le point sur la situation du domaine skiable villarin. À la suite de cet exposé les conseillers municipaux d’abord, puis les personnes présentes dans le public ont posé des questions et échangé avec Pascal de Thiersant.
M. de Thiersant a rappelé que la situation du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards est structurellement déficitaire. Pour 2025, le besoin de financement s’élève à 1 251 000 euros qui comprend le déficit de fonctionnement (600 000 euros), les amortissements des investissements réalisés depuis 2014 (238 000 euros) et les grandes inspections à effectuer cette année sur les télésièges de l’Ormet et de Charmette (413 000 euros).
Il a confirmé que SSDS ne poursuivra pas ses activités sur Saint-Colomban-des-Villards au-delà de la délégation de service public (DSP) qui arrive à échéance le 30 novembre 2025. Cette décision est imposée par des motifs :
• juridiques : la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a relevé que le domaine skiable est structurellement déficitaire (ce qui n’est pas permis par la loi pour des activités de service public à caractère industriel et commercial) et qu’il n’est pas possible de renflouer ce déficit, sauf en cas de difficultés économiques passagères de 1 ou 2 ans ;
• financiers : le versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget des remontées mécaniques de plus de 1,2 million d’euros fait l’objet d’un déféré préfectoral au tribunal administratif depuis le mois de juin 2025. Le rejet de cette subvention, qui constitue le financement principal de SSDS domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards, entraînerait la cessation de paiement et le dépôt de bilan de cette société.
M. de Thiersant a ajouté que les lancements de deux DSP pour reprendre l’exploitation du domaine skiable à compter du 1er décembre 2025 se sont révélés infructueux avec absence de candidat, en raison notamment de la situation financière de celui-ci.
Les grandes inspections à réaliser en 2025 sur les télésièges de l’Ormet et de Charmette n’ont pas pour l’instant été réalisées compte tenu de l’incertitude qui pèse sur le budget des remontées mécaniques et la subvention d’équilibre que la commune a votée. SSDS a toutefois pré-réservé des dates chez les constructeurs mais le planning ne sera probablement pas tenu pour le mois de novembre 2025. S’agissant du télésiège de Charmette, les conditions en matière de sécurité rendent son exploitation hautement risquée. En conclusion, aujourd’hui il n’y a pas d’exploitant à compter du 1er décembre 2025, et s’il y en avait un, il n’y aurait plus de liaison entre le bas et le haut du domaine. M. de Thiersant a précisé que malgré ce contexte, SSDS a réalisé les travaux de maintenance sur le bas et le haut du domaine afin que les équipements puissent être exploités, sachant que la partie intermédiaire ne pourrait vraisemblablement pas fonctionner.
M. de Thiersant a ensuite expliqué que SSDS avait conçu un outil permettant de mesurer les retombées économiques d’un domaine skiable sur l’économie locale. Pour Saint-Colomban-des-Villards, l’étude s’appuie sur le chiffre d’affaires déclaré par les dix principaux socioprofessionnels présents sur la commune, qui représente un total de l’ordre de 1,3 million d’euros. Le montant moyen du chiffre d’affaires généré par les remontées mécaniques s’élevant à 630 000 euros par an permet d’établir que 1 euro dépensé en forfait de ski génère 2 euros dépensés sur le territoire, contre 7 en moyenne en Rhône-Alpes selon SSDS. La commune de Saint-Colomban-des-Villards attribuant (en moyenne, hors grandes inspections mais avec les amortissements pour les investissements effectués depuis 2014) une subvention d’équilibre annuelle de 800 000 euros (soit 6 015 euros par habitant, 4 500 euros sans les amortissements), cette analyse montre que la commune subventionne les 2/3 des retombées économiques (800 000 euros sur 1 300 000 euros). Le montant de cette subvention d’équilibre serait 3,4 fois plus important que le coût potentiel du chômage si le ski s’arrêtait.
À la suite de cette présentation, le maire a donné la parole aux conseillers municipaux.
Valérie Favre-Teylaz a fait part du désespoir des socioprofessionnels en cas de fermeture du domaine skiable et des conséquences financières pour ceux-ci. M. de Thiersant s’est interrogé sur le nombre de socioprofessionnels qui seraient impactés par cette situation. Il a souligné que l’État était très critique vis-à-vis de l’activité ski, empêchant les communes de soutenir l’activité de leur domaine skiable. L’objectif de l’outil conçu par SSDS est de démontrer l’incidence économique de cette activité sur un territoire en vue de faire changer la loi. Cependant, pour l’heure, il n’y a pas de perspective d’équilibre pour Saint-Colomban-des-Villards.
Cédric Émieux a fait remarqué que cette étude s’appuie sur un nombre très limité de socioprofessionnels, les locations immobilières réalisées via Internet notamment échappant à ce diagnostic. M. de Thiersant a reconnu que cette méthode qui ne permet pas d’évaluer « l’économie souterraine » doit être améliorée. Il a considéré cependant que si les chiffres n’étaient pas exhaustifs, ils permettaient de donner des ordres de grandeur. Il a poursuivit en expliquant que la commune ne peut plus exploiter l’ensemble du domaine skiable dans le cadre d’un service public à caractère industriel et commercial dans la mesure où il est impossible de compenser le déficit d’exploitation. La subvention d’équilibre votée en 2024 a connu un recours gracieux mais a été tolérée par la préfecture de la Savoie qui a précisé que « son maintien pourrait être envisagé pour 2025 sous réserve d’une réduction significative de son montant et ne pas être reconduite en 2026 ». La subvention d’équilibre votée en 2025 d’un montant de plus de 1,2 million d’euros fait l’objet d’un déféré préfectoral au tribunal administratif depuis le mois de juin 2025.
À la suite de cette présentation, plusieurs scénarios ont été évoqués par les conseillers municipaux et des personnes dans le public :
• assurer une liaison avec le domaine des Sybelles via des navettes en chenillettes, tout en maintenant une activité sur le bas. Cette suggestion nécessite une évaluation plus précise (nombre de personnes transportées, nombre de rotations, coût du matériel à l’achat ou en location, incidences en matière de sécurité, plan d’intervention de déclenchement des avalanches) ;
• relancer pour l’horizon 2027 l’implantation d’un téléporté afin d’accéder à la combe de Bellard ou à la Pierre du Turc. La commune ne pouvant porter seule ce projet, un tour de table financier devra être organisé rapidement avec l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de la Savoie et la 4C, bien que certaines de ces collectivités aient déjà apporté des réponses négatives quant à leur implication financière sur ce type de projet. Pierre-Yves Bonnivard a indiqué que la Soremet serait prête à participer à hauteur de 300 000 euros par an pendant 20 ans (soit un investissement de l’ordre 4 à 5 millions d’euros au taux d’emprunt actuel). Selon la gare d’arrivée, le coût du projet varie, à ce jour, entre 22,5 millions d’euros (combe de Bellard) et 30 millions d’euros (Pierre du Turc, estimation 2021). La commune prenant pour hypothèse un investissement de l’ordre de 5 millions d’euros sur une base d’annuités d’emprunt de 400 000 euros par an pendant 20 ans, un financement minimum de 13 millions d’euros reste à trouver. M. de Thiersant concède qu’un téléporté à Saint-Colomban-des-Villards est techniquement faisable mais plus compliqué d’un point de vue économique. Il reste très circonspect sur la participation financière du département de la Savoie qui oriente prioritairement son concours aux projets d’intérêt public profitant au plus grand nombre. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, à priori seul un ascenseur valléen assurant un transport depuis le bas de la vallée pourrait faire l’objet d’un financement, sauf à démontrer qu’il s’agit d’une liaison décarbonée.
• envisager pour la saison 2025-2026 de concéder à la Soremet le haut du domaine (téléski de Cuinat et télésiège de Bellard) moyennant le paiement d’une redevance. Celle-ci permettrait à la commune d’assurer le fonctionnement du front de neige par le biais d’une régie (coût d’exploitation estimé à 200 000 euros diminué de la redevance acquittée par la Soremet et de la vente des forfaits, ce qui laisserait un déficit acceptable pour les pouvoirs publics). Mais quid des 200 000 euros d’amortissement ?
Plusieurs conseillers municipaux sont hostiles à un fonctionnement indépendant entre le haut et le bas du domaine et militent pour le maintien de la liaison avec les Sybelles. Celle-ci pose cependant des problèmes de sécurité sur la partie intermédiaire des Bouyants, des Écolores et de Charmette qui engendrent des coûts élevés (16 agents sont nécessaires pour assurer l’évacuation du télésiège de Charmette en cas d’incident) mettant en péril l’équilibre financier de l’exploitation.
(N. D. L. R. : pour des compléments sur cette partie du conseil municipal lire ICI.)
À la suite de ces échanges, la réunion du conseil municipal a repris son cours avec l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
Sans remarque, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 27 juin 2025.
1 – Domaine skiable (rapport de concession)
Pierre-Yves Bonnivard rappelle qu’une convention de DSP concernant les remontées mécaniques et le domaine skiable a été conclue à partir du 1er décembre 2020 avec la société SSSDS domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards pour une durée de 5 ans et que, conformément aux dispositions en la matière, le délégataire a l’obligation de remettre à la commune avant le 1er juin de chaque année, un rapport de concession. Un tel rapport de concession, daté du 1er juin 2025, a été adressé aux élus le 4 juin 2025 et présenté à ceux-ci par Julien Mairot, directeur des opérations de SSDS, et Pascal de Thiersant, gérant de SSDS, le 4 juillet 2025. Le conseil municipal pend acte de ce rapport.
(N. D. L. R. : ce rapport n’a pas été présenté ni discuté en réunion publique.)
2 – Domaine skiable (DSP infructueuse)
Le domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards a été géré dans le cadre d’un contrat de DSP (concession de service public) signé le 22 décembre 1998 avec la Satvac. À son terme (16 août 2016), le conseil municipal a lancé une nouvelle DSP (qui s’est révélée infructueuse), puis créé une régie sous forme d’ÉPIC pour assurer l’exploitation du domaine skiable. Le domaine skiable a ensuite été géré par DSP sous forme de régie intéressée signée avec la société SSDS domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards le 2 décembre 2019 puis renouvelée le 18 novembre 2020 pour une durée de 5 ans. Pour assurer la suite, par délibération du 23 mai 2025, le conseil municipal a approuvé le principe d’une DSP de service public pour l’exploitation du domaine skiable et lancé la procédure. À la date limite de réception des candidatures, fixée au 15 juillet 2025 à midi, aucune candidature n’est parvenue à la commune. La commission de DSP s’est réunie le 22 juillet 2025 et a pris acte de l’infructuosité de la procédure. Aussi, le conseil municipal déclare sans suite cette procédure de DSP de type affermage par lots et autorise le maire à prendre toute mesure pour finaliser la procédure.
3 – Domaine skiable (saison 2025-2026)
La DSP actuelle arrivant à échéance le 30 novembre 2025, afin d’assurer la continuité de fonctionnement du domaine à compter du 1er décembre 2025, deux consultations, sous forme de marché public, ont été réalisées pour lesquelles aucune candidature n’a été déposée. Une troisième consultation a été rejetée par une majorité du conseil municipal. Compte tenu du rapport de la CRC, du déféré préfectoral au tribunal administratif concernant la subvention votée en 2025 pour abonder le budget des remontées mécaniques, le maire propose d’essayer de maintenir l’ouverture du front de neige pour la saison 2025-2026. Ce fonctionnement permettrait de contenir le déficit d’exploitation grâce à un périmètre réduit tout en assurant une activité ski et neige. Le conseil municipal prend la position d’engager les démarches nécessaires pour faire fonctionner le domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards sur un périmètre qui inclut au moins le tapis de l’Ourson, le téléski de l’Épinette, le téléski de Rogement et éventuellement le télésiège de l’Ormet, voire la totalité du domaine. Ce fonctionnement permettrait également de se laisser la possibilité de refaire un tour de table financier auprès des financeurs potentiels sur un investissement de type ascenseur valléen qui permette la liaison avec les Sybelles. Le conseil municipal mandate le maire pour discuter et valider cette proposition avec les services de l’État.
4 – Ressources humaines
• Création d’un emploi
Afin de procéder au recrutement d’une secrétaire de mairie à compter du 1er octobre 2025, il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet. Le conseil municipal décide de créer au tableau des effectifs un tel poste relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (CGFP). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L.332-14 du CGFP, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
• Indemnité de stage
Dans le cadre de son baccalauréat professionnel nature-jardin-paysage-forêt, Baïan Martin-Garin – Vergnaud a effectué un stage aux services techniques du 5 mai 2025 au 10 mai 2025 et du 23 juin 2025 au 26 juillet 2025. Compte tenu de son implication et du travail fourni, le conseil municipal décide de lui attribuer une indemnité forfaitaire de stage de 500 euros.
5 – Centre communal d’action sociale
Dans le cadre de l’activité du centre communal d’action sociale (CCAS) une excursion est organisée le 3 septembre prochain en lien avec le CCAS de Saint-Alban-des-Villards. Cette prestation été confiée à la société de transport Trans-Alpes pour visiter les Jardins secrets de Vaulx et les gorges du Fier pour un montant total de 4 264 euros. Chaque participant s’acquitte de la somme de 40 euros, les communes de Saint-Colomban-des-Villards et Saint-Alban-des-Villards participent à hauteur de la différence et en fonction du nombre d’inscrits par commune. La commune de Saint-Colomban-des-Villards paye l’acompte de 50 % s’élevant à 2 132 euros et la commune de Saint-Alban-des-Villards s’acquitte auprès de la commune de Saint-Colomban-des-Villards de sa quote-part. Le conseil municipal autorise la signature du contrat établi par la société Trans-Alpes (pour un montant de 4 264 euros) et le versement à cette société d’un acompte de 2 132 euros.
6 – Comcom (répartition des sièges)
Dans le cadre de la recomposition de l’organe délibérant de la 4C, à la suite des élections municipales de 2026, il est envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté, un accord local fixant à 27 le nombre de sièges du conseil communautaire conformément aux principes énoncés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le conseil municipal approuve cette répartition de sièges, soit : Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Étienne-de-Cuines et La Chambre : 4 ; Saint-Avre et Sainte-Marie-de-Cuines : 3 ; Saint-Martin-sur-La-Chambre et Saint-François-Longchamp : 2 ; La Chapelle, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Colomban-des-Villards, Notre-Dame-du-Cruet, Les Chavannes-en-Maurienne : 1.
7 – Comcom (modifications des statuts)
Depuis sa création (28 décembre 2016) la 4C s’est vue, de par les évolutions législatives, transférer des compétences et en a développé d’autres. Ainsi, afin de répondre aux enjeux du vieillissement de la population du territoire mis en avant par l’analyse des besoins sociaux dans son volet « population » porté par le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du canton de La Chambre, la 4C a engagé, en début de mandature, le projet de réaliser et construire la résidence Les Cordeliers qui comprendra une maison de santé pluriprofessionnelle et 16 logements pour personnes âgées autonomes.
De plus, la 4C a fait réaliser, entre septembre 2024 et avril 2025, un audit sur le développement social du territoire qui a mis en exergue les conclusions suivantes : la compétence « action sociale » portée par la 4C souffre d’un exercice dilué entre différentes personnes publiques ou privées ; les statuts de ces personnes publiques ne sont pas à jour ; les conventions liant la 4C à ses différents partenaires ou prestataires présentent des faiblesses créant un risque juridique et financier pour la 4C.
Afin de répondre à ces enjeux, la 4C s’est engagée dans une démarche visant à faire du CIAS du canton de La Chambre la pierre angulaire du développement social du territoire. Cette prise de compétence et ces démarches impliquent une révision des statuts de la 4C.
Dans ces nouveaux statuts, il est indiqué que la communauté de communes prendra le nom de « Communauté de communes Terres de Maurienne ». Par ailleurs, entre autres compétences obligatoires et afin d’être conforme à l’article L5214-16 du CGCT en matière de compétences exercées de plein droit au lieu et place des communes membres, l’article 2 dans son paragraphe intitulé « Au titre des groupes de compétences obligatoires » est ainsi rédigé : « 1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; (…) »
Sur ce point précis, le conseil municipal de Saint-Colomban-des-Villards rappelle qu’il s’est toujours fermement opposé au transfert de la compétence urbanisme considérant que celle-ci doit rester du ressort communal. En conséquence le conseil municipal se prononce contre la modification des statuts de la 4C.
8 – Comcom (restauration scolaire)
À la suite du travail de restructuration de l’exercice de l’action sociale sur son territoire et notamment des résultats de l’audit conduit par ERA Conseils, la 4C souhaite prendre la compétence de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2026.
Après différentes réunions de travail avec les communes et en lien avec l’association Déclicc qui exerce actuellement ce service sur le territoire des communes membres de la 4C (hors Saint-François-Longchamp, Saint-Colomban-des-Villards et Saint-Alban-des-Villards), le conseil communautaire a convenu que la 4C prendrait l’ensemble de la compétence restauration scolaire qui comporte les missions d’organisation, de gestion, de service et de surveillance. Qu’elle exercerait l’organisation et la gestion de la restauration scolaire pour l’ensemble des communes membres et notamment le service et la surveillance pour les sites de Les Chavannes et La Chapelle, Saint-Avre et Saint-Martin-sur-La-Chambre, Saint-Étienne-de-Cuines, Sainte-Marie-de-Cuines. Et par le biais d’une prestation de service, les sites de La Chambre, Saint-François-Longchamp, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Rémy-de-Maurienne exerceraient leur service et leur surveillance. La 4C compenserait le coût de fonctionnement aux communes prestataires sur la base d’un montant de 19,50 € par heure et par salarié.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2026, la 4C assurera la commande des repas et refacturera une partie du coût de ceux-ci aux familles. La commune de Saint-Colomban-des-Villards prenant en charge, jusqu’à la fin de l’année 2025, la totalité du coût des repas des enfants fréquentant l’école intercommunale de la vallée des Villards, la facturation établie à compter du 1er janvier 2026 fera l’objet d’un lissage sur 2 ans. La 4C ayant mis en place depuis plusieurs années un dispositif de compensation pour les communes qui prennent en charge la totalité des repas des enfants, Cédric Émieux demande qu’une demande soit faite auprès de celle-ci afin d’obtenir un remboursement tenant compte de l’antériorité de cette prise en charge par la commune.
Considérant que le service de la restauration scolaire, pour plus d’efficience, doit être porté à l’échelle intercommunale, et que les communes volontaires doivent être associées dans le service aux enfants et leur surveillance, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la 4C étendant le champ des compétences facultatives de la 4C à l’organisation, la gestion, le service et la surveillance de la restauration scolaire, et le transfert de la compétence restauration scolaire à la 4C à compter du 1er janvier 2026 selon les modalités d’organisation énoncées ci-dessus.
9 – Questions diverses
• Pont des Moulins. Suite aux crues du 30 juin 2025 le pont a été endommagé et le cabinet SRIGC a été mandaté afin de réaliser une expertise. Il en ressort qu’une intervention minimum de mise en sécurité nécessite : de rétrécir la zone de circulation et de guider le passage des véhicules par le biais de GBA à mettre en place côté amont (la poutre amont ayant été très endommagée ne peut reprendre les charges roulantes) ; de reconstituer l’enrochement en aval de la route départementale et de rallonger l’enrochement en amont en rive gauche ; de recréer des garde-corps et des chasse-roues, remettre une étanchéité au moins provisoire. L’ensemble de ces travaux est évalué à environ 50 000 euros HT sachant que la mise en place de ces dispositions permettrait d’envisager seulement un passage à sens unique, avec alternat, côté aval des véhicules légers de 3,5 tonnes maximum. Dans un deuxième temps, et sous réserve des reconnaissances à faire sur les culées existantes, la remise en service de l’ouvrage dans des conditions normales d’exploitation, impose à minima le remplacement complet du tablier existant et probablement des réparations sur les culées dans le meilleur des cas, mais possiblement la nécessité de démolir et reconstruire aussi les culées. Les seuls travaux de démolition et reconstruction à neuf du tablier sont estimées à 210 000 euros HT. Afin de se prémunir des crues ultérieures, il conviendrait également de déplacer les réseaux d’eau potable, eaux usées et d’électricité qui alimentent les hameaux de Valmaure et de Lachal. Le conseil municipal mandate le cabinet Profil Études afin d’étudier le déplacement de ces réseaux.
• Risques naturels. Dans le cadre des crues du mois de juin dernier, la mairie a déposé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Des travaux de curage du ruisseau du nant des Granges sont en cours. Par ailleurs, le département de la Savoie prendra en charge l’abattage des arbres présentant un risque et la commune en assurera le débardage. À la suite des crues de 2018 et 2025 des relevés topographiques ont mis en évidence un glissement de terrain de plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes à Prérond.
Échanges avec le public
En réponse à deux questions, Pierre-Yves Bonnivard a indiqué que la tarification des forfaits de ski pour la saison 2025-2026 fera l’objet d’un prochain vote au conseil municipal et que la convention de portage de l’EPFL pour le Mollaret sera mise en ligne sur le site Internet de la commune. Le nouveau site mis en place permettra de le faire prochainement.
