Séance du 23 mai 2025

Absents : Élodie Maréchal, Dominique Metz et Bernard Wyns qui ont donné procuration à, respectivement, Valérie Favre-Teylaz, Cédric Émieux et Pierre-Yves Bonnivard. Absent excusé : Claude Aimé.

Sans remarque, le compte rendu de la réunion du 11 avril 2025 est adopté.

1 – Domaine skiable : rappel du contexte actuel

En préambule des points 2 (subvention d’équilibre au budget 2025 des remontées mécaniques) et 3 (lancement de la procédure de renouvellement de la délégation de service public) de l’ordre du jour, points qui sont liés, le maire fait un rappel du contexte dans lequel ces points sont à traiter.

■ Pierre-Yves Bonnivard rappelle le lancement du premier appel à délégation de service public (DSP), de type concession avec un investissement de 30 millions d’euros, voté par le conseil municipal le 30 décembre 2024. La date limite de candidature était fixée au 14 février 2025 et il n’y a pas eu de candidat. Valérie Favre-Teylaz interrompt le maire et souhaite savoir si cet investissement était à la charge de l’exploitant uniquement, d’une part, et, d’autre part, pourquoi une participation financière de la commune n’a pas été intégrée dans cet appel à DSP ?

Sur la première interrogation, le maire répond que, oui, l’investissement était proposé à la charge de l’exploitant pour notamment la télécabine au départ du front de neige et une arrivée dans la combe de Bellard dans la zone de Téchette. Cette proposition tenait compte du courrier du préfet du 2 décembre 2024. Sur la seconde, le maire informe l’assemblée qu’il a saisi et questionné le préfet (1^er janvier 2025) dans le cadre d’éventuelles discussions et/ou négociations à venir, sur une éventuelle participation financière de la commune aux investissements dont le financement serait assuré par un emprunt et si cette opération devait être obligatoirement inscrite dans le budget annexe des remontées mécaniques. Le maire donne lecture intégrale de ce courrier. Il donne ensuite lecture intégrale de la réponse du préfet datée du 14 février 2025 dans lequel le préfet indique, en premier lieu, que les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont votés en équilibre et doivent être financés par les recettes liées à l’exploitation de leur activité. Les subventions sont donc interdites sauf exceptions législatives. L’article L.2224-1 du Code général des collectivités locales (CGCT) prévoit que les budgets des SPIC communaux et intercommunaux exploités en régie, affermés ou concédés, comme envisagé en l’espèce, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. En conséquence, l’article L.2224-2 du CGCT pose l’interdiction pour les communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses d’investissement au titre des SPIC. À cet égard, il incombe notamment au SPIC de prendre en charge sur ses ressources propres, à l’exclusion de toute subvention d’équilibre versée par la collectivité territoriale dont il relève, les déficits qui pourraient résulter tant d’impayés antérieurs que de dépenses d’investissement.

Toutefois, les 3^e, 4^e, et 5^e alinéas de l’article L.2224-2 précité, prévoient de manière limitative des exceptions aux modalités de prise en charge des dépenses d’un SPIC « lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ; lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs ». Quel que soit le cas de dérogation auquel se réfère le conseil municipal, cas de dérogation dont la réalité doit être dûment justifiée, il lui appartient, sous peine de nullité, de motiver la prise en charge qu’il envisage d’effectuer et de fixer les règles de calcul et les modalités de versement de la subvention ainsi que le ou les exercices concernés. Par ailleurs, outre le fait qu’elle ne peut avoir pour effet de compenser un déficit de fonctionnement, cette prise en charge revêt un caractère exceptionnel et ne saurait être pérennisée.

De plus, il incombe à la collectivité d’isoler, au sein du budget annexe, les dépenses à sa charge et qui sont relatives aux biens mis à la disposition de l’exploitant. Ce budget annexe retrace donc les divers éléments du patrimoine qui comprennent les immobilisations mais aussi les subventions d’équipements reçues et les emprunts contractés, le cas échéant, pour leur financement. Les opérations de fonctionnement, notamment les dotations aux amortissements, supportées, le cas échéant, par la collectivité au titre de ces biens et des intérêts de l’emprunt doivent être couvertes par la redevance versée par l’exploitant et/ou un loyer en adéquation avec les annuités d’emprunt et, le cas échéant, par la reprise annuelle au compte de résultat d’une quote-part des subventions d’équipement reçues.

Le préfet conclut en précisant que dans le cadre d’une DSP, les subventions d’équipements et les emprunts contractés doivent être obligatoirement retracés dans le budget annexe correspondant et ce dernier doit être équilibré sans contribution du budget principal.

■ Après ces réponses à Valérie Favre-Teylaz, le maire reprend le fil de l’historique et rappelle qu’il a proposé, lors du conseil municipal du 11 avril 2025, le lancement d’une nouvelle DSP sous forme d’affermage avec trois lots et la possibilité de variantes afin d’ouvrir tout le champ des possibles. Cette proposition a été rejetée par le conseil municipal. Le 12 avril 2025, il a informé par courriel la préfecture et la société Savoie stations domaines skiables (SSDS) qui exploite le domaine skiable villarin du vote du budget de la commune permettant de lancer immédiatement les grandes inspections. Par courrier du 18 avril 2025, le préfet a adressé un recours gracieux concernant l’attribution de la subvention d’équilibre au budget annexe des remontées mécaniques. Pierre-Yves Bonnivard donne lecture intégrale de ce courrier qui stipule que « la décision du conseil municipal fait l’objet, à peine de nullité d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement ». Il rappelle que le caractère récurrent de cette subvention du budget principal au budget annexe ne doit pas conduire à compenser le déficit structurel de l’exploitation du domaine skiable, ce qui avait déjà été rappelé dans l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes du 15 juillet 2024. Il souligne que la subvention envisagée a précisément pour vocation à couvrir le déficit de fonctionnement lié à l’exploitation du domaine skiable pour l’hiver 2024-2025 ainsi que le financement de grandes visites de deux télésièges. En l’état, la subvention s’avère donc manifestement illégale. Il demande de faire délibérer le conseil municipal afin qu’il adopte une délibération dûment motivée justifiant de l’octroi d’une subvention et répondant aux exigences posées par l’article L.2224-2 du CGCT. Il stipule que cette subvention ne pourra donc, dans ce cadre, aucunement compenser le déficit de fonctionnement de l’exploitation du domaine skiable. Toutefois au regard de la situation particulière de la collectivité et eu égard à l’impossibilité de mettre en œuvre immédiatement toute mesure visant à la suppression pure et simple de toute subvention, son maintien pourra être envisagé pour 2025, sous réserve d’une réduction significative de son montant et de ne pas être reconduite en 2026.

■ Le 19 mai 2025, le maire a répondu à la préfète dans un courrier dont il donne une lecture intégrale et dans lequel il détaille le montant de la subvention d’équilibre de 1 264 000 euros, et rappelle la non-application du protocole d’accord signé entre les 6 communes du domaine des Sybelles en vue de l’établissement d’une convention d’harmonisation pour l’aménagement et l’exploitation du domaine skiable du massif de l’Ouillon qui prévoyait une affectation et une répartition du chiffre d’affaires et de recettes générés sur le domaine relié. Cette clause de répartition n’a jamais été appliquée, laissant la commune et son budget général, seuls. Le maire suggère également une augmentation de 4 % du prix des forfaits de ski Sybelles sur l’ensemble du massif et du domaine relié à compter de l’hiver 2025-2026 avec affectation au site de Saint-Colomban-des-Villards afin de permettre à la commune de maintenir son domaine skiable sur le périmètre actuel sans subvention d’équilibre. Cette proposition n’a eu pour l’instant aucun écho favorable. Dans cette réponse il confirme que dans l’attente du conseil municipal du 23 mai et du résultat de l’appel d’offre pour la DSP, la commune ne peut que maintenir le montant de 1 264 000 euros en subvention d’équilibre au budget annexe des remontées mécaniques.

■ Enfin, par courriel du 16 mai 2025, l’exploitant SSDS a fait part d’un besoin de trésorerie de 800 000 euros afin de pouvoir notamment engager les grandes visites sur les télésièges de l’Ormet et de Charmette. En réponse, le 20 mai 2025, le maire a indiqué que la commune ne disposait pas d’une trésorerie à hauteur de ce montant de 800 000 euros. Pierre-Yves Bonnivard précise qu’une annuité d’emprunt de 310 000 euros est à payer au 1^er juin 2025. Celle-ci correspond au prêt qui a été renégocié en 2016 afin de sécuriser l’emprunt toxique contracté en 2008, et qui court encore pour de nombreuses années. La mairie a informé SSDS de la possibilité de versement d’une première avance de trésorerie de 250 000 euros dans l’immédiat. Le 21 mai, SSDS ayant décliné l’invitation de participer à la commission communale du domaine skiable, Pascal de Thiersant (gérant de SSDS) a adressé un mail à tous les membres de la commission pour donner sa position (lire ICI).

Suite à ces rappels, Marie-Thérèse Ledain a déploré que le projet de téléporté jusqu’à Téchette n’ait pas abouti. Le maire rappelle que ce projet a été travaillé sur le plan financier et environnemental, mais que la présence d’un papillon protégé (l’azuré du serpolet) a nécessité une étude complémentaire. Par ailleurs, le coût de ce projet a augmenté de 35 %, conséquence de la période post-Covid. Pierre-Yves Bonnivard précise aussi que le plan de financement du téléporté n’a jamais pu être bouclé. Cédric Émieux rappelle que SDDS doit à l’échéance de son exploitation rendre le domaine skiable en état de fonctionnement. À la demande de Valérie Favre-Teylaz le maire propose d’intervertir l’ordre du jour du conseil municipal pour examiner en premier la délibération relative au budget annexe des remontées mécaniques 2025 car celle-ci conditionne le lancement de la DSP du domaine skiable. Le conseil municipal accepte cette proposition.

2 – Domaine skiable : subvention d’équilibre au budget 2025 des remontées mécaniques

Le maire donne lecture du projet de délibération qui justifie le versement d’une subvention d’équilibre de 1 264 000 euros au budget 2025 des remontées mécaniques. Il fait part du courrier du préfet de la Savoie du 18 avril 2025 demandant, par recours gracieux, de faire délibérer à nouveau le conseil municipal afin de motiver l’octroi de cette subvention. Ce courrier fait état de l’article L. 2224-1 du CGCT qui dispose que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». Il en découle au titre de l’article L. 2224-2 qu’il « est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l’article L. 2224-1 ».

Le maire rappelle la répartition de cette subvention : 238 000 euros d’amortissements liés aux investissements passés et imposés par la CRC dans son avis du 24 juillet 2024 ; 613 000 euros de déficit lié pour une très grande partie à l’exploitation de l’hiver passé 2024-2025 et pour une partie très modeste aux dépenses de fonctionnement nécessaires jusqu’au 30 novembre 2025 ; 413 000 euros de grandes inspections pour les télésièges de l’Ormet et de Charmette, dépenses validées par le conseil municipal dans la perspective d’avoir un parc de remontées mécaniques opérationnel l’hiver prochain, et parce que la commune est dans une période d’appel à concurrence pour la DSP du domaine skiable d’une durée de un à deux ans.

Le conseil municipal tient à rappeler les faits suivants :
• le domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards fait partie du domaine relié des Sybelles depuis 2003, domaine relié qui concerne 5 autres communes support de station ;
• les 6 communes du domaine relié ont toutes délibéré dans le courant de l’année 1999 pour « l’établissement d’un protocole d’accord en vue de l’établissement d’une convention d’harmonisation pour l’aménagement et l’exploitation du domaine skiable du massif de l’Ouillon » ;
• ce protocole a été signé par chacun des 6 maires des communes concernées le 2 décembre 1999 et reçu en sous-préfecture le 3 décembre 1999 ;
• ce protocole prévoyait dans son article 10 une affectation et une répartition de chiffre d’affaires et de recettes générés sur le domaine relié qui permettait à chacune des 6 communes support de station, au minimum, d’équilibrer financièrement son domaine skiable ;
• ce protocole et cette répartition de chiffre d’affaires et de recettes, malgré plusieurs requêtes de la commune de Saint-Colomban-des-Villards depuis 2003, n’ont jamais été appliqués ;
• la commune de Saint-Colomban-des-Villards, qui est la seule des 6 communes du domaine relié à devoir verser chaque année une subvention d’équilibre pour son domaine skiable, s’est toujours heurtée au refus des 5 autres communes du domaine relié d’une part, et à un manque de volonté des pouvoirs publics et des autorités compétentes d’autre part, pour l’application de répartition de chiffre d’affaires et de recettes telle qu’elle avait été établie.

À ce jour, deux possibilités peuvent être avancées par la commune de Saint-Colomban-des-Villards : soit une augmentation de 200 % du prix des forfaits vendus aux caisses des remontées mécaniques de Saint-Colomban-des-Villards (forfaits « évolution » et forfaits Sybelles) ; soit une augmentation de 4 % du prix des forfaits de ski Sybelles à compter de l’hiver 2025-2026 avec affectation au site de Saint-Colomban-des-Villards permettant à la commune de maintenir son domaine skiable sur le périmètre actuel sans subvention d’équilibre. Soit 1,2 million d’euros, considérant que 75 % du chiffre d’affaires total (40 millions d’euros) est généré par la vente des seuls forfaits Sybelles, donc du domaine relié, ce qui représente 30 millions d’euros selon les données financières de l’hiver 2023-2024 (40 000 000 x 75 % x 4 %).

Finalement, le conseil municipal maintient l’attribution de la subvention d’équilibre de 1 264 000 euros au budget annexe des remontées mécaniques, et demande à la préfète de la Savoie et aux 5 autres communes du domaine relié, la mise en application sans délai de la répartition de chiffre d’affaires et de recettes telle qu’elle avait été établie le 2 décembre 1999, pour parvenir à l’équilibre financier du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards et éviter le versement de toute subvention d’équilibre du budget principal de la commune de Saint-Colomban-des-Villards vers le budget annexe des remontées mécaniques. En outre le conseil municipal rappelle que l’accord établi n’a jamais été dénoncé par aucune partie et qu’il reste toujours valide ; affirme sa volonté de tenir toute discussion et validation d’une répartition de chiffre d’affaires et de recettes sur les communes du domaine relié, dans l’objectif de garantir l’équilibre financier, en fonctionnement et en investissement, de chacun des domaines skiables et d’éviter ainsi toute contribution communale ; et réitère la proposition faite aux exploitants du domaine des Sybelles lors de la réunion du 24 mars 2025 d’augmenter de 4 % le prix des forfaits de ski Sybelles à compter de l’hiver 2025-2026 avec affectation au site de Saint-Colomban-des-Villards. 

3 – Domaine skiable : lancement d’une DSP par lots

Le maire propose au conseil municipal le lancement d’une nouvelle DSP par affermage, sans participation de la commune, comprenant 5 lots, dont l’objectif est de maintenir la liaison avec le domaine des Sybelles. Cette DSP s’articule autour de 3 scénarios, comprenant 5 lots sectoriels :
• le lot 1 correspond au domaine skiable global actuel comprenant 3 télésièges (Ormet, Charmette, Bellard), 3 téléskis (Épinette, Rogemont, Cuinat), 1 tapis roulant (Ourson) ;
• le lot 2 correspond au domaine Bellard-Cuinat-Charmette comprenant 2 télésièges (Charmette, Bellard), 1 téléski (Cuinat) (pas de tapis roulant) ;
• le lot 3 correspond au front de neige comprenant 1 télésiège (Ormet), 2 téléskis (Épinette, Rogemont) et 1 tapis roulant (Ourson) ;
• le lot 4 (haut du domaine), correspond à Cuinat et Bellard comprenant 1 télésiège (Bellard) et 1 téléski (Cuinat) (pas de tapis roulant) ;
• le lot 5 correspond au front de neige et les télésièges de l’Ormet et de Charmette comprenant 2 télésièges (Ormet, Charmette), 2 téléskis (Épinette, Rogemont) et 1 tapis roulant (Ourson).
Le conseil municipal approuve le principe de cette DSP de type affermage par lots en vue de l’exploitation de tout ou partie du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards, et les grandes lignes du futur contrat de DSP.

4 – Buvette-snack-bar du plan d’eau

Dans le cadre de l’exploitation de la buvette-snack-bar du plan d’eau, une première mise en concurrence s’est révélée infructueuse. Un nouvel appel à candidatures a permis de retenir deux candidats dont un s’est désisté. Le conseil municipal valide donc la candidature de Corinne Garbiès selon les conditions d’exploitation suivantes : ouverture du 1^er juin 2025 au 20 septembre 2025, 5 jours par semaine, de 10 heures à 21 heures en juin et septembre et de 10 heures à 22 heures en juillet et août. Activité : vente de crêpes, galettes salées, paninis, bagels. Loyer : 500 euros par mois (identique à celui demandé à l’exploitant précédent). Caution : 1 500 euros. Il n’y aura pas de licence IV car il s’agit d’une année test pour le nouvel exploitant.

5 – Questions diverses

• Tennis. Une somme de 30 000 euros a été inscrite au budget 2025 pour la réfection du court de tennis du pont des Croix dont le plan de financement serait le suivant : subvention de la région Auvergne-Rhône-Alpes : 4 954 euros ; subvention du département de la Savoie : 3 716 euros ; financement communal : 16 104,80 €. Le conseil municipal sollicite auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de la Savoie des aides les plus élevées possible.

• Bibliothèque. La bibliothèque a enregistré 348 passages en 2024, 1 256 ouvrages ont été empruntés, 115 personnes ont fréquenté la bibliothèque dont 48 habitants de la vallée des Villards.

• Retenue de Lachal. Sous réserve de l’obtention des autorisations administratives, les travaux de déconstruction de la retenue de Lachal commenceront début juillet pour une durée prévisionnelle de 5 mois. Une réunion publique concernant exclusivement ce dossier est programmée le 9 juillet à 18 heures à la salle des fêtes. Elle portera sur les travaux de déconstruction et l’aménagement d’une nouvelle prise d’eau pour alimenter la centrale. Une réunion réservée aux riverains sera également organisée prochainement. Stéphanie Lafaury s’inquiète des conditions de sécurité compte-tenu du trafic des camions qui évacueront les gravats. Le maire indique que l’ensemble du marquage au sol sera refait au mois de juin et qu’il réglementera la circulation et le stationnement sur la commune au moment opportun.

• Bâtiment. Suite à une question de Marie-Thérèse Ledain sur la date de démolition de ce bâtiment, le maire indique qu’il n’a pas eu de retour de l’entreprise de démolition car le constat d’huissier a été réalisé le 22 mai dernier.

Échanges avec le public

• Olivier Morange, responsable des hébergements Goélia (La Pierre) fait part de son inquiétude concernant l’issue de la DSP pour l’exploitation du domaine skiable car 75 % du chiffre d’affaires est réalisé sur la période hivernale (500 familles en hiver). La fermeture du domaine entraînerait le départ de Goélia. Pierre-Yves Bonnivard répond qu’il a eu des échanges avec le PDG de Goélia très récemment et qu’il lui a écrit ce jour même, 23 mai.

• Brigitte Maurino demande si les grandes inspections des télésièges de l’Ormet et de Charmette seront effectuées. Réponse : le préfet dans son courrier du 18 avril 2025 entend accepter une subvention au budget 2025 des remontées mécaniques tout en précisant que son montant doit être significativement diminué. À ce jour, le maire n’a aucune certitude sur le périmètre du domaine skiable qui sera ouvert cet hiver. Toutefois, l’objectif de la commune n’est pas d’envisager une fermeture totale du domaine skiable s’il n’y a pas de candidat à la DSP.

• Stéphane Pezzani demande si le protocole concernant la clé répartition du chiffre d’affaires entre les différentes communes du domaine des Sybelles évoqué précédemment est un faire-valoir ou un argument recevable. Par ailleurs, si le budget des remontées mécaniques est rejeté par la préfecture, qu’advient-il des grandes inspections ? Enfin, si un candidat souhaite exploiter le haut, le calendrier permettra-t-il de pouvoir organiser l’exploitation du bas ? À ces trois questions Pierre-Yves Bonnivard apporte les précisions suivantes : la clé de répartition est le seul moyen d’éviter toute subvention d’équilibre de la commune ; si le budget des remontées mécaniques est rejeté par la préfecture, les grandes inspections des deux télésièges ne pourront probablement pas être faites ou devront être stoppées si elles sont déjà en cours ; dans l’appel à DSP voté ce soir, le haut et le bas du domaine sont obligatoirement liés : l’un ne peut pas fonctionner sans l’autre.