Saint-Colomban : séance du 24 novembre 2023
Absents : Élodie Maréchal, Dominique Metz (procuration à Marie-Thérèse Ledain) en visioconférence, Bernard Wyns (procuration à Pierre-Yves Bonnivard).
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 27 octobre 2023.
1 – Décisions modificatives
Le conseil municipal accepte deux modifications budgétaires :
• budget principal. En raison du paiement de l’échéance du dernier trimestre 2022 et des échéances 2023 à la commune de Sainte-Marie-de-Cuines il manque 600 euros au chapitre 66 (fonctionnement) qui seront pris sur les dépenses imprévues. Pour la même raison, il manque 6 800 euros à l’article 1641 (investissement). Et comme par ailleurs un nouveau branchement d’eau nécessite un apport de 800 euros et que la restructuration du paratonnerre de l’église occasionne une dépense non prévue de 4 100 euros, ces dépenses peuvent être compensées par un virement de 11 700 euros depuis les dépenses imprévues.
• budget des gîtes communaux. Vingt-cinq euros d’intérêts moratoires initialement inscrits sur un mauvais compte, sont transférés sur le compte adéquat.
À l’occasion de ces précisions budgétaires, Pierre-Yves Bonnivard indique qu’il ne devrait plus y avoir de dépenses imprévues pour l’exercice en cours (2023), sauf travaux urgents liés aux dégâts des crues du 14 novembre courant et remercie toutes les personnes qui ont fait remonter les informations. Sept cours d’eau ont débordé : le Glandon, les ruisseaux de Barral, le torrent de Bellard, le ruisseau de la combe à Rieuclaret, le ruisseau du pont des Croix, le torrent des Roches et le torrent de Valmaure. Les travaux sont pris en charge par la direction départementale des territoires s’ils touchent la route départementale. Ce qui sera le cas au niveau de la grande muraille (en amont de Lachal) où il sera nécessaire de faire des coupes de bois, notamment chez des particuliers, pour les besoins du chantier. À Rieuclaret, le ruisseau a touché un chalet d’alpage. Les dégâts occasionnés par les trois derniers cours d’eau sont, eux, à la charge de la commune. Pour la desserte du garage à dameuses (approvisionnement en fuel), il est impératif d’agir avant l’hiver dans le torrent de Bellard.
Enfin, la comptabilité des collectivités territoriales change à compter du 1er janvier 2024, passant de nomenclature M14 à la nomenclature M57. Le conseil municipal approuve ce changement.
2 – Subvention
Avant de traiter une demande de subvention adressée par la chorale La Villarine, Pierre-Yves Bonnivard souhaiterait qu’une date limite soit instaurée pour demander une subvention et propose le 30 juin. Stéphanie Lafaury jugeant que c’est peut-être un peu tôt en saison, le maire indique qu’en fonction des dates d’étude des dossiers et de mandatement, dans ces conditions, le versement est effectué en début d’automne. La chorale n’a pas effectué de demande de subvention depuis 2020. Selon le barème établi elle peut prétendre à une aide de 230 euros. Valérie Favre-Teylaz précise que la période de pandémie a stoppé l’activité de l’association qui a ensuite dû faire face à une vacance du poste de chef de chœur. Finalement le conseil municipal accorde 230 euros à la chorale.
3 – Véhicules électriques
Concernant infrastructures de recharge pour véhicules électriques, déjà évoquées en conseil municipal, le Syndicat départemental d’énergies de Savoie (SDES) propose de prendre la compétence en ce domaine ainsi que la moitié les investissements et la totalité des frais de fonctionnement. Il étudie les sites afin de trouver l’endroit le plus judicieux mais ne peut rien installer sans l’accord des communes. Le prix d’une borne est passé de 30 000 euros environ il y a deux ans à 8 000 euros aujourd’hui. Comme plusieurs communes de la 4C l’ont fait, le conseil municipal approuve le transfert de cette compétence au SDES.
4 – Navettes ski-bus
Le conseil municipal prend connaissance des tarifs proposés par la société Trans-Alpes pour la mise en place de navettes entre les bourgs de Saint-Alban et Saint-Colomban et le front de neige. Une navette fonctionnerait pendant les vacances de Noël (deux semaines), au début et à la fin des vacances d’hiver lorsqu’une seule zone est en congés, et deux fonctionneraient pendant les deux semaines où les zones se chevauchent. Le parcours des navettes sera dressé par l’office de tourisme. L’augmentation des tarifs est liée à l’augmentation des charges de véhicules. Marie-Thérèse Ledain demande pourquoi la répartition de financement est environ de 92 % pour Saint-Colomban et 8 % pour Saint-Alban étant donné que la navette descend jusqu’au hameau du Premier-Villard à Saint-Alban. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que cette répartition a été établie en fonction de la fréquentation et non des kilomètres parcourus, la majorité des utilisateurs séjournant à Saint-Colomban. Christian Frasson-Botton acquiesce et indique que ce point peut faire l’objet d’une nouvelle discussion. Le conseil municipal accepte ces tarifs et décide de relancer les discussions sur la clé de répartition pour 2024.
5 – Déclarations d’intention d’aliéner
Le conseil municipal décide de ne pas faire jouer son droit de préemption sur une transaction entre Danièle Tronel (vendeur) et Sébastien Sornet (acquéreur) concernant un bien situé à Lachal (un appartement avec écurie et combles et son terrain de 460 m²) cadastré section T numéros 1 013, 1 016 et 1 017 (35 000 euros), et sur une transaction entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Bozon-Viaille et Eddy Bozon-Viaille concernant des biens situés à Lachenal (terrain de 283 m² cadastré section G numéro 605 et un bâtiment d’habitation et son terrain de 156 m² cadastré section F numéro 1 186 pour 7 024 euros).
Concernant une transaction entre Élisabeth Tardy et Yves Dubois présentée lors de la précédente réunion du conseil municipal, Pierre-Yves Bonnivard indique avoir demandé au notaire un report de la signature de l’acte pour respecter les délais de réponse à la DIA. La propriétaire actuelle est d’accord pour une cession de terrain permettant la desserte correcte du hameau (Les Ponts) au prix de 10 euros le m². Un bornage est prévu à cet effet le 11 décembre 2023 à 14 heures, si les conditions d’enneigement le permettent.
En fin de séance Brigitte Maurino demande si, dans le cadre de l’affaire précédente, le prix d’acquisition de la parcelle C 741 sera modifié par le bornage et l’acquisition d’une partie par la commune. Réponse : le prix initial sera diminué pour les acquéreurs par le montant d’achat de la partie du bien par la commune (environ 1 000 euros). Elle demande ensuite s’il faut se faire connaître en mairie pour bénéficier du déneigement « particulier » en cas de conditions qui le nécessiteraient (état de santé, personnes âgées, etc.). Réponse : oui, et les voiries doivent être libérées de tout véhicule. À ce propos, Claude Aimé souhaiterait que le bois entreposé sur le parking de La Pierre soit mieux signalé, en particulier les grosses billes situées sur la partie amont. Enfin Marie-Thérèse Ledain demande si les filets à moutons ne devraient pas être enlevés en cette saison. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que les moutons sont encore en extérieur mais demande que les dispositions à prendre soient rappelées par courrier électronique aux agriculteurs.
