Séance du 26 septembre 2025

Absents : Claude Aimé, Marie-Thérèse Ledain,  Élodie Maréchal (procuration à Valérie Favre-Teylaz), Dominique Metz (procuration à Cédric Émieux), Bernard Wyns (procuration à Pierre-Yves Bonnivard).

Sans remarque, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 12 septembre  2025. Puis accepte d’ajouter deux points à l’ordre du jour : subventions aux associations et situation du domaine skiable pour la saison hivernale 2025-2026.

1 – Domaine skiable (saison 2025-2026)

• Exploitation du domaine skiable
Pour faire suite à la réunion du 14 août 2025 entre la commune de Saint-Colomban-des-Villards et les trois sociétés de remontées mécaniques Soremet, Satvac et Samso, les élus ont rencontré de nouveau les dirigeants de ces sociétés, le 24 septembre dernier, pour leur soumettre trois propositions :
1 – proposition A : « L’objectif est que la liaison fonctionne : est-ce que vous êtes prêts à exploiter l’ensemble du domaine de Saint-Colomban-des-Villards, et, si oui, avec quel montant de participation financière de la commune pour vous aider ? Dans ce cas, la commune paie les grandes inspections du télésiège de l’Ormet et du télésiège de Charmettes. »
Réponse de la Soremet, la Satvac et la Samso : on ne reprendra pas le domaine skiable entier de Saint-Colomban-des-Villards qui est déficitaire, en moyenne de 600 000 euros par an, et parfois plus. Si vous voulez exploiter votre domaine, vous pouvez créer une régie municipale.
2 – proposition B : « L’objectif est que la liaison fonctionne : est-ce que vous êtes prêts à exploiter le haut du domaine (téléski de Cuinat et télésiège de Bellard), et, si oui, quel montant de redevance êtes-vous prêts à régler à la commune pour qu’elle accède avec un autre exploitant jusqu’au sommet de Charmettes ? »
Réponse de la Soremet, la Satvac et la Samso : dans ce cas, vous n’avez pas besoin de nous, vous pouvez créer une régie. Vous nous demandez de prendre de notre côté des charges supplémentaires.
3 – proposition C : « Est-ce que vous êtes prêts à exploiter le haut du domaine (téléski de Cuinat et télésiège de Bellard) sans liaison entre le bas de Saint-Colomban-des-Villards et les Sybelles (dans ce cas le domaine de Saint-Colomban-des-Villards est coupé en deux), et, si oui, quel montant de redevance êtes-vous prêts à régler à la commune ? ».
Réponse de la Soremet, la Satvac et la Samso : l’exploitation du téléski de Cuinat et du télésiège de Bellard nous coûterait 330 000 euros. On ne pourra pas vous donner plus que ce qu’on donne aux autres dans le cadre d’autres délégations de service public (DSP), soit au maximum 21 000 euros par an.

Au regard de ces éléments, le conseil municipal refuse (unanimité) de céder l’exploitation du haut du domaine skiable (téléski de Cuinat et télésiège de Bellard) à la Soremet, la Satvac et la Samso, sans liaison Sybelles possible à partir de Saint-Colomban-des-Villards, contre une redevance au maximum de 21 000 euros par an.

• Ouverture du domaine skiable pour la saison
Compte tenu de la décision du conseil municipal de ne pas céder l’exploitation du haut du domaine aux sociétés Soremet, Satvac et Samso, sans liaison Sybelles possible à partir de Saint-Colomban-des-Villards, contre une redevance au maximum de 21 000 euros par an, Pierre-Yves Bonnivard, se référant au courrier du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 29 août 2025 (lire ICI), indique qu’il est réglementairement et techniquement possible de faire fonctionner pour la saison hivernale 2025-2026 (et plus particulièrement pour la période du 20 décembre 2025 au 8 mars 2026) le bas du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards en régie directe avec trois remontées mécaniques : tapis de l’Ourson, téléski de l’Épinette et téléski de Rogemont. Le coût de cette exploitation est estimé entre 200 000 euros et 250 000 euros. Au regard de cette estimation, la subvention d’équilibre que la commune serait amenée à verser au budget annexe de la régie au titre de l’année 2026, serait considérablement réduite par rapport à l’hiver 2024-2025, y compris en cas de non-paiement d’un forfait par les usagers de ce petit domaine.
Dans cette phase de transition, il indique qu’il est nécessaire de continuer à proposer une offre de ski sur la commune pour l’hiver 2025-2026 et d’engager dès aujourd’hui un programme de diversification économique et touristique poussé. Aussi, afin de promouvoir la destination de Saint-Colomban-des-Villards et de valoriser l’offre d’activités hivernales dès le mois de décembre 2025, il est donc proposé, à titre d’expérimentation, de ne pas faire payer le forfait de ski à l’ensemble des usagers pour la saison 2025-2026. Après analyse, il apparaît en effet qu’en cas de paiement d’un forfait même modeste, les frais de fonctionnement de ce service payant seraient supérieurs aux recettes projetées. Un bilan économique, financier et de fréquentation sera réalisé en fin de saison, au mois d’avril 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (unanimité) accepte d’ouvrir gratuitement le périmètre du front de neige (tapis de l’Ourson, téléski de l’Épinette, téléski de Rogemont) du 20 décembre 2025 à 9 heures au dimanche 8 mars 2026 à 17 heure.

2 – Assurance des risques statutaires

Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public auquel la commune de Saint-Colomban-des-Villards a souhaité s’associer. Après discussion, le conseil municipal approuve l’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires attribué au groupement Diot-Siaci et  Groupama, selon les caractéristiques suivantes : durée du contrat : 4 ans à compter du 1^er  janvier 2026 ; régime du contrat : capitalisation ; préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ou détachés, les risques garantis sont (avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,21 % de la masse salariale assurée) : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public (avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,06 % de la masse salariale assurée) les risques garantis sont : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.

3 – Projet de statuts de la 4C

Le 1^er août dernier, le conseil municipal a rejeté la modification des statuts de la 4C. Depuis, les services de l’État ont soulevé une difficulté dans la rédaction des compétences facultatives de l’article 2 du projet et plus particulièrement dans la rédaction de la compétence relative à la prise en charge de dépenses de fonctionnement du collège de Saint-Étienne-de-Cuines qui est une compétence départementale et ne peut donc pas figurer dans les statuts de la 4C. Aussi, le conseil communautaire a-t-il adopté (1^er septembre 2025) un nouveau projet de statuts que le conseil municipal doit approuver. Cependant, le conseil municipal, réitérant sa position concernant le refus du transfert de la compétence eau et assainissement à la 4C, rejette les modifications statutaires présentées dans ce nouveau projet de statuts.

4 – Déneigement et salage

Le conseil municipal est informé qu’en raison d’une erreur de procédure relative au seuil des marchés publics, la consultation concernant le marché de déneigement et de salage doit être relancée. Dans l’attente de la désignation d’une nouvelle entreprise, un prestataire assurera le déneigement et le salage pour les mois de novembre et décembre 2025. Valérie Favre-Teylaz fait part de son incompréhension de ne pas donner la priorité aux entreprises locales et notamment celles qui sont à Saint-Colomban-des-Villards. Elle indique avoir contacté plusieurs mairies qui ont fait le choix de prioriser les professionnels locaux. Elle précise qu’elle n’a pas participé à la commission d’appel d’offres car un membre de sa famille avait déposé une offre dont le prix était largement inférieur aux autres propositions. Pierre-Yves Bonnivard indique que toutes les collectivités sont soumises au code de la commande publique qui impose que les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats.

5 – Église

Une consultation a été lancée le 20 juin 2025 auprès de onze architectes pour la réalisation d’une étude de faisabilité de la rénovation de l’église. Trois propositions ont été reçues, celles de Jérôme Francou, architecte du patrimoine, agence Perspective Patrimoine, de Thomas Bricheux, architecte du patrimoine, et de Véronique Dohr, architecte urbaniste. Pierre-Yves Bonnivard indique que les conseillers municipaux, membres de la commission d’appel d’offres, après avoir examiné les trois devis, ont proposé de retenir l’offre de Thomas Bricheux jugée économiquement la plus avantageuse (21 360 euros TTC).
Cédric Émieux regrette ne pas avoir été informé en amont de cette démarche et du résultat de celle-ci. Dans ces circonstances, il ne peut se prononcer et ne participera pas au vote. Stéphanie Lafaury et Christian Frasson-Botton, membres de l’association Notre Clocher qui est associée à ce projet de rénovation de l’église, indiquent qu’ils ne participeront pas au vote. Finalement le conseil municipal approuve l’offre de Thomas Bricheux. Pour la réalisation de cette étude de faisabilité le conseil municipal sollicite une subvention auprès du département de la Savoie, au titre du patrimoine rural non protégé intégré au fonds départemental d’équipement des communes (FDEC), sachant que le reste à charge de la commune sera à minima de 20 %.

6 – Questions diverses

• Le conseil municipal a attribué 1 050 euros (dont 100 euros à reverser au Téléthon) à l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards, et 15 euros à l’Association sportive Cuines – La Chambre.

• La route de La Pierre a été ré-ouverte le 25 septembre, suite aux conclusions du rapport d’expertise et aux travaux de réfection de cette voirie.

• Les travaux de démolition du bâtiment G sont terminés, le terrain est revenu à l’état initial.

• L’arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle relatif aux crues du 30 juin 2025 a été pris le 15 septembre et publié le 26 septembre.

Échanges avec le public

• S’agissant du domaine skiable, qu’en est-il du démantèlement des remontées mécaniques qui ne fonctionneront pas ? Réponse : pour l’heure, rien ne présage de leur démontage.

Le gérant de l’épicerie des Villards, en réponse à de nombreuses interrogations, tient à préciser que l’épicerie restera ouverte quand bien même le domaine skiable serait fermé à 80 %.

• Des aides seront-elles mises en place pour les commerces dans le cadre de la transition touristique ? Réponse : un travail sera réalisé en lien avec la 4C et la préfecture afin de permettre à ceux-ci de passer le « cap » et la commission diversification de l’offre touristique doit permettre de faire émerger des projets et des initiatives.

• L’éclairage public de Lachal sera-t-il remis en service prochainement ? Christine Reffet indique que l’armoire électrique ayant été emportée lors des crues du 30 juin dernier, la priorité a été de rétablir l’électricité des foyers. Un rendez-vous est prévu semaine 40 avec Enedis.

• Le Club des sports des Villards remercie le conseil municipal pour l’attribution de la subvention de 15 000 euros. Il organisera des entraînements sur le bas du domaine skiable.