Comptes rendus CM Saint-Alban

Séance du 29 août 2025

Absents : Vincent Darves-Blanc, Valérie Laurot, Yannis Nacef (procuration à Jacqueline Dupenloup), Jean-Luc Pluyaud (procuration à Marc Clérin).

Sans remarque, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 29 juillet 2025 et le procès-verbal d’absence de quorum rendant impossible la tenue de la séance du vendredi 25 juillet 2025.

1 – Auberge du Triandou (renouvellement de la gestion)

Le conseil municipal adopte le cahier des charges de l’appel à candidatures pour le renouvellement de la gestion de l’Auberge du Triandou et des appartements communaux (lire ICI). Les candidats éventuels seront invités, par différentes voies, à retirer le cahier des charges disponible à partir du 4 septembre : annonce dans La Maurienne et article dans Le Petit Villarin, affichage dans les deux communes de la vallée des Villards, publications sur des sites spécialisés (Hôtellerie et Restauration, Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), sur la plate-forme SOS Villages TF1, dans le journal Villages magazine, sur le site communal.

2 – Appartements du Triandou (loyers)

Des conventions d’occupation du domaine public seront à proposer par la commune de Saint-Alban-des-Villards aux actuels occupants des appartements meublés faisant l’objet de convention de sous-occupation dans le cadre de l’autorisation d’occupation du domaine public accordé au gérant de l’Auberge du Triandou, Marc Vuillermoz. Un avenant à ces conventions d’occupation domaniale devra ensuite être conclu entre le futur exploitant, les locataires actuels et la commune pour substituer le nouveau gérant à la commune pour ce qui concerne les deux appartements situés directement au-dessus de l’auberge et inclus dans l’autorisation d’occupation temporaire du futur gérant. Cependant ces appartements feront pendant quelques mois l’objet d’une gestion directe par la commune de Saint-Alban-des-Villards. Aussi, après avoir examiné les tarifs des loyers actuellement pratiqués par le gérant de l’Auberge du Triandou (tarifs incluant les charges), les tarifs des autres appartements communaux en gestion directe par la commune, et l’estimation des charges d’eau, de chauffage et d’électricité, le conseil municipal a arrêté (8 voix pour et une abstention) les loyers suivants (n’incluant pas les charges d’eau, de chauffage et d’électricité) : appartement 1 (T3, 31,80 m²) : 350 euros ; appartement 3 (T4, 76 m²) : 456 euros ; appartement 5 (T3, 61,60 m²) : 369,60 € ; appartement 6 (T3, 50,26 m²) : 301,56 € ; appartement 7 (30,20 m²) : 350 euros.

3 – Réhabilitation de l’ancien café du Merlet (pénalités)

L’article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières signé par les représentants des entreprises retenues pour le chantier de réhabilitation du bâtiment de l’ancien café du Merlet stipule que dans « le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai fixé et imparti à l’entreprise, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, il sera appliqué une pénalité égale à 350 euros HT par jour calendaire de retard constaté de l’entreprise responsable dudit retard. Ce montant de pénalité s’appliquera également dans le cadre de la levée des réserves. »  Aussi, le conseil municipal, considérant le retard pris par l’entreprise Arclusaz Construction, qui devait achever ses interventions par la réalisation de seuils et appuis et finitions diverses le 30 juin 2025 selon le planning réactualisé le 9 mai 2025, décide-t-il l’application des pénalités de retard sur le marché de cette entreprise à hauteur du retard imputable à cette entreprise dans le déroulement du chantier. 

4 – Chemins ruraux ou communaux (murs de soutènement)

Des reprises de mur ou talus sont à prévoir sur des chemins ruraux : chemin de la Combe de Rinche, chemin du Vachet. À ce sujet, Jacqueline Dupenloup indique que s’agissant précisément de la nature juridique et par voie de conséquence de la propriété des murs de soutènement, il a été jugé par le Conseil d’État (jugement n°36 339 du 15 avril 2015) que : « Considérant qu’en l’absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l’aplomb d’une voie publique et dont la présence évite la chute de matériaux qui pourraient provenir des fonds qui la surplombent doit être regardé comme un accessoire de la voie publique, même s’il a aussi pour fonction de maintenir les terres des parcelles qui la bordent. » Sur les deux cas précis cités ci-dessus, des devis d’intervention seront sollicités auprès de deux ou trois entreprises.

5 – Subventions aux associations

Le conseil municipal a attribué des subventions à 3 associations (lire ICI).

6 – Affaires foncières

Le 21 juin 2024, le conseil municipal a autorisé la commune à répondre à l’offre d’achat émanant de la direction régionale des finances publiques concernant des terrains appartenant à Marguerite Frasson-Peiguet et gérée par le pôle de gestion des patrimoines privés de la direction régionale des finances publiques (pour le lot 1). L’offre de la commune ayant été retenue, le conseil municipal valide l’achat des parcelles situées section E numéros 1536 et 1537 (lieu-dit Le Premier Villard, zonage PLU Ua), section G numéros 1201 et 1208 (lieu-dit le Chef-Lieu, zonage PLU Ub), et section G numéro 1433 (lieu-dit Derrière l’Église, zonage PLU : AU4) au prix de 11 587,50 €. Les frais d’acte seront acquittés conformément aux lois en vigueur dans le cas d’une cession d’un bien à une commune par le pôle de gestion des patrimoines privés de la direction régionale des finances publiques.

 7 – Questions diverses

• Restauration scolaire. Le conseil municipal se prononce contre le transfert de la compétence organisation, gestion, service et surveillance de la restauration scolaire à la 4C (lire ICI).
• Agent administratif (recrutement). Face à l’accroissement des tâches administratives liées aux dossiers en cours dans la commune, avec en particulier la réhabilitation du café du Merlet et le renouvellement de la gestion de l’auberge communale, le conseil municipal avait décidé le 4 juillet dernier de recruter un agent administratif contractuel du 14 juillet au 31 août 2025. Compte tenu de l’efficacité de cette opération de recrutement, le conseil municipal décide de reconduire un contrat pour un agent administratif à temps partiel (7 heures hebdomadaires) pour une période allant du 1er septembre au 30 septembre 2025 (une somme 30 000 euros est inscrite au budget 2025 en prévision des nécessités de tels recrutements).
• Fontaine du Replat. L’eau a été remise en fonction par une petite équipe d’élus aidée par Jean-Marc Bordas. Le branchement de la source est très précaire, dans une zone accidentée.

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