Séance du 7 novembre 2025
Absents : Cédric Émieux (procuration à Stéphanie Lafaury), Élodie Maréchal, Dominique Metz (procuration à Marie-Thérèse Ledain).
Le maire indique que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 octobre 2025 a été adressé ce jour aux élus. Compte tenu de cet envoi tardif, il propose de reporter son adoption à la prochaine réunion du conseil municipal qui aura lieu le 28 novembre 2025. Le conseil municipal accepte cette proposition.
1 – Domaine skiable (gratuité du forfait)
Le maire rappelle la délibération du 26 septembre 2025 approuvant (unanimité) l’ouverture du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards avec trois remontées mécaniques (tapis de l’Ourson et téléskis de l’Épinette et de Rogemont) du samedi 20 décembre 2025 à 9 heures au dimanche 8 mars 2026 à 17 heures. L’objectif est de pouvoir conserver une offre ski à Saint-Colomban-des-Villards afin de tenter de limiter au mieux les conséquences pour les socioprofessionnels pour cette saison d’hiver de transition vers une diversification touristique et économique. Dans ce cadre, il a été également décidé (unanimité) de ne pas faire payer de forfait de ski à l’ensemble des usagers durant la saison 2025-2026 pour des raisons financières et dans l’objectif de réduire au maximum la subvention d’équilibre que la commune verse au budget annexe des remontées mécaniques (subvention estimée entre 150 000 euros et 200 000 euros hors amortissements) et ainsi de répondre à la demande formulée par l’État au titre du contrôle de légalité au regard des exigences légales prescrites par le Code général des collectivités territoriales.
Le maire explique que les recettes estimées des ventes de forfaits ne permettraient pas de couvrir les dépenses relatives à leur commercialisation, et creuseraient encore plus le déficit. En matière de recettes, le produit issu de la vente des forfaits, pour la saison 2025-2026, est estimé à 18 150 euros HT. Ces recettes ont été calculées sur la moyenne des ventes des forfaits pour le front de neige (qui s’appelaient forfait « initiation » et qui comprenaient jusqu’à l’hiver 2024-2025, le tapis de l’Ourson, les téléskis de l’Épinette et le télésiège de l’Ormet), moyenne effectuée sur les 3 dernières saisons d’hiver par SSDS, avec précisément : 29 372 euros HT pour la saison 2024-2025, 5 739 euros HT pour la saison 2023-2024, et 19 339 euros HT pour la saison 2022-2023. Soit un total 54 450 euros HT (59 895 euros TTC sur l’ensemble des trois saisons). En matière de dépenses, les charges du personnel nécessaire au fonctionnement des caisses pour la période envisagée, représenteraient un coût estimé entre 30 000 euros et 35 000 euros (pour un fonctionnement 7 jours sur 7) et la mise en place et le fonctionnement du système de billetterie est évalué à 6 000 euros HT.
Ainsi, le montant des dépenses, de l’ordre de 36 000 euros à 41 000 euros, n’étant pas couvert par le montant des recettes estimé à 18 150 euros, il en résulterait un déficit de l’ordre de 18 000 euros à 23 000 euros.
Pierre-Yves Bonnivard rappelle que conformément à l’article L342-13 du Code du tourisme, le service des remontées mécaniques est un service public industriel et commercial (SPIC). Pour assurer la continuité d’exploitation du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards, la mairie effectue les démarches nécessaires à la création d’une régie municipale directe. Il indique également que l’absence de recettes, ou des recettes de faible montant, générées par la vente des forfaits induirait l’élaboration et l’exécution du budget des remontées mécaniques toutes taxes comprises.
Réitérant sa volonté de soutenir le tissu économique de Saint-Colomban-des-Villards et compte tenu des dépenses qu’engendreraient le maintien de la vente des forfaits, le conseil municipal décide d’appliquer a gratuité des forfaits de ski pour l’ensemble des usagers du domaine skiable pour la saison 2025-2026. Dans la discussion Valérie Favre-Teylaz estime que la réduction du domaine skiable engendrera des conséquences dramatiques pour la commune. Elle réitère son opposition à l’ouverture du front de neige qui n’est pas une offre acceptable pour les socioprofessionnels. Marie-Thérèse Ledain aurait souhaité qu’un minimum payant soit instauré afin de responsabiliser les usagers. Elle fait part de l’expérience de Saint-Pierre-de-Chartreuse dont le fonctionnement de la station est assuré par des bénévoles. Le maire répond que l’exploitation du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards devrait être assurée par une régie municipale dont les statuts seront présentés au prochain conseil municipal. Dans ce cadre, les salariés de SSDS Saint-Colomban-des-Villards, dont la délégation de service public arrive à échéance le 30 novembre prochain, seront repris par la régie dans la mesure où ils ont fait acte de candidature auprès de SSDS avant le 15 septembre 2025, selon la convention collective des remontées mécaniques.
2 – Domaine skiable (informations)
• Régie d’exploitation
Comme indiqué précédemment, la création de la régie pour l’exploitation du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards sera présentée au conseil municipal du 28 novembre prochain. La définition et la finalisation des statuts sont en cours de rédaction. Les conditions de reprise du personnel sont étudiées avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie. À ce jour, il manque un pisteur pour assurer la sécurité du domaine. Dans le cas d’insuffisance de moyens humains et pour respecter le droit du travail, les jours d’ouverture du domaine pourraient être réduits. Les plannings d’exploitation seront prochainement définis. La mise en place d’un budget probablement en TTC engendrera le non assujettissement à la TVA. Les incidences comptables sont étudiées en lien avec le service de gestion comptable de Saint-Jean-de-Maurienne. Le système de gestion de sécurité est en cours de définition et de rédaction en lien avec SSDS et le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés afin d’obtenir les autorisations d’exploitation du domaine skiable. La maire souligne que la complexité de constitution d’une régie dans le temps imparti et les nombreuses contraintes en matière administrative, financière, comptable, organisationnelle, de sécurité, de reprise du personnel (la liste n’est pas exhaustive) peuvent compromettre l’aboutissement de ce dossier et le fait d’être opérationnel pour le 20 décembre prochain. Aussi, il demande si des élus sont volontaires pour gérer le dossier ou éventuellement le seconder. Aucun élu présent ne répond à sa question et le maire avec les services fera tout son possible pour essayer d’aboutir.
• École de ski français
Le conseil municipal est informé qu’en lien avec Christian Grange, vice-président du Syndicat des moniteurs du ski français, les démarches se poursuivent afin d’obtenir le concours d’un moniteur de ski pour la saison 2025-2026. Valérie Favre-Teylaz indique que Gabin Girard est volontaire pour enseigner à la condition qu’il puisse trouver un tuteur.
• Concours financier de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le maire indique qu’à la suite de la réunion du 9 octobre dernier avec le département de la Savoie, il s’est entretenu par téléphone avec le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 3 novembre dernier. S’agissant de la construction d’un téléporté, la région pourrait apporter une aide d’un montant maximum de 5 millions d’euros si, et seulement si, le projet respecte le cahier des charges d’un ascenseur valléen. Des échanges qui ont eu lieu, le téléporté envisagé n’est pas un ascenseur valléen mais une remontée mécanique. Par ailleurs, la région dispose de lignes budgétaires permettant de financer des actions de diversification. Pour Valérie Favre-Teylaz, la diversification n’a de sens que si une offre de ski correcte est proposée, c’est-à-dire une liaison avec Bellard. Le maire rappelle que cette liaison n’est plus possible (réglementairement, juridiquement, économiquement, financièrement, et faute d’exploitant) et qu’il faut désormais mettre les moyens sur les projets de diversification économique et touristique.
3 – Questions diverses
• Éclairage public à Lachal. Christine Reffet fait part de l’intervention d’Enedis le 26 novembre prochain afin de rétablir l’éclairage public à Lachal. Cette intervention nécessitera une coupure électrique de 2 heures environ.
• Pont de Lachal. En réponse à Brigitte Maurino, qui indique que, selon elle, les services de secours empruntent le pont de Lachal pour accéder à Valmaure, le maire précise qu’il a sollicité directement par écrit les responsables du service départemental d’incendie et de secours le 6 juillet dernier et a obtenu le lendemain leur réponse pour connaître l’organisation des secours sur ce secteur, avant d’envisager le devenir du pont de Lachal endommagé par les crues des 30 juin et 1er juillet derniers. Les services de secours et d’incendie n’empruntent pas cet ouvrage car il est trop étroit et ne permet pas le passage des camions (« le pont n’offre pas une praticabilité suffisante pour être employé par nos engins ») et accèdent à Valmaure par la route des Roches.
