Séance du 6 juin 2025

Absents : Vincent Darves-Blanc, Valérie Laurot, Yannis Nacef (procuration à Jacqueline Dupenloup).

Sans remarque, le compte rendu de la réunion du 11 avril 2025 est adopté par 7 voix pour et 2 abstentions (Julie Henry et Jean-Luc Pluyaud absents à cette réunion).

1 – Compétence eau et assainissement

Marc Clérin, conseiller municipal, fait un point d’étape des études menées par la 4C après la tenue d’un comité de pilotage : le recueil des données de chaque commune de la 4C est en cours. Il doit aboutir à une proposition de schéma directeur d’assainissement et à un schéma directeur portant sur l’eau potable en décembre 2025. Ces schémas directeurs seront présentés et votés dans chaque commune en début d’année 2026. Les communes et la 4C statueront ensuite en 2026 sur le transfert ou non de la compétence eau et assainissement à la 4C partir du 1^er janvier 2027.

2 – Affaires foncières

1) Ont été reçues en mairie quatre déclarations d’intention d’aliéner portant :
• sur les parcelles cadastrées section N numéros 110, 476 et 572, propriétés de la direction départementale des finances publiques de l’Hérault (division du Domaine ; succession vacante de Frasson-Peiguet Marguerite), l’acquéreur étant Émile Quézel-Yoyon ;
• sur la parcelle cadastrée section D numéro 974 propriété de Jeannine Jamen, l’acquéreur étant Marina Juszczak ;
• sur la parcelle située section M numéro 461p propriété de Benoît Capelli, l’acquéreur étant Christine Capelli ;
• sur les parcelles section M numéro 459p (1399), 460p (1396) et M 461p (1402) propriété de Benoît Capelli, l’acquéreur étant Josiane Capelli. 
La commune n’ayant aucun projet communal sur ces parcelles, le conseil municipal décide (unanimité) de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ces transactions.

2) Le conseil municipal, délibération du 29 novembre 2024, a donné son accord pour « céder une partie de la parcelle section G numéro 1770 mitoyenne de la propriété de Arlette et Jean-François Lyard, avec une division parcellaire qui s’aligne sur l’élément physique que représente le mur du bâtiment communal abritant Le Triandou, les frais afférents à la dite division parcellaire étant à la charge d’Arlette Lyard demanderesse ». Il a également donné son accord pour « acquérir la parcelle section G numéro 1202 située sous la mairie : cette acquisition s’inscrit dans la continuité de la délibération du 21 juin 2024 par laquelle la commune de Saint-Alban-des-Villards s’est portée acquéreur du lot 1 de la succession Frasson-Peiguet Marguerite auprès de la direction régionale des finances publiques, ces parcelles étant contiguës à la mairie ou à la RD 927E et pouvant faire l’objet d’aménagements communaux (orientation d’aménagement et de programmation ou jardins communaux) ».Ces cessions réciproques se concluant au prix de 12,50 € du m². Le conseil municipal (unanimité) confirme ces décisions de cession et d’acquisition et adopte la proposition de division parcellaire (document ci-dessous).

3 – Budget 2025 (emprunt)

Nicole Roche, adjointe au maire chargée des finances, rappelle que le budget prévisionnel 2025, où la charge d’investissement inclut la réhabilitation complète (études, travaux, maîtrise d’œuvre, contrôles…) de l’ancien bâtiment du café du Merlet pour 1 392 000 euros TTC, est équilibré avec un emprunt de 164 524,36 €. Par ailleurs, l’excédent de fonctionnement de 965 872,44 € enregistré à la fin de l’exercice 2024 est diminué de 588 986,23 € de restes à réaliser (somme comprenant les engagements déjà signés pour la réhabilitation de ce bâtiment et inclus dans le montant de 1 392 000 € TTC). Le résultat de clôture de l’exercice 2024 est donc de 376 886,21 €. Les subventions attendues sur ce projet de réhabilitation du café du Merlet se montent à 587 365 euros. Sur ce montant, 273 682 euros ont été inscrits au budget 2025 pour tenir compte de l’avancée des travaux et du délai de versement des subventions. Le complément des subventions attendues abondera les recettes du budget 2026.

L’analyse de la Direction générale des finances publiques, rencontrée le 24 janvier 2025, confirme que la trésorerie de la commune de Saint-Alban-des-Villards est saine. Compte tenu de la nécessité de maintenir une bonne réserve d’équilibre, et du faible taux d’endettement de la commune (le capital d’emprunt restant dû au 1er janvier 2025 était de 52 198,38 € pour un emprunt de 2014 contracté pour le financement de la station d’épuration du Pied des Voûtes), Nicole Roche propose au conseil municipal de réévaluer l’emprunt inscrit au budget 2025 à hauteur de 250 000 euros sur une durée de 15 ans. Le conseil municipal approuve cet emprunt, son montant et sa durée.

4 – Plan local d’urbanisme (révision)

Le calendrier final de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) est le suivant :
• du 16 au 30 juin : rédaction par le cabinet Épode des justifications juridiques du projet et modification des pièces règlementaire reçues le 16 juin par la commune ;
• 2 juillet : réunion publique d’arrêt du PLU ;
• 4 juillet : arrêt du PLU en conseil municipal ;
• mi-juillet 2025 : retour de la délibération et transmission du dossier PLU aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale ;
• entre mi-octobre et mi novembre 2025 : enquête publique ;
• mi-décembre 2025 : rendu de l’enquête publique ;
• début février 2026 : approbation du PLU en conseil municipal ;
• mi-février 2026 : « téléversement » sur le Géoportail de l’urbanisme, et contrôle de la légalité.

5 – Auberge du Triandou et appartements communaux

Une étude portant sur la viabilité économique de l’établissement est conduite par la Fédération nationale des bistrots de Pays (FNBP) qui a procédé à une matinée de visite sur place le 7 mai 2025. Une visioconférence a eu lieu le 6 juin en matinée avec la FNBP, Annie Bordas, Jacqueline Dupenloup, Nicole Roche. L’étude financière en cours ne peut à ce stade être communiquée dans le détail afin de ne pas abuser d’éventuels candidats. En discussion aussi, les orientations à prendre pour donner à l’établissement l’attractivité que Marc Vuillermoz a su lui donner par la qualité gastronomique de ses prestations : travailler en bonne coordination avec la mairie, les associations, les sociétés de chasse, les producteurs locaux et les prestataires touristiques ; mettre en place une communication efficace : signalétique, réseaux sociaux, commercialisation, démarchage vers les clubs et les associations afin d’élargir la zone de chalandise…

Par ailleurs, le conseil municipal souhaite conserver un établissement ouvert à l’année, avec une possible variation de l’amplitude (5 ou 6 jours, repas du soir ou du seul midi…) selon la saison. Proposition est faite d’inclure dans le périmètre de gestion les deux gîtes touristiques avec une répartition claire des modalités de gestion, dans le but de donner une viabilité supplémentaire à l’auberge avec la possibilité de faire des demi-pensions, de l’accueil de groupes…

La commune a confié à Me Lavisse, avocate à Lyon, un cadrage juridique pour clarifier : le choix du régime contractuel applicable (affermage, AOT, bail, convention de mise à disposition) ; la régularisation des appartements meublés et des occupants actuels ; les conditions de mise à disposition de la salle communale en construction. Étude conduite pour un coût TTC compris entre 864 euros et 1 440 euros. Dans une seconde phase, l’avocate procédera à la mise en œuvre des procédures de passation et rédaction des actes entre les candidats retenus et la commune.

6 – Travaux en cours

• Réhabilitation de l’ancien café du Merlet. Actuellement on en est au lot 1, travail effectué par la société de maçonnerie Arclusaz constructions et son sous-traitant pour les réseaux, l’entreprise Peresson. La charpente (lot 2) est en fabrication pour la semaine du 16 au 20. À noter : erreur de l’entreprise Arclusaz, qui a commencé une cloison dans l’écurie côté route alors que cette option n’avait pas été retenue. L’option de poser une borne électrique n’a pas été retenue après passage du représentant du syndicat départemental d’énergie de la Savoie. Pour être aidé, il est nécessaire d’être retenu dans le schéma directeur départemental, avec comme critère l’objectif minimal de 2 charges par jour sur les 365 jours de l’année.

• Voirie. Après réunion de la commission des appels d’offres et négociation avec les entreprises, la société Eiffage a été retenue pour les travaux de voirie à La Soujette (12 024 euros), aux abords de la chaufferie (12 768 euros) ; sur le chemin du Chanay (4 841 euros). Et en sous main d’œuvre ONF : 272 m³ de bois forêt communale entre la Mollettaz et l’Échaut, travaux effectués par l’entreprise d’Éric Darves (12 807,60 € TTC).

7 – Taxe de séjour (tarifs)

La taxe de séjour doit être fixée pour toutes les catégories d’hébergement, même non présentes sur la commune. Le conseil municipal décide donc (unanimité) que cette taxe sera perçue au réel par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, village de vacances, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, terrains de camping et de caravanage, ports de plaisance. Elle est perçue du 1^er janvier au 31 mars puis du 15 juin au 31 août puis du 21 au 31 décembre, auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui ne sont pas domiciliées et ne possèdent pas de résidence dans la commune. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. La taxe est perçue par personne et par nuitée de séjour.

Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 :
• palaces et hôtels de tourisme 5 et 4 étoiles, résidences de tourisme 5 et 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles : 0,73 € (part communale) plus 0,07 € (part départementale) ;
• hôtels de tourisme 1, 2 et 3 étoiles, résidences de tourisme 1, 2 et 3 étoiles, meublés de tourisme 1, 2 et 3 étoiles, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes : 0,55 € (part communale) plus 0,05 € (part départementale) ;
• terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1, 2, 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24 heures : 0,20 € (part communale) plus 0,02 € (part départementale) ;
• tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air : 1 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Le produit de la taxe de séjour est utilisé pour réaliser des dépenses destinées à favoriser l’attrait et la fréquentation touristique de la commune. Sont exemptés de la taxe de séjour les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 30 euros par jour.

8 – Office de tourisme intercommunal

Le conseil communautaire de la 4C travaille à un projet de création d’un office de tourisme (OT) intercommunal qui prendra la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) et sera dénommé : Office de tourisme intercommunal Terres de Maurienne. Cette opération fusionnera les deux OT associatifs actuel : l’OT de l’Espace Glandon et l’OT Au Pied des cols territoire de La Chambre.

Le conseil municipal considère que dans une période charnière où doivent se dessiner et se concrétiser de nouvelles orientations pour la vallée des Villards, il importe de garder et de dynamiser une structure de promotion, commercialisation (et animation) touristiques en lien étroit avec les communes, les socio-professionnels, les associations, les habitants, une structure qui soit une structure de terrain. Il convient également d’avoir tout au long de l’année, des salariés ou salariées présents dans la vallée des Villards, ayant le temps et les moyens de se tenir au fait de toutes les ressources touristiques, de construire, d’améliorer l’offre existante, de faire preuve d’inventivité et de savoir-faire, de contribuer par des informations précises et fiables à désamorcer les conflits d’usage dont on sait quelle ampleur ils peuvent prendre. Il importe enfin d’avoir tout au long de l’année des animateurs professionnels (ou animatrices professionnelles) présents dans la vallée des Villards afin d’intégrer les propositions villarinches dans les réseaux mutualisés de la Maurienne (et au-delà) avec une pleine et fine connaissance de notre vallée, afin de détecter aussi ce que les réseaux mauriennais, mais aussi départementaux, régionaux… peuvent apporter.

Aussi, le conseil municipal demande-t-il que la création de l’ÉPIC s’accompagne du maintien total de la présence et de l’ouverture de l’office de tourisme de la vallée des Villards dans ses locaux.

9 – Questions diverses

• Subvention. L’association La Villarine sollicite une subvention de commune et fournit à l’appuie de cette demande son bilan financier et son budget prévisionnel. Le bilan de l’exercice courant du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024 est déficitaire de 60,98 € et la chorale inclut dans son budget prévisionnel 2024-2025, pour qu’il soit en équilibre, 1 000 euros de subventions des collectivités territoriales (communes et département). Considérant la présence effective de cette association dans la commune, le conseil municipal valide à l’unanimité des 7 votants (Annie Bordas et Jean-Luc Pluyaud ne prenant pas part au vote) le versement d’une subvention de 250 euros. 

• Il est rappelé l’arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage qui stipule : « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toute précaution pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits intempestifs et répétés émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 h 30 les jours ouvrables ; de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis ; de 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés. »

• Les déchets végétaux ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre. Le compostage est la solution à privilégier.