Séance du 4 juillet 2025
Absents : Christophe Cirette (procuration à Jean-Luc Pluyaud), Vincent Darves-Blanc, Julie Henry, Valérie Laurot, Nicole Roche (procuration à Marc Clérin).
Sans remarque, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 6 juin 2025.
1 – Plan local d’urbanisme (adoption du projet révisé)
Jacqueline Dupenloup rappelle qu’une réunion publique (la 3e) s’est tenue le 2 juillet 2025 (avec 22 présents). Elle précise les pièces qui constituent le dossier du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et le calendrier de son adoption : si le conseil municipal arrête le PLU ce 4 juillet 2025, transmission du dossier aux personnes publiques associées, à l’autorité environnementale et aux communes limitrophes ; désignation par le tribunal administratif de Grenoble d’un commissaire enquêteur ; enquête publique (décembre 2025), avec expression possible sur le registre dématérialisé prévu à cet effet ou lors des permanences du commissaire enquêteur ou par écrit.
Le conseil municipal débat ensuite des points suivants :
• l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du Bessay (4 logements) est prévue en deux phases (la création de stationnements conditionnant la phase immobilière). Le conseil municipal se prononce sur la date de réalisation immobilière : 4 voix pour 2030, 2 voix pour 2032 et 2 abstentions. L’objectif de réalisation est donc fixé à 2030 ;
• la nécessaire préservation des zones de potagers et vergers dans les hameaux doit tenir compte de l’évolution de ces secteurs qui parfois deviennent des friches. Le conseil municipal unanime mentionne donc dans l’OAP thématique : « Il s’agira de préserver ces zones sans interdire les constructions nouvelles. »
Après ces rappels et débats, et compte tenu d’un certains nombres de considérations réglementaires et de délibérations diverses, le conseil municipal (1 voix contre, 1 abstention, 6 voix pour) :
• approuve le bilan de la concertation annexé de la présente délibération ;
• arrête le projet de PLU révisé tel qu’annexé à la présente délibération ;
• soumet pour avis ce projet de PLU révisé aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et à la 4C, à la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, à la mission régionale d’autorité environnementale, à la chambre d’agriculture de la Savoie, à l’Institut national de l’origine et de la qualité et au Centre national de la propriété forestière.
2 – Subvention aux associations
• Le budget prévisionnel des Six jours de pétanque est équilibré en incluant des subventions des communes des Villards. Le résultat 2024 présente un solde positif de 50,17 €. Cet événement rassemble des joueurs et spectateurs des deux communes et présente donc un intérêt local. À l’unanimité, le conseil municipal soutient cette manifestation en le dotant de coupes ou trophées qui seront marqués « Offert par la commune de Saint-Alban-des-Villards », pour un montant de 200 euros.
• Une demande émane de l’Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Alban-des-Villards qui lance une tombola pour équilibrer son budget 2025. Le premier lot sera une semaine en gite communal à Saint-Alban-des-Villards, en saison touristique, semaine prise en charge financièrement par l’ACCA qui sollicite la commune pour se voir accorder une semaine gratuite hors période touristique en gîte communal qui constituera un autre lot de tombola. À l’unanimité des 7 votants (Michel Donda, membre de l’ACCA, ne prenant pas part au vote), le conseil municipal valide l’attribution de cette semaine gratuite hors période touristique en gîte communal comme lot de tombola de l’ACCA.
3 – Agent administratif (recrutement)
Les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement un agent contractuel, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité ». L’accroissement des tâches administratives liées aux dossiers en cours dans la commune, avec en particulier la réhabilitation du café du Merlet et le renouvellement de la gestion de l’auberge communale, est réel. Il devient impératif de recruter un agent administratif pour faire face à cet accroissement d’activité. Une somme de 30 000 euros est d’ailleurs au budget principal 2025 en prévision des nécessités de recrutement. Le conseil municipal à l’unanimité des 8 votants, décide le recrutement d’un agent administratif pour accroissement d’activité sur la base de 7 heures hebdomadaires à compter du 14 juillet 2025 et jusqu’au 31 août 2025. (N. D. L. R. : C’est Danièle Favre-Bonté qui a été recrutée sur ce poste d’agent contractuel temporaire.)
4 – Questions diverses
• Auberge et appartements communaux. La Fédération nationale des bistrots de Pays a présenté l’étude de viabilité économique sur la structure comprenant l’Auberge du Triandou et les gîtes communaux et une étude juridique sur les formes de contrat est en cours. L‘appel d’offres pourrait être lancé fin aout 2025, les candidatures reçues à l’automne et la réouverture de l’auberge effective au début des vacances scolaires de février 2026.
• Travaux en cours. Le chantier de réhabilitation du bâtiment ancien café du Merlet prend du retard. Le « point noir » de la piste du Monthyon est en cours de reprise par l’entreprise Buttard sous conduite du service restauration terrains en montagne (RTM) de l’ONF.
• La fontaine du Replat est alimentée par une source, au-dessus de la piste de l’Échaut, dont le branchement est très précaire. La source n’est pas tarie mais le branchement est à rétablir.
