Saint-Alban-des-Villards : nomination d’un regratier pour l’année 1779
Dans les communautés rurales, la direction effective du conseil communal appartenait au secrétaire de la paroisse, nommé par l’intendant sur la proposition du conseil et toujours choisi parmi les notaires. C’est au secrétaire qu’est adressée toute la correspondance administrative ; c’est lui qui convoque le conseil, qui rédige les délibérations, qui dresse le rôle de l’impôt du sel (il recevait généralement en contrepartie entre 3 et 3,5 %). Deux autres personnages jouent un rôle important dans la commune : ce sont l’exacteur et le regratier.
Chaque année, « la levée de la taille » est mise à prix et adjugée à celui qui offre de la faire aux conditions les moins onéreuses pour la commune (lire ICI). L’exacteur s’engage à faire la perception de la taille et autres impositions de l’année courante selon le « cottet » ou rôle dressé par le secrétaire. Il devait fournir une bonne caution et rendre ses comptes à la fin de l’exercice. Il versait le montant de l’impôt dû par la commune à la caisse du trésorier de la province. Selon Gabriel Pèrouse, c’est surtout en soumettant à son visa le budget communal que l’intendant porta la plus grave atteinte à l’ancienne autonomie de la communauté.
Élu pour un an par la communauté, le regratier est la personne chargée de distribuer le sel, en principe 4 fois par an. Moyennant le gage de tant par livre, il effectue la vente et la distribution du sel aux particuliers, suivant un registre à souche. Il doit tenir dans son bureau « du papier marqué » et toutes espèces, de même que de la poudre, du plomb en grenaille et du salpêtre pour le service du public. Il est chargé de gérer « le banc de sel » de chaque paroisse (en liaison comme dans le texte ci-dessous) avec le commis de l’entrepôt royal. La charge est attribuée à un particulier, solvable, sachant lire et écrire.
Le regratier travaille aussi pour la distribution à partir des « cottets » de taille (liste des chefs de famille). Petit rappel sur la fameuse gabelle du sel qui a été instituée en Savoie par Emmanuel Philibert en 1559. Très peu de temps après sa mise en place, on confie le rôle de la distribution à des « adjucataires » (dès 1569). Le terme regratier apparait plus tard (XVIIe siècle). Une loi édit du 14 janvier 1720 en précise le fonctionnement (suite à de nombreux abus, notamment la contrebande), puis fixe des règles en 1749 et 1757.
Le texte ci-dessous (*) rédigé par le notaire Rostaing, dresse le compte rendu de l’élection du regratier de Saint-Alban-des-Villards en la personne de Henri Oujoud :
« L’an 1778 et le 27 décembre à St Alban des Villars dans la maison du notaire collégié, en présence des tesmoins, se sont présentés Jacques feu Jean Claude Chaboud-Combas sindic, Jean-Baptiste feu Alban Cartier, Alban Frasson-Botton, Henry Joseph Frasse agissant tant en leurs noms qu’à celui de spectacle Joseph feu Jean-Baptiste Darve…, tous habitants de St Alban…, nomment et élise pour regretier de la paroisse pour l’année prochaine 1779 Henri feu Martin Oujoud natif et habitant dudit St Alban des Villars pour et ladite charge sous le gage de 2 deniers chaque livre…, sans connivence à l’égard des personnes qu’il délivrera le sel pour en gros et en détail aux particuliers de ladite paroisse, qu’il ne donnera pas de sel sans billet…, et marquera exactement sur les registres et sur les billets de sel qu’il distribura, qu’il donnera la note chaque quartier au commis principal des particuliers…, et raportera quittance. »
Philippe De Mario
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(*) Archives départementales de la Savoie, Cote 2 C 2293↩︎
