Séance du 13 février 2026

Absents : Cédric Émieux (procuration à Stéphanie Lafaury) et Dominique Metz (procuration à Marie-Thérèse Ledain).

Aucune observation n’étant apportée, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 janvier 2026 est approuvé (unanimité).

1 – Domaine skiable

Le maire rappelle la fin de la délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable à la société Savoie stations domaines skiables (SSDS) au 30 novembre 2025. Faute de candidats pour une reprise de cette exploitation après deux appels à candidatures lancés en 2025, le conseil municipal a décidé de créer une régie sans personnalité morale des remontées mécaniques pour la saison d’hiver 2025-2026, sur un domaine comprenant le tapis de l’Ourson, les téléskis de l’Épinette et de Rogemont, afin de réduire le déficit de l’activité du domaine skiable.

Le maire présente au conseil le grand livre comptable de SSDS couvrant la période allant de décembre 2024 à novembre 2025 qui montre que durant cet exercice il y a eu 1 315 501,46 € de dépenses et 876 651,61 € de recettes ce qui laisse un déficit de 438 849,85 € qui doit être comblé par une subvention d’équilibre municipale. Le maire rappelle également qu’il faut ajouter à cette subvention d’équilibre le montant des amortissements liés au investissements passés et imposés par la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes lors du contrôle de 2024 qui s’élèvent à 238 000 euros. Ce qui fait un total de 676 849,85 €. Dans la discussion, Bernard Wyns souligne que les grandes visites n’ont pas été faites et qu’il souhaite connaitre le détail des dépenses des travaux réalisées par SSDS au cours de l’exercice 2024-2025. Ce détail lui sera transmis.

Finalement le conseil municipal décide (unanimité) le versement d’une subvention d’équilibre de 676 849,85 € au budget annexe des remontées mécaniques pour l’année 2025.

2 – Restauration scolaire

Jusqu’au 31 décembre 2025, la commune de Saint-Colomban-des-Villards et celle de Saint-Alban-des-Villards prenaient en charge financièrement la totalité des repas des élèves de l’école de la vallée des Villards pour lesquels un service de restauration scolaire a été instauré sur place depuis de nombreuses années. Cette décision des deux communes s’expliquait notamment par la volonté d’offrir aux familles un service visant à faciliter leur quotidien et leur organisation, compte tenu de l’éloignement géographique (professionnel, services, santé…). Ainsi, la totalité des enfants de l’école (18 enfants, 9 de Saint-Alban-des-Villards et 9 de Saint-Colomban-des-Villards) fréquentent tous les jours la cantine. Ce temps de cantine en commun permet aussi à tous les enfants de vivre en collectivité, en plus du temps de classe.

À compter du 1^er janvier 2026, la compétence restauration scolaire a été transférée à la communauté de communes Terres de Maurienne qui facture les repas, en fonction du quotient familial, entre 4,74 € et 5,34 €, à payer à la réservation. Ce changement en cours d’année scolaire est de nature à impacter fortement l’organisation et le budget des familles dans la mesure où la commune avait pris l’engagement de prendre en charge ces repas pour l’année scolaire 2025-2026 pour tous les enfants et les foyers. Aussi, la commune de Saint-Colomban-des-Villards, au motif d’intérêt général, souhaite maintenir la gratuité des repas jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026. Pour ce faire, Pierre-Yves Bonnivard a proposé de conventionner avec la communauté de communes mais celle-ci a refusé. De ce fait, la seule autre option qui reste, est de rembourser le prix des repas aux familles sur présentation de la facture acquittée.

Dans ces conditions, le conseil municipal accepte le remboursement des repas aux familles par 4 voix pour (Pierre-Yves Bonnivard, Christian Frasson-Botton, Valérie Favre-Teylaz, Bernard Wyns) et 3 abstentions (Christine Reffet, Claude Aimé, Marie-Thérèse Ledain). Pour leur part, Stéphanie Lafaury, Cédric Émieux et Dominique Metz, estimant que le sujet est du ressort de la communauté de communes, n’ont pas participé au vote.

3 – Information budgétaire

Chaque début d’année N, les lignes budgétaires des restes à réaliser en investissement de l’année N-1 sont reportées afin de pouvoir payer les factures qui sont en attente du vote du nouveau budget. Pierre-Yves Bonnivard précise qu’une délibération autorisant le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement n’est pas nécessaire pour cette fois-ci car les démarches auprès de la trésorerie ont été faite en cours de semaine dans les délais impartis. Les restes à réaliser sont les suivants : révision du plan local d’urbanisme pour l’OAP des Roches (18 000 euros) ; rénovation énergétique des bâtiments (15 000 euros) ; frais d’études pour le pont de Lachal (24 450 euros) ; terrains de voirie (23 000 euros) ; frais d’études pour la rénovation de l’église (30 000 euros) ; travaux divers (18 000 euros).

Christine Reffet interroge le maire sur la signature du devis de Profil Études concernant le dévoiement des réseaux pour le pont de Lachal d’un montant de l’ordre de 70 000 euros. Pierre-Yves Bonnivard répond que la lettre de commande a été signée récemment mais que les factures n’ont pas encore été transmises. Cette ligne budgétaire sera à inclure dans le budget de 2026. À ce propos il indique qu’il est important de préparer le budget au prochain conseil municipal pour régler les dépenses prévues.

4 – Protection des données

Le conseil municipal est informé du projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne intitulé Règlement général sur la protection des données (RGPD) proposé par l’Agence alpine des territoires (Agate). Ce règlement européen est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte une série de modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Les collectivités publiques doivent désormais s’assurer de leur conformité à cette nouvelle réglementation. Parmi ces obligations, elles doivent notamment désigner un délégué à la protection des données (DPD) et établir un registre de leur traitement.

Dans le cadre de l’offre de service d’un DPD proposé par Agate à laquelle la collectivité a souscrit, et au regard des nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et les dites obligations de mise en conformité, la proposition de cette mission d’Agate présente un intérêt certain. Le maire propose donc de désigner Agate comme DPD de la collectivité. Dominique Metz se demande pourquoi il est nécessaire de prendre une délibération et quelles seraient les obligations pour la collectivité en matière d’application de celle-ci. Le maire explique que c’est simplement une mise en conformité administrative et que règlementairement il faut un responsable en cas de problèmes liés à la fuite de données par exemple. Après cette précision, le conseil municipal désigne (unanimité) Agate comme délégué à la protection des données de la collectivité.

5 – Patrimoine religieux

Stéphanie Lafaury informe le conseil municipal que le tableau intitulé Vierge à l’enfant, datant du XVIII^e siècle, représentant saint Colomban et saint Roch, situé dans la chapelle des Roches, a besoin d’être restauré pour la partie cadre et conservé pour la partie tableau afin d’éviter sa dégradation totale. Ce tableau comporte également une inscription ancienne en bas à droite qui pourra éventuellement être déchiffrée par les restaurateurs (lire ICI). Une demande de déclaration de travaux a été transmise avec deux devis à l’appui à la conservation départementale des antiquités et objets d’art de la Savoie, dans le cadre de l’aide au financement sur un objet mobilier inscrit et enregistré sous le numéro 175 aux monuments historiques. Celle-ci a été transmise à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région Auvergne-Rhône-Alpes par la suite.

Stéphanie Lafaury précise qu’une dizaine de restaurateurs ont été contactés pour réaliser des devis et que seulement deux ont répondu et se sont déplacés. Elle explique la complexité de trouver un restaurateur agréé par l’État. Les travaux de restauration et de conservation s’étendraient sur deux années. Une demande de subvention doit être faite à la conservation départementale des antiquités et objets d’art de la Savoie et une à la DRAC.

Le plan de financement serait le suivant. Pour la restauration du cadre : subvention de l’État à hauteur maximum de 25 % HT (1 497,50 €), subvention du département de la Savoie à hauteur de 15 % HT (898,50 €), financement de la commune de Saint-Colomban-des-Villards (3 594 euros). Pour la conservation du tableau : subvention de l’État à hauteur maximum de 25 % HT (4 249 euros), subvention du département de la Savoie 15 % HT (2 549,40 €), financement de la commune de Saint-Colomban-des-Villards (10 197,60 €).

Pour conclure, sur proposition de Stéphanie Lafaury qui demande que la commune prenne la décision de réaliser les travaux pour que les demandes soient actées et qui souhaite que la future équipe municipale suive le projet dans son intégralité, le conseil municipal décide (unanimité) de réaliser les travaux de restauration du cadre et de conservation de ce tableau et sollicite une subvention auprès de la DRAC.

6 – Questions diverses

• Le conseil municipal soutien la motion votée par les membres du comité syndical du Syndicat départemental d’énergie de la Savoie (lire encart ci-dessous).

• Pierre-Yves Bonnivard indique que plusieurs communes (entre autres la commune de La Chambre, délibération de son conseil municipal du 9 février 2026) ont souhaité s’associer à la motion rédigée et adoptée par la communauté de communes Terres de Maurienne en faveur de Saint-Colomban-des-Villards. À Valérie Favre-Teylaz qui demande à quoi sert cette motion de soutien et quels bénéfices peut-elle apporter sur l’avenir du domaine skiable, Pierre-Yves Bonnivard répond que concrètement il vaut mieux être plusieurs à soutenir que d’être seul pour porter le sujet car cette motion a été envoyée au département de la Savoie, à la région Auvergne-Rhône-Alpes et à l’État. En effet, cette motion cible les différentes collectivités territoriales en leur demandant de trouver une solution viable et que chacune d’entre elles prennent en compte les demandes d’aides de la commune pour passer ce cap difficile et pour construire une économie durable. Il redonne lecture de cette motion. Bernard Wyns souhaite que cette motion soit transmise aux élus.

• L’appel à concurrence pour la gestion de la buvette-snack-bar du plan d’eau du Clos va paraître entre le 16 février et le 20 février 2026. Les candidats auront jusqu’au 31 mars 2026 pour se faire connaître.

• La commission permanente de la région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé (19 décembre 2025) une subvention de 4 950 euros à la commune pour la réfection du terrain de tennis.

• Marie-Thérèse Ledain remercie tous les membres du bureau du CCAS pour la distribution des colis de Noël et en profite pour relayer les remerciements reçus de tous les bénéficiaires.

• Marie-Thérèse Ledain interroge le maire sur les agissements de la société À la Croisée des chemins. Elle indique qu’un camion a stationné devant le gîte des Myrtilles au début du mois et récupéré du mobilier. Elle demande si le juge commissaire a donné son rapport le 4 février 2026 et quelle décision a été prise. Pierre-Yves Bonnivard précise qu’une partie des biens récupérés appartenaient à la société, notamment ceux qui étaient installés dans l’ancienne chapelle de la cure. Il informe le conseil municipal que le jugement du tribunal a été reporté au 6 mai 2026 et rappelle qu’un locataire qui ne paye pas ses loyers, tant qu’il n’est pas expulsé par un juge, reste l’occupant. Il indique que des clients se retrouvent dépourvus d’hébergement pour les vacances de février car la société n’honore pas ses engagements sur la location des gîtes dont elle est gestionnaire. Ils sont redirigés systématiquement vers la commune et souhaitent qu’on leur trouve une solution.