Saint-Alban-des-Villards : séance du 28 mars 2025

Absents : Yannis Nacef (procuration à Jacqueline Dupenloup), Vincent Darves-Blanc, Julie Henry, Valérie Laurot.

Sans remarque, le compte rendu de la réunion du 21 février 2025 est adopté à l’unanimité des votants.

1 – Forêt communale

Il est nécessaire de renouveler pour 5 ans l’adhésion au processus de certification du PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Le sigle PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes, Programme de reconnaissance des certifications forestières) est une certification labellisée dans 56 pays au service de la gestion forestière durable. Cette certification est un label indispensable pour l’obtention de subventions d’exploitation forestière.

Le conseil municipal décide par 7 voix pour (Christophe Cirette, arrivé alors que ce point venait d’être exposé, ne prenant pas part au vote) :
• d’engager l’ensemble des forêts de la commune dans la certification forestière du PEFC ; 
• de respecter les engagements du propriétaire forestier certifié du PEFC ;
• d’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
• de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d’une licence de droit d’usage de la marque PEFC ;
• de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par le PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité des pratiques forestières aux engagements du PEFC du propriétaire ;
• de s’engager à respecter les engagements du PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
• de s’engager à honorer la contribution du PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
• de signaler toute modification concernant les forêts communales engagées dans la démarche du PEFC.

Jacqueline Dupenloup demande à l’ONF de mettre en œuvre, sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de la certification du PEFC Auvergne-Rhône-Alpes.

2 – Bail avec la SEM Les Forces du Merlet

Pour la signature de ce bail accepté par le conseil municipal le 17 janvier 2025, le conseil municipal désigne Marc Clérin pour représenter la commune de Saint-Alban-des-Villards le 24 avril 2025 chez M^e Carine Salmeron (Saint-Jean-de-Maurienne).

3 – PLU

Suite à la réunion tenue le 19 mars dernier avec Pauline Sobol (direction départementale des territoires de la Savoie) et Camille Berger (cabinet Épode), le calendrier de révision du PLU communal a été arrêté :
• le 20 mai 2025 trois projets seront présentés à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites : orientation d’aménagement et de programmation au lieu dit Derrière l’Église ; aménagement et agrandissement du parking au niveau de la microcentrale du Merlet (sécurisation de la circulation des périodes de forte affluence de randonneurs, avec garantie d’accès des secours ; 15 places maximum) ; cabane non gardée dans la combe du Merlet (au point d’eau du lieu dit La Charbonnière) ;
• fin juin : arrêt du PLU par le conseil municipal ;
• de juillet à septembre : avis des personnes publiques associées et de la mission régionale d’autorité environnementale ;
• octobre : enquête publique ;
• novembre : rendu du commissaire enquêteur ;
• décembre et début janvier 2026 : approbation du PLU.

4 – Affaire foncière

L’acquisition par voie de préemption de la parcelle située section E numéro 417 (séance du 11 octobre 2024 du conseil municipal) n’a fait l’objet d’aucun recours juridique. Suite à l’interrogation d’une habitante, Jacqueline Dupenloup rappelle le cadre dans lequel a été exercé ce droit de préemption : le projet de la commune a été d’engager l’application d’un arrêté municipal de mise en sécurité datant de septembre 2023, concernant l’habitation située sur cette parcelle E 417, pour laquelle se présentait un acquéreur n’apportant pas la garantie qu’il ferait exécuter le dit arrêté.

5 – Préparation du budget 2025

Nicole Roche, adjointe au maire, déléguée aux finances, présente les résultats de l’exercice 2024 résumés dans le tableau ci-dessous (montants donnés en euros).

Nicole Roche précise que le budget communal 2025 s’équilibrera avec un emprunt raisonnable qui sera voté lors de l’adoption du budget. De son côté, Jacqueline Dupenloup rappelle un alinéa du compte rendu du conseil municipal du 21 février dernier qui indiquait la nécessité d’équiper la commune d’un petit tracteur avec accessoires : épareuse pour le bord des voies communales et chargeur pour l’alimentation en copeaux du silo de la chaufferie. Sur avis de la commission communale des appels d’offres qui a consulté 4 sociétés spécialisées dans ce type de matériel, le conseil municipal décide de retenir les équipements présentés par l’entreprise Vaudaux (La Bathie), soit un tracteur de marque Kubota LX 401 et une épareuse Majar RBE 300 pour un montant total de 61 968,92 € TTC (incluant une garantie et un entretien annuel sur 5 ans), et un chargeur de marque Kubota LA 545 et un godet pour un montant total de 6 409,46 € TTC (incluant une garantie sur 5 ans).

6 – Gestion des bâtiments communaux

Un cahier des charges a été adressé à l’agence Agate et à la Fédération nationale des bistrots de Pays pour accompagner la commune dans le renouvellement des modalités de gestion des bâtiments communaux (Auberge du Triandou, appartements du Triandou et de l’ancien presbytère) à échéance 2026, sous deux aspects : viabilité économique et cadrage juridique. La proposition de la Fédération nationale des bistrots de Pays (FNBP) a été retenue par la commission municipale en charge du dossier pour l’étude de la viabilité économique, avec 6 jours de travail (montant de la mission conduite par deux intervenants : 3 336 euros) portant sur l’état des lieux de l’établissement et de son environnement, l’estimation du potentiel commercial, l’aide à la décision concernant le choix du mode de gestion et la détermination du profil type de l’exploitant. L’agence Agate pourra être sollicitée sur le cadrage juridique. La 1^re journée de travail réunira la commission municipale et la FNBP le 29 avril prochain.

7 – Travaux en cours

La réhabilitation du café du Merlet avance : dallage et coulage du rez-de-chaussée et voûtes, connexion des réseaux humides en cours. Le maitre d’œuvre et la société Électra Savoies (Saint-Avre) ont été sollicités pour une réunion de démarrage du chantier sur la modernisation de l’éclairage public. Le mur de soutènement du chemin communal des Perrelus (Le Frêne) a été repris par l’entreprise Panini Étienne (Sainte-Marie-de-Cuines, 2 812, 22 € TTC). Le piquage de l’eau des fontaines communales (hors hameaux du Premier-Villard et du Pied des Voûtes) sur la conduite forcée de la microcentrale du Merlet a été réalisé le 14 mars dernier par l’entreprise Mauro sous maîtrise d’œuvre de la SEM Les Forces du Merlet. Enfin, information, la fin du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement a été votée en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale.