RÉPONSE À PAUL PARET

Pierre-Yves Bonnivard : « Le préfet a engagé un recours contre la subvention d’équilibre au budget annexe 2025 des remontées mécaniques »

Votre courrier, fourni, a retenu toute mon attention. Il mérite des précisions, des explications et des réponses.

Sur le budget de la commune voté le 11 avril 2025

Pour un budget de 2,7 millions d’euros, avec une gestion financière fine de tous les jours, il a bien été possible d’inscrire 1,264 million d’euros selon la répartition que vous évoquez (238 000 euros d’amortissements liés aux investissements passés, 613 000 euros de déficit lié à l’exploitation de l’hiver 2024-2025, et 413 000 euros pour les grandes inspections du télésiège de l’Ormet et du télésiège de Charmette). Ces 1,264 million d’euros sont une subvention d’équilibre versée par la commune et affectée à son propre domaine skiable.

La préfecture de la Savoie et l’exploitant Savoie stations domaines skiables (SSDS) en ont été informés dès le lendemain, 12 avril, puisque les grandes orientations décidées peuvent être appliquées après le vote du budget, dont le lancement des grandes inspections. Le 18 avril, le préfet a cependant engagé un recours contre cette subvention d’équilibre au budget annexe des remontées mécaniques de 1,264 million d’euros. Ce recours est en cours de traitement du côté de la mairie.

Sur l’appel à DSP proposé et rejeté par le conseil municipal le 11 avril 2025

Cet appel à DSP a nécessité un travail considérable. J’ai pu le discuter ou l’évoquer à de nombreuses reprises avec des niveaux de détails plus ou moins poussés selon les interlocuteurs, avec notamment : l’équipe municipale, les conseils extérieurs de la commune, la préfecture, la députée, les exploitants actuels présents sur le domaine skiable relié des Sybelles réunis ensemble, SSDS, Soremet. La liste n’est pas exhaustive.

L’objectif de cet appel à DSP, avec un système de lots et de variantes, était d’ouvrir au maximum le champ des possibles et de maximiser les possibilités de candidatures : 
• un lot unique sur le périmètre global comme on le connaît jusqu’à présent ; 
• un lot avec le périmètre haut : téléski de Cuinat et télésiège de Bellard, avec possibilité d’ajout du télésiège de Charmette en variante ;
• un lot sur le périmètre bas : tapis de l’Ourson, téléski de l’Épinette, téléski de Rogemont, avec possibilité d’ajout du télésiège de l’Ormet en variante.

Le lot unique ne pouvait être pris que par un seul exploitant. Le lot du périmètre haut et le lot du périmètre bas permettaient d’avoir deux exploitants différents, avec chacun son lot. Les variantes permettent d’assurer la liaison Sybelles. Le lancement de cet appel à DSP par lot aurait pu permettre de constater « qui est intéressé par quel périmètre », puis de discuter de toutes les « combinaisons » d’exploitation possibles avec les candidats, s’il y en avait. Le 11 avril, une courte majorité du conseil municipal a rejeté cette proposition. À ce propos, je considère que chacun est responsable de ses décisions et je me garderai de tout commentaire.

Sur votre proposition de « DSP partagée »

Votre proposition est détaillée et il s’agit en fait d’une exploitation du domaine skiable de Saint-Colomban partagée avec deux DSP différentes, ce que contenait déjà le projet d’appel à DSP envisagé, mais des détails techniques ont pu vous échapper. Votre proposition avec une gestion distincte de la partie haute et de la partie basse du domaine skiable trouvait donc, pour l’essentiel, des réponses dans l’appel à DSP proposé au conseil municipal le 11 avril dernier.

Sur la suite à venir

Un nouvel appel à DSP est en cours d’élaboration dans un objectif de maintenir un domaine skiable avec une liaison Sybelles. À propos des solutions que vous décrivez dans votre courrier, vous évoquez très souvent SSDS et la Soremet. Je vous rappelle, ou vous apprends, qu’il est interdit d’envisager des partenariats avant et en dehors de toute procédure de DSP. Sinon, une telle intention pourrait tomber sous le coup du droit pénal. Il faut donc être prudent dans ce domaine, qu’il faut bien connaître, pour avancer des stratégies sans prendre trop de risque. La position de SSDS est connue. Ses dirigeants ont informé la mairie et répété à plusieurs reprises que SDDS ne serait plus exploitant à compter du 1^er décembre 2025.

Le sujet du domaine skiable avec le lancement d’une nouvelle DSP nécessite un nouveau temps de travail de la municipalité, du personnel de la mairie et des conseils extérieurs. Il m’occupe quotidiennement pour être prêt au plus vite, et souvent au détriment d’autres dossiers qui intéressent fortement la commune et ses administrés (vie quotidienne, cimetière, retenue de Lachal, église, recherche de gestionnaires pour le snack et la résidence de La Perrière, etc.).

Les informations contenues dans ce mail ne sont pas confidentielles (*).

Pierre-Yves Bonnivard

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(*) N. D. L. R. : datée du 10 mai 2025, cette réponse a été adressée en copie aux conseillers municipaux de Saint-Colomban-des-Villards, aux membres de la commission communale du domaine skiable de Saint-Colomban, à Pascal de Thiersant (gérant de SSDS) et à la commune de Saint-Alban-des-Villards.