Saint-Alban-des-Villards : séance du 11 octobre 2024
Article publié le 21 octobre 2024 et mis à jour le 23 octobre 2024.
Absents : Christophe Cirette (procuration à Nicole Roche), Vincent Darves-Blanc, Valérie Laurot, Jean-Luc Pluyaud (procuration à Marc Clérin).
Sans remarque, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 22 août 2024.
1 – Parking nord (travaux)
Il est nécessaire de procéder au jointoiement des blocs de l’enrochement du parking nord car l’aspect visuel est médiocre et de petites pierres qui bordent le parking tombent des écartements. Sur avis et conseil du maître d’œuvre qui a suivi à la fois la réalisation de ce mur parking nord et le travail réalisé sur les cimetières (en cours de finalisation) par la société Pro Façades, sous-traitante de l’entreprise Mauro Maurienne, le conseil municipal accepte un devis de l’entreprise Mauro Maurienne (La Chapelle) pour un montant de 11 000 euros HT qui comprend la reprise des joints de l’enrochement de ce parking avec nettoyage, pose de barbacanes, joints au mortier et couvertine en sommet de mur.
2 – Chemins et pistes (travaux)
• Chemins. 5 à 6 mètres du mur de soutènement du chemin communal des Perrelus se sont effondrés depuis plusieurs mois. Les travaux consistent en reprise de mur et non de seul enrobé. Deux devis ont été demandés (entreprise Mauro Maurienne de La Chapelle et Panini). L’enrobé du départ du chemin des Galagnes à sa jonction avec le RD 927E était à reprendre d’urgence (des trous présentant un caractère insécure même pour les piétons et un tampon déchaussé aurait été inévitablement arraché lors d’actions de déneigement). Coût de cette reprise : 10 017 euros HT. Le travail a été inclus dans le cahier des charges de l’entreprise Eiffage qui est venue pour différents petites surfaces d’enrobé : reprise devant les toilettes publiques, reprise devant la fontaine du chemin des Charrières (à la charge intégrale du particulier qui a endommagé l’enrobé lors de travaux de raccordement de son habitation).
• Pistes. En accord avec la commune de Saint-Étienne-de-Cuines, le point noir sur la piste du Monthyon sera traité en 2025. Des travaux d’urgence seront faits sur la piste du Truc avant le 30 novembre 2024. Il s’agit d’éviter que les couches instables provenant d’une épingle à cheveux située directement à l’amont du mur de soutènement en gabions posé en 2022 ne viennent cet hiver endommagé encore davantage cet ouvrage : purge de terre et remblai, abattage des arbres déstabilisés qui peuvent créer de nouvelles niches d’arrachement en tombant.
3 – Droit de préemption
• Une déclaration d’intention d’aliéner porte sur une parcelle située section E numéro 417, au Premier-Villard, sur laquelle est bâtie une ancienne grange-écurie appartenant pour 509 millièmes à l’indivision Thierry Frasson-Gaillard et Régine Cathala née Frasson-Gaillard, et, pour 491 millièmes, à Laurent Salembien et Christine Aujard. Ce bâtiment est couvert par l’arrêté pris le 7 septembre 2023, après expertise de Jean-Luc Dupuis, désigné par ordonnance de M. le président du tribunal administratif de Grenoble concluant à la nécessité d’appliquer la procédure prévue à l’article L. 511-19 du code de la construction et de l’habitation et prescrivant diverses mesures dont l’arasement de toute construction au-delà de 1 à 2 mètres de hauteur. Un acquéreur potentiel, Alexis Diacre, a fourni un devis signé par son père, Jérôme Diacre, auprès d’une entreprise de BTP en mesure d’assurer la déconstruction.
Constatant que ce devis de déconstruction ne porte pas de terme fixant le délai d’exécution des travaux et n’est pas établi au nom de l’acquéreur ni signé par lui, et considérant que plus d’un an s’est écoulé depuis la date de signature et d’affichage de l’arrêté de mise en sécurité, le conseil municipal décide d’exercer son droit de préemption urbain sur cette parcelle afin de donner à la commune de Saint-Alban-des-Villards le moyen d’assurer elle-même l’exécution effective de l’arrêté de mise en sécurité de cette ancienne grange-écurie devenue dangereuse pour la sécurité des biens et des personnes.
Le conseil municipal décide cette acquisition au prix de 150 euros pour les deux lots appartenant à Laurent Salembien et Christine Aujard et au prix de 150 euros les deux lots appartenant l’indivision Thierry Frasson-Gaillard et Régine Cathala née Frasson-Gaillard.
• Une déclaration d’intention d’aliéner porte sur les parcelles situées section E numéros 1621, 310 et 316 appartenant à Patricia Clérin dans le cadre d’un
apport à une société civile Immobilière familiale en cours de constitution. La commune n’ayant aucun projet communal sur ces bâtiments le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur cette transaction.
• Une déclaration d’intention d’aliéner porte sur les parcelles situées section B numéros 114, 531 et 569 qui font l’objet d’une transaction entre Didier Giraud (vendeur) et Philippe Darius (acheteur). La commune n’ayant aucun projet communal sur ces bâtiments le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur cette transaction.
4 – Affaires foncières
Le conseil est informé d’une demande de particuliers utilisant la parcelle cadastrée section M numéro 50 (entourée de vert dans le plan ci-dessous) pour stocker leur bois. L’engin avec lequel ils sortent débouche en plein virage, sans visibilité. Ils sollicitent donc l’autorisation d’aménager l’entrée du chemin communal existant au long de leur parcelle afin de circuler plus en sécurité. Ils proposent de le faire à leur frais, cependant en prenant une entreprise. Ce chemin communal n’est actuellement pas entretenu par la commune. Le sentier pédestre balisé part de plus bas et n’est en fait pas répertorié au cadastre.
Le conseil municipal comprend le souci de sécurité qui guide la demande des particuliers. L’investissement privatif sur un chemin communal n’est cependant pas à encourager : plusieurs exemples dans la commune prouvent que des financements de particuliers sur chemin public entrainent des demandes ou des habitudes de circulation privative sur les dits chemins. C’est donc la commune de Saint-Alban-des-Villards qui demandera l’établissement d’un devis à son compte pour l’amélioration de cette portion de chemin et jugera, au vu de son montant, du caractère prioritaire on non de sa réalisation.
5 – Plan local d’urbanisme
À titre informatif, et dans l‘attente du rapport écrit, Jacqueline Dupenloup fait état de la visite en mairie le 2 octobre dernier de Mme Defourneau à qui la commune a demandé la révision du plan d’indexation en Z (PIZ, plan risques naturels). Cette visite donne en particulier des éléments importants pour le choix de localisation des zones sur lesquelles une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) peut être retenue. Mme Defourneau déconseille fortement l’implantation d’une OAP sous la mairie en raison des caractéristiques géologiques et de la circulation des eaux dans ce secteur, qui imposeraient des études de sol poussées et des fondations coûteuses pour toute construction. Le PIZ va classer les zones à risque naturel en 3 catégories : aléas faibles, moyens ou forts. Les prescriptions sont de plus en plus contraignantes quant à la construction dans ces zones. Elle attire l’attention de la commune sur la nécessité de prévoir une récupération des eaux au bas des deux dernières maisons du hameau Le Planchamp car le risque naturel lié aux eaux pluviales est fort. La zone réservée à l’implantation éventuelle d’un bâtiment agricole, lieu-dit Le Chasselard, en bordure de la RD 927E peut être pertinente si la récupération des eaux pluviales ou d’effluents est correctement prévue vers l’aval, sujet à glissement (voir coulée sur conduite d’eau EDF cet hiver)
La zone aménagée pour le parking randonneurs au bas des Grands Prés est pertinente dans la mesure où la RD 927E sera fermée entre le Premier-Villard et le Chef-Lieu si le risque d’avalanche est fort.
6 – Subventions aux associations
• Compte tenu de l’intérêt de plusieurs habitants de la commune pour les actions de l’Amicale des pêcheurs de l’Arc des cantons de la Chambre et Aiguebelle (9 personnes de Saint-Alban-des-Villards en sont membres), et au vu du bilan financier et du budget prévisionnel fournis par cette association, le conseil municipal décide (Michel Donda, sociétaire de cette association, ne prenant pas part au vote) le versement de 200 euros à cette association.
• Le conseil municipal considérant l’intérêt de l’activité du Sou des écoles de la vallée des Villards et au vu des comptes de cette association arrêtés au 7 juillet 2024 et du prévisionnel de ses dépenses et recettes pour l’année scolaire 2024-2025, décide (Julie Henry, présidente du Sou des écoles, ne prenant pas part au vote) de verser une subvention de 350 euros à l’association le Sou des écoles de la vallée des Villards.
7 – Course d’orientation
Le 21 juin dernier, le conseil municipal a validé le lancement d’un projet de circuit de course d’orientation sous la maîtrise d’œuvre de la Fédération française de courses d’orientation. Pour mener à bien cette opération, le conseil municipal valide une convention consentie à titre gratuit par le Sivav entre la commune et le Sivav pour préciser le rôle de ces deux collectivités dans le projet et encadrer la participation financière du Sivav.
Cette convention rappelle que la création d’itinéraires de courses d’orientation s’inscrit dans la continuité du développement de parcours d’orientation sur d’autres communes du Sivav (Villarembert, Fontcouverte – La Toussuire, Saint-Jean-d’Arves, Jarrier, Saint-Pancrace, Albiez-le-Jeune et Albiez-Montrond) et que, compte tenu des compétences du Sivav en matière de développement des activités de pleine nature (APN), la commune l’a sollicité pour vérifier la cohérence du projet avec le développement des APN et obtenir une aide financière étant entendu que les charges relatives au projet seront réparties entre le Sivav et la commune.
Cette convention précise également le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle, à savoir : création de deux parcours de course d’orientation au départ de Saint-Alban-des-Villards, pour un montant prévisionnel de 7 620 euros HT avec la répartition de participation financière suivante : 75 % pour le Sivav et 25 % pour la commune.
La mission du mandataire portera sur les éléments suivants : définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera réalisé ; signature des devis, gestion des ordres de service et mandatement des factures correspondantes ; réception des travaux ; gestion financière, comptable et administrative de l’opération ; actions en justice.
8 – École : projet de classe de mer
Un séjour en classe de mer devrait être organisée par l’enseignante de la classe unique de l’école intercommunale de la vallée des Villards du 5 au 10 mai. 16 élèves sur 17 (une famille a signifié son refus de voir partir son enfant) seraient accueillis dans le centre Les Colombes à Saint-Raphaël, pour 6 jours de vie en collectivité, avec découverte du milieu méditerranéen et apprentissage de la voile pour les CM1 et CM2. La classe unique des Villards partirait avec la classe des CM1et CM2 de Saint-Georges-d’Hurtières. Considérant l’intérêt d’un tel projet pour les enfants, le conseil municipal décide (Julie Henry, mère d’élève scolarisé, ne prenant pas part au vote) de verser une aide de 150 euros par enfant habitant à Saint-Alban-des-Villards sous forme d’un mandat fait à l’association le Sou des écoles de la vallée des Villards spécifiquement consacré à cette action.
9 – Emprunts de l’ex-CCVG
Conformément à la convention de répartition des annuités d’emprunts contractés par l’ex-communauté de communes de la vallée du Glandon (CCVG) et transférés à la commune de Saint-Colomban-des-Villards, le conseil municipal accepte le versement à la commune de Saint-Colomban-des-Villards de 37 253,04 € correspondant au capital et 2 772,57 € correspondant aux intérêts dus au titre du 1er semestre 2024.
10 – Opération « Villages d’avenir »
Le label « Villages d’avenir » avait été sollicité par la commune de Saint-Alban-des-Villards le 14 octobre 2023, reprise par le Conseil Municipal le 23 octobre 2023, afin que la commune puisse bénéficier du programme d’ingénierie d’État « Villages d’avenir » annoncé dans le Plan France Ruralités. Le chargé de mission de la préfecture de la Savoie est venu le 9 octobre 2024 en mairie et a rencontré des membres du conseil municipal (Annie Bordas, Marc Clérin, Jacqueline Dupenloup, Nicole Roche).
Une présentation de la commune lui a été faite. L’aide en ingénierie pourrait porter sur trois axes :
• gestion du parc communal de bâtiments publics, conséquent dans notre petite commune : auberge le Triandou, dont la forme actuelle de gestion s’arrête en novembre 2025, appartements, gîtes communaux ;
• mise aux normes des décanteurs, quel projet ?
• définition du profil de poste d’un agent territorial permettant d’aider les élus à la gestion des dossiers communaux (travaux, conception et suivi, recherche de financements…).
Un projet commun avec Saint-Colomban-des-Villards pourrait aussi être suivi
(N. D. L. R. : la commune de Saint-Colomban-des-Villards se serait engagée dans une démarche semblable qui permettrait de lancer de nouvelles études – financées par l’État – pour imaginer ce que pourrait être une diversification touristique…)
11 – Questions diverses
• Jacqueline Dupenloup indique avoir été saisie d’une demande d’entreprise qui souhaite prélever, pour un chantier, 3 000 m3 de blocs et cailloux au lieu-dit l’Échaud. Le conseil municipal, considérant que cette opération équivaut à la création d’une véritable carrière compte tenu du volume de prélèvement indiqué, n’autorise ni le prélèvement sur terrains communaux ni l’accès par la piste du Nant soumise à gestion forestière pour qu’il se réalise.
• Jacqueline Dupenloup informe le conseil municipal qu’elle n’a pas voté (abstention) la validation de la signature par le président de la 4C d’un marché d’étude globale préalable au transfert de compétences eau et assainissement avec la SAS Bac Conseils (mandataire du groupement) pour un montant de 1 161 196 euros HT (lire ICI).
• L’expérimentation du transport à la demande le jeudi ou le vendredi, gérée et financée par la 4C, a démarré début octobre. Une information a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres de la commune sur les modalités de ce service, compétant les informations par affichage et liste de diffusion.
