Saint-Alban-des-Villards : séance du 20 décembre 2024

Article publié le 5 janvier 2025 et mis à jour le 26 janvier 2025

Absents : Vincent Darves-Blanc, Valérie Laurot, Yannis Nacef.

1 – Mandatement des investissements (exercice 2025)

Le conseil municipal valide les propositions faites par Nicole Roche, adjointe au maire chargée des finances, pour les dépenses d’investissements nouvelles à payer avant le vote du budget 2025, dépenses d’investissements futures qui n’intègrent pas les restes à réaliser de 2024, ni les engagements, les devis, les marchés pris avec ou sans réalisation et non réglés sur l’exercice 2024. Le montant attribué doit rester dans la limite de 25 % des crédits d’investissement de 2024 (opérations réelles non compris la dette).

Ces propositions sont les suivantes :
• budget de la chaufferie : dépenses en bâtiments publics (2 500 euros), en installations spécialisées (10 000 euros), en installations à caractère spécifique (3 750 euros), en installations générales (50 000 euros), soit un total pour les immobilisations corporelles de 66 250 euros, montant inférieur à la limite des 25 % de l’exercice 2024 (72 027 euros) ;
• budget de commerce du Triandou : dépenses en installations générales (3 250 euros) et dépenses autres (6 000 autres), soit un total pour les immobilisations corporelles de 9 250 euros, montant inférieur à la limite des 25 % de exercice 2024 (9 831,95 €) ;
• budget de la commune : dépenses de frais études du PLU (2 800 euros), de frais d’études et de recherches (3 500 euros), terrains nus (7 500 euros), bâtiments publics (50 000 euros), installations voirie (25 000 euros), de réseaux d’adduction d’eau (5 000 euros) et d’assainissement (2 500 euros), autres réseaux (11 250 euros), autres constructions (50 000 euros), soit un total de 157 550 euros.

2 – Tarifs des gîtes communaux

Suite aux informations recueillies par Annie Bordas et Jacqueline Dupenloup lors de leur visite à la société Gîtes de France, le conseil municipal décide de fixer le tarif de la nuitée en gîte communal 4/6 places (gîte Le Merlet ou gîte Le Bacheux) à 61 euros (58 euros jusqu’à présent) pour les périodes basses, et à 65 euros (61 euros actuellement) pour les périodes hautes (vacances hivernales toute zone académique). Les autres tarifs restent inchangés.

3 – Eau potable et assainissement (redevances de performance)

Compte-tenu du Code général des collectivités territoriales et le Code de l’environnement, de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement et au montant forfaitaire maximal de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performances des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif, de l’arrêté du 10 juillet 1996 relatifs aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées, et compte-tenu de la délibération du 4 octobre 2024 du conseil d’administration de !’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 qui a fixé pour l’année 2025 le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,43 €/m³ HT, le tarif de la redevance performance des réseaux d’eau potable à 0,05 €/m³ HT et le tarif de la redevance performance des réseaux d’assainissement collectifs à 0,03 €/m³ HT, le conseil municipal décide de fixer à 0,01 €/m³ HT la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, et à 0,01 €/m³ HT la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d’assainissement, contre-valeurs devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1^er janvier 2025.

4 – Droit de préemption

Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur une transaction concernant les parcelles situées section M, numéros 1057, 1059 et 1242, appartenant à Patrice Bozon, Olivier Bozon, Sandrine Bozon et Magali Bozon (vendeurs) et la société Shining Lotus domiciliée 24, Hameau du Goutey à Corenc (Isère).

5 – Plan local d’urbanisme : Le Pied-des-Voûtes

Rappelant l’histoire du hameau Le Pied-des-Voûtes, qui a pu compter une trentaine d’habitants au XX^e siècle, et considérant les équipements publics de ce hameau (réseaux d’assainissement totalement rénovés en 2012 et 2013 – avec création d’une station d’épuration prévue pour traiter les effluents de 30 résidents, – petite place publique, four banal propriété de la section cadastrale du Pied-des-Voûtes, équipement en containers semi-enterrés en 2016, chemin rural débouchant en visibilité suffisante sur la RD 927) et considérant l’attribution en 2015 d’un permis de construire sur la parcelle située section D, numéro 1359, le conseil municipal maintient la notion d’unité urbaine, avec zone constructible, pour le hameau du Pied-des-Voûtes.

6 –  Question diverse

Le conseil municipal est informé de l’exécution de l’arrêté de mise en sécurité urgente sur la parcelle cadastrée section E, numéro 417, au Premier-Villard.