Saint-Alban : séance du 21 juin 2024
Article publié le 4 juillet 2024 et mis à jour le 10 juillet 2024.
Avant l’examen de l’ordre du jour, le conseil municipal a accueilli Colette Charvin, 3e adjointe au maire de Jarrier, laquelle, avec Jacqueline Dupenloup, était chargée, au nom du bureau du Sivav, de présenter aux élus le rôle et les actions du Sivav dans le cadre d’une évolution possible de ce syndicat intercommunal demandée par les services de l’État (lire ICI).
Absents : Valérie Laurot et Jean-Luc Pluyaud (procuration à Marc Clérin).
1 – Réseau des sentiers APN
Le Syndicat intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (Sivav) travaille pour le développement, l’équipement et l’aménagement touristique du massif Arvan-Villards et, dans ce cadre, porte le programme Espace valléen – pays des aiguilles d’Arves 2021-2027 dans lequel est exposé la stratégie touristique du territoire. Le Sivav est également en charge de l’entretien du réseau de sentiers sur ses 10 communes.
Ainsi dans le cadre de ces compétences et afin de maintenir la continuité de circulation sur les sentiers, mais également dans le but d’accompagner le développement de nouvelles activités de pleine nature (APN) comme le VVT, des travaux d’aménagement sont régulièrement nécessaires sur le réseau de promenades et de randonnées pédestres. Ces travaux ont pour objectifs de favoriser les itinéraires de liaisons entre les communes, d’améliorer la sécurité et le confort des usagers, de faciliter l’accès pour les piétons, vététistes et autres utilisateurs.
Pour ce faire, un marché de travaux va être lancé par le Sivav conformément aux règles de la commande publique. Concernant l’activité VTT et plus spécifiquement le déploiement du schéma directeur VTT-VTTAE (VVT assistance électrique) – pays des aiguilles d’Arves, il s’agit d’une opération inscrite au programme financier Espace valléen et validée en 2021 par les élus du Sivav. Ainsi, le projet est-il éligible à des aides publiques auprès de différents financeurs. Le plan de financement a été calculé en fonction de la subvention prévisionnelle attendue couplée à la participation du Sivav. Il est rappelé qu’une seule demande de subvention sera déposée pour l’ensemble du schéma directeur VTT-VTTAE. Le conseil municipal approuve la réalisation de ces travaux d’aménagement des sentiers et la démarche exposée ci-dessus et s’engage à rembourser au Sivav 25 % du coût total des travaux pour un montant maximum de 2 500 euros.
Saint-Alban est concerné par les passerelles du Merlet, de l’Échaut et des Perrières dont le montant des travaux estimé sera de 18 000 euros (6 000 euros chacune) et pour lesquels une subvention de 2 400 euros est attendue pour la passerelle des Perrières. Sur les 15 600 euros restant, la part du Sivav serait de 13 100 euros.
2 – Urbanisme (orientation d’aménagement et de programmation)
Le 15 décembre 2023, le conseil municipal (7 voix pour et 1 contre) avait affirmé son intérêt pour l’aménagement d’une zone couverte par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) au lieu-dit Sous-le-Bessay (parcelles M 1159, 1160, etc.). Le conseil municipal (unanimité) confirme l’adoption d’un projet d’OAP à l’aval du Bessay, au bas du chemin de la Chapelle, sur une superficie d’environ 1 800 m². Il confirme également son intérêt pour l’acquisition de la parcelle M 1146 afin de la transformer en aire de retournement pour véhicules.
3 – Cimetières
Dans le cadre de la réhabilitation des murs des cimetières, un appel d’offres (marché à procédure adaptée) a été lancé avec l’assistance du cabinet de maîtrise d’œuvre Baron Ingénierie (Viviers-du-Lac), représenté par M. Killian Jaillet. Seule l’entreprise Mauro Maurienne (La Chapelle) a répondu à cet appel d’offres. Le conseil municipal mandate la commission d’appel d’offres pour conduire avec l’assistance du maitre d’œuvre toutes les vérifications nécessaires : conformités technique et administrative, qualité de l’offre et adéquation avec l’estimation financière des travaux telle qu’établie par le maître d’œuvre. Et, après accord de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour engager les travaux.
4 – Déchetterie des Villards
Il est rappelé la nécessité de maintenir le dépôt de déchets situé sur la commune de Saint-Colomban-des-Villards, utile aux habitants des deux communes (celles-ci y faisant intervenir, en alternance ou ensemble, leurs employés communaux), ainsi que la nécessité d’en améliorer le fonctionnement avec un tri plus sélectif, plus vertueux écologiquement et plus économe financièrement, en répondant à la demande du Sirtomm qui exige un gardiennage (lire ICI).
Une rencontre a eu lieu le 20 juin avec le président du Sirtomm et son directeur, le maire de Saint-Colomban-des-Villards et le premier adjoint de cette commune, le directeur des services de la 4C, et, pour la commune de Saint-Alban-des-Villards, Marc Clérin, conseiller municipal chargé de l’urbanisme, et Jacqueline Dupenloup.
Le conseil municipal Insistant sur la nécessité de maintenir cette déchetterie dans le but d’éviter des déplacements individuels vers celle de La Chambre et de surcharger celle-ci, rappelle que ce dépôt a été créé comme dépôt d’intérêt communautaire par la communauté de communes de la vallée du Glandon (ex-CCVG) devenue, par extension, la communauté de communes du canton de La Chambre (4C), et souligne que celle-ci est la seule des 5 communautés de communes mauriennaises à n’avoir qu’une déchetterie intercommunale sur son territoire. Dans ces conditions, le conseil municipal émet le vœu de pouvoir aboutir à un meilleur fonctionnement de cette déchetterie avec l’aide du Sirtomm et de la 4C.
5 – Course d’orientation
Yannis Nacef, conseiller municipal délégué à la mise en valeur du patrimoine, rend compte de la rencontre qui a eu lieu le 14 juin avec la Fédération française de course d’orientation (FFCO) pour un projet sous maitrise d’œuvre de la FFCO pour l’ingénierie. Ce projet porte sur deux itinéraires : l’un, de niveau facile, reprendrait l’actuel parcours du randoland : Chef-Lieu, la croix des Charrières, le sentier balcon, le Bessay, et le sentier de la combe de Rinche ; l’autre, de niveau moyen, reprendrait l’itinéraire du Chef-Lieu vers le Premier-Villard, le Replat, la Molletaz, la combe du Lacquet, la croix des Charrières, pour retour au Chef-Lieu. La FFCO présente un devis de 8 000 euros TTC qui comprend la conception du parcours, la réalisation d’une cartographie, la confection et la mise en place des balises et des panneaux d’information, la création et l’impression de dépliants. Le Sivav indique une aide financière portant sur 75 % de ce montant. Le conseil municipal valide le lancement du projet sous maitrise d’œuvre de la FFCO.
6 – Forêt communale
Des travaux sont à programmer cette année en forêt communale (soumise à la gestion forestière) tels que proposés par les services de l’ONF : dégagements et peuplement de l’étage montagnard (nature, itinéraire sylvicole). Le montant estimatif des travaux est de 7 580 euros HT qui pourraient être subventionnés à hauteur de 50 % auprès de l’association Sylv’ACCTES Rhône Alpes, des forêts pour demain. Le conseil municipal sollicite cette subvention et l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi d’aide.
7 – Affaire foncière
Le 5 avril 2024 le conseil municipal a rejeté l’achat au montant indiqué dans l’avis du service du domaine sur la valeur vénale de la propriété venant de la succession vacante de Mme Marguerite Frasson-Peiguet, sous curatelle du pôle gestion des patrimoines privés (section immobilière) de la direction générale des finances publiques. Le conseil municipal mandate Jacqueline Dupenloup pour proposer à ce service l’achat de parcelles utiles pour la commune de Saint-Alban-des-Villards et provenant de cette succession vacante, soit les parcelles situées section G numéros 1208 et 1201 (en aval de la mairie, leur entretien est actuellement assuré par la commune) et section E numéros 1537 et 1536 (Premier-Villard, situées en bordure de chemin rural) au prix de 12,50 € le m², les frais d’acte étant à la charge de la commune, demanderesse.
8 – Intercommunalité
Le conseil municipal revient sur les articles parus dans la presse locale (le Dauphiné libéré, 12 juin 2024) indiquant que « le 1er janvier 2026, si possible, Porte de Maurienne, la 4C, Cœur de Maurienne et Maurienne Galibier ne formeront plus qu’une seule communauté de communes. L’étude est en tout cas lancée, et pour les quatre présidents, c’est le bon moment. » Il visionne ensuite un reportage de Maurienne TV sur une conférence de presse des présidents des communautés de communes concernées.
À la suite de quoi Jacqueline Dupenloup indique que ce dossier n’a jamais été mis à l’ordre du jour du conseil communautaire de la 4C autrement qu’en question diverse, sans document préparatoire, ni débat, ni vote, que les conseillers communautaires ont donc appris son avancée dans la presse. Ni le cahier des charges, ni le coût de l’étude n’ont été présentés en conseil communautaire. Elle informe ensuite le conseil municipal de la réception le 18 juin d’un mail du président de la 4C qui indique qu’il ne s’agit que de la « réactualisation d’une étude déjà engagée » qui « ne prévaut en rien sur la décision future du conseil communautaire et des communes qui devront se prononcer si le résultat de cette actualisation allait dans le sens d’une fusion ». Le président ajoute que « sur le financement de cette réactualisation, une convention de financement sera présentée au prochain conseil communautaire ».
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal (unanimité) mandate le maire pour exprimer son désaccord sur la forme qu’a prise la communication sur une éventuelle fusion de commune. Avant toute expression dans la presse, il eut été indispensable non seulement d’informer les conseils communautaires mais de leur permettre le débat et une expression par le vote sur le lancement du dossier. Le maire indiquera également l’inquiétude du conseil municipal sur le fond de cet éventuel élargissement : un nouveau bouleversement du schéma intercommunal se profilerait alors que la 4C est créée depuis seulement 10 ans, que toutes ses compétences n’ont pas encore été complétement exploitées et que certaines actions sont encore en voie de structuration. L’élargissement des structures intercommunales n’est pas garant d’économies financières, il éloigne les citoyens des débats et supprime des lieux possibles de démocratie de proximité.
9 – Office de tourisme de l’Espace Glandon
Yannis Nacef fait une communication sur le fait que l’adresse courriel de l’office de tourisme de l’Espace Glandon ne fait plus apparaître que Saint-Colomban dans son intitulé. Un changement qui ne convient pas à la commune de Saint-Alban-des-Villards qui fait des propositions (lire ICI).
