Saint-Colomban-des-Villards : séance du 11 avril 2025

Absents : Cédric Émieux, Élodie Maréchal et Dominique Metz qui ont donné procuration à, respectivement, Stéphanie Lafaury, Valérie Favre-Teylaz et Marie-Thérèse Ledain.

Sans remarque, le compte rendu de la réunion du 21 février 2025 est adopté à l’unanimité des votants.

1 – Comptes de gestion et comptes administratifs

Le conseil municipal approuve (à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote quitte la salle) les comptes administratifs 2024 suivant :
• commune : l’exercice 2024 s’est clos avec 2 894 411,82 € (auxquels il faut ajouter l’excédent 2023 reporté de 675 276,91 €) en recettes et 2 393 312,75 € en dépenses de fonctionnement (ce qui laisse un excédent de fonctionnement de 1 176 375,98 €), et avec 1 170 840,28 € en recettes et 670 646,57 € (auxquels il faut ajouter le déficit 2023 reporté de 730 871,12 €) en dépenses d’investissement, ce qui laisse un solde d’investissement négatif de 230 677,41 €. Le résultat de clôture 2024 des deux sections est 945 698,57 €. À noter qu’il reste à réaliser 159 000 euros de dépenses.
• gîtes communaux : les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 73 319,64 € (auxquelles il faut ajouter l’excédent 2023 reporté de 114 772,80 €) et les dépenses de fonctionnement à 122 196,72 €, ce qui laisse un résultat de 65 895,72 € ; en investissement, les recettes 2024 s’élèvent à 60 073,54 € et les dépenses à 61 073,50 € (auxquelles il faut ajouter le déficit 2023 reporté de 41 787,85 €), soit un résultat d’investissement négatif de 42 787,81 €. Le résultat de clôture 2024 des deux sections est donc de 23 107,91 €.
• remontées mécaniques : les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 1 522 274,87 € et les dépenses de fonctionnement à 1 519 892,52 €, soit un résultat global de 2 382,35 € ; en investissement, les recettes 2024 s’élèvent à 419 510,03 € et les dépenses à 145 319,25 € (auxquelles il faut ajouter le déficit 2023 reporté de 233 333 euros), soit un résultat d’investissement de 40 857,78 €. Le résultat de clôture 2024 des deux sections est donc de 43 240,13 €.

Par ailleurs, le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2024 de la commune, des gîtes communaux et des remontées mécaniques.

2 – Affectation des résultats

Le conseil municipal décide :
• budget communal, d’affecter 389 677,41 € en réserves d’investissement et de reporter 786 698,57 € en fonctionnement ;
• gîtes communaux, d’affecter 42 787,81 € en réserves d’investissement et de reporter 23 107,91 € en fonctionnement ;
• remontées mécaniques, d’affecter 2 382,35 € en exploitation.

3 – Taux d’imposition

Le conseil municipal fixe les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit : taxe foncière sur les propriétés bâties : 61,03 % (bases : 1 863 000 euros ; produit attendu : 1 136 989 euros) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,17 % (bases : 6 700 euros ; produit attendu : 11 euros) ; taxe d’habitation : 0,01 % (bases : 591 000 euros ; produit attendu 59 euros).

4 – Budgets primitifs 2025

• Budget communal
Pierre-Yves Bonnivard précise qu’une subvention d’équilibre au fonctionnement du domaine skiable d’un montant de 1 264 000 euros est programmée. Après avoir tenu compte de cette somme, le solde du budget communal de fonctionnement est affecté pour 400 000 euros au remboursement des emprunts contractés (depuis 2017, la dette a été réduite de 50 %) ; 10 000 euros pour les travaux du cimetière (jardin du souvenir, cavurnes, création de 5 nouveaux emplacements) ; 4 000 euros pour l’entretien forestier ; 39 000 euros pour des travaux d’économie d’énergie sur le réseau électrique ; 12 000 euros pour la remise en service des feux rouges de la route du Fremezan (financé jusqu’en 2024 par le département de la Savoie) ; 13 000 euros pour le rachat du matériel d’exploitation de la buvette-snack-bar du plan d’eau ; 120 000 euros pour des travaux de voirie ; 20 000 euros pour des travaux complémentaires au pont des Roches ; 10 000 euros pour la procédure de modification du PLU ; 30 000 euros pour la réfection du court de tennis ; 30 000 euros pour l’église ; 15 000 euros pour la rénovation énergétique des bâtiments ; 19 000 euros pour divers travaux. Le conseil municipal approuve ce budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 351 720,57 € en fonctionnement et à 1 038 545,98 € en investissement.

• Budget des gîtes communaux
Le conseil municipal approuve ce budget qui s’équilibre recettes et dépenses à 155 607,91 € en fonctionnement et à 104 837,81 € en investissement.

• Budget des remontées mécaniques
Pierre-Yves Bonnivard en présentant ce budget précise que celui-ci étant structurellement déficitaire, une contribution du budget communal est nécessaire. Pour 2025, celle-ci s’élève à 1 264 000 euros comprenant 238 000 euros au titre de la dotation aux amortissements, 613 000 euros correspondant au déficit d’exploitation, et 413 000 euros pour le financement des grandes inspections et la maintenance des télésièges de l’Ormet et Charmette. Il souligne que cette somme dont le montant avoisine 50 % du budget communal est nécessaire au maintien de l’activité du domaine skiable pour la saison 2025-2026.
Dans la discussion (*), Claude Aimé constate que la moitié des ressources communales sont affectées à une activité qui n’est pas rentable au détriment des travaux d’investissement et d’entretien des biens communaux. Marie-Thérèse Ledain reconnaît que cela coûte très cher mais cette activité est indispensable pour les professionnels qui vivent du ski. Cet effort est encore nécessaire cette année afin de pouvoir aviser l’année prochaine. Christine Reffet considère cette contribution inappropriée pour une activité qui ne dure que trois mois par an. Seuls quelques habitants sont concernés par celle-ci, hormis les loueurs de ski et les saisonniers dont seulement 2 enfants sont inscrits à l’école intercommunale. Le budget communal est ainsi fortement amputé réduisant tous travaux, comme la mise aux normes des gîtes ruraux à titre d’exemple. Valérie Favre-Teylaz juge inadmissible la fermeture de la station dont l’activité est fortement liée à la vie du village, de ses habitants et des socio-professionnels. Elle se battra afin de maintenir la liaison skiable avec le domaine des Sybelles. Stéphanie Lafaury, qui représente également Cédric Émieux, est favorable à l’affectation de cette somme pour le maintien de l’activité du domaine skiable. Christian Frasson-Botton n’est pas opposé à l’ouverture du domaine skiable, mais pas à n’importe quel prix. Affecter 50 % du budget communal au financement de l’activité des remontées mécaniques c’est priver la commune de moyens financiers pour améliorer le quotidien de chacun, promouvoir et valoriser le territoire, réaliser les travaux nécessaires au maintien du patrimoine communal… Bernard Wyns juge cette situation très compliquée. Le budget des remontées mécaniques est démesuré en matière de fonctionnement. Il comprend toutefois l’attachement de certains au domaine skiable qui représente une part importante de leur activité et des investissements patrimoniaux qu’ils ont pu réaliser. La question se pose de savoir si la commune (144 habitants permanents) peut supporter d’affecter la somme de 1 264 000 euros au financement du domaine skiable. L’activité ski est structurellement déficitaire à Saint-Colomban-des-Villards, la démarche de transition touristique et économique initiée grâce au concours de l’Agence nationale de cohésion des territoires doit permettre d’engager une stratégie de diversification multi-saisons. Stéphanie Lafaury indique qu’aucune activité n’est aussi rentable que la saison hivernale même si la saison estivale est toujours bien remplie à Saint-Colomban-des-Villards ; 80 % des forfaits vendus par la station sont des forfaits Sybelles. Pour Valérie Favre-Teylaz, cette situation financière est la conséquence de l’échec de construction du téléporté. Pierre-Yves Bonnivard redit qu’il est conscient que la somme de 1 264 000 euros à affecter au budget des remontées mécanique est colossale, mais il assume celle-ci afin de pouvoir assurer le fonctionnement du domaine skiable l’hiver prochain, si un exploitant est retenu dans le cadre de la délégation de service public soumise à l’approbation du présent conseil municipal (point suivant de la discussion). Il ajoute que malgré un chiffre d’affaires de 700 000 euros des remontées mécaniques pour la saison 2024-2025, cette participation financière sera nécessaire.
Finalement le conseil municipal approuve (8 voix pour, 3 voix contre : Christine Reffet, Claude Aimé et Christian Frasson-Botton) le budget primitif des remontées mécaniques qui s’équilibre en recettes et dépenses à 2 131 733,25 € en fonctionnement et à 278 857,78 € en investissement.

Par ailleurs, le conseil municipal autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. L’assemblée délibérante sera informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

5 – Domaine skiable : lancement d’une DSP par lots

La délégation de service public (DSP) actuelle concernant l’entretien et l’exploitation du domaine skiable se termine le 30 novembre 2025. Par consultation engagée le 6 janvier 2025, la commune a lancé une procédure de passation d’une concession avec investissement pour une durée de 30 ans. À la date de limite de remise des candidatures, fixée au 14 février 2025, aucune candidature n’a été déposée. Il est proposé de lancer une nouvelle consultation prenant la forme d’une DSP de type affermage pour l’exploitation du domaine skiable sans investissement.

Les élus ont été destinataires d’une note économique et financière ainsi que du rapport de présentation de concession portant DSP pour l’exploitation du domaine skiable pouvant se décliner en 3 lots représentant 3 périmètres : lot 1 (périmètre 1) : l’ensemble du domaine skiable actuel ; lot 2 (périmètre 2) : le haut du domaine comprenant le téléski de Cuinat et le télésiège de Bellard ; lot 3 (périmètre 3) : le front de neige comprenant le tapis de l’Ourson, le téléski de l’Épinette et le téléski de Rogemont. L’exploitation pourra concerner soit le domaine skiable global, soit un ou plusieurs lots sectoriels, chaque lot sectoriel pouvant être géré par un exploitant distinct ou par un exploitant unique le cas échéant. Par ailleurs, des variantes sont acceptées pour chaque lot. Par exemple pour le lot 2, ajouter le télésiège de Charmette, ou pour le lot 3, ajouter le télésiège de l’Ormet. Compte tenu des délais désormais très contraints, l’avis d’appel à concurrence portera à la fois sur les candidatures et sur les offres. Ainsi, après avoir sélectionné le ou les candidats, la commission de DSP étudiera les offres de celui-ci (ou de ceux-ci) pour ensuite engager la phase de négociation qui aboutira ou non à la conclusion de la DSP.

Une discussion s’engage (*). Stéphanie Lafaury précise qu’elle s’exprime également aux noms de Valérie Favre-Teylaz, Marie-Thérèse Ledain, Dominique Metz, Élodie Maréchal et Cédric Émieux. La liaison avec le domaine des Sybelles représente un atout qu’il convient de maintenir. À ce titre, la proposition de délibération doit être modifiée afin de prendre en compte comme seul périmètre l’ensemble du domaine skiable, comme seule option une durée d’une année renouvelable un an et une participation financière de la commune au fonctionnement et au déficit, le temps de réaliser des études complémentaires pour un nouveau projet. En effet, d’une part, le préfet lors de sa visite du 12 mars dernier a dit qu’une aide financière de la commune au fonctionnement du domaine skiable était tolérée dans le cadre d’un retour rapide à l’équilibre financier. D’autre part, Madame la députée lors de la réunion du 28 mars dernier avec les conseillers municipaux compte soutenir auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes la construction d’un ascenseur valléen à Saint-Colomban-des-Villards dont le financement pourrait être assuré en partie grâce au concours de la région et du dispositif Lyon-Turin (FAST) si les critères sont révisés.

Pierre-Yves Bonnivard rappelle que le projet de téléporté, objet du lancement de la DSP concessive du mois de janvier 2025, a été estimé à 22 millions d’euros. L’enveloppe initiale du FAST de 30 millions d’euros a été abondée de 15 millions pour le territoire Maurienne (environ 45 communes). L’objectif premier de ce fonds est d’aider les communes impactées directement par le chantier Lyon-Turin. À ce jour, le montant d’une éventuelle contribution de la région Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas acté ni défini. Le département de la Savoie ne finance pas, à ce jour, ce type de projet. Si la commune consacrait 400 000 euros par an en annuités de prêt, elle pourrait emprunter de l’ordre de 4,5 à 5 millions d’euros au taux de prêt actuel. Il resterait 17 millions à trouver. Le maire rappelle également que la commune doit prendre en compte l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes qui cette année interviendra sur les cinq autres communes des Sybelles. Bernard Wyns souhaite connaître la position du préfet concernant l’application de la clé de répartition convenue en 2019 entre les communes des Sybelles. Le maire répond que le préfet comprend la situation mais qu’il n’a pas le pouvoir d’imposer l’application de cette clé de répartition. Valérie Favre-Teylaz considère cette nouvelle DSP comme une manière déguisée de fermer progressivement le domaine skiable. Pierre-Yves Bonnivard répond que cet appel à DSP ouvre tous les champs du possible et permet de savoir qui est intéressé par quel périmètre. Il ajoute qu’on n’est pas en train de décider de signer un contrat, mais de lancer la procédure pour discuter avec d’éventuels candidats et essayer d’aboutir à une solution satisfaisante. Il indique également que le temps est désormais compté pour être prêt pour l’hiver prochain.

Finalement le conseil municipal refuse (5 voix pour, 6 voix contre : Cédric Émieux, Stéphanie Lafaury, Valérie Favre-Teylaz, Marie-Thérèse Ledain, Élodie Maréchal, Dominique Metz) le principe de la DSP de type affermage par lots présentée et les grandes lignes du futur contrat de DSP évoquées ci-dessus. En conséquence, la délibération proposée est rejetée.

6 – Retenue de Lachal

• La société Shéma qui exploite la centrale hydroélectrique de Saint-Alban-des-Villards (retenue de Lachal) située sur le Glandon, souhaite installer des matériels de détection de laves torrentielles en complément d’un curage périodique de la retenue imposé réglementairement visant à conserver un volume utile constant, ces deux mesures permettant de gérer raisonnablement les éventuels évènements hydro-morphologiques. Pour l’installation et l’entretien de ces systèmes de détection en amont de la retenue, l’exploitant doit utiliser et passer sur des terrains appartenant à la commune de Saint-Colomban-des-Villards. Le conseil municipal approuve une convention entre la commune et la société Shéma qui encadre et fixe les modalités d’exercice de ces servitudes.

• La société Shéma a été mise en demeure de procéder à la déconstruction de la retenue de Lachal. Dans ce cadre, 38 000 m³ de matériaux seront à évacuer. Les entreprises ont contacté la mairie afin d’envisager le stockage de ceux-ci. À ce jour, aucun site n’est identifié. Compte tenu des contraintes environnementales et sécuritaires, les travaux pourraient être engagés en juillet pour une période de cinq mois. Une réunion publique sera organisée prochainement.

7 – Subventions

• L’association de fléchettes Black Radish Darts dont le siège est situé à Saint-Colomban-des-Villards vise à faire découvrir et pratiquer les fléchettes à pointe d’acier à tout public en mettant à disposition des lieux de rencontre ainsi que du matériel et en organisant et participant à des compétitions et tournois. Conformément aux critères d’attribution définis par la commission communale des associations, le conseil municipal décide d’allouer à cette association une subvention de 150 euros au titre de sa création.

• Le comité d’organisation des Six jours de pétanque de Saint-Colomban-des-Villards demande une subvention pour l’édition 2025 qui se déroulera du 3 au 10 août prochain. Afin d’organiser au mieux cet évènement, le conseil municipal décide de lui attribuer par anticipation une subvention de 230 euros.

• Stéphanie Lafaury indique que la commission communale des associations a défini de nouveaux critères pour l’attribution des subventions aux associations qu’elle détaillera lors d’une prochaine réunion du conseil municipal. La date de dépôt des demandes de subventions serait avancée à début juin à compter de 2026.

8 – Compétence eau et assainissement

L’Assemblée nationale a adopté le 3 mars 2025 la proposition de loi mettant fin à l’obligation du transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités, mesure déjà adoptée par le Sénat en octobre dernier. La 4C, qui a validé le 30 septembre 2024 le lancement d’études en vue de l’élaboration d’un schéma directeur eau et assainissement sur son territoire, sans toutefois entreprendre des travaux, ne dispose pas actuellement, même partiellement, de la compétence eau et assainissement des eaux usées. Aussi, le conseil municipal décide-t-il de s’opposer au transfert de cette compétence à la 4C au 1^er janvier 2026.

9 – Ressources humaines

L’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) qui travaille à l’école intercommunale est rémunérée au 10^e échelon du grade d’agent territorial spécialisé principal de 2^e classe des écoles maternelles. Cet agent donnant toute satisfaction, le conseil municipal décide de porter sa rémunération à un niveau équivalent à celui du 11^e échelon du même grade, rémunération qui sera donc désormais calculée par référence à l’indice brut 473 majoré 417 à compter du 1^er janvier 2025.

Échanges avec le public

• Jacques Maurino demande si des candidatures ont été déposées pour gérer la résidence de La Perrière. Réponse : aucune candidature n’ayant été déposée au 31 mars (date limite), la mairie a contacté plusieurs sociétés en fixant une nouvelle date limite de réponse au 11 avril 2025.

• Patrick Louadoudi s’inquiète de l’évacuation des matériaux de la retenue de Lachal qui va engendrer un trafic de camions très important et une détérioration de la chaussée. Il est suggéré de demander la prise en charge de la réfection de la voirie à la société Shéma une fois les travaux terminés. Il rappelle l’opposition d’une partie de la population au moment de la construction de cette retenue et souhaite connaître les impacts de ces travaux. Réponse : aucune solution ne peut satisfaire à la fois les aspects économiques, financiers, sécuritaires et environnementaux. Enfin, il remarque que le projet du lotissement de La Sausse était, à l’origine, plus important. Réponse : un propriétaire foncier ne souhaite pas vendre. Le projet se poursuit et permettra à terme de créer 11 logements en résidence principale.

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(*) N. D. L. R. : pour un compte rendu complet des échanges qui ont eu lieu sur ce point, lire ICI.↩︎