Saint-Colomban-des-Villards : séance du 13 septembre 2024

Absents : Marie-Thérèse Ledain (procuration à Stéphanie Lafaury), Élodie Maréchal, Dominique Metz (procuration à Cédric Émieux).

En préambule, Cédric Émieux demande de mettre à l’ordre du jour un conventionnement financier avec le Sivav, un sujet qui avait été ajourné lors de la précédente réunion du conseil municipal (9 août 2024) en raison du contrôle en cours de la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes. Puis le compte rendu de la réunion de 9 août 2024 est adopté.

1 – Budgets

Dans son rapport du 15 juillet 2024 (transmis le 22 juillet 2024 et reçu en mairie le 24 juillet 2024), la CRC Auvergne-Rhône-Alpes, saisie par le Préfet de la Savoie, donnait un mois au conseil municipal pour adopter des modifications du budget de la commune et des budgets annexes des gîtes communaux et des remontées mécaniques (lire ICI). Ce délai avait été étendu à un mois et demi en raison de la période estivale.

L’observation concernant le budget annexe des gîtes communaux a pu rapidement faire l’objet d’une rectification, l’erreur étant purement matérielle et non structurelle dans les documents de travail. La prudence exprimée dans le budget principal a permis à la commission communal des finances, réunie le 6 septembre dernier, d’entériner purement et simplement les recommandations de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes. La question de l’adoption des préconisations, telles quelles ou avec des ajustements, s’est posée pour le budget annexe des remontées mécaniques, mais les modifications du budget principal ne nécessitent aucune adjonction.

La commission communale des finances est d’avis de mettre en place dans un premier temps les mesures de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes et d’acter lors d’une prochaine réunion des modifications budgétaires plus ciblées (comme le conventionnement avec le Sivav) qui peuvent néanmoins d’ores et déjà faire l’objet d’une décision de principe. Aussi, finalement, le conseil municipal adopte les recommandations de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes concernant ces trois budgets.

Ces recommandations entérinées, le conseil municipal adopte le principe de transcrire dans le budget lors d’une prochaine réunion une participation communale limitée à 2 500 euros (pour un montant des travaux supérieur à 20 000 euros), concernant un projet du Sivav qui consistera à reprendre l’assise du chemin du Tépey, à ajouter un garde-corps à la passerelle du torrent de la Croix et à créer un sentier à la Tête de Bellard.

Enfin, le conseil municipal est informé que, dans le cadre de la fongibilité des crédits, un transfert de 1 000 euros a été effectué entre deux chapitres du budget pour financer un chantier d’adduction d’eau.    

2 – Subventions aux associations

Stéphanie Lafaury, responsable de la commission communale des associations, dévoile les propositions de la commission pour l’attribution des subventions au titre de l’année 2024 dont le montant total s’élève à 21 830 euros. Des cas ont été discutés. Le Sou des écoles n’a fourni ni demande ni bilan. Le conseil municipal propose néanmoins de soutenir les actions scolaires à hauteur de 1 000 euros dans le cadre de projets à venir (sorties par exemple). À la subvention de l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards il convient d’ajouter les 100 euros à verser au Téléthon que cette association organise. Enfin, le Club des sports des Villards a transmis une demande pour 17 000 euros à répartir sur les deux communes de Saint-Alban-des Villards et Saint-Colomban-des-Villards, et l’Association des anciens combattants et victimes de guerre de Saint-Alban-des-Villards et Saint-Colomban-des-Villards a couplé sa demande de subvention avec celle de l’information du repas ; il est donc proposé d’ajouter à sa proposition une aide de 300 euros.

Finalement le conseil municipal (Pierre-Yves Bonnivard et Valérie Favre-Teylaz, concernés par l’intermédiaire de leurs enfants, ne prenant pas part au vote), alloue les subventions suivantes : l’Amicale des pêcheurs de l’Arc des cantons de la Chambre et Aiguebelle, 150 euros ; l’association La Fine Équipe, 455 euros ; l’association Les Villards patrimoine et culture, 1 550 euros ; l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards, 1 200 euros (+ 100 euros pour le Téléthon 2024) ; l’association Régul’matous, 200 euros ; l’association Notre Clocher, 1 250 euros ; le Club des sports des Villards, 15 000 euros ; l’Association foncière pastorale intercommunale, 1 journée de pelle mécanique exercée par la commune de Saint-Colomban-des-Villards ; l’AS Cuines – La Chambre, 15 euros ; le comité des Six jours de pétanque, 305 euros (délibération du 15 mars 2024) ; la chorale La Villarine, 305 euros ; l’Association des anciens combattants et victimes de guerre de Saint-Alban-des-Villards et Saint-Colomban-des-Villards, 300 euros.

3 – Cimetières

Le nouveau cimetière, dit de La Sauge, bien qu’ouvert en 2005, risque d’atteindre rapidement sa pleine capacité en termes d’emplacements concédés. En effet la commune a fait preuve d’une certaine souplesse pour l’inhumation de personnes dont les familles n’habitent plus la commune en résidence principale. Toutefois les modes de vie de la société moderne et les contraintes administratives imposées dans certains cas (comme le transport en cercueil zingué en provenance d’une commune éloignée ou lors de la pandémie de Covid qui impliquent un processus de décomposition plus lent) ou encore l’espérance de vie et les pratiques de thanatopraxie induisent une augmentation des durées d’inhumation dans les conditions initiales et réduisent les possibilités ultérieures de réduction. En résumé, les décompositions de corps sont beaucoup plus longues aujourd’hui qu’il y a encore une vingtaine d’années, ce qui entraîne une gestion différente des cimetières.

Il convient donc de d’établir au plus tôt un règlement intérieur du cimetière afin d’apporter une réponse aux demandes en instance. Christine Reffet et Christian Frasson-Botton suggèrent que ce travail, notamment en raison de l’urgence de la situation, se fasse en interne. Le conseil municipal valide cette proposition et cette question sera donc traitée par la municipalité. Pierre-Yves Bonnivard ajoute qu’il sera utile également, à cette occasion, de revoir les tarifs appliqués.

4 – Questions diverses

• Circuit VTT. Cédric Émieux fait un point sur ce dossier traité en collaboration avec le Sivav.

• École. M. François Coux, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, visitera l’école intercommunale des Villards le 17 septembre 2024. Il faut noter le caractère exceptionnel du déplacement de ce responsable de l’éducation nationale qui sera une occasion pour évoquer la perspective de l’école. Lors de cette visite, l’inspecteur d’académie souhaite se rendre compte du fonctionnement d’une école de montagne en classe unique et rencontrer les personnels.

• Plan d’eau. Cet été 7 700 personnes ont fréquenté le plan d’eau du Clos (20 colonies). Soit une évolution en baisse par rapport à 2023 (8 600 visites, 20 colonies) et 2022 (10 000 visites, 39 colonies). En 2021 il y avait eu 5 000 visites (17 colonies). Les résultats sur le mois de juillet sont considérés comme très moyens en raison de la météo pluvieuse, mais ceux du mois d’août sont très bons. Cet été, il y a eu 2 évacuations de blessés et 1 assistance aux baigneurs en difficulté. La baignade était surveillée de 12 h 30 à 18 h 30 au lieu de 12 heures à 18 heures les années précédentes. Ces horaires semblant convenir, ils pourraient être reconduits en 2025. Il convient de souligner le comportement très responsable d’une surveillante de baignade qui, par la réalisation d’un bilan rigoureux, a cerné la détresse vitale d’un adolescent blessé au pumptrack et venu la consulter pour une simple plaie. Bernard Wyns demande comment est réalisé le décompte de la fréquentation. Réponse : il est fait par les surveillants de baignade durant les périodes de surveillance.

• Télétransmission des actes administratifs. La transmission des actes administratifs au contrôle de légalité se fait actuellement en trois exemplaires physiques. Les services de l’État incitent de plus en plus fortement les communes à passer à la transmission électronique, plus rapide et plus économique (notamment pour les frais de correspondance). Pour mettre en place ce service, le conseil municipal accepte la convention proposée.

Échanges avec le public

• Martine Paret-Dauphin : quelle est la signification du mot « fongibilité » ? Réponse  : la fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l’exécutif (c’est à dire le maire), si l’assemblée l’y a autorisé auparavant, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans une limite fixée par le conseil municipal et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section (article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales). Cette possibilité évite d’adopter des modifications budgétaires qui peuvent être très fréquentes.

• Jean-Jacques Tronel : les gravillons excédentaires n’ont pas été enlevés après des travaux de goudronnage sur la route de Lachal. Pierre-Yves Bonnivard répond que la balayeuse est bien passée, une vingtaine jours après les travaux du mois de juin, mais que des gravillons sont depuis ressortis. Une nouvelle demande d’intervention sera effectuée.

• Jacques Maurino : une indemnité est-elle prévue en cas de rupture anticipée du bail de la résidence de tourisme de La Perrière ? Réponse : non si cette rupture est à l’initiative de l’exploitant et que le propriétaire l’accepte ce qui est le cas dans ce dossier. Il demande ensuite si une comptabilité est demandée aux associations qui sollicitent une subvention communale (réponse : oui) et s’enquiert d’un éventuel reliquat sur un compte. L’assemblée émet alors l’idée d’une révision de la grille d’attribution des subventions par l’ajout d’une condition relative au solde de la trésorerie (au 31 décembre de chaque année) de l’association qui demande. Pierre-Yves Bonnivard indique que le montant de la trésorerie disponible est un sujet à manier avec beaucoup de précaution. La commission communale des  associations étudiera cette question. Cédric Émieux estime qu’il conviendrait de mettre en adéquation l’accord d’une subvention et le niveau de l’activité de l’association. Stéphanie Lafaury indique que la commune est sensible à la taille des projets envisagés.

• Enfin, Éric Letkiewicz soulève le problème des secours éventuels par les services des remontées mécaniques en cas de mise en place d’un « bike park ». Jacques Maurino indique que dans ce cas il s’agit de la Sécurité Civile. Pierre-Yves Bonnivard félicite Éric Letkiewicz pour son recrutement au poste de surveillance de la déchetterie par la 4C. Cet emploi améliorera le service apporté grâce à un tri plus rigoureux et une amplitude horaire plus importante.