Saint-Colomban : séance du 15 avril 2024
Absents : Stéphanie Lafaury (procuration à Cédric Émieux), Élodie Maréchal, Dominique Metz (procuration à Marie-Thérèse Ledain), Bernard Wyns (procuration à Pierre-Yves Bonnivard).
Après que Valérie Favre-Teylaz ait indiqué qu’elle préférait que soient employés les mots « dégâts » ou « fissures » plutôt que « désordres » concernant l’école, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 15 mars 2024.
1 – DSP avec la société À la Croisée des chemins : ajustement des loyers pour les années 2021, 2022 et 2023
La société À la Croisée des chemins a fonctionné selon les règles imposées par les mesures contre le Covid en 2020. Elle formule une demande de réduction de loyers pour les années 2021 au motif que des mesures Covid étaient encore en vigueur et pour les années 2022 et 2023 à cause de la fermeture administrative temporaire d’hébergements (Les Myrtilles en 2022 et Les Moulins en 2023 en raison de la non-conformité de la sécurité incendie). Une règle de calcul prenant en compte le nombre de lits exploitable a été appliquée et amène à une réduction de l’activité de 50 % en 2021, 41 % en 2022 et 46 % en 2023.
Une commission paritaire s’est tenue le 12 avril 2024 entre les membres élus de la commission, le conseiller juridique de la commune et les représentants de la société À la Croisée des chemins. Pierre-Yves Bonnivard donne le montant des sommes appelées initialement et des réductions potentielles accordées. Le conseil municipal approuve ces réductions (cinq voix pour, quatre voix contre : Stéphanie Lafaury, Marie-Thérèse Ledain, Dominique Metz, Christine Reffet, et une abstention : Cédric Émieux).
Valérie Favre-Teylaz précise les raisons de son vote : ce n’est pas une adhésion totale à la demande formulée mais un moyen de presque assurer la rentrée d’une partie des loyers. Claude Aimé précise qu’une partie des sommes a déjà été réglée et que des groupes se sont désistés en raison des réductions de capacité, à cause des avis négatifs des commission de sécurité incendie. Cédric Émieux pense que la taxe foncière aurait dû être conservée en totalité (sur ce point Pierre-Yves Bonnivard répond que la taxe foncière n’est pas incluse en tant que telle mais que l’équivalent de la taxe foncière est une des variantes composant le loyer et sa formule de calcul). Claude Aimé indique que le propriétaire du gîte Les Myrtilles, l’Association diocésaine, va reprendre la toiture du bâtiment et statuera ensuite sur une éventuelle vente du bâtiment. Pierre-Yves Bonnivard indique que le bâtiment des Moulins, pour les raisons ci-dessus évoquées, doit être exclu de la délégation de service public (DSP) à très court terme.
2 – Résidence de La Perrière : loyer 2024
La société Olydéa demande pour sa filiale Village Les Hameaux de La Perrière une réduction de loyer de 50 % pour l’année 2024. Valérie Favre-Teylaz souligne l’égalité de traitement à accorder aux hébergeurs locaux. Marie-Thérèse Ledain considère quant à elle que les libéralités accordées par la commune sont trop importantes et que la date de fermeture de la résidence de La Perrière en septembre est trop précoce. Pierre-Yves Bonnivard précise que la décision ne concerne que l’année 2024. Cédric Émieux propose de lancer un appel d’offres dès maintenant afin de voir si des candidats se manifestent pour prendre la suite. Pierre-Yves Bonnivard propose donc de conditionner la réduction de loyer à 50 % au lancement d’un appel d’offres. Dans le cas où Olydéa ne serait pas d’accord avec cette clause, le loyer serait appliqué en totalité. Le conseil municipal adopte cette proposition (six voix pour et 4 voix contre : Stéphanie Lafaury, Marie-Thérèse Ledain, Dominique Metz, Christine Reffet).
3 – Salle hors sac de La Pierre : loyer hiver 2023-2024
Pierre-Yves Bonnivard indique que les gérants de la salle hors sac, en raison des difficultés de fonctionnement du domaine skiable pour l’hiver 2023-2024, demandent une réduction de loyer ; il donne lecture du message transmis en ce sens. Le maire propose de ne pas réserver de suite favorable à cette demande car il existe une différence entre les hébergeurs et les socio-professionnels. Une saison meilleure que les autres n’entraîne pas de surfacturation. Valérie Favre-Teylaz remarque qu’une aide apportée à un commerçant est susceptible d’être appliquée à un d’autre(s). Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient donc l’intégralité du loyer conclu initialement.
4 – Budgets primitifs 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets de la commune, des gîtes et des remontées mécaniques. Pierre-Yves Bonnivard indique que les ajustements proposés l’ont été sans modifier les taux d’imposition, sans emprunt et sans vente de bien.
• Le budget des gîtes communaux est équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement et il est autonome et ne nécessite pas d’apport du budget principal.
• Le budget initial des remontées mécaniques, dans sa version actuelle, voit un déficit pour 1,001 million d’euros pour le fonctionnement du domaine skiable. Le projet présenté, à l’équilibre, absorbe le déficit et permet une ouverture pour la saison 2024-2025 sur le périmètre actuel. Les dépenses non obligatoires pour le fonctionnement du domaine skiable ont été réduites ; certaines, pouvant l’être, ont été reportées. L’apport communal est de 653 000 euros et le groupe Sybelles augmente sa contribution à SSDS Saint-Colomban-des-Villards à 300 000 euros contre 125 000 une année normale.
• Le budget principal est équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de 2,5 millions d’euros. Pierre-Yves Bonnivard explique l’architecture de ce budget. Il rappelle que les dépenses de fonctionnement sont du même ordre qu’en 2023 à deux exceptions près : il a été tenu compte de l’augmentation du prix de l’électricité car les communes ne bénéficient pas du bouclier tarifaire d’une part, et les frais juridiques sont en forte hausse car les recours en justice sont plus nombreux d’autre part.
Les dépenses d’investissement sont les suivantes : remboursement de la dette, participation à la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Saint-Jean-de-Maurienne (18 500 euros, la commune a demandé le lissage de sa participation sur les années de travaux et non en fonction des dépenses réelles qui peuvent engendrer une participation très irrégulière), achat de terrains (4 500 euros), matériel de transport (10 000 euros), mise en place d’un schéma directeur pour les sentiers VTT en lien avec le Sivav (10 000 euros), cimetière (20 000 euros), domaine skiable (70 000 euros), bois et forêts (5 000 euros), adressage (400 euros), étude géologique pour l’église (14 000 euros, la commune répond en cela à la demande de mise en route des actions initiées par l’association Notre Clocher), passage en LED de certains hameaux (39 000 euros, cette mesure contribue aux économies d’énergie), plan d’eau dans le cadre de la diversification touristique (30 000 euros), voirie pour 360 000 euros (il faut noter que la commune n’a pas de précisions quant au montant de travaux engendrés par les mouvements de la route de La Pierre ; les études sont incluses dans cette somme et Claude Aimé précise que la pose de sondes est en cours), périmètre de protection des sources (3 000 euros, des achats de terrains n’ont pas encore abouti), révision du PLU et suite de l’orientation d’aménagement et de programmation aux Roches (20 000 euros), rénovation énergétique des bâtiments communaux (50 000 euros), épicerie (20 000 euros), dépenses imprévues (7 000 euros).
Le conseil départemental serait susceptible de subventionner les travaux consécutifs aux intempéries à hauteur de 15 %. La réponse de l’État n’est pas encore connue. Les dommages ne peuvent être couverts dans le cadre des catastrophes naturelles car aucune habitation n’est touchée directement ou indirectement ; les autres fonds sollicités sont soumis à inspection et celle de Saint-Colomban est prévue en mai.
5– Domaine skiable : projet de téléporté
À ce jour, la commune n’est éligible à aucune aide dans le cadre d’un téléporté de la part des partenaires institutionnels que sont l’État, la région et le département. Le projet actuel de La Pierre à La Pierre du Turc n’est financièrement pas supportable pour la commune. Les changements climatiques imposent un réaménagement du skiable et la volonté est de permettre une arrivée rapide, en partant du front de neige actuel, dans la combe de Bellard. Il convient donc de réorienter le projet en l’incluant dans une stratégie de diversification. Christian Frasson-Botton fait préciser que la diversification touristique de la station inclura un développement des activités estivales. Pierre-Yves Bonnivard ajoute qu’elle doit être étudiée et affinée avec les différents partenaires. Le conseil municipal, à l’unanimité, abandonne donc le projet reliant le hameau de La Pierre à La Pierre du Turc et réoriente le projet vers une arrivée dans la combe de Bellard, avec des aménagements qui restent à définir jusqu’à la liaison Sybelles. Le tracé du téléporté reste à préciser.
6 – Questions diverses
• Éclairage public. Le passage en LED pour l’éclairage du préau de l’office de tourisme et l’éclairage public des hameaux de Lachal et Valmaure peut faire l’objet d’une aide du conseil départemental de Savoie dans le cadre du fonds départemental d’équipement des communes et du Syndicat départemental d’énergies de la Savoie. Le conseil municipal sollicite ces aides au taux maximal.
• Tarifs des forfaits des remontées mécaniques pour l’hiver 2024-2025. Ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal car il manque le tarif des forfaits « initiation ».
• Déclaration d’intention d’aliéner. Le bien concerné est un ensemble de parcelles d’une surface totale de 546 m² cadastrées section C numéros 369, 468 et 742 (400 euros, transaction entre Michel Tardy et Laurent Martin-Cocher). Ces parcelles ne présentent pas d’intérêt pour la commune sauf celle numéro 369 (22 m²) qui se situe dans le premier virage de la route des Ponts. La commune a exprimé son intérêt auprès de l’acheteur pour la parcelle C 369 qui serait prêt à la revendre à la commune au prix de 10 euros le m². Le conseil municipal refuse à l’unanimité d’appliquer son droit de préemption et accepte cette proposition d’achat.
• École. La personne assurant la charge d’accompagnant des élèves en situation de handicap à l’école intercommunale démissionne de son poste à la fin du mois d’avril 2024. Les candidats éventuels peuvent contacter l’éducation nationale. La commune peut faire le relais.
En fin de réunion, plusieurs personnes présentes dans le public se sont exprimées.
• Jean-Marie Dufour indique que la taxe foncière est payable par un commerçant qui ne serait pas propriétaire : dans le cas évoqué ci-dessus la somme incluse dans le loyer est une somme équivalente composante du loyer, et pas la taxe elle-même. De plus il ne s’agit pas d’un bail mais d’une DSP.
Jean-Marie Dufour remarque également ne plus entendre parler du bâtiment G. Pierre-Yves Bonnivard répond que c’est un sujet compliqué, fait d’avancées plus ou moins fortes selon les périodes, actuellement dans les mains du notaire. L’objectif de la commune étant le rachat du bâtiment et des terrains attenants pour 150 000 euros toutes taxes comprises. Jean-Marie Dufour estime que c’est cher payé pour une ruine. Pierre-Yves Bonnivard répond que certes, cela représente une somme non négligeable mais que se posent des problèmes de sécurité, notamment en raison de la proximité avec une zone de loisirs, en partie fréquentée par des enfants. Le prix tient aussi compte du rachat des terrains attenants pour plusieurs centaines de mètres carrés. Le prix a par ailleurs diminué par rapport aux propositions initiales de 420 000 euros.
Jean-Marie Dufour suggère la prise d’un arrêté de péril qui permettrait d’engager une démolition rapide et sans frais. Pierre-Yves Bonnivard lui répond qu’il faudrait dans ce cas un arrêté de péril imminent, ce qui ne correspond pas à la situation actuelle puisque les conditions ne sont pas réunies. La démolition par arrêté ne résoudra pas le problème de la propriété foncière.
• Christel Martin-Cocher demande quelles aides peuvent être apportées dans le cadre de l’aménagement d’une remontée mécanique. Pierre-Yves Bonnivard lui répond aucune, car il ne s’agit pas d’un ascenseur valléen. L’ascenseur valléen doit se substituer à une circulation routière. Christel Martin-Cocher demande donc quels sont les espoirs de concrétisation d’une remontée arrivant à Bellard. Pierre-Yves Bonnivard explique que cette question pourrait se traiter dans le cadre d’une nouvelle DSP, l’actuelle prenant fin le 30 novembre 2025. Il est donc un peu tôt pour évoquer ce sujet.
Christel Martin-Cocher demande également des précisions sur la diversification : il s’agit, en lien avec l’office de tourisme soutenu par la 4C, de la mise en place d’activités qui peuvent être utilisées les hivers lorsque la neige fait défaut. La commune travaille d’ailleurs sur deux projets d’activités pour leur mise en place dès cet été 2024.
Il demande aussi si la municipalité a un échéancier quant à la réalisation d’une nouvelle infrastructure. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que le délai peut être de quatre à cinq ans si tout va bien. Toutefois les projets peuvent être attaqués en justice. On ne repart toutefois pas de zéro car les précédents tracés peuvent aider, notamment toutes les études environnementales. Ensuite se pose le problème du financement.
Christel Martin-Cocher demande enfin qui va appuyer le projet de téléporté car il a connaissance de stations aidées dans le cadre d’ascenseurs valléens. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que le cas de Saint-Colomban n’a pas été considéré comme tel et qu’il faut bien évidemment que la commune s’implique dans le projet.
• Bernard Bozon-Viaille pose la question de l’avenir du téléski de l’Ormet. Pierre-Yves Bonnivard répond que pour le moment il ne redémarre pas dans les conditions budgétaires actuelles mais il est possible de le conserver (un appareil doit être obligatoirement démonté lorsqu’il n’est plus exploitable) et la volonté de la commune est de monter vite et haut et d’engager une politique de diversification.
• Ségolène Coin demande s’il existe une liste des activités de diversification projetées. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que le travail est en cours, que la commune souhaite assurer une activité ski, sur un périmètre le plus large possible et en liaison avec le domaine des Sybelles, mais qui ne doit pas trop peser sur les finances municipales et Cédric Émieux insiste sur le concept de diversification – et non de reconversion – engagée.
Ségolène Coin remercie le maire pour les efforts déployés durant la saison hivernale pour permettre aux skieurs de bénéficier des pistes, qui répond qu’il s’agit d’un travail collectif, il faut y associer les employés de SSDS, les employés communaux, les élus, etc.
• Stéphane Pezzani demande quelle est la différence entre le projet évoqué au cours de la réunion et celui présenté avant les élections municipales de 2020. Pierre-Yves Bonnivard répond que le projet de 2020 arrivait exactement à Téchette. Comme indiqué dans la discussion, le financement de ce projet ne peut espérer d’aides extérieures, or le but est de monter haut et vite, sachant que l’Ouillon est concerné par le projet World of Sybelles. Or, même dans ce cadre il ne peut s’agir d’ascenseur valléen. De plus pour une activité ski correcte il faut maintenant arriver dans la combe de Bellard et peut-être, à terme, remonter le front de neige.
Ce projet est différent de celui qui a été travaillé, il y a 4 ans. Il est ajusté. Si l’arrivée de l’appareil se situe dans la même combe, il n’est plus question d’accéder ensuite au col du Marolay, puisque la Soremet qui aurait pu financer cet appareil, l’aurait fait à condition de pouvoir créer une piste de ski. Ces aménagements étaient interdépendants. Or, les études environnementales menées sur le secteur du Marolay ont révélé que ce n’était pas possible en raison de la présence d’un certain nombre d’espèces sensibles et/ou protégées. L’adaptation du tracé du téléporté devra tenir compte d’un réaménagement éventuel des autres appareils dans la combe de Bellard. Ce qui a changé aussi, c’est que ce projet s’accompagne d’une accélération de la diversification de l’activité touristique 4 saisons de la station. L’enjeu est de sortir progressivement d’une économie « tout-ski » en développant des activités sportives, touristiques, ludiques, patrimoniales et culturelles. Le budget communal 2024 qui a été adopté en tient compte.
Stéphane Pezzani indique que, pour lui, on est retourné quatre ans en arrière. Christian Frasson-Botton rappelle les actions menées depuis mars 2020 : la première année il a fallu contracter avec un exploitant, ce qui a mené jusque fin 2020 ; des études environnementales ont été menées et des relations fortes établies avec tous les exploitants de remontées mécaniques des Sybelles, l’étude d’impact est en cours et est préalable à tout dépôt de dossier.
• Thierry Badin indique ne pas recevoir de courrier. Pierre-Yves Bonnivard lui demande s’il a bien apposé sa plaque de numérotation ; il est évoqué également le problème des chiens, l’attention des autorités municipales ayant été maintes fois attirées par les services de distribution du courrier sur ce point. Les chiens errants viennent de poser des problèmes divers et nombreux sur la commune. Pierre-Yves Bonnivard répond que la commune se rapprochera de La Poste pour connaitre exactement la difficulté d’acheminent du courrier, s’il y en a.
• Jacques Maurino propose de s’inspirer de L’Alpe du Grand Serre qui devrait bénéficier d’une subvention dans le cadre de la diversification en installant un équipement à l’arrivée de la remontée mécanique, et demande si les organisateurs du canicross ont tenu compte des espaces servant à faner dans les parcours. Cédric Émieux répond que ce sont uniquement les chemins publics qui seront empruntés.
• Marie-Christine Brosson demande pourquoi l’éclairage public est réactivé le matin à 6 heures. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que les conditions d’éclairage public n’ont pas été modifiées pour la période du printemps depuis la mise en place de la réduction, et qu’il y a toujours eu ré-éclairage dès 6 heures le matin, si les conditions de luminosité le nécessitent. Il s’agit d’apporter une assistance aux personnes qui travaillent tôt le matin. Il rappelle qu’une consultation de la population a été réalisée avant de prendre les mesures de réduction et que les horaires d’allumage et d’extinction en tiennent compte. Christian Frasson-Botton souligne que les horaires estivaux d’éclairage en juillet et août ont été étendus (et ajustés) sur demande de la population afin de permettre aux habitants de profiter de soirées plus longues jusqu’à 0 h 30.
