Saint-Colomban-des-Villards : séance du 18 octobre 2024

Absentes : Élodie Maréchal et Dominique Metz (procuration à Marie-Thérèse Ledain).

Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 13 septembre 2024.

1 – Chambre régionale des comptes (second avis)

Suite au vote des budgets supplémentaires par le conseil municipal (13 septembre 2024), la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a publié un second rapport le 1^er octobre 2024 (lire ICI) qui met un terme à la procédure ouverte par cette juridiction sur les budgets de la commune de Saint-Colomban-des-Villards. Dans les conclusions de ce rapport, les magistrats prennent acte des décisions prises par le conseil municipal, décisions jugées « suffisantes pour le seul exercice 2024 », et « demandent à la commune de mettre en place un plan de réduction des coûts du domaine skiable en envisageant la fermeture de tout ou partie des équipements, afin de mettre un terme à la subvention d’équilibre versée au budget annexe des remontées mécaniques ». Pierre-Yves Bonnivard ajoute que la CRC constate que cette subvention d’équilibre est de l’ordre de 56 % des recettes du budget annexe (qui est lui-même équivalent à environ 50 % du budget principal de la commune), soit environ 60% des recettes propres de la commune. Le conseil municipal prend acte de ce second avis de la CRC.

2 – Budget des remontées mécaniques (subvention d’équilibre)

Le préfet de la Savoie a indiqué que la subvention d’équilibre versée au budget des remontées mécanique avait été décidée par le conseil municipal sans aucune justification. En effet une commune n’a en général pas vocation à subventionner une activité commerciale, ce qui a d’ailleurs été jugé illégal par la CRC. Le conseil municipal adopte donc une délibération reprenant :
• le besoin de financement de 880 121 euros pour combler le déficit d’exploitation du domaine skiable ;
• le fait qu’un financement par augmentation des forfaits aurait entraîné un triplement du prix de ceux-ci ;
• l’autorisation de ce financement exceptionnel accordée par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes pour l’exercice 2024 ;
• le projet de lancement d’une délégation de service public pour trouver un opérateur assumant à l’avenir le risque financier de l’exploitation des remontées mécaniques sur le périmètre communal.
À une question de Bernard Wyns, il est précisé que la participation de Sybelles.ski au budget des remontées mécaniques pour 2024 est de 300 000 euros à titre exceptionnel.

3 – Finances communales

Pierre-Yves Bonnivard aborde la question du prélèvement effectué sur les finances communales dans le cadre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales dont le principe à l’échelle nationale est le suivant : les communes considérées comme riches se voient prélevé un montant en faveur de communes dites pauvres. Ce mécanisme n’est pas nouveau et les communautés de communes y sont soumises au même titre que les communes. À ce propos la 4C prend une part plus importante que ce qu’elle devrait afin d’aider les communes de son territoire. Ainsi, pour 2024, la participation de la commune de Saint-Colomban-des-Villards à ce mécanisme est de 71 817 euros au lieu de 79 824 euros.

4 – Parcours raquettes (projet Sivav)

Cédric Émieux informe le conseil municipal que le Sivav projette de mettre en place des parcours de raquette et la signalétique afférente, en lien avec le département de la Savoie, dans le cadre du contrat Espace valléen. Le Sivav propose au conseil municipal de prendre une délibération répartissant les responsabilités à ce propos dans laquelle « la commune approuve le projet d’inscription au plan départemental des espaces, sites et itinéraires de Savoie des parcours de Saint-Colomban-des-Villards, s’engage à conserver le caractère public et ouvert de ces itinéraires et, dans le temps, à gérer et entretenir ces parcours et à allouer les moyens nécessaires à la mise en place d’un balisage qualitatif et conforme au plan de balisage chaque hiver ». Le dernier point concernant l’entretien pose questions aux communes qui sont réticentes à un engagement si important. Ainsi, celle de Saint-Pancrace a modifié le projet de délibération et refusé l’engagement à entretenir les parcours, renvoyant cette charge vers le Sivav qui a demandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission de sécurité des domaines skiables pour évoquer la gestion des secours à proximité des pistes de ski. Finalement le conseil municipal adopte les deux premiers points de cette délibération mais refuse de s’engager contractuellement avec le Sivav pour assumer la charge de l’entretien des sentiers.

5 – Questions diverses

• Droit de préemption. Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur une transaction entre Laurent Bellot-Mauroz (vendeur) et Christian Bozon-Viaille concernant deux parcelles situées à Valmaure (au Ventos), cadastrées section Q numéros 306 et 307 d’une surface totale de 245 m².

• Épicerie des Villards. Le siège de cette société initialement situé à Mions (Rhône) étant désormais fixé à Saint-Colomban-des-Villards, le conseil municipal adopte un avenant au contrat initial entre la commune et cette société pour prendre acte de ce transfert. Par ailleurs, le conseil municipal accepte un projet présenté par les gérants du commerce à savoir l’ouverture d’une laverie dans l’ancien fournil. Compte tenu du caractère volontaire de cette initiative, le conseil municipal accepte de participer au financement de ce projet à hauteur de 1 000 euros.

• École intercommunale des Villards. L’enseignante propose un projet de classe de mer qui se déroulerait en mai 2025 à Saint-Raphaël (Var) et s’adresserait à tous les enfants des Villards et de l’école de Saint-Georges-des-Hurtières. Le budget est de 10 600 euros. La participation du Sou des écoles s’élèverait à 7 000 euros (dont les 1 000 euros de subvention alloués par la commune le 13 septembre dernier) et la commune de Saint-Alban apporterait une aide exceptionnelle de 650 euros. Si de surcroît les deux communes participaient à hauteur de 150 euros par enfant (la commune de Saint-Alban a déjà décidée cette participation pour les enfants de l’école demeurant à Saint-Alban), il ne resterait que 50 euros par enfant à la charge des familles. Neuf enfants seraient concernés à Saint-Colomban-des-Villards. Le conseil municipal accepte cette participation de 150 euros par enfant. Pour cette classe de mer, des accompagnateurs seront nécessaires. Sollicitées, Valérie Favre-Teylaz et Dominique donneront leur réponse ultérieurement.

• Laura Weibel, seule rescapée de la famille décimée dans l’accident d’avion du 5 août 2021 au Sapey, demande l’autorisation de poser une stèle sur les lieux de l’accident puisque tout projet de ce type est soumis à un autorisation municipale, même si le terrain est propriété privée. Dans le cas en question, le terrain est communal. Après visionnage des éléments de la stèle projetée (pierre de 50 cm par 50 cm) le conseil municipal autorise sa pose.

• Aucun conseiller municipal n’étant volontaire pour être référent circulation pour le poste de commandement Osiris pour la saison d’hiver 2024, le maire occupera cette fonction.

• Action sociale de la 4C. Le conseil municipal est informé qu’une réunion aura lieu le 4 décembre prochain en vue d’une mutualisation des services sociaux sur le territoire de la 4C.

• Eau et assainissement. Cédric Émieux demande si les annonces indiquant que le transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes ne serait plus obligatoire au 1^er janvier 2026 remet en cause le travail effectué. Le maire répond que les objectifs de ce transfert étaient l’harmonisation des prix de l’eau sur un territoire et la recension des schémas directeurs d’adduction de l’eau potable et de l’assainissement. Des marchés ont été lancés dans cette optique par la 4C : certains appels d’offres aux montants trop élevés ont été déclarés infructueux et ceux validés l’ont été trois jours avant les annonces gouvernementales. S’il n’y a plus d’échéance au 1^er janvier 2026 les documents seront remis aux communes membres de la 4C. Néanmoins, malgré ces évolutions le conseil municipal réaffirme sont opposition à ce transfert de compétence eau et assainissement.

• Barrage du lac Blanc. Le barrage qui retient le lac blanc (en amont du lac de Bramant) montre des risques de rupture. Il a donc fait l’objet d’une procédure obligatoire de vidange. Il est rappelé que ce lac est situé en partie sur le territoire de Saint-Colomban-des-Villards par rapport au précédent et que la rupture de son barrage présenterait des risques sur une partie de la commune.

• Mise au point de Claude Aimé. S’adressant à Nicole Aubert, présente dans la salle, qui s’est étonnée par courriel de l’importance de la coupe de bois réalisée aux abords de l’aire de loisirs du clos et, selon elle, effectuée sans procédure formelle, Claude Aimé indique qu’il s’agissait de frênes malades et de nombreux grands arbres creux. Ce qui n’était pas forcément visible d’extérieur. En ce qui concerne les arbres coupés par erreur sur la parcelle appartenant notamment à Serge Martin-Cocher (Chef-Lieu) le bois lui sera restitué. Il faut souligner les moyens considérables engagés et le travail effectué par l’entreprise ; toutes les branches ont été ramassées et le bois entreposé ne concerne pas uniquement le plan d’eau. Pierre-Yves Bonnivard ajoute que la forêt gagne sur les villages : on voyait très nettement La Pierre du Martinan, ce qui n’est plus autant le cas mais les propriétaires concernés, contactés, ne souhaitent pas procéder à la coupe. Il faut noter que sur les trois entreprises locales villarinches contactées, une seule a accepté le travail proposé en répondant favorablement aux conditions posées par la commune.

Échanges avec le public

• Jacques Maurino s’enquiert du réajustement budgétaire à effectuer pour la gestion des remontées mécaniques. Réponse : ce réajustement a été décidé le 13 septembre 2024 lors du vote du budget supplémentaire. (Il est à noter que l’intervention de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a entraîné une suspension de l’édition des taxes foncières car il aurait été possible de modifier les taux votés. Elles seront donc adressées aux contribuables avec du retard.)

• Jean-Marie Dufour demande en quoi consistent les travaux entrepris sous le col de Bellard. Cédric Émieux explique que le Sivav a entamé des travaux pour créer une piste de VTT sans contacter le propriétaire du terrain. Les travaux ont été arrêtés et le terrain remis en état à la demande du propriétaire.

• Robert Favre-Bonté fonde beaucoup d’espoirs sur la future délégation de service public pour la gestion du domaine skiable, estimant que Saint-Colomban-des-Villards apporte beaucoup aux Sybelles et pèse plus que l’on ne le pense, ce qui devrait mobiliser les autres communes. Le maire répond que cette idée n’est pas forcément vraie et qu’il n’y a pas de solidarité des communes sur le massif puisque Saint-Colomban-des-Villards paie son déficit structurel avec le financement des contribuables depuis l’origine sans que personne (à part Saint-Colomban-des-Villards) n’ait voulu appliquer la clé de répartition des recettes qui a été signée.

• Jean-Marie Dufour demande : quel est l’intérêt de la Soremet de verser une participation de 300 000 euros cette année ? Pierre-Yves Bonnivard lui répond en demandant : quel est l’intérêt du contribuable villarin de participer à hauteur 880 000 euros cette année ? Jean-Marie Dufour rappelle que le projet de téléporté était déjà évoqué lors des élections municipales de 2020. Pierre-Yves Bonnivard indique qu’il est toujours d’actualité mais se pose la question de sa viabilité dans la situation économique et financière actuelle de la station. Jean-Marie Dufour évoque ensuite l’état de la passerelle skieurs à Nantchenu. Le maire précise qu’elle sera reprise avant le début de la saison pour plusieurs milliers d’euros. Une rénovation qui a un double objectif : assurer la sécurité des skieurs pour la saison d’hiver 2024-2025 et utiliser cette passerelle le reste de l’année dans le cadre d’une transition touristique et économique.

• Jacques Maurino pense que le problème de la clé de répartition aurait mérité, à l’époque, une procédure au tribunal. Aujourd’hui il est trop tard. Pour le maire, quoi qu’il en soit, dans les années passées, la commune de Saint-Colomban-des-Villards ne s’est pas engagée à attaquer les communes du domaine relié et il faut maintenant malheureusement faire dans ce contexte.