Saint-Alban : séance du 15 décembre 2023

Absents : Valérie Laurot, Vincent Darves-Blanc (procuration à Michel Donda, absent), Michel Donda.

1 – Café du Merlet

Le conseil municipal valide les plans de l’avant-projet de réhabilitation du café du Merlet et son plan de financement (lire ICI).

2 – Plan local d’urbanisme

Après avoir mentionné les délibérations prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (18 juin 2021), adoptant le plan d’aménagement et de développement durable (28 janvier 2023) et définissant des zones d’emplacement réservé (16 juin 2023), puis rappelé les remarques des habitants lors de la réunion publique du 26 octobre 2023 et la réunion de travail du 6 décembre 2023 avec le cabinet d’urbanisme Épode sur la définition du zonage d’urbanisme de la commune, Jacqueline Dupenloup a indiqué la nécessité de définir des zones où des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) autoriseront des extensions à enveloppe urbaine existante (lire ICI).

3 – Chemin rural

En réalisant des travaux de réhabilitation d’un bâtiment situé sur la parcelle section G numéro 1251, Jérôme Diacre a empiété sur la largeur du chemin rural (dit passage du noisetier) à son débouché amont sur le chemin communal des Charrières (surface d’empiètement estimée à 2,20 m²) pour la construction de la place de stationnement non couverte prévue dans le permis de construire. Par ailleurs, suite à des travaux réalisés par la commune, liés à la création du réseau de chaleur communal (mis en service eu 2008), l’ancien propriétaire du bâtiment situé sur la parcelle section G numéro 1250 s’est vu contraint d’aménager un escalier empiétant sur ce même chemin rural. Et aujourd’hui le propriétaire actuel de ce bâtiment demande la démolition de la partie de place de stationnement empiétant sur le chemin communal du fait de la réhabilitation du bâtiment sur la parcelle G 1251.

Avant de statuer sur cette demande, le conseil municipal souhaite une analyse technique permettant de trancher sur un éventuel aménagement, à la charge de la commune, qui permettait de redonner au chemin rural sa largeur d’origine au niveau des deux points d’étranglement : entrée amont du chemin rural et emprise de l’escalier de la parcelle G 1250.

4 – Cimetière

Des travaux de réhabilitation des murs du cimetière et de son accès d’entrée ont été estimés par le cabinet de maîtrise d’œuvre à quelque 480 050 euros HT. Le conseil municipal valide le plan de financement suivant qui prévoit des subventions du fonds départemental d’équipement des communes (72 007 euros, 15 %), de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l’investissement local (144 014 euros, 30 %), laissant un autofinancement n’excluant pas le recours à l’emprunt de 264 029 euros (55 %).

5 – Instruction comptable M57

Le conseil municipal approuve l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à partir de l’exercice 2024.

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en tenues d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Elle présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. La M57 est un prérequis indispensable à la mise en place du compte financier unique. La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ; en matière de natures comptables et codes fonctionnels ; en matière de gestion des virements de crédits entre chapitres. En effet, l’instruction comptable  et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 75 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche.

6 – Centre de gestion de la Savoie

• Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion au service intérim du centre de gestion de la Savoie (CDG Savoie) qui propose aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local. Cette adhésion est gratuite mais comporte des frais de gestion prélevés par le CDG Savoie, frais principalement destinés à couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des candidatures, les temps d’entretien avec les collectivités pour préciser l’expression de leur besoin, les échanges avec les candidats, le traitement administratif, etc. Ces frais sont fixés à compter du 1^er janvier 2024 à 7,5 % du montant de la rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et à 9 % pour la mise à disposition dans le cadre de missions d’intérim. Ces tarifs n’avaient pas été revalorisés depuis 2018.

• Le conseil municipal approuve également auprès du même organisme la convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1^er janvier 2024 pour une durée de trois ans, Ce service prioritairement destiné aux communes de moins de 3 500 habitants permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc.) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût. Cependant le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1°’juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).

7 – Questions diverses

• Subvention. Le conseil municipal alloue une subvention de 200 euros (exercice 2023)  à l’Amicale des pêcheurs de l’Arc des cantons de La Chambre et Aiguebelle qui est une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

• Espace Belledonne. À la suite de l’adoption des nouveaux statuts de l’association Espace Belledonne (assemblée générale du 16 novembre 2023), le conseil d’administration (CA) est composé de 4 collèges. Le 2^e collège rassemble les communes ayant tout ou partie de leur territoire situé sur le massif de Belledonne qui sont représentées par 9 membres au CA. La commune de Saint-Alban-des-Villards a été élue comme représentante des communes dans ce 2^e collège. Elle doit donc désigner son représentant nominatif. Le conseil municipal désigne Jacqueline Dupenloup.