Séance du 28 novembre 2025
Absents : Marie-Thérèse Ledain (procuration à Stéphanie Lafaury), Élodie Maréchal, Dominique Metz (procuration à Cédric Émieux), Bernard Wyns.
Compte tenu de l’envoi tardif aux conseillers municipaux du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 octobre dernier, son adoption n’a pas été votée à la réunion du conseil du 7 novembre 2025. Aucune observation n’étant apportée à ce compte rendu, il est adopté (unanimité). Concernant le compte rendu de la séance du 7 novembre, Valérie Favre-Teylaz précise qu’elle n’est pas opposée à l’ouverture du front de neige et mais estime que cette offre n’est pas acceptable pour les socioprofessionnels. En revanche, elle réitère son opposition à la fermeture de la liaison avec les Sybelles. Pierre-Yves Bonnivard rappelle que cette fermeture s’est imposée à la commune. Cette précision étant apportée, le compte rendu de la réunion du 7 novembre 2025 est adopté (unanimité).
1 – Domaine skiable (exploitation)
Le 26 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la création d’une régie à autonomie financière pour gérer les remontées mécaniques et le domaine skiable puisque la délégation de service public (DSP) conclue avec Savoie stations domaines skiables (SSDS) arrive à échéance le 30 novembre 2025. Préalablement au transfert des effectifs du délégataire, la commune devait solliciter l’avis du comité social territorial (CST). Celui-ci ayant émis un avis favorable à ce transfert le 27 novembre 2025, la délibération présentée au conseil municipal a un effet rétroactif au 26 septembre 2025. En conséquence, le conseil municipal approuve la délibération concernant l’exploitation du domaine skiable pour la saison hivernale 2025-2026. En outre, il approuve l’ouverture de ce domaine skiable 7 jours sur 7, du 20 décembre 2025 inclus au 8 mars 2026 inclus, de 9 heures à 16 h 30 durant les vacances scolaires et les week-ends et de 10 heures à 16 h 30 hors vacances scolaires et hors week-ends. Le maire précise qu’en cas de problème d’effectif pour assurer le fonctionnement des téléskis et la sécurité des usagers, des limitations d’horaires pourraient être nécessaires.
2 – Domaine skiable (création d’une régie)
Le maire rappelle la délibération du 26 septembre 2025 concernant l’exploitation du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards sans liaison Sybelles possible à partir de l’hiver 2025-2026, suite à une série de consultations infructueuses pour tenter d’aboutir à la signature d’une DSP pour le fonctionnement du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards en totalité. Face à l’absence d’exploitant et de DSP, le maire, se référant au courrier du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) du 29 août 2025, indique qu’il est réglementairement et techniquement possible de faire fonctionner le bas du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards avec trois remontées mécaniques (tapis de l’Ourson, téléskis de l’Épinette et de Rogemont) sous forme de régie. Afin de promouvoir la destination de Saint-Colomban-des-Villards et de valoriser l’offre d’activités hivernales dès le mois de décembre 2025, il a été statué sur le principe de création d’une régie à autonomie financière pour gérer cette partie du domaine skiable, et il a été statué sur la gratuité des forfaits de ski pour ne pas augmenter le déficit d’exploitation à supporter par la commune. La présente délibération est relative à la création de cette nouvelle régie et des modalités accompagnant sa création.
Le Code du tourisme dispose que l’exécution du service public de remontées mécaniques peut être assurée en régie directe ou en régie par une personne publique sous forme d’un service public industriel et commercial. Le maire précise qu’il s’agit d’une régie à autonomie financière sans personnalité morale qui sera nommée « régie du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards ». Elle sera administrée par le conseil municipal qui fera office de conseil d’exploitation dans la mesure où la commune compte moins de 3 500 habitants. Un président devant être désigné, il demande si des élus souhaitent assumer cette charge. Aucun élu ne répondant à son appel à candidatures, le maire sera président de la régie. Le conseil municipal devant également désigner le directeur de la régie, le maire propose de nommer à cette fonction Élodie Perrin, secrétaire de mairie, dans la mesure où seul un fonctionnaire peut assumer cette fonction. Il propose également que le budget annexe des remontées mécaniques existant, voté par le conseil municipal le 11 avril 2025, soit affecté à la régie du domaine skiable avec le versement d’une dotation initiale de 100 000 euros. Le conseil municipal approuve (unanimité) ces décisions.
3 – Domaine skiable (personnels)
Dans le cadre de la convention de DSP conclue avec SSDS Saint-Colomban-des-Villards, citée précédemment, la collectivité est dans l’obligation au terme de celle-ci de reprendre les effectifs permanents aux conditions en vigueur. Sont également concernés les salariés saisonniers qui ne sont pas à date sous contrat mais qui sont sous le couvert de la reconduction prévue par la convention collective des remontées mécaniques, c’est-à-dire ayant déposé une candidature avant le 15 septembre 2025. Ces dispositions concernent sept salariés sous contrat de droit privé : un agent en contrat à durée indéterminée à mi-temps et six salariés en contrat à durée déterminée saisonniers sans terme précis. Cet effectif repris est suffisant pour assurer le fonctionnement du domaine skiable pour la saison 2025-2026. Le conseil municipal prend acte de ces reprises de personnels, du maintien des conditions salariales dont bénéficiaient ces salariés au titre du contrat de travail conclu précédemment avec SSDS Saint-Colomban-des-Villards, sous réserve des missions exercées dans le cadre de la régie du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards.
4 – Domaine skiable (secours sur les pistes)
Le conseil est informé que si les moyens héliportés de la puissance publique sont dans l’impossibilité d’intervenir, il est nécessaire de faire appel à un prestataire privé pour les secours héliportés. La société SAF hélicoptères a transmis un tarif pour la saison 2025-2026 au prix de base de 77,47 € HT la minute de vol auquel il faudra ajouter le tarif de base de mise en route de ce moyen de secours. Conformément à la loi Montagne le maire sera autorisé à refacturer aux blessés les missions de secours héliportés sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants droits lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires. Le conseil municipal valide la convention avec la société SAF hélicoptères.
5 – Domaine skiable (navettes)
Durant les saisons hivernales précédentes, la commune avait mis en place des navettes entre les communes de Saint-Colomban-des-Villards et Saint-Alban-des-Villards afin de desservir le domaine skiable ainsi que des cars à destination de la station de La Toussuire lors des hivers avec manque de neige pour les vacances de Noël. Cependant, compte tenu de la configuration du domaine skiable d’une part et de l’ouverture tardive de la résidence de La Perrière d’autre part, les navettes inter-Villards présentent un intérêt limité pour la saison hivernale 2025-2026. Par ailleurs, une étude réalisée par l’office de tourisme de l’Espace Glandon a montré que les skieurs empruntant leur véhicule se rendaient préférentiellement dans la station de Saint-François-Longchamp par souci de commodité. Aussi, pour la saison hivernale 2025-2026, le conseil municipal décide de ne pas renouveler le principe des navettes inter-Villards et d’instaurer une liaison par car, d’une capacité de 51 places, à destination de la station de Saint-François-Longchamp afin de répondre aux attentes des skieurs. Trois navettes hebdomadaires (les lundis, mardis et jeudis) seront mises en place du 21 décembre 2025 au 2 janvier 2026 et du 8 au 28 février 2026. Ce système de navette pourra être prolongé du 1er au 8 mars 2026 en fonction des taux de remplissage sur la commune. Ce bus sera exclusivement réservé aux skieurs. L’accès sera libre et sans réservation préalable. Le départ est prévu à 8 h 15 devant le bâtiment des remontées mécaniques, à La Pierre, et le retour aura lieu à 17 heures de Saint-François-Longchamp. Le coût de cette opération assurée par les transports Trans-Alpes s’élève à 15 675 euros TTC.
6 – Domaine skiable (informations)
Le conseil municipal est informé qu’une organisation doit se mettre en place concernant la présence de l’École du ski français de Saint-Colomban-des-Villards pour la saison 2025-2026. Celle-ci doit être validée au cours du week-end prochain par le syndicat des moniteurs, puis par le ou les moniteurs de Saint-Colomban-des-Villards désireux de travailler. Par ailleurs, le conseiller juridique de la commune a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de délivrer un titre de transport dans le cadre de la gratuité, sur toute la saison, des forfaits de ski du domaine skiable de Saint-Colomban-des-Villards. L’accès aux remontées mécaniques sera donc libre, sans forfaits.
7 – Restauration scolaire
Après avoir approuvé (1er août dernier) le transfert à la 4C au 1er janvier 2026 de la compétence restauration scolaire incluant les missions d’organisation, de gestion, de service et de surveillance, et afin de garantir un fonctionnement efficient tant pour la collectivité que pour les enfants, la commune de Saint-Colomban-des-Villards souhaite continuer à exercer en direct les missions de service et de surveillance de la restauration scolaire sur le site. Le Code général des collectivités territoriales permet à une communauté de commune de confier par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions, à une ou plusieurs communes membres. Le conseil municipal approuve une telle convention de prestation avec la 4C qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée d’un an renouvelable par accord exprès entre les parties et qui stipule que la 4C participera à hauteur de 19,50 € par heure pour chaque agent affecté à la cantine (trajet pour le transport des repas, réchauffage et surveillance).
8 – Hébergements
• Résidence de La Perrière. Un appel à candidatures a été lancé pour la gestion et l’exploitation de la résidence La Perrière. Seule la société Vacancéole s’est portée candidate dans le cadre d’un contrat de gérance-mandat. Le contrat à intervenir avec cette société commencerait le 1er décembre 2025 pour se terminer le 30 novembre 2026 avec la possibilité d’un renouvellement d’une année. Cette opportunité de prolongation sera examinée avant le 30 septembre 2026. L’exploitant prévoit une ouverture du début des vacances scolaires d’hiver jusqu’au 20 mars, et du 1er juin au 30 septembre.
• Camping de La perrière. La commune a été sollicitée par Benoît Ferroud et Laurie-Anne Sabatier pour la reprise du camping qui, actuellement, fait l’objet d’un bail emphytéotique conclu entre la commune et la société Capfun. Le conseil municipal est favorable au transfert de ce bail si ces deux repreneurs trouvent un accord avec Capfun.
9 – Question diverse
• Exercices militaires. Le conseil municipal est informé que la commune a été sollicitée par l’armée de terre pour réaliser des entraînements dans le secteur de la vallée du Glandon, au-delà de Lachal. Ceux-ci auront lieu mi-décembre, mi-janvier et début février. Des journées d’information seront également programmées sur le front de neige à des dates qui restent à définir.
Échanges avec le public
• Brigitte Maurino fait part de son inquiétude concernant le ruisseau du Barral qui s’infiltre en aval du tunnel de la digue de Barral. Elle rappelle les incidents intervenus en 1911 et espère que la mairie apportera une réponse à son courrier recommandé. Pierre-Yves Bonnivard indique que le service du RTM, qui possède une réelle expertise concernant les risques naturels, a effectué une reconnaissance sur place. Selon ce service, cette infiltration ne présente pas de menace pour les habitations situées en aval. Un courrier sera adressé aux pétitionnaires.
• Éric Letkiewicz demande s’il est possible de réaliser une installation électrique dans le chalet de la déchetterie.
• Grégory Le Goff demande si la consultation pour l’exploitation de la buvette-snack-bar du plan d’eau sera lancée prochainement (réponse : un premier appel à candidatures pourrait être lancé en janvier) et signale que la fuite des chenaux de l’immeuble du Comberousse présente un danger de gel en période hivernale (réponse : la mairie adressera un courrier à l’OPAC).
