Séance du 28 novembre 2025

Absents : Vincent Darves-Blanc, Michel Donda, Valérie Laurot.

1 – Auberge du Triandou (renouvellement de la gestion)

Le conseil municipal est informé de la tenue du jury de choix du nouveau gestionnaire du bar-restaurant-commerce multiservice du Triandou et appartements associés. Après publication de l’appel à manifestions d’intérêt par différents canaux, le nombre de dossiers retirés a été de 23, le nombre de candidats ayant déposé leur dossier a été de 5 et le nombre de candidats se présentant à l’entretien a été de 3. Ces trois candidats ont été auditionnés le mercredi 18 et le jeudi 19 novembre par un jury composé de 5 élus municipaux, assistés de M. Maisonobe, conseiller dans le domaine de la restauration. Jacqueline Dupenloup détaille la méthodologie adoptée pour conduire les auditions et leur analyse et communique au conseil municipal les conclusions du jury. Deux binômes de candidats ont été retenus et ainsi classés : 1^ers : Sébastien et Christelle Nury ; 2^es : Anaïs Thiéry et Julien Donda. Le conseil municipal valide la liste des candidats retenus et leur ordre de classement.

Par ailleurs, Jacqueline Dupenloup soumet aux conseillers municipaux le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui sera proposé à la signature de M. et Mme Nury, pressentis futurs gestionnaires du bar-restaurant- commerce multiservice du Triandou et appartements associés. Le conseil municipal autorise le maire à informer Sébastien et Christelle Nury, domiciliés à L’Isle-d’ Abeau, que leur candidature est retenue prioritairement, à leur soumettre la proposition de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, et à solliciter validation de leur engagement pour le lundi 8 décembre à 17 heures. Une nouvelle réunion du conseil municipal se tiendra le vendredi 12 décembre à 17 heures afin d’autoriser Jacqueline Dupenloup à signer la forme définitive de la convention.

2 – Appartement du Presbytère

Jacqueline Dupenloup rappelle que le conseil municipal a refusé de valider le changement de destination de l’appartement n° 7 de l’ancien presbytère (10 octobre 2025, 7 voix contre cette validation, deux abstentions), transformé en siège de société sans que la commune en ait été avisée. Le conseil est informé que Florian Chatel, actuel occupant (société Storm Conseil) souhaite faire de cet appartement sa résidence principale. Le conseil municipal accepte (6 voix pour et 2 abstentions) d’accorder à Florian Chatel une autorisation d’occupation du domaine public sur cet appartement avec une redevance d’occupation mensuelle fixée à 350 euros sous réserve que l’appartement soit effectivement remis en état d’être habité avant signature de la convention.

3 – Remboursements

• Emprunt de l’ex-CCVG
Nicole Roche, adjointe au maire déléguée aux finances, rappelle la délibération du 29 avril 2016 portant sur la convention de répartition des annuités d’emprunts contractés par la communauté de communes de la vallée du Glandon (CCVG) et transférés à la commune de Saint-Colomban-des-Villards qui précise que les conseils municipaux des Villards délibèreront chaque année, à compter de la signature de la convention présentée, de manière concordante, pour inscrire les sommes découlant de cette convention à leur budget respectif étant entendu que cette convention est strictement liée à la répartition de la fiscalité professionnelle entre les 2 communes villarinches, avant 2008.
Considérant l’échéancier des montants dus à la commune de Saint-Colomban-des-Villards au titre du second semestre 2025, soit 15 624,50 € en capital et 1 327 euros en intérêts, le cconseil municipal valide le versement de ces sommes à la commune de Saint-Colomban-des-Villards.

• École (charges de fonctionnement)
Nicole Roche rappelle ensuite que par convention, la commune de Saint-Alban-des-Villards participe pour un tiers aux charges de fonctionnement de l’école intercommunale de la vallée des Villards. La somme due par Saint-Alban-des-Villards s’élève à 35 923,11 € pour l’année 2024 dont 13 099,24 € de frais de fonctionnement et 22 824,07 € de frais de personnel. Le conseil municipal valide le versement de ces sommes à la commune de Saint-Colomban-des-Villards.

4 – Subventions aux associations

Le conseil municipal attribue :
• 300 euros à La Villarine (chorale) dont le bilan pour l’exercice 2024-2025 est déficitaire de 60,98 € et le budget 2025-2026 inclut une demande de subvention (aux communes et au département) de 1 000 euros (Annie Bordas et Jean-Luc Pluyaud n’ont pas pris part au vote) ;
• 100 euros à l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards qui organise le 6 décembre prochain une initiative de collecte de fonds pour l’AMF Téléthon (Jean-Luc Pluyaud n’a pas pris part au vote) ;
• 300 euros à l’Association communale de chasse agréée de Saint-Alban-des-Villards dont le bilan pour l’exercice 2024 est déficitaire de 515,10 € et le budget 2025 inclut une subvention communale de 300 euros.

Restauration scolaire : le CCAS décide
une participation au coût des repas

Avec la prise de compétence par la 4C de « l’organisation, la gestion, le service et la surveillance de la restauration scolaire », à compter du 1^er janvier 2026 le prix du repas sera fixé de 4,84 € à 5,34 € par enfant. « Considérant que les familles de la vallée des Villards perdent, en cours d’année scolaire 2025-2026, le bénéfice de la gratuité qui avait été définie par les municipalités pour les repas pris par leurs enfants », le CCAS de Saint-Alban-des-Villards, mandaté par le conseil municipal « pour participer financièrement au prix payé par les familles pour les repas de restauration scolaire, soit de manière forfaitaire, soit avec prise en compte des quotients familiaux », a décidé (unanimité) « d’inscrire à son budget 2026 une somme de 5 200 euros consacrée à l’aide aux familles dont les enfants fréquentent la restauration scolaire, afin que la part restant à charge des familles par repas et par enfant soit de 1 euro » (*). Actuellement, aux Villards, ce sont les communes qui prennent en charge le coût de ce repas soit une dépense budgétaire de quelque 6 000 euros par commune. La décision du CCAS revient à reconduire en grande partie ce dispositif. Le CCAS a motivé sa décision en « considérant que la situation géographique excentrée de la commune de Saint-Alban-des-Villards rend plus difficile l’accès à tous les services dédiés à l’enfance (halte-garderie, centre aéré, pratique des sports collectifs ou individuels, ateliers d’éveil ou de pratique musicale, etc.), et que l’aide aux familles pour le paiement de la restauration scolaire locale doit être considérée comme une réponse à cette réalité ».
Le conseil municipal de Saint-Colomban-des-Villards doit statuer sur ce point du prix des repas de la cantine scolaire le 12 décembre prochain.

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(*) Étaient présentes : Annie Bordas, Jacqueline Dupenloup, Julie Henry, Arlette Lyard, Christine Martin-Cocher, Monique Pluyaud, Nicole Roche.↩︎