Séance du 10 avril 2026
Absent : Ralph Rostolan-Brusque (procuration à Stéphan Pezzani).
Le compte rendu signé de la réunion du conseil municipal du 13 mars 2026 n’a pas été établi par la municipalité sortante. Il ne donnera pas lieu à un vote d’approbation par la municipalité en place depuis le 21 mars 2026 et ne peut donc pas être officialisé pour diffusion. Seules les 4 délibérations votées (9 voix pour) et adressées à la sous-préfecture sont lues. Trois concernent les finances (approbation du compte de gestion 2025 du budget annexe des gîtes ruraux, approbation du compte administratif 2025 du budget annexe des gîtes ruraux, affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget annexe des gîtes ruraux), une l’approbation de l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public du local du commerce du Comberousse (modification du loyer de l’Épicerie des Villards).
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal 21 mars 2026 est adopté (unanimité) à main levée.
La maire indique qu’un point sera ajouté à l’ordre du jour concernant les commissions thématiques facultatives.
1 – Délégations au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal valide (unanimité) les délégations réglementaires au maire (lire encart ci-dessous). Par ailleurs (unanimité), Pascal Bozon, 1er adjoint, officier d’état civil délégué de droit, sera délégué aux travaux et à la gestion administrative et logistique des services techniques, et Ségolène Coin, 2e adjoint, officier d’état civil délégué de droit, sera déléguée à la communication et aux relations publiques. Enfin, chaque conseiller aura une délégation : Sandrine Ramos Camacho sera déléguée à la coordination touristique, Marie-France Martin-Fardon au CCAS, Isabelle Christin au suivi de l’exécution budgétaire, Laurent Favre-Tissot au développement des réseaux et de la mobilité électrique, Benoit Ferroud à l’énergie et à l’environnement, Jean-Baptiste Brosson aux subventions, Ralph Rostolan-Brusque à la coordination des évènements sportifs, Murielle Loek à l’école des Villards.
2 – Représentants dans les organismes intercommunaux
Le conseil municipal a désigné ses représentants dans les organismes intercommunaux :
• communauté de communes Terres de Maurienne (CCTM) : Stéphan Pezzani, titulaire, Pascal Bozon, suppléant ;
• Sivav et commission du Sivav activités de pleine nature : Sandrine Ramos Camacho, titulaire, Benoit Ferroud, suppléant ;
• Syndicat du pays de Maurienne (SPM) et au Syndicat intercommunal de ramassage et traitement des ordures ménagères de Maurienne (Sirtomm), la commune est représentée par des élus de la CCTM. Néanmoins, pour établir un lien plus direct entre la commune et ces organismes, le conseil municipal a nommé Isabelle Christin et Jean-Baptiste Brosson, comme référents auprès, respectivement, du SPM et du Sirtomm ;
• Laurent Favre-Tissot représentera la commune au Syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) ;
• Stéphan Pezzani, Jean-Baptiste Brosson, Sandrine Ramos Camacho et Pascal Bozon ont été nommés correspondants de la commune, respectivement, à la Défense, pour les incendies et les secours, à l’association Espace Belledonne, et à l’Association des communes forestières de Savoie (COFOR 73). Jean-Baptiste Brosson (titulaire) et Ségolène Coin (suppléante) sont les représentants de Saint-Colomban à l’Association foncière pastorale intercommunale de la vallée des Villards.
3 – Commissions communales
• Commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis. Cette commission est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle a les rôles suivants : examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres et/ou de délégation de service public (DSP) ; éliminer les offres non conformes à l’objet du marché ; choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, la DSP ; déclarer l’appel d’offres infructueux ; donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Cette commission sera composée de Stéphan Pezzani, président, Benoit Ferroud, Pascal Bozon, Jean-Baptiste Brosson (titulaires) et de Laurent Favre-Tissot, Isabelle Christin et Ségolène Coin (suppléants).
• Commission de contrôle des listes électorales. Marie-France Martin-Fardon. Dans l’assemblée, Christine Frasson-Botton et Martine Paret-Dauphin se proposent.
• Commission communale des impôts directs (CCID). Doivent y siéger, le maire (président), 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. La commune doit par ailleurs donner une liste de 14 noms à faire valider par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Appel est fait à l’assemblée pour solliciter des candidatures (possibilité de se proposer par mail ou par téléphone à la mairie de Saint-Colomban-des-Villards pour ensuite faire valider la liste par la DGFiP) et un appel sera lancé dans Intramuros. Les personnes candidates doivent répondre aux caractéristiques suivantes : être de nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; avoir au moins 25 ans ; jouir de ses droits civils ; être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ; l’un des membres doit être domicilié hors de la commune. Les six membres et leurs suppléants (en nombre égal), sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
4 – Commissions communales thématiques
Deux commissions thématiques sont créées. Une commission de stratégie de développement et finances, domaine skiable qui comprendra tout le conseil. Une communication pour partager l’information à l’ensemble de la population qui comprendra Ségolène Coin (titulaire) et Sandrine Ramos Camacho et Benoit Ferroud (titulaires).
5 – Comités communaux consultatifs
Huit comités consultatifs ont été créés, ouverts à la société civile :
• tourisme et diversification (Sandrine Ramos Camacho, Ralph Rostolan-Brusque, Murielle Loek, Benoit Ferroud, Ségolène Coin, Laurent Favre-Tissot, Isabelle Christin) ;
• travaux, pour les bâtiments, les gîtes et le patrimoine (Pascal Bozon, Sandrine Ramos Camacho, Benoit Ferroud, Laurent Favre-Tissot) ;
• travaux, pour la sécurité, les risques naturels, les ouvrages paravalanches et le plan communal de sauvegarde (Pascal Bozon, Jean-Baptiste Brosson, Ségolène Coin, Murielle Loek, Laurent Favre-Tissot) ;
• travaux, pour les routes et les infrastructures (Pascal Bozon, Jean-Baptiste Brosson, Laurent Favre-Tissot, Murielle Loek) ;
• coordination des évènements culturels et sportifs en lien avec les associations, l’office de tourisme, etc. (Isabelle Christin, Ségolène Coin, Ralph Rostolan-Brusque, Benoit Ferroud, Sandrine Ramos Camacho) ;
• agriculture (Stéphan Pezzani, Jean-Baptiste Brosson, Ségolène Coin) ;
• artisanat (Marie-France Martin-Fardon, Isabelle Christin) ;
• CCAS et école (Murielle Loek, Marie-France Martin-Fardon, Isabelle Christin, Sandrine Ramos Camacho) ;
• urbanisme (Ségolène Coin, Laurent Favre-Tissot, Benoit Ferroud, Isabelle Christin) ;
• commerces privés et commerces publics en délégation (Sandrine Ramos Camacho, Marie-France Martin-Fardon, Isabelle Christin).
6 – Indemnités des élus
Le conseil municipal valide une indemnité mensuelle de 1 155,06 € pour le maire et de 447,64 € pour les adjoints (Pascal Bozon et Ségolène Coin ne prenant pas part au vote). Par ailleurs, chaque conseiller ayant une délégation, le conseil accepte de leur octroyer une indemnité de 55,95 € chacun pour leur investissement personnel.
7 – Questions diverses
• Avec la dameuse de la commune la commune a déneigé l’accès à l’Auberge du Coin et, à la demande des agriculteurs, tassé la neige de culture pour en réduire la hauteur sur la piste de Rogemont.
• Le col du Glandon sera fermé jusqu’au 26 juin 2026 à cause de travaux de la DDT. Ces travaux, déjà validés, commenceront le 23 avril prochain, sous le col d’en bas, sur une zone amont où la route est régulièrement coupée par des coulées de boue. La route est néanmoins ouverte jusqu’au Sapey. Tout a déjà été verrouillé, les épreuves cyclistes et autres demandes ont été refusées pour début juin
Échanges avec le public
• Plusieurs personnes souhaitent faire partie des commissions et/ou les comités consultatifs (il est possible de s’inscrire jusqu’au 24 avril 2026) : commission communale des impôts directs : Martine Paret-Dauphin, Christian Frasson-Botton ; comité consultatif travaux, pour les bâtiments, les gîtes et le patrimoine : Christine Frasson Botton ; comité consultatif agriculture : Adrien Maurino, Clément Girard, Alain Émieux ; comité consultatif urbanisme : Thierry Badin, Adrien Maurino ; comité consultatif tourisme et diversification : Pierre Gastebois, Sébastien Petitet, Cindy Dimpre, Adrien Maurino, Julien Donda ; comité consultatif travaux, pour la sécurité, les risques naturels, les ouvrages paravalanches et le plan communal de sauvegarde : Alain Émieux, Julien Donda ; comité consultatif commerces privés et commerces publics en délégation : Cindy Dimpre ; comité consultatif artisanat : Julien Donda ; comité consultatif coordination des évènements culturels et sportifs en lien avec les associations, l’office de tourisme, etc. : Claire Martin-Cocher.
• Martine Paret-Dauphin rappelle que le déneigement a dégradé la route devant la Maison du patrimoine, que des pierres du mur de cette maison sont dégradées et que le goudron a été enlevé par endroit sur le chemin de la Charrère. Le déneigeur doit être prévenu.
• Brigitte Maurino estime que le déneigement est à revoir sur ce chemin de la Charrère, trop de gel, déneigement compliqué, impraticable l’hiver, goudron arraché, dangereux.
• Adrien Maurino demande si une personne non inscrite dans la commune peut intégrer une commission (cas de Bertrand Rostaing-Troux). Réponse : la commune va se renseigner.
• Philippe Gobil demande dans quelle commission rentre le sujet de l’OPAC ? Réponse : une réunion est à venir avec l’OPAC pour poser certaines questions : charges élevées, fuites des chéneaux devant l’épicerie, fenêtres, parking, etc. Le cas de l’OPAC sera ajouté dans le comité consultatif des travaux, pour la sécurité, les risques naturels, les ouvrages paravalanches et le plan communal de sauvegarde. Les 3 haies coupées sont à sécuriser avec des barrières.
• Brigitte Maurino demande si les commissions auront des réunions. Réponse : oui.
• Intramuros : Brigitte Maurino : nous remercie de continuer cette communication.
En fin de réunion le maire précise : candidature à la buvette-snack-bar du plan d’eau, travailler sur l’ouverture des plis et passer à l’étape suivante.
Délégations au maire
Les délégations accordées au maire par le conseil municipal sont au nombre de 31 :
• arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; autoriser le maire à déposer les autorisations d’urbanisme au nom de la commune ;
• fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
• procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris des opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 du Code générale des collectivités territoriales (CGCT), sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
• prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
• passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
• créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
• prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• décider l’aliénation de gré à gré de biens immobilier jusqu’à 4 600 euros ;
• fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers, de justice et experts ;
• fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
• décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
• fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
• exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ses droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211- 2 ou au premier alinéa de l’article L 213- 3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
• intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles (dans les cas définis par le conseil municipal) et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants (et de 5 000 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus) ;
• régler les conséquences dommageables des accidents dans lequel sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 euros ;
• donner en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
• signer la convention prévue par le 4e alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3e alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi de finances rectificatives n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseau ;
• réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
• exercer ou déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros) le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;
• exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
• prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
• autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
• exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation, pour cause d’utilité publique, prévu au 3e alinéa de l’article L 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
• demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;
• procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
• exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
• ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du Code de l’environnement ;
• admettre en non-valeur les titres de recette ou certaines catégories d’entre eux présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 200 euros ;
• autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférant prévus à l’article L 2123-18 du CGCT.
