Saint-Colomban : séance du 27 octobre 2023

Absents: Valérie Favre-Teylaz, Stéphanie Lafaury (procuration à Cédric Émieux), Élodie Maréchal, Dominique Metz en visioconférence (procuration à Marie-Thérèse Ledain).

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 septembre est adopté.

1 – Budget : décision modificative

Le paiement de l’acquisition d’une dameuse se fera en deux fois en accord avec le concessionnaire : 280 000 euros avant la fin de l’année 2023 et le solde avant le 31 mars de l’année 2024. Sur les 280 000 euros, 251 000 euros proviennent de l’indemnisation versée par l’assurance (non encore perçue à ce jour). Les 29 000 euros complémentaires à verser en 2023 (non prévus au budget 2023) seront prélevés sur les dépenses imprévues. Le conseil municipal accepte cette décision modificative du budget.

2 – Centre d’incendie et de secours de Saint-Jean-de-Maurienne

Les communes territorialement du ressort du nouveau centre d’incendie et de secours de Saint-Jean-de-Maurienne participeront au financement du nouveau centre sur la période 2023-2030 selon une clé de répartition calculée pour 50 % en fonction de la population DGF 2021, pour 25 % en fonction de la moyenne du nombre d’interventions entre 2016 et 2019, et pour 25 % au prorata du potentiel fiscal des taxes communales en 2021. Ce qui fait pour Saint-Colomban-des-Villards un montant de 127 175,37 €. Initialement, l’appel des fonds proposait des versements en fonction de l’état d’avancement des travaux, les prévisions fixant des participations annuelles comprises entre 126,20 € en 2023 et 42 756,91 € en 2028. La commune de Saint-Colomban a demandé un lissage de sa participation qui s’élèverait à 18 167,91 € annuels sur la période 2024-2030.

Cédric Émieux fait remarquer, une fois de plus selon lui, que cette clé de répartition fait de Saint-Colomban l’un des plus importants contributeurs ce qui peut pénaliser davantage encore les contribuables villarins.

Pierre-Yves Bonnivard précise que la commune n’a pas de levier de manœuvre dans cette affaire car la décision a été prise à la majorité et, qu’en cas de désaccord, les titres de recette seront émis d’office et l’appel des fonds effectué selon la répartition initialement adoptée. Dans ce cas, pourquoi voter ? se demande alors Cédric Émieux. Réponse : pour bénéficier d’un lissage annuel de la participation communale que le conseil municipal approuve (trois abstentions : Cédric Émieux, Stéphanie Lafaury et Dominique Metz). 

3 – Frais de secours sur le domaine skiable

Le conseil municipal approuve :

• les tarifs d’intervention et de secours sur le domaine skiable proposés conjointement par les trois sociétés qui gèrent le domaine des Sybelles (SSDS régie intéressée de Saint-Colomban, la Soremet et la Samso) et peuvent intervenir sur le domaine de Saint-Colomban. Les tarifs sont identiques pour les trois sociétés d’exploitation soit : 1^re catégorie (zone d’accompagnement et front de neige) : 86 euros ; 2^e catégorie (zone rapprochée) : 413 euros ; 3^e catégorie (zone éloignée) : 677 euros ; 4^e catégorie (zone hors piste dans les secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement ou par remontées mécaniques, caravanes de secours, recherches de nuit, etc.) : 1 766 euros par heure ; 5^e catégorie avec un pisteur-secouriste : 85 euros par heure ; un engin de damage : 400 euros par heure ; une motoneige : 72 euros par heure ; un véhicule 4X4 : 58 euros par heure ; sur la piste de raquette de l’Ouillon : 677 euros.

• les tarifs de transport en ambulance vers l’hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne proposés par la société Roux (seule à avoir répondu) soit 275 euros (250 euros l’an dernier) pour un transfert à partir du front de neige. Si cette société ne peut pas intervenir, il sera fait appel aux sapeurs-pompiers dont le coût sera de 359 euros pour le même service (338 euros l’an dernier). Pour la saison 2023-2024, une nouvelle prestation apparaît pour les personnes à secourir dans les restaurants d’altitude en dehors des horaires d’ouverture des pistes de ski (1 139 euros). En cas de blessures en redescendant de ces restaurants, le SDIS se mettra en rapport avec SSDS et le maire.

• les tarifs de transport en hélicoptères par la société SAF hélicoptères soit 83,83 € la minute (82,59 € l’an dernier) auquel s’ajoutera le tarif de base de mise en route de ce moyen de secours.

4 – Épicerie du Comberousse

Pierre-Yves Bonnivard donne lecture d’une lettre adressée le 6 octobre dernier au conseil municipal par le conseil d’administration de l’association Épicerie & compagnie et cosignée par des adhérents de cette association (lire ci-dessous). Il précise que la commune a depuis longtemps pris en compte les remarques qu’elle contient. Notamment, l’appel d’offres lancé pour le renouvellement de la gérance l’a été dans l’optique du maintien d’un commerce sur la commune proposant du pain, des produits de première nécessité et une ouverture à l’année. Et les candidats ont répondu sur cette base et autour de ces trois critères.

La diffusion de l’offre via le site Internet SOS Villages de TF1 a donné une grande visibilité à l’annonce. Quinze candidats ont retiré le dossier. Deux candidats ont été reçus : un couple (Monsieur Grégory Le Goff et Madame Cécile Vuaillat) et une personne seule (Monsieur Morange). La motivation des candidats n’est pas à démontrer. Les projets présentés autour des trois critères principaux étaient assez différents les uns des autres, celui du couple était davantage structuré. Christian Frasson-Botton ajoute que ce couple propose de nouveaux services comme une aide à de petits travaux et qu’il souhaite maintenir la convivialité développée précédemment. Il a également bien saisi la situation différente selon les saisons.

Finalement le conseil municipal retient la candidature de Grégory Le Goff et Cécile Vuaillat qui débuteront leur activité le 1^er mai 2024.

5 – Salle Janolin

Pierre-Yves Bonnivard propose de prolonger jusqu’au 31 mars 2024, aux mêmes conditions, et donc sans loyer supplémentaire par rapport au contrat de DSP établi entre la commune et l’association À la Croisée des chemins, l’accord conclu pour la saison estivale. Cette autorisation d’occuper la salle Janolin est un moyen de compenser les pertes liées aux impossibilités de louer certains hébergements, notamment aux groupes le gîte des Moulins. Sur cet hébergement, le maire rappelle le courrier évoqué lors de la précédente réunion et celui émanant de la préfecture de la Savoie reçu dans le courant de la présente semaine rappelant, suite à l’incendie meurtrier de Wintzenheim, qu’il convient de respecter une distance et une isolation entre gîtes, faute de quoi ils sont considérés comme hébergement de groupe. Le maire rappelle également que la commune reste dans l’attente de la part de la société À la Croisée des chemins des bilans d’activité précis et de documents financiers exploitables dans le cadre du suivi de la DSP.

Marie-Thérèse Ledain pose la question des normes applicables à la salle Janolin et aux locaux de cuisine et celle de la responsabilité de la commune sur ce point. Réponse : il s’agit d’une salle communale mise à disposition de la société pour les besoins de son activité. Bernard Wyns indique que le restaurant a le mérite d’exister lorsque l’on recherche un établissement de ce type dans la commune et se dit donc favorable à la reconduction de la convention. Claude Aimé souligne les pertes d’exploitation des gîtes des Moulins et de La Pierre, rappelant que l’éducation nationale suit l’avis – de plus en plus strict – du service départemental d’incendie et de secours en restreignant les possibilités d’accueil de classes.

Suite à ces échanges, le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention d’exploitation du restaurant Les Myrtilles à la salle Janolin jusqu’au 31 mars 2024.

6 – Office de tourisme     

Lors de sa réunion du 28 octobre dernier, le conseil communautaire de la 4 C a fait le point de la mission de Yann Clavillier sur l’office de tourisme de l’Espace Glandon et décidé de recruter un directeur au sein cet office qui aurait compétence sur les deux offices de tourisme de la 4C par un système de conventionnement de mise à disposition. Les répartitions de temps de travail restent à fixer entre les deux structures, tout en sachant que les besoins de direction sont plus importants sur la vallée des Villards. La 4C s’est engagée à assurer le financement de ce poste en réévaluant la subvention à l’office du tourisme de la Vallée des Villards à partir de 2024. Christian Frasson-Botton demande comment va se passer le recrutement. Une commission de recrutement sera constituée avec des représentants des deux offices de tourisme et probablement d’un élu de la 4C. Pierre-Yves Bonnivard a estimé que c’était là une avancée importante sur la compétence touristique pour mettre en place une organisation en cohérence avec l’avenir du tourisme dans la vallée des Villards et sur la 4C.

7 – Questions diverses

• Subvention. Après que des élus aient rencontré ses responsables, le conseil municipal alloue 15 000 euros au Club des sports des Villards qui a indiqué que pour la saison 2023-2024 il allait changer d’entraîneur dont la rémunération constitue le poste principal des dépenses du club. Il a été demandé à l’association de réfléchir au fonctionnement du club, à savoir un club avec plus ou moins de compétitions.

• École intercommunale. Tous les trois ans, les services académiques demandent aux communes de valider les jours et horaires de classe. Le conseil d’école, qui s’est réuni le 17 octobre 2023, s’est prononcé en faveur d’un renouvellement pour trois ans des horaires actuels à savoir : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures 45 à 11 heures 45 et de 13 heures 15 à 16 heures 15. Le conseil municipal valide ce choix. Par ailleurs, suite à la demande d’emploi sous forme de service civique, il est indiqué que Mégane Bellec  a commencé début octobre pour la durée de l’année scolaire.

• Déclaration d’intention d’aliéner. Le conseil municipal décide de ne pas faire jouer son droit de préemption (Cédric Émieux attire l’attention de l’assemblée délibérante sur l’enjeu des délais de réflexion pour l’étude de ces dossiers) sur une transaction à Lachal entre Mathilde Didier (vendeuse) et Xavier Mugnier (acquéreur) concernant une parcelle cadastrée section T numéro 1 184 (de 387 m²) en partie constructible (15 000 euros) et une maison mitoyenne (55 m² au sol) sur les parcelles section T numéros 1 186 et 1 187 (67 500 euros). Pour la transaction entre Élisabeth Tardy et Yves Dubois concernant une maison mitoyenne sur un terrain de 322 m² cadastré section C numéro 741 (130 000 euros), le terrain concerné empiétant beaucoup sur la desserte du hameau (Les Ponts), le conseil municipal décide d’attendre avant de trancher cette question.

• Tour de France féminin. L’édition 2024 du Tour de France féminin passera par le col du Glandon, dernière montée hors catégorie avant l’arrivée finale, hors catégorie elle aussi, à l’Alpe d’Huez le dimanche 18 août 2024. La course est précédée d’une caravane publicitaire.

• Le Petit Villarin. Emmanuel Tronel-Peyroz a piloté pendant 51 ans la parution du Petit Villarin. Pierre-Yves Bonnivard demande aux élus de réfléchir à la façon de marquer son départ et l’arrêt de la parution.

• Déchetterie. Bernard Wyns pose le problème des artisans qui souhaitent bénéficier des services de la déchetterie à des heures où cette structure n’est pas ouverte. Il conviendrait selon lui de faire preuve de souplesse à cet égard. Claude Aimé explique que des artisans du fond de vallée qui n’avaient pas à bénéficier des services de la déchetterie venaient quand même à Saint-Colomban. il a donc été décidé de n’ouvrir la déchetterie qu’en cas de strict besoin. Bernard Wyns demande comment bénéficier de ce service. Réponse : il faut demander en mairie si une ouverture en dehors des horaires habituels est possible en fonction des disponibilités des services techniques.

• Poste de secours du plan d’eau. Quelque 8 600 personnes ont fréquenté le plan d’eau au cours de l’été 2023 en dehors des colonies, ce qui est du même niveau qu’en 2021. Vingt colonies, soit 342 enfants, ont profité de l’installation. Trente-et-un soins mineurs ont été apportés et une flamme rouge a été dressée.

En fin de réunion, Brigitte Maurino indique que le procès-verbal du dernier conseil municipal mentionne la société Goélia citée par Jacques Maurino lors de l’appel d’offres pour la résidence de tourisme de La Perrière au lieu d’Olydéa. Pierre-Yves Bonnivard lui indique qu’il a bien fait préciser à ce moment-là à Jacques Maurino ses propos, et que celui-ci a effectivement parlé de Goélia. Elle rappelle le compte rendu du conseil municipal du 4 janvier 2019 qui mentionne deux candidatures moins sérieuses à ce moment-là, celle de M. Barnay et celle de Goélia, et deux plus sérieuses, celle de la société À la Croisée des Chemins et celle d’Olydéa. Confirmation est apportée que la candidature de Goélia n’a pas été retenue au final puisqu’avec trop peu de précisions par rapport au cahier des charges et à l’appel à candidatures (règles des appels d’offres ou à candidatures publics).

Brigitte Maurino donne un avis positif sur la gratuité du local accordée au restaurant Les Myrtilles mais s’inquiète des conséquences d’une telle mesure par rapport aux autres restaurateurs. Cédric Émieux concède que le terme « gratuit » est inapproprié et que cette convention est à rapprocher de la DSP signée en décembre 2019 dont le loyer annuel est de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Elle estime qu’Olydéa ne fait aucun effort quant à l’exploitation de la résidence de La Perrière, en particulier sur les dates d’ouverture.

Elle demande ensuite un bilan de la taxe de séjour. Il est rappelé sur ce point que c’est l’office de tourisme qui la collecte pour le compte de la commune sur la base des déclarations des hébergeurs.

Elle signale également que son fils, Adrien Maurino, va enlever les bottes de foin qui empiètent sur le chemin communal de Nantchenu au Châtelet. Le maire indique à l’assemblée qu’il a adressé à Adrien Maurino un courrier de mise en demeure de libérer le chemin pour le 10 novembre 2023 au plus tard.

Elle demande enfin qu’une attention particulière soit apportée au déneigement des personnes d’un certain âge, notamment les septuagénaires et au-delà, et que la neige ne soit pas entassée devant chez eux. Réponse : les personnes âgées qui souhaiteraient des aides au déneigement peuvent se faire connaître directement en mairie. Il est rappelé que le déneigement individuel fonctionne par niveau de priorité, établi par la commune en fonction des situations de chacun.