Saint Alban : séance du 26 janvier 2024
Absents : Valérie Laurot, Yannis Nacef (procuration à Jacqueline Dupenloup) et Jean-Luc Pluyaud (procuration à Nicole Roche).
Sans remarque, le compte rendu de la réunion du conseil du 15 décembre 2023 a été adopté.
1 – Réhabilitation du café du Merlet (plan de financement)
Le 15 décembre dernier, le conseil municipal avait validé les plans de l’avant-projet avec une réserve concernant les modalités de sécurisation de l’entrée principale de la salle du rez-de-chaussée (côté route) et de réalisation de l’emplacement de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) (lire ICI). Le travail du maître d’œuvre se poursuit en concertation avec les élus. Ainsi la place PMR pourrait se trouver à l’angle nord de l’ancienne épicerie de Jules Darves, et il est proposé d’étudier une solution de barrière amovible.
Concernant le plan de financement, des dossiers ont été déposés auprès de l’État dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), auprès du département, sur une ligne du fonds départemental d’équipement des communes (FDEC), et auprès de la Région. Cependant, ce plan de financement devra évoluer pour deux raisons :
• les services de la Région indiquent ne pas pouvoir assurer un financement à 30 % ;
• le projet est éligible à la fiche action « recyclage foncier » du fonds vert si la définition 2024 de celle-ci reste celle de 2023. Le dossier sera à déposer pour la fin mars et il est donc proposé de reprendre le plan de financement lors du prochain conseil municipal, début mars.
2 – Réhabilitation des murs du cimetière
Après relecture attentive des conclusions du rapport technique établi fin 2022 par Alpes Ingé, Jacqueline Dupenloup propose de ne pas inclure les murs 5 et 6 dans la reprise de travaux. Les conclusions de ce rapport indiquent en effet : « La stabilité des murs 1 et 3 n’est plus assurée compte tenu des désordres importants identifiés. La pérennité des autres murs semble compromise compte tenue de l’altération des rondins. Cependant ils semblent stables à moyen terme (car) en effet aucun désordre n’est observable en tête. Cela peut s’expliquer par les hauteurs de soutènement plus faibles et par l’absence de surcharge en tête (talus et/ou parking). Les mesures conservatoires prises par la commune consistant notamment en la fermeture du parking en amont du mur 1 sont justifiées et seront maintenues pour limiter l’aggravation des déplacements. Ainsi, nous préconisons de traiter en priorité les murs de soutènement 1 et 3. En l’absence de désordres majeurs, il est envisageable de conserver les autres murs en l’état, à moyen terme. La maîtrise d’ouvrage se prononcera sur le fait de ne reprendre que les murs déstabilisées ou l’ensemble du site. »
La reprise des murs 1 et 3 est inévitable, celle de murs 2 et 4 l’est aussi car ils sont situés à l’intérieur du cimetière et il n’est pas envisageable de reporter leur remise en état à une quelconque phase ultérieure, détachée de la reprise des murs 1 et 3. Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal décide donc (6 voix pour, 3 voix conte et une abstention) de limiter les travaux aux murs 1, 2, 3 et 4.
3 – Caserne des pompiers de Saint-Jean-de-Maurienne.
Un nouveau centre d’incendie et de secours doit être construit à l’entrée nord de Saint-Jean-de-Maurienne. Cette action est importante pour toutes les communes qui dépendent de ce centre soit celles de la communauté de communes cœur de Maurienne Arvan (3 CMA) et 10 des 12 communes de la 4C. Au titre des opérations de construction, réhabilitation, rénovation et extension des centres d’Incendie et de secours, il appartient au service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS) d’en assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement.
À cet effet, le SDIS propose aux communes la signature d’une convention qui prévoit que les travaux vont s’étaler de 2024 à 2030, avec un coût prévisionnel de 12,820 millions d’euros TTC dont 12,728 millions d’euros en dépenses d’investissement et 92 000 euros en dépenses de fonctionnement. Une somme de 2 087 901,12 € est attendue des dotations et fonds globalisés (FCTVA, etc.). Le département de la Savoie financera 50 % des dépenses HT soit 5 366 049,44 €. Les collectivités qui dépendent de ce centre participeront au financement selon une clé de répartition prenant en compte la population DGF 2021, le potentiel fiscal et le nombre d’interventions réalisées dans chaque commune entre 2016 et 2019. Ainsi, la 3 CMA abondera pour 3 832 969 euros et les 10 communes de la 4C pour 1 533 080,33 €. En cas de modification de destination ou de vente des locaux, le SDIS s’engage à rendre leur quote-part aux collectivités qui auront financé cet équipement.
Dans ce calcul, la part de Saint-Alban-des-Villards est fixée à 48 294,44 € (414 euros en dépenses de fonctionnement et 47 880,44 € en dépenses d’investissement). Le conseil municipal décide de répartir en 7 annuités égales la somme due au titre des dépenses d’investissement et d’inscrire au budget 2024 la totalité de la somme due au titre des dépenses de fonctionnement.
4 – Agents communaux
• Titre-restaurant. Par délibération du 15 décembre 2023, le principe d’une convention d’adhésion à l’accord cadre pour la fourniture de titres restaurant aux agents a été adopté, accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour 4 ans. Pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG-CRDS, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1er janvier 2024. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € et 14,36 €. Consulté, le comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (CDG 73) a émis un avis favorable sur la proposition communale : valeur faciale 13 euros et prise en charge de l’employeur (la commune) à 50 % soit 6,50 €. Ce qui impliquerait pour le budget communal une dépense maximale de 6,50 € multipliés par le nombre de jours travaillés (hors congés payées ou de maladie, de formations, etc.). Le conseil municipal (unanime) a validé cette proposition.
• Médecine préventive. Le service de médecine préventive du CDG 73 assure le suivi médical des personnels employés par les collectivités avec visites d’information et de prévention initiale ou périodique (au moins une fois tous les deux ans) et, à la demande, visites de surveillance médicale particulière, interventions sur le milieu professionnel, etc. Le taux de cotisation additionnelle applicable aux collectivités pour ce service s’établit à 0,42 % de la masse salariale. La convention d’adhésion à ce service étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, le conseil municipal la reconduit pour la période 2024-2029.
5 – Autorisation de mandatement 2024
Nicole Roche, conseillère municipale, adjointe au maire chargée des finances communales, rappelle que pour les dépenses d’investissements nouvelles à régler avant le vote du budget 2024, il convent de prendre une délibération spéciale individualisant ces dépenses et indiquant le montant attribué à chacune dans la limite de 25 % des crédits d’investissement de 2023 (opérations réelles, dette non comprise). Ces dépenses d’investissement futures n’intègrent pas les restes à réaliser de 2023, engagements, devis, marchés pris (avec ou sans réalisation) et non réglés sur l’exercice 2023.
Le conseil municipal autorise le mandatement des crédits suivants :
• budget principal : 11 100 euros d’immobilisations incorporelles (6 350 euros pour des frais d’études du PLU et 4 750 euros pour des frais d’études et de recherches) ; 131 900 euros pour des immobilisations corporelles (2 000 euros pour des terrains nus ; 75 000 euros pour les cimetières ; 18 750 euros pour les bâtiments publics ; 10 000 euros pour des installations voirie ; 9 000 euros pour des réseaux d’adduction d’eau ; 5 025 euros pour des réseaux d’assainissement ; 12 125 euros pour d’autres réseaux) ;
• budget annexe de la chaufferie : 16 250 euros d’immobilisations corporelles (2 500 euros pour les bâtiments publics ; 10 000 euros pour les installations complémentaires spécialisées ; 3 750 euros pour les installations à caractère spécifique) ;
• budget annexe du commerce Le Triandou : 6 750 euros (6 000 euros pour les installations générales ; 750 euros divers).
6 – Restaurant Le Triandou
Compte tenu du faible bilan d’exploitation 2022 du commerce multiservice Le Triandou, le conseil municipal décide (8 voix pour et 2 abstentions) une dotation de 500 euros visant à prendre en charge les frais de chauffage du restaurant communal (à inscrire au budget 2024), ceci afin de contribuer au maintien du service existant, important pour les habitants et les visiteurs. Les frais de chauffage se sont élevés à 479.44 € en 2021, 527,51 € en 2022 et à 486,80 € en 2023 (de janvier à fin septembre).
7 – Association Régul’matous
L’association Régul’matous, qui sollicite une subvention pour son budget 2024, a communiqué ses résultats pour l’exercice 2023 qui montrent un montant de dépenses de 39 125,90 € (dont 35 659 euros de frais vétérinaires) pour 38 466,38 € de recettes. Ce qui laisse un déficit de 659 euros. Le nombre de chats traités évolue à la hausse : 95 en 2007, 201 en 2008, 160 en 2009, 183 en 2010, 204 en 2011, 183 en 2012, 236 en 2013, 291 en 2014, 250 en 2015, 288 en 2016, 334 en 2017, 345 en 2018, 275 en 2019, 268 en 2020, 320 en 2021, 244 en 2022 et 269 en 2023. La commune de Saint-Alban-des-Villards n’a pas accordé de subvention à l’association en 2023 et lui avait attribué 50 euros en 2022. Compte tenu de la nécessité de stériliser des chats errants dans la commune et du fait que Régul’matous apporte dans ces cas-là le bénéfice d’un tarif préférentiel, le conseil municipal décide le versement 100 euros à cette association.
8 – Gites communaux
En 2023, le poste nettoyage des gîtes et des parties communes ainsi que de la mairie s’est élevé à 5 565 euros. Mme Sylvie Boronat, qui assure depuis 2019 ce nettoyage, est contrainte de fortement réduire son activité et ne peut pas continuer à Saint-Alban-des-Villards. Jacqueline Dupenloup la remercie pour la qualité de ses prestations et indique avoir demandé des devis auprès de 7 prestataires possibles et avoir reçu deux offres sérieuses. L’une des deux personnes ayant répondu s’étant finalement désengagée, le conseil municipal accepte le devis de Mme Strugala (qui doit pouvoir intervenir très prochainement) et fixe à 60 euros le forfait par séjour de nettoyage des gites communaux.
9 – Véhicules électriques
Les collectivités peuvent solliciter le syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) pour des conseils, une assistance et la mise en place des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) selon les modalités suivantes : la commune transfère la compétence au SDES et peut le solliciter avec les éléments de localisation d’une ou plusieurs IRVE qui doivent être situées dans une zone accessible 24 heures sur 24. Le SDES valide la localisation, estime le coût à charge de la commune (après visite sur site, détermination du type de borne et du point de raccordement au réseau, chiffrage) puis transmet l’annexe prévisionnelle avec une convention financière. La commune valide la convention financière par délibération. Le SDES lance la commande, suit les travaux, transmet l’annexe financière définitive à la commune. L’IRVE créée est ensuite gérée dans le cadre d’une délégation de service public par le réseau Eborn (réseau interdépartemental de recharge électrique regroupant onze syndicats d’énergie du Sud-Est de la France), charges et recettes d’exploitation et maintenance étant à la charge de la commune qui reçoit un bilan annuel d’exploitation. Le conseil municipal considérant qu’il ne sera pas possible de gérer en régie communale l’installation et le fonctionnement des IRVE, accepte de signer une convention avec le SDES en lui transférant la compétence IRVE.
10 – Affaires foncières
• Le dossier (ouvert voilà plus de 20 ans) de l’acquisition par la commune de la propriété venant de Marguerite Frasson-Peiguet auprès des Domaines qui la détiennent actuellement devrait aboutir en 2024 (après intervention du sous-préfet auprès du service des Domaines). La valeur de la propriété doit être revue car l’estimation date de 2011.
• Un arrêté de classement de la propriété Frasson-Gorret Adolphe en bien présumé sans maître est en préparation.
• Concernant le chemin rural Passage du Noisetier : en cas de cession de portion de chemin, une enquête publique est nécessaire. Dans une séance ultérieure, le conseil municipal devra se prononcer sur son lancement.
11 – Questions diverses
• La compétence de la gestion des biodéchets (déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, déchets alimentaires ou de cuisine) ayant été transférée au Sirtomm, il appartient à celui-ci de proposer des solutions de tri à la source. Par un courrier du 19 décembre 2023, le Sirtomm rappelle qu’il est décidé de doter les maisons individuelles d’un composteur.
• Vincent Darves Blanc signale deux problèmes de voirie : dangerosité du sens prioritaire sur le route du Planchamp et résurgence d’eau qui fait flaque sur la route à l’entrée du hameau du Frêne. Sur le premier point, la situation peut être améliorée par des panneaux plus grands et l’élagage des branches.
• Une demande émane des parents de collégiens qui souhaitent que leurs enfants puissent utiliser le car qui monte à vide pour le circuit du primaire dans l’après-midi.
• Routes forestières : Jacqueline Dupenloup rappelle les glissements de terrain sur la piste du Truc et sur celle du Monthyon avant le pont des Reisses.
• Microcentrale du Merlet : l’installation est prête et en attente de raccordement à Énedis. La mise en service est prévue pour mai 2024.
• Le conseil municipal ratifie le choix fait par le conseil d’école pour maintenir les horaires de l’école intercommunale de la vallée des Villards : de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 15.
• L’Amicale des pêcheurs de l’Arc des cantons de La Chambre et Aiguebelle et la Banque alimentaire de Savoie ont remercié le conseil municipal pour les subventions attribuées par la commune.
