Saint-Alban-des-Villards : séance du 29 novembre 2024
Article publié le 15 décembre 2024 et mis à jour le 20 décembre 2024.
Absents : Vincent Darves-Blanc, Valérie Laurot, Jean-Luc Pluyaud (procuration à Marc Clérin), Yannis Nacef (procuration à Jacqueline Dupenloup).
1 – Réhabilitation de l’ancien café du Merlet (attribution des marchés)
Jacqueline Dupenloup présente le rapport d’analyse des offres élaboré par le cabinet d’architecture ADG (atelier Dominique Giffon, La Motte-Servolex), maître d’œuvre, afin de retenir les entreprises les mieux-disantes selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations). Elle indique que la dépense totale à engager s’élève à 1 008 975,32 € HT soit un écart de 79 790,47 € HT par rapport à l’estimation de l’avant-projet sommaire (décembre 2023). Elle rappelle que des éléments ont été ajoutés par rapport à l’avant-projet sommaire (sonorisation de la salle communale, parois de douche des appartements, escalier extérieur en pierre, enduits des murs des caves, etc.). En conséquence, la dépense totale à engager est supérieure de 11 303,77 € par rapport à l’estimation du maître d’œuvre des travaux tels qu’indiqués dans le document de consultation des entreprises qui s’élevait à 997 671,55 €.
Finalement, le conseil municipal valide le choix des entreprises suivantes (montants donnés en HT) :
• lot 1. Démolition, maçonnerie, réseaux : Ets Arclusaz Construction (Saint-Pierre-d’Albigny, 307 449,03 €) ;
• lot 2. Couverture, mur bois : société ARTTEK (Poisat, Isère, 190 966,45 €) ;
• lot 3. Étanchéité : Savoie Étanch’ (La Ravoire, 30 224,51 €) ;
• lot 4. Menuiseries extérieures et intérieures : Ets Genoulaz (Saint-Jean-de-Maurienne, 132 000 euros) ;
• lot 5. Cloisons, isolation, doublage, peinture : société Coté Plafond (Frontenex, 127 569,97 €) ;
• lot 6. Carrelages, faïences : Entreprise Burrot (Saint-Jean-de-Maurienne, 26 942,66 €) ;
• lot 7. Sol PVC et stratifié : société APM (Notre-Dame-des-Millières, 6 556,60 €) ;
• lot 8. Électricité, courant faible : Debost électricité (Aiton, 54 958,10 €) ;
• lot 9. Plomberie, sanitaires, WC, chauffage : Ets Cohendet (La Chambre, 118 014,21 €) ;
• lot 10. Serrurerie : société Métallerie mauriennaise (Pontamafrey, 27 818,30 €) ;
• lot 11. Isolation projetée et chape : CFA (chape fluide anhydrite) (La Ravoire, 9 500 euros).
2 – Création d’emploi
Le conseil municipal est informé que la secrétaire générale de la mairie de Saint-Alban-des-Villards, titulaire du grade d’adjoint administratif principal 1re classe, est inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie pour l’année 2024. Considérant la nécessité de créer l’emploi de rédacteur territorial à temps complet, pour permettre la nomination de l’agent concerné, le conseil municipal décide (8 voix pour et une abstention) la création d’un emploi permanent au grade de rédacteur territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. En conséquence, le tableau des emplois sera modifié à compter du 1er décembre 2024.
3 – Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de référence pour les cadres d’emplois éligibles, et considérant l’architecture en deux parts du RIFSEEP : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, et un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent (le versement de ce complément étant facultatif), le conseil municipal décide d’instaurer le RIFSEEP, d’en fixer les modalités et d’en déterminer les critères d’attribution.
4 – Affaires foncières
Par un courrier daté du 17 octobre dernier, Arlette Lyard souhaite engager une double tractation foncière avec la commune de Saint-Alban-des-Villards : se porter acquéreur d’une partie de la parcelle située section G numéro 1770 qui borde son jardin, et proposer à la commune la cession de la parcelle cadastrée section G numéro 1202, située en contrebas de la mairie. Le conseil municipal donne son accord pour céder une partie de la parcelle section G numéro 1770 avec une division parcellaire qui s’aligne sur l’élément physique que représente le mur du bâtiment communal du Triandou, les frais afférents à la cette division parcellaire étant à la charge d’Arlette Lyard demanderesse. Il donne également son accord pour acquérir la parcelle section G numéro 1202 qui s’inscrit dans la continuité de la délibération du 21 juin 2024 par laquelle la commune de Saint-Alban-des-Villards s’est portée acquéreur du lot n° 1 de la succession de Marguerite Frasson-Peiguet auprès de la direction régionale des finances publiques, ces parcelles étant contiguës à la mairie ou à la RD927 E et pouvant faire l’objet d’aménagements communaux (orientation d’aménagement et de programmation ou jardins communaux). La commune propose à Arlette Lyard que ces cessions réciproques se concluent au prix de 12,50 € le m².
5 – Droit de préemption
Le conseil municipal décide (Julie Henry ayant quitté la salle de réunion) de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur une transaction concernant la parcelle située section G numéro 1224 entre Arlette Lyard (vendeur) et Julie Henry et Christophe Hémery (acheteurs).
6 – Indemnités de déplacement
Suite à la tenue du concert des Barocœurs (trompettes et orgue) organisé le 21 juillet 2024 dans l’église de Saint-Alban-des-Villards, qui a connu un vif succès, le conseil municipal, considérant la nécessité d’apurer ce solde dû aux musiciens, autorise le versement de 650 euros correspondant au défraiement des frais de déplacement du groupe. Cette somme sera versée sur le compte bancaire de Pierre-Marie Charvoz, responsable de la gestion du groupe de musiciens les Barocœurs.
7 – Subventions
• Le Sou des écoles. Le 11 octobre dernier le conseil municipal avait apporté son soutien au projet de classe de mer de l’école intercommunale de la vallée des Villards qui doit se tenir en mai 2025, avec l’attribution d’une subvention de 150 euros par élève versée à l’association Le Sou des écoles de la vallée des Villards, subvention spécialement dédiée à l’aide aux enfants habitant la commune et participant à la classe de mer. À ce jour, 7 enfants sont recensés. Cependant, une fillette habitant Sainte-Marie-de-Cuines est scolarisée, sur dérogation, à l’école intercommunale des Villards. Aussi, le conseil municipal décide-t-il (unanimité, Julie Henry, présidente de l’association du Sou des écoles, ne prenant pas part au vote) l’attribution au Sou des écoles d’une subvention complémentaire de 75 euros spécialement dédiée au départ en classe de mer de la petite fille non résidente dans la vallée des Villards.
• À l’appuie de sa demande de subvention, l’ACCA de Saint-Alban-des-Villards a fourni le bilan financier de ses activités pour l’exercice 2023 (bénéficiaire de 5 039,93 €) et son budget 2024 qui inclut une subvention communale de 300 euros. Considérant que cette association est d’intérêt local, le conseil municipal lui alloue (Michel Donda, membre de I’ACCA, ne prenant pas part au vote) une subvention de 225 euros.
• L’association La Fine Équipe a clos l’exercice 2023-2024 de ses activités au 30 septembre 2024 avec un déficit de 171,25 €. Considérant que cette association est d’intérêt local, et compte tenu de son programme d’animations 2024-2025 qui prévoit des manifestations sur la commune de Saint-Alban-des-Villards, le conseil municipal décide de lui attribuer une subvention de 100 euros.
8 – Urbanisme (adoption d’une motion)
Le préfet de la Savoie a informé les communes, communautés de communes (hors la 3CMA) et le Syndicat du pays de Maurienne (SPM) que l’évolution des services de l’État en Savoie va conduire à une réduction drastique des effectifs dédiés à l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des maires des communes de Maurienne. Le préfet propose une réflexion sur une organisation de proximité qui pourrait être un service instructeur mutualisé positionné au sein du SPM, faisant appel aux services de l’État actuellement en place en tant que prestataires. Aussi :
• considérant que la mise à disposition des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique des autorisations d’urbanisme est un droit prévu par l’article L 422-8 du Code de l’urbanisme et que les collectivités bénéficiaires sont par conséquent en droit de bénéficier de ce service tant que la loi n’est pas modifiée ;
• considérant que faire reposer la charge de ce service sur les budgets des collectivités locales représente un désengagement de l’État au moment où les collectivités territoriales sont menacées de voir leurs moyens significativement réduits dans le cadre de la loi de Finances ;
• considérant enfin que l’unité territoriale de Maurienne de la DDT est un service parfaitement implanté sur le territoire, composé d’agents connus et reconnus pour leur technicité et leurs connaissances, et que la fermeture d’un tel service serait préjudiciable, tant pour la sécurité juridique des actes d’urbanisme que pour les administrés,
le conseil municipal de Saint-Alban-des-Villards déplore, à l’unanimité des votants, ce projet préfectoral de transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme en Maurienne et demande fermement le maintien de ce service rendu aux collectivités.
9 – Offices de tourisme de la 4C
La commission tourisme de la 4C s’est réunie le 22 novembre avec Pierre-Yves Bonnivard, qui en est président, Lionel Combet, Marie-Hélène Dulac, Marie-France Rancurel et Jacqueline Dupenloup (élus communautaires de la 4C), les directrices des offices de tourisme (OT) des Villards et de La Chambre, Mickaël Mahieux, directeur général des services de la 4C, Céline Bouttaz (chargée de mission) et deux chargés de mission de l’Agence alpine des territoires (Agate).
Au cours de cette réunion il a été rappelé que la promotion du tourisme (promotion, accueil, information et coordination des partenaires du développement touristique local) est une compétence communautaire mais que l’animation touristique est une compétence partagée entre la communauté de communes et ses communes membres. Les chargés de mission d’Agate ont présenté une étude commandée par la 4C intitulée : « Vérifier l’opportunité de regrouper les 2 OT communautaires. Identifier les modalités de ce regroupement. » Il a été recommandé aux membres présents de ne pas la diffuser in extenso car ce n’est qu’un document de travail. Cependant, Jacqueline Dupenloup en donne quelques grandes lignes.
La présentation d’Agate a commencé par les dysfonctionnements actuels. L’étude faite par Yann Clavillier pointait les problèmes spécifiques aux Villards. Agate les rattache à une difficulté à gérer deux offices par une seule communauté de communes. Selon eux, cela ralentit les prises de décision, freine l’élaboration d’une stratégie touristique cohérente, multiplie la participation des élus (avec deux conseil d’administration) et entraine des coûts supplémentaires (exemple donné : celui des deux cabinets comptables). Une optimisation est possible avec l’unification des instances (1 conseil d’administration, 1 président, une direction), la création d’une équipe polyvalente avec des responsables sectoriels, le développement d’une stratégie commune, d’une marque commune… En somme un office de tourisme pour promouvoir plusieurs sites (La Chambre – Les Villards).
S’en est suivi une analyse des diverses organisations en Maurienne et des diverses formes juridiques possibles. La collectivité compétente en matière de tourisme détermine librement le statut de son office de tourisme : l’association, l’ÉPIC, la société d’économie mixte (SEM), la société publique locale (SPL). Agate préconise d’identifier et hiérarchiser les critères de détermination du statut le plus adapté en termes de gouvernance, de fonctionnement courant, de souplesse de fonctionnement, de projet et de missions confiées à l’OT, de volonté de confier à l’OT le développement des activités et prestations commerciales : centrale de réservation, gestion d’équipements touristiques et de loisirs, commercialisation des prestations touristiques, etc.
En conclusion, Agate devrait poursuivre son accompagnement des communes de la 4C pour la suite de la démarche avec comme mission :
• ajouter dans la présentation faite le poids des activités touristiques sur la base de critères tels que les lits touristiques, la taxe de séjour, etc., et, au minimum, ceux de la population DGF, des infrastructures et outils touristiques ;
• présenter l’étude à une nouvelle commission tourisme élargie à l’ensemble du bureau ;
• puis (sur la demande de Jacqueline Dupenloup) la présenter lors d’un conseil communautaire élargi aux conseillers municipaux intéressés qui aura lieu le 27 janvier 2025 ;
• enfin, prise de décision du conseil communautaire.
10 – Questions diverses
• Nicole Roche, adjointe au maire, chargée des finances, a fait le point des finances communales au 22 novembre 2024 d’où il ressort que l’excédent de fonctionnement 2024 devrait être de l’ordre de 440 000 euros (quelque 970 000 avec les excédents antérieurs). En investissement, le solde devrait être négatif (187 000 euros, hors travaux du Merlet). Sur l’ensemble des deux sections, la disponibilité d’investissement pour 2025 pourrait être de quelque 800 000 euros.
• Piste du Truc (demande de subvention). Suite aux événements météorologiques de décembre 2023, l’entreprise Panini Étienne est intervenue en février 2024 pour des travaux de première urgence, sous conduite du service RTM avec dégagement de la piste du Truc et création de cunettes d’évacuation des eaux (3 780 euros HT). En novembre dernier, sous maîtrise d’œuvre de l’ONF, une deuxième phase de travaux a eu pour but d’éviter des nouveaux glissements durant l’hiver 2024-2025 avec purge du glissement de décembre 2023 avec abattage des arbres menaçants, amélioration des cunettes et buses d’évacuation des eaux (devis de 24 980 euros HT). Pour ces dernier travaux, une demande d’aide a été déposée dans le cadre du contrat « filière forêt et bois 2024-2027 » et réceptionnée par les services du département de la Savoie le 23 octobre 2024. Le conseil municipal approuve cette demande.
