Séance du 12 juin 2026

Absents : Jocelyne Nicolas (procuration à Béatrice Darves-Bornoz) et Bastien Pirraud.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juin 2026 est adopté (unanimité).

Le conseil municipal accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, à la communauté de communes Terres de Maurienne au 1^er janvier 2027.

1 – Activités touristiques, sportives et culturelles

Marie Bonot, présidente de l’office du tourisme Intercommunal (OTI) Terres de Maurienne, a décliné l’invitation à participer à la discussion de ce point de l’ordre du jour, à cette séance du conseil municipal de Saint-Alban, ce 12 juillet, après avoir pris connaissance de la note de préparation intitulée « Réflexions et propositions sur l’OTI nouvellement créé » envoyée aux conseillers municipaux et à elle-même (lire ci-dessous). Jacqueline Dupenloup regrette qu’une discussion directe ne puisse avoir lieu entre les conseillers municipaux d’une commune et la présidente de l’OTI. Cette note sera soumise au conseil communautaire de la communauté de communes Terres de Maurienne.

Le conseil municipal est informé de deux activités cultures :
• Projet culturel en lien avec le centre national Espace Malraux. La pièce Le Beau Monde, jouée dans la salle des fêtes de Saint-Colomban-des-Villards le 30 mai dernier dans le cadre de la tournée Savoie Nomades, a connu un beau succès avec une centaine d’entrées. Une nouvelle résidence artistique de la compagnie L’École parallèle imaginaire, déjà venue au printemps 2025, aura lieu en octobre 2026 et ce parcours aboutira à un spectacle intitulé Les Saisons inscrit dans le programme départemental du centre national Espace Malraux et qui sera donné le 20 mai 2027 aux Villards. Un stage de formation continue d’artistes a eu lieu dans la vallée des Villards en mai et donné lieu à des échanges riches avec les habitants.
• Sur proposition de Yannis Nacef, la compagnie Les Mopassanski pourrait venir jouer une pièce intitulée Kilt ou double le samedi 5 décembre, à l’occasion du Téléthon, pour une soirée de recueil de fonds pour l’Association française contre les myopathies (AFM). Entrée au chapeau au bénéfice de l’AFM, la commune prenant en charge le repas de soir de la compagnie Les Mopassanski, une nuit en gîte communal et les frais de déplacement depuis Grenoble.

2 – Déneigement et travaux de voirie

Le marché de prestation pour le déneigement et des travaux de voirie est un appel à candidatures sous forme d’un marché à procédure adaptée : conclu pour la saison 2026-2027, il sera reconductible en 2027-2028 et 2028-2029 et le montant prévisionnel sur 3 ans dépassera 60 000 euros, seuil à partir duquel la consultation sans publicité n’est pas admise. L’offre sera donc publiée sur le site Marchés sécurisés et les réponses devront arriver par voie dématérialisée.

Le marché sera organisé en deux lots : 1^er lot : voies structurantes : entre le Chef-Lieu et le Frêne et entre le Chef-Lieu et le Planchamp, et les parkings liés, parkings du pont du Merlet et du départ de la piste forestière du Nant ; 2^e lot : voies secondaires à l’intérieur des hameaux, parkings du Premier-Villard et du Mollard. Le délai de réponse sera de 1 mois après la parution sur le site Marchés sécurisés.

Le conseil municipal à l’unanimité valide les principes du lancement de ce marché.

Les travaux de voirie prévus concernent la seconde partie du chemin des Charrières (hameau Le Mollard), l’accès à et parking de l’ancienne école du Premier-Villard, le bas du chemin du Chanay, la reprise du mur de soutènement du chemin de la Combe de Rinche et l’adaptation d’un regard chemin du Balais.

3 – Subventions

Jacqueline Dupenloup souligne l’honnêteté des associations qui ne font appel à une aide que lorsqu’elles en ont réellement besoin. Exemple du Club des sports des Villards qui, en 2025, a remboursé la subvention attribuée en raison de la baisse de son activité, ou de plusieurs associations – anciens combattants, Sou des écoles… – qui « passent leur tour » les années où leur budget est équilibré sans aide communale. Elle rappelle que le bilan de l’année N-1 et le budget de l’année N sont obligatoires pour qu’une demande soit examinée. Par ailleurs le conseil municipal peut être amené à déterminer une date butoir pour le dépôt des demandes de subvention pour l’année N.

Concernant l’Amicale des pêcheurs de l’Arc des cantons de La Chambre et Aiguebelle dont le dossier est complet et qui a une action locale réelle (14 sociétaires sont de Saint-Alban, alevinage de 16 km de torrents et d’un lac sur la commune), le conseil municipal (Michel Donda, sociétaire, ne prenant pas part au vote) décide (unanimité) de lui attribuer une subvention de 200 euros.

Concernant l’Association foncière pastorale intercommunale (AFPI) des Villards qui a communiqué son compte administratif et son budget prévisionnel, le conseil municipal décide (unanimité) de lui allouer une subvention de 500 euros destinée spécifiquement à l’organisation de l’assemblée générale annuelle 2026  et versée sur justificatif des dépenses qui y sont liées.

4 – AFPI (facture d’eau)

Le conseil municipal accepte la demande de l’Association foncière pastorale intercommunale des Villards de mise en non-recouvrement d’une facture d’eau du 12 novembre 2024 d’un montant de 154,84 €. La question du paiement de ces dépenses d’eau enregistrées par un compteur destiné à l’alimentation des troupeaux devra être débattue entre les différents partenaires et une règle adoptée.

5 – Appartements du café du Merlet (loyers)

Le montant de loyer qui a été estimé en décembre 2023 lors des demandes de subventions pour la réhabilitation de l’ancien café du Merlet était de 900 euros mensuels pour le total des loyers avec, sur 20 ans, une augmentation annuelle moyenne estimée à 1 %. L’augmentation réelle des loyers entre janvier 2024 et mai 2026 est de 4,33 %. À titre de comparaison, le montant des loyers des appartements communaux au 31 mai 2026 est le suivant : Triandou (T2 + terrasse) : 350 euros ; Triandou (T2) : 333,09 € ; Triandou (T3 + balconnet) : 425,16 € ; presbytère (duplex) : 419,34 € ; presbytère (T3 + petite terrasse) : 369,60 € ; presbytère (T3) : 301,56 € ; presbytère (studio) : 350 euros ; appt Premier-Villard (T3, rez-de-chaussée) : 425,33 € ;  appt Premier-Villard (T3, 1^er étage : 430,93 € ; appt Premier-Villard (T3, 2^e étage) : 424,17 €.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal fixe (unanimité) ainsi, au 30 juin 2026, le montant des loyers des appartements créés dans l’ancien café du Merlet : loyer du T2 : 365 euros ; loyer du T4 : 573 euros.

6 – Affaires foncières

Jacqueline Dupenloup rappelle la nécessité de recourir à une prestation de géomètre expert pour la régularisation de tracés de voies communales et chemins ruraux, dans la quasi-totalité des hameaux ainsi que pour des cessions ou acquisitions de terrains dans la commune de Saint-Alban-des-Villards. Elle indique que l’accord cadre à bon de commandes défini par la délibération du 5 avril 2024 arrive à expiration en juin 2026.

Jacqueline Dupenloup propose donc de lancer un nouvel appel à prestation de service d’un cabinet géomètre dans les conditions suivantes. En application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, l’appel sera lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes de 40 000 euros HT sur la totalité de sa durée, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. D’une durée initiale de 1 année, l’accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une même période d’une année. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaillera en partie ces besoins. La commune se réserve la possibilité de commander d’autres prestations de géomètre-expert et technicien géomètre, non décrites dans le CCTP, si la régularisation des tracés des voies et chemins le nécessite, en application des tarifs prévus dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront définies dans un bon de commande.

Le conseil municipal valide le lancement d’une consultation telle que définie ci-dessus.

6 – Gîtes communaux

L’association culturelle Scènes obliques, qui travaille avec l’association Espace Belledonne, a proposé un projet culturel avec un site de résidence artistique pour une compagnie d’artistes L’École parallèle imaginaire qui a passé quelques jours à Saint-Alban- des-Villards en mai 2025. L’engagement financier de la commune a consisté en une réduction de 80 % sur le tarif d’un gîte communal pour les 5 nuits du séjour en résidence (le 2^e pris en charge aux conditions habituelles par la compagnie). Ce temps de résidence artistique a été l’occasion d’un riche échange avec des habitants des deux communes de la vallée des Villards et nous a amené, indirectement, un stage de formation continue de 14 artistes et 3 encadrants pendant une semaine en mai et le spectacle Le Beau Monde qui a accueilli une centaine de spectateurs le 30 mai, pour une dépense de 275 euros, et, directement, une inscription dans le programme du centre national Espace Malraux 2026-2027 d’un spectacle le 20 mars 2027 à Saint-Alban-des-Villards, production issue des résidences artistiques.

Le conseil municipal accepte que l’engagement financier de la commune pour l’accueil de ce spectacle consiste en la mise à disposition d’un gite communal gratuit, et d’une réduction de 50 % sur le deuxième gîte communal, ce qui représente un montant de 709 euros.

7 – Plan local d’urbanisme

Considérant l’intérêt pour les citoyens de garder une relation de proximité avec les élus qui orientent  les documents d’urbanisme, mais sans refuser des réflexions mutualisées sur les interactions entre les différentes communes d’une même communauté de communes mais soucieux de garder pour chaque commune une vrai pouvoir décisionnel, et considérant également qu’au terme des procédures c’est le maire qui a toujours la responsabilité de signer les autorisations d’urbanisme à quelque niveau que se situe la compétence, le conseil municipal s’oppose (4 voix pour et une abstention) au transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la communauté de communes Terres de Maurienne au 1^er janvier 2027. Le conseil municipal demande au conseil communautaire de prendre acte de cette décision.

8 – Questions diverses

• Nicole Roche (titulaire) et Gilberte Girard (suppléante) sont proposées pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs.

• Le conseil syndical de l’AFPI s’est réuni le 5 juin (Michel Donda présent pour la commune). Le 11 juin, une rencontre d’information a réuni les services de l’État et de la Société d’économie alpestre de la Savoie (Catherine Maniglier et Audrey Alluin), la Fédération départementale des AFP de Savoie (Monique Bassi-Léger), l’AFPI des Villards (Noëlle Noël et Arlette Lyard) et des élus (Béatrice Darves Bornoz représentant la communauté de communes Terres de Maurienne), Jacqueline Dupenloup, Jean-Baptiste Brosson et Michel Donda, représentants titulaires ou suppléants des communes au conseil syndical de l’AFPI des Villards. Un compte-rendu sera fait de cette réunion et publié après validation par les services de l’État.

• Association des communes forestières de Savoie. Cette association peut fournir une aide intéressante sur le dossier des biens sans maîtres ou présumés tels.

• Plan communal de sauvegarde : avec l’aide du SPM, sa réactivation sera faite en septembre-octobre.

• Sécurité des enfants dans le Chef-Lieu de Saint-Alban : signalétique à renforcer. Une réunion enfants-parents-élus sera organisée pour repréciser les règles de sécurité routière. Dans l’immédiat, aucun terrain communal plat et bien situé ne permet d’installer une vraie aire de jeux. Une table de tennis de table sera cependant installée, en accès libre, sous la mairie.

(N. D. L. R. : cette réunion avec les enfants a eu lieu le 18 juin. Elle a permis de rappeler quelques règles de sécurité en vélo. Les enfants voient les voitures, mais les voitures ne voient pas toujours les enfants. Lorsqu’un enfant est accroupi au bord de la route, lorsqu’il est assis sur un skate, il est invisible pour les voitures qui passent. C’est une cause d’accident. « Je vois la voiture, mais la voiture, elle, est-ce qu’elle me voit ? » Pour être vu, il faut être debout, porter son brassard ou son gilet de sécurité. Être très prudent aussi quand une voiture se gare ou recule. La visibilité dans certains virages est mauvaise : à l’entrée du village du Frêne, au Bessay, dans le Chef-Lieu… et en d’autres endroits aussi. Les cyclistes, enfants et adultes, doivent rouler à droite de la chaussée. Et enfin…, les cyclistes, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent porter un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. Cet équipement est bien sûr à contrôler par les parents.)