Saint-Alban-des-Villards : séance du 17 janvier 2025
Absents : Valérie Laurot, Vincent Darves-Blanc, Michel Donda.
Sans remarque, le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2024.
1 – Rémunération et indemnisation de l’agent recenseur
La commune (dont la population est actuellement recensée) reçoit de l’État, au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, une dotation forfaitaire dont le montant n’est pas connu à ce jour. Cependant, le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par délibération du conseil municipal, et ce montant peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Finalement le conseil municipal décide d’attribuer à l’agent recenseur une rémunération de 1 002,40 € net pour son contrat qui a débuté le 6 janvier 2025 et prendra fin le 16 février prochain.
Par ailleurs, dans sa mission, l’agent recenseur est obligé d’utiliser son véhicule personnel pour les tournées de diffusion d’information et de collecte des données de recensement sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards, tout comme il l’a utilisé pour la demi-journée de formation qui s’est tenue à Argentine (Savoie). Aussi, considérant l’absence de transport en commun sur le territoire communal et l’impossibilité pour l’agent recenseur de se servir d’un véhicule communal, l’unique véhicule porteur des équipements hivernaux obligatoires étant utilisé quotidiennement pour les besoins du service technique, le conseil municipal décide d’attribuer à l’agent recenseur des indemnités de déplacement selon le tarif 2024 des frais de déplacement « fonction publique », sur présentation de la carte grise de son véhicule personnel et après décompte des kilomètres réellement effectués. Le montant de ces indemnités kilométriques pour une automobile, jusqu’à 2 000 km, est fonction de la puissance du véhicule : 0,32 € pour 5CV et moins, 0,41 € pour 6 CV et 7 CV, 0,45 € pour 8 CV et plus.
2 – Révision du PLU
Suite à la délibération du 18 juin 2021 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Alban-des-Villards, suite à celle du 28 janvier 2023 adoptant le projet d’aménagement et de développement durables dans le cadre de la révision de ce PLU, et suite enfin à celle du 21 juin 2024 qui confirme l’adoption d’un projet Orientation d’aménagement et de programmation à l’aval du Bessay, au bas du chemin de la Chapelle, sur une superficie d’environ 1 800 m², le conseil municipal valide l’inscription dans le futur PLU d’emplacements réservés au stationnement des véhicules sur les parcelles situées section M, numéros 1177, 1146 et 1251.
3 – Compétence eau et assainissement
Christophe Cirette, conseiller municipal, attire l’attention du conseil sur la proposition de loi votée le 18 octobre 2024 par le Sénat concernant la compétence eau et assainissement. Son article 1er acte la suppression de l’obligation de transfert des compétences des communes vers les communautés de communes, qui devait intervenir au 1er janvier 2026. Le dispositif adopté permet tout d’abord à toutes les communes membres d’une communauté de communes qui n’ont pas encore transféré les compétences à l’intercommunalité d’en conserver l’exercice. Ces communes pourront ainsi librement confier, en tout ou partie, les compétences eau et assainissement à un syndicat ou à leur communauté de communes (transfert facultatif), ou continuer à les exercer seules. Cette proposition de loi doit être maintenant discutée à l’Assemblée nationale. En novembre 2022, le conseil municipal de Saint-Alban-des-Villards s’est prononcé à l’unanimité des 10 votants pour « que soit prise en compte une des 20 demandes prioritaires présentées par l’Association des maires ruraux de France, rencontrant le nouveau gouvernement en juillet 2022 : supprimer l’obligation de transfert dans les domaines de l’eau et de l’assainissement ». L’étude financée par la 4C et actuellement en cours sur la compétence eau et assainissement dans les 12 communes de la communauté de communes ne doit pas conduire à un transfert obligatoire. Le choix politique des élus communaux de gérer l’eau et le prix payé par l’usager en fonction de paramètres qui différent d’une commune à l’autre et dans le cadre de choix fiscaux doit impérativement demeurer possible.
4 – Système d’assainissement communal
Le préfet de la Savoie a avisé la commune de Saint-Alban-des-Villards de la non-conformité des décanteurs recueillant, l’un, les eaux usées du hameau du Premier-Villard et, l’autre, celles des autres hameaux de la commune hormis le Pied-des-Voûtes, ce type d’assainissement étant maintenant considéré comme obsolète. Il a également pointé la non-conformité de la station d’épuration des eaux usées du Pied-des-Voûtes : son fonctionnement est considéré comme médiocre, ce que le conseil municipal met en relation avec le très faible nombre d’habitants du hameau. Le conseil municipal souhaite que l’étude menée par la 4C soit un point d’appui pour la commune pour envisager les solutions nécessaires, mais prendra d’ores et déjà contact avec l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée afin d’avancer sur ce dossier. Une idée est émise dans la discussion (sans étude technique à ce stade) : agrandir la station d’épuration du Pied-des-Voûtes pour recueillir les eaux usées du Premier-Villard et installation de mini-stations pour les autres hameaux.
5 – Bail entre la commune et la SEM Les Forces du Merlet
La commune de Saint-Alban-des-Villards est actionnaire (50,1%) avec le groupe Hydrocop (49,9 %) de la société d’économie mixte (SEM) Les Forces du Merlet, société anonyme dont le capital est de 37 000 euros et le siège à Saint-Alban-des-Villards. Pour la réalisation de la microcentrale du Merlet, la commune de Saint-Alban-des-Villards a mis à disposition de cette SEM des parcelles appartenant au domaine privé de la commune. L’ouvrage de prise d’eau est implanté sur une parcelle communale et la conduite forcée en traverse plusieurs autres.
Afin de définir clairement les conditions de cette mise à disposition, le conseil municipal décide de signer avec la SEM Les Forces du Merlet un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans qui pourra se prolonger par tacite reconduction. Le conseil municipal décide que l’indemnisation choisie par la commune de Saint-Alban-des-Villards sera calculée selon le barème suivant : 150 euros de droit d’entrée sur chaque parcelle concernée (par la prise d’eau ou par le passage de la conduite forcée) ; 5 euros de loyer annuel, par mètre linéaire de parcelle traversée, pour une distance estimée à environ 1 500 mètres linéaires. Sur ces bases, une délibération ultérieure établira précisément les parcelles concernées et le linéaire parcouru.
6 – Animations culturelles et touristiques
Diverses animations culturelles et touristiques sont prévues pour les mois prochains :
• proposition de concert : environ une vingtaine de musiciens cors d’harmonie, cors des Alpes, piano, sous forme de promenade, fin mai début juin ; à prévoir l’église pour le final avec branchement électrique ; pas de frais demandé par les musiciens ; un apéritif dinatoire sera à prévoir ;
• lancement du parcours d’orientation (samedi 26 juillet) ;
• expositions dans le salon Frasse-Sombet : en 2025, en week-end uniquement, le rez-de-jardin sera occupé en semaine comme « base de vie » des personnels des entreprises travaillant sur le café du Merlet ;
• conférence sur les noms de famille portés dans la commune à travers les siècles (en projet) ;
• conférence de Yannis Nacef (en projet) ;
• conférence de 2024 sur le Népal à reconduire (Tenzin et Dolma Help Népal) ;
• minéralogie : Anne Ségarra offre aux deux communes de la vallée des Villards une superbe collection de cristaux constituée par son père, minéralogiste réputé, Claude Julien Ducarre ;
• chapelle du Bessay : après l’exposition (étés 2021 et 2022) de photos et objets des hameaux abandonnés de Saint-Alban-des-Villards et celle des clichés (étés 2023 et 2024) de Raymond Frasson-Cochet dans la petite chapelle du Bessay, la municipalité de Saint-Alban envisage pour l’été 2025 une présentation des photographies (ou peintures) de Pierre David-Nounaz (qui signait parfois Pierre David). Cet artiste professionnel, né en 1868 et mort en 1934 à Saint-Alban où il exerçait son métier, a laissé un riche héritage ; la plupart des Villarins ont dans leurs archives plusieurs photos portant son tampon : photos d’école, de conscrits, de mariages, de famille, et/ou de paysages. La commune lance donc un appel pour constituer un véritable fonds patrimonial avec ses œuvres. Aucun cliché ne sera utilisé sans l’autorisation expresse de son détenteur ou de sa détentrice.
7 – Questions diverses
• Auberge du Triandou. Une réflexion doit s’engager préalablement à la définition du renouvellement des modalités de gestion des bâtiments communaux (Auberge du Triandou, appartements du Triandou et du presbytère) à échéance 2026. Il est rappelé que le contrat de gérance du Triandou (autorisation d’occupation du domaine public) s’arrêtera le 30 novembre 2025. L’auberge relève du domaine public de la commune. Les appartements relèvent du domaine privé de la commune. Loués sans vocation touristique, ils ne peuvent être inclus dans le périmètre d’une délégation de service public et doivent être gérés par la collectivité territoriale. Une prestation de service sera demandée à l’agence Agate pour la redéfinition du mode de gestion de l’auberge et des appartements.
• Travaux. Le département de la Savoie a programmé pour 2026 la réfection du pont du Merlet situé entre le Premier-Villard et le hameau de l’Église.
• Informations financières. Conformément à l’obligation d’information du conseil municipal de toute opération budgétaire dans le cadre de la nomenclature M57, Nicole Roche, conseillère municipale, adjointe au maire chargée des finances, indique que deux opérations comptables de régularisation ont été faites sur un montant de 1 500 euros et un montant de 6 000 euros, remboursement des emprunts de l’ex-communauté de communes de la vallée du Glandon.
• Transport à la demande : la 4C constatant le bon fonctionnement du service le maintient et lance son extension (lire ICI).
